Déliberation - xhus7h6gpzr09c6

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Déliberation - xhus7h6gpzr09c6 Document publié le Mercredi 8 décembre 2010 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Déliberation - xhus7h6gpzr09c6)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances, Sous la présidence de Monsieur Gilbert MORNAND, Maire de la commune, Conseillers convoqués le 08 décembre 2010 : 15

Présents :

Mmes COCHET Monique, COSSU Isabelle, BAUDOUIN Anita.

Mrs BERROT Pascal, BOURLOUX François, CHERVIER Jean-Pierre, COURBET Gilbert, GAUDILLERE Claude, MARIN Robert, POMPIDOU Stéphane, ROLLET Patrick, TERRIER Emmanuel.

Excusés : Mrs VEUILLET Bernard, FORAY Bernard.

Enquête publique sur la Carrière de Burgy:

Le Maire présente le dossier de demande de renouvellement d’exploitation et d’autorisation d’extension de la carrière sur le territoire des communes de Lugny et Burgy déposé par la Société SARL Grosne Terrassement. Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement cette demande doit être soumise à l’avis des conseillers municipaux, dans les communes situées à moins de 3 kilomètres du lieu d’implantation. Mr Le Maire donne également lecture des lettres reçues par les différentes associations opposées à ce projet. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide à 6 voix pour, 5 contre et 2 absentions de donner un avis favorable à cette demande d’autorisation d’exploiter.

Modification du règlement du Plan d’Occupation des Sols (POS) :

Une modification simplifiée de la réglementation du POS est à envisager suite au rejet de deux permis de construire sur la commune. Il faut diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain. Le Conseil Municipal accepte les nouvelles dispositions de la réglementation en zone UA, et décide de lancer la procédure de modification simplifiée.

Taux de promotion concernant l’avancement de grade :

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une modification des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade doit être fixer. Après délibération, le Conseil municipal propose de fixer le taux de promotion applicable au sein de la collectivité à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur à 100%.

Décision Modificative pour le budget de la Commune:

Une décision modificative a été décidée à l’unanimité concernant une ouverture de crédit au compte 6554 de 1000 €, somme prise sur les dépenses imprévues.

Décision modificative pour le budget assainissement :

Une décision modificative a été votée à l’unanimité pour une ouverture de crédit de 3000 € au compte 2031 en investissement pour le zonage assainissement.

Rapport d’activité du Syndicat d’initiative de la Route des vins Mâconnais Beaujolais : Une année qui se termine sur des finances plus favorables après une période d’économies drastiques. Le déficit se limite à 1300€ et sera certainement réglé avant la fin d’année. 77 communes et de nombreuses caves particulières, crus et caveaux apportent leur soutien au Syndicat. Le syndicat va renouveler la demande d’un label « oenotouristique »et va tout mettre en œuvre pour l’obtenir et défendre « un des plus beaux vignobles de France ». Clessé dans les Deux-Sèvres :

Le Maire informe que des nouveaux contacts ont été pris avec le Maire de la commune de Clessé dans les Deux-Sèvres pour une rencontre entre les deux villages, les deux seuls Clessé en France. Nous profitons de la Saint Vincent Cantonale pour inviter l’équipe municipale à découvrir notre beau village, et cru Viré Clessé. Ces Clesséens arriveront le samedi 5 février 2011, au matin pour assister au défilé et au banquet, ils resteront jusqu’au dimanche après- midi.Inscription sur les listes électorales :

Il est rappelé que les jeunes atteignant l’âge de 18 ans et les nouveaux habitants peuvent se faire inscrire avant le vendredi 31 décembre (Mairie ouverte de 8h30 à 12h le 31 décembre) Chiens errants :

Il est rappelé que par arrêté municipal, la divagation des chiens est interdite. La gendarmerie et les gardes de l’ONCS sont chargés de dresser des contraventions aux propriétaires des infractions.

Vœux du Maire : La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 8 janvier 2011 à 17 h30 au Foyer Rural