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Compte-Rendu - cr cm 06 12 2021 0
Procès Verbal - pv cm 08 04 2025 0
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 04 2025 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
8 avril
2025
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE
et
Mmes
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Alain
QUINET
à
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE
à Yann
JACCAZ,
Stéphane
GRAFF
à
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
à Sophie
JUELLE
l'est constaté
que
le quorum
est atteint et que
la séance
peut valablement
se tenir.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les conseillers
présents formant
la majorité des
membres
en exercice,
il a été procédé
à la nomination
d'un secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
a été désignée
pour remplir ces fonctions
qu'elle accepte.
APPROBATION
du
Procès-Verbal
de
la SEANCE
du
27 mars
2025
Chaque
membre
de
l'Assemblée
ayant
eu,
en
temps
utiles,
communication
du
procès-verbal
de
l'Assemblée
du
27
mars
2025,
les élus
présents
sont appelés
à faire part de leurs remarques
ou éventuelles
volontés
de faire porter des
rectifications à ce document.
A défaut d'observations,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
présents.
COMMUNICATIONS
du
MAIRE
L'article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil
municipal
peut, par délibération,
déléguer au
maire certaines
compétences
limitativement énumérées.
Listes
des
décisions
prises
entre
le 27/03/2025
et le 08/04/2025 :
Date
Objet
Décision
07/04/2025 |
Convention
de mise
à disposition
de
Approbation
de la convention
allongeant
l'heure de mise à
locaux
Ecole
maternelle
Saint-Joseph
disposition jusqu'à
17h30
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
DU
08 avril 2025
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur convocation
du
1° avril 2025
Chapitre
Administration
- finances
1/ Mise
à disposition
et location
des
salles
communales
- approbation
du
règlement
de
fonctionnement
2] Mise
à disposition
et location
des
salles
communales
— approbation
des
tarifs
3/ Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche
4] Avenant
de prolongation
pour un
an du Projet
Educatif de Territoire (PEDT)
5/ Demande
de
subvention
— répartition
du
produit
des
amendes
de
police
6/ Approbation
de la convention
de groupement de commandes
pour la révision de Plan Communal
de Sauvegarde
(PCS)
7] Approbation
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
et document
qui l'accompagnent 8/ DSP
du plan d’eau
- Approbation
des
tarifs applicables
du 01/05/2025
au 30/04/2026 Chapitre
Travaux
- Forêt
9/
Travaux
d'éclairage
public
secteur
parking
de
l'ile,
désignation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
approbation
du
plan
de
financement 10/ Plan de gestion
stratégique des zones
humides
de Praz-sur-Arly
: Approbation
de la convention
annexe
technique
et
financière
2025,
à la convention
cadre
de
coopération
entre Asters-Conservatoire
d'espaces
naturels
(CEN)
de
Haute-
Savoie,
la commune
de
Praz-sur-Arly
et le SMBVA
pour
la période
2022-2026
11/ Plan
de gestion
stratégique
des
zones
humides
de Praz-sur-Arly
- programmation
2025
: Demande
de subvention
42/ Approbation
de
la convention
de
conseil
à membres
de
la Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie
(SEA)
unité
pastorale
de
Chevan
- « voirie
pastorale
»
13/ Demande
de subvention
au Département
de la Haute-Savoie
par l'intermédiaire de la SEA unité pastorale de Chevan
« voirie pastorale
»
CHAPITRE
ADMINISTRATION
— FINANCES
1/ Mise
à disposition
et location
des
salles
communales
— approbation
du
règlement
de fonctionnement
M. Yann
JACCAZ
explique que
la mise en
location de la salle de La Rosière
nécessite
de réviser le document
règlementant
la location
et mise
à disposition
des
salles communales.
Ilest ainsi proposé
au conseil
un règlement
de fonctionnement
commun
à l'ensemble
des
salles communales.
Ce
document
a pour vocation
de simplifier et éclaircir les échanges
entre
les usagers
et la collectivité.
Approuvé
à l’unanimité
2! Mise
à disposition
et location
des
salles
communales
- approbation
des
tarifs
M. Yann
JACCAZ
poursuit en rappelant que
les tarifs de location
des
salles communales
ont été établis par des
délibérations datant des
20 février 2013
et 10 décembre
2018.
Ces
tarifs doivent être mis à jour.
Il est proposé
une
nouvelle grille tarifaire exposant
les principes
de gratuité,
les tarifs applicables
à la location
des
salles
et les tarifs annexes.
Approuvé
à l'unanimité
3/ Approbation
du
règlement
de fonctionnement
de
la crèche
M. Yann
JACCAZ
rappelle que
la micro-crèche
« LES
PRALINOUS
» est un établissement d'accueil
du jeune enfant
(EAJE)
géré
par la commune.
