Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM2025005A Rapport annuel du délégataire de servic
Déliberation - CM202626 Rapport annuel du délégataire de service
Déliberation - CM2025048 Groupement de commande avec la cdc Albèr
Déliberation - CM2025044 Désaffectation et déclassement de matéri
Déliberation - CM2026037 Délégation de service public pour lexplo
Compte-Rendu - CR du 4.2.2020
Arrêté - Arrêtén°2 2
Compte-Rendu - compte rendu 2 août
Déliberation - 20231220090507780
Déliberation - CM2025058 Autorisation donnée au Maire dengager de
Compte-Rendu - CR du 3.3.2020 2
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3.3.2020 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
COMMUNE DE PALAU-DEL-VIDRE
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2020 A 20 H 30
Présents : DESCOSSY Marcel, GALAN Bruno, ROCA Jean, OCAMPO Renée, CHEMIN Claude-Alexandra, ABULI Pierre, BERTRAND Huguette, FARRIOL Céline, FAURE Isabelle, MUNOZ Michel, NARGIEU Lydie, PONSI Antoine, RAMONET Pascal, SOULHOL Claude, BONAFE Nadine, JONQUERES D’ORIOLA Jean, ROLLAND Martine, RIBES Florence, VUILLEMIN Renaud
Absents excusés : CHARLES Olivier, GALLINAT Alain, SCHWERTZ Nathalie, BEAUSAERT Bélinda
Secrétaire de séance : Mme BERTRAND
La séance est ouverte par M. Marcel DESCOSSY, Maire de Palau-Del-Vidre.
I - Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 4 Février 2020.
Vote à l’unanimité.
II – Approbation du compte de gestion 2019 :
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2019 établi par M. Frédéric MORENO, Trésorier d’Argelès Sur Mer et précise qu’il est en concordance avec le compte administratif 2019 de la Commune. Il demande à l’assemblée de donner son avis.
Le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion 2019.
III – Compte Administratif 2019 :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget 2019.
Il quitte ensuite la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Claude SOULHOL, conseiller municipal,
Adopte par 11 voix Pour, 4 voix Contre et 3 Abstentions, le compte administratif arrêté comme suit : Libelle
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
Ou
Déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
Reportés
349 861.33 19 649 330 212.33
Opérations
De
L’exercice
1 740 754.56 1 944 941.56 506 531.67 642 760.44 2 247 286.23 2 587 702
Totaux 1 740 754.56 2 294 802.89 526 180.67 642 760.44 2 247 286.23 2 917 914.33
RESULTATS
DE
CLOTURE
554 048.33 116 579.77 670 628.10
Restes
A
Réaliser
168 124 168 124
RESULTATS
DEFINITIFS 554 048.33 51 544.23 502 504.10
IV – Délégation de service public : fourrière automobile, approbation du contrat de concession et choix du délégataire :
Monsieur le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à candidature a été envoyé à la publication le 5/2/2020, dans le cadre d’une procédure simplifiée de délégation de service public, en vue de la gestion déléguée de la fourrière automobile.
Un dossier de candidature a été déposé, celui de l’EURL AC DEPANN, siège social : 1 Rue des Tourterelles, 66 700 Argelès-Sur-Mer, représentée par son gérant M. Adrien CARRERE.
Le Conseil Municipal, décide de déléguer pour trois années à compter du 9 Mars 2020, la gestion de la fourrière automobile à AC DEPANNAGE, et approuve les termes du projet de convention de délégation du service de la fourrière automobile.
La séance est levée à 21 h.
DESCOSSY Marcel
GALAN Bruno ROCA Jean
OCAMPO Renée
CHEMIN Claude-Alexandra
ABULI Pierre
RIBES Florence
BERTRAND Huguette
BONAFE Nadine
FARRIOL Céline
FAURE Isabelle
JONQUERES D’ORIOLA Jean
MUNOZ Michel
NARGIEU Lydie
PONSI Antoine ROLLAND Martine
RAMONET Pascal
SOULHOL Claude
VUILLEMIN Renaud