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Déliberation - III 2024 22 Decisions prises en vertu de larticle L.2122 22 du CGCT
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Date
de
la convocation
: 18/03/2024
Objet
: Décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T
Numéro
: III-2024/22
SEANCE
du
25
mars
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
et le
vingt-cinq
mars
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-
LACASSE. Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
SENTENAC
Patrick,
DESPLAS
Janine,
LAMANDE
Laurent,
ZARADER
Karine,
GUERINI
Gilberte,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
LEBLOND
Alain,
SENTENAC
Chrystèle,
FEUILLERAT
Patrick,
DEPUYMAURIN
Thierry,
TORRES
Sébastien
Pouvoirs
: MASCRE
Gérard
pouvoir
à PELLEGRINO
Yvette,
BONNEMAISON
Chantal
pouvoir
à
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard
pouvoir
à DELSOL
Alain,
GUELIN
Carole
pouvoir
à TORRES
Sébastien Absents
: DOTTO
Christian,
BASCANS
Pascale,
PAROLIN
Vanessa,
LEROUX
Jean-François,
BIZET
Cécile
Madame
PELLEGRINO
Yvette
élue
secrétaire
de
séance.
Décision
n°2024-07
du
19
mars
2024
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'installation
d'une
chaudière
au
ciub
house
du
rugby
pour
un
devis
d’un
montant
de
15
093.95
€ HT
soit
16
603.33
€ TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
décisions
citées,
prises
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
de
Lavernose-Lacasse
compte
tenu
de
la transmission
à la
Sous-
Préfecture
le
et de
la publication
le
À LAVERNOSE
EACASSE
LE
25/03/2024
Le
Maire
A.DELSOL
Le
os
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/83/2824
int
ennnnend