Afin d'organiser
les bonnes
relations entre
la structure et ses
usagers
il est proposé
au Conseil
municipal
d'approuver
le règlement de fonctionnement
du service.
Yann
JACCAZ
indique
les modifications
suivantes
ont été notamment
apportées
au
règlement
:
e
Paragraphe
relatif aux possibilités de fermeture
ponctuelle
de la structure
e
Précisions
sur la procédure
d'attribution des
places en crèche
Approuvé
à l'unanimité
4] Avenant
de
prolongation
pour
un
an
du
Projet
Educatif de Territoire
(PEDT)
M. Yann
JACCAZ
expose
que
la commune
de
Praz sur Arly est signataire
avec
les communes
de Megève,
Combloux
et Demi-Quartier d'un
PEDT
intégrant un plan
mercredi
pour la période
2022-2025
Sur proposition
de l'Etat dans
le but de faciliter l'évaluation
des
projets en cours et de permettre
aux collectivités
d'entamer
une
réflexion
locale
sur leurs évolutions,
les services
des
4 communes
ont convenu
de
la pertinence.de
prolonger d'un
an
le PEDT, soit jusqu'au
31/12/2026. Cette
proposition
d'avenant de prolongation
est ainsi soumise
au conseil
municipal.
Approuvé
à l'unanimité
5/ Demande
de subvention
- répartition
du
produit
des
amendes
de
police
M. Yann
JACCAZ
rappelle que chaque
année
la Commune
procède
au
marquage
au sol des
passages
piétons et à
toute
la signalétique
au sol (places
handicapées,
zones
bleues).
L'intervention
pour l'année
2025
est estimée
à 17 250,22
€ TTC.
Ces
travaux
peuvent faire l'objet d'une demande
de subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de la Haute-Savoie
au
titre des
amendes
de
police.
Le conseil
municipal
est ainsi sollicité afin d'approuver cette demande
de subvention
au taux le plus élevé
possible.
Approuvé
à l'unanimité
Nicolas
ELIE
interroge
sur les statistiques
(typologie d'infraction
et montant)
des
verbalisations
effectuées
par le
policier
municipal.
Franck
PRADEL
interroge
sur les
montants
de
subvention
perçus
ces
dernières
années
au
titre de
la répartition
du
produit des
amendes
de police.
Ces
données
seront collectées et envoyées
aux
membres
du conseil
municipal.
6/
Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
révision
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Dans
le cadre de la loi Matras
de 2021,
la Communauté
de Communes
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB)va
réaliser un
Plan
Intercommunal
de Sauvegarde
(PICS),
visant à formaliser la solidarité entre communes
par la mutualisation
des
moyens
face
aux
risques
majeurs
et à organiser
sa
réponse à
la crise
au
regard
de
ses
compétences
propres.
Les
communes
de la CCPMB
restent investies du
pouvoir de police administrative
générale
et doivent disposer d’un
Plan
Communal
de Sauvegarde
(PCS),
dont le délai de révision
ne doit pas
excéder
5 ans.
La CCPMB
va pour cela recourir à un prestataire
extérieur spécialisé
pour la réalisation
du diagnostic
et la
formalisation
du
PICS,
en concertation
avec
les communes-membres.
De
son
côté
la commune
de
Praz sur Arly
doit procéder à la révision
de son
PCS
et actualisation
du
DICRIM.
Dans
un souci
d'harmonisation
et d'optimisation
des
moyens,
il est proposé
de constituer un groupement
de
commandes
entre
la CCPMB
et les communes
qui le souhaitent.
Les communes
de Praz sur Arly,
Passy,
Saint-
Gervais
et Demi-Quartier ont manifesté
leur intérêt.
Le conseil
municipal
est invité à se prononcer sur l'adhésion
à ce groupement
de commandes.
Approuvé
à l'unanimité
MM.
Yann
JACCAZ
et Pierre
BESSY
rappellent
l'importance
et l'utilité d'avoir
un
PCS
à jour.
Ce
document
servira de
support
à l'organisation
d'un
exercice
de
crise.
7/
Approbation
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
et
document
qui
l’accompagnent
M. Yann
JACCAZ
indique que dans
le cadre
de la mise
en œuvre
du
PLH
2022-2028,
les techniciens
communaux,
bailleurs,
partenaires
institutionnels du
logement
social composant
le groupe
de travail
Habitat de la Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL) ont élaborés
le Plan
Partenarial
de Gestion
de la Demande
et d'Information
des
Demandeurs
de
logement
social
(PPGDID)
du
Pays
du
Mont-Blanc.
Ce
PPGDID
est
accompagné
du
:
e
Diagnostic
global
pour la mise en
place
de la politique d'attribution sur la CCPMB,
e
Plan
intercommunal
d'attribution
(Document
cadre d'orientation
et convention
intercommunale
d'attribution),
e
Convention
de mise
en œuvre
du
Service
d'accueil et d'information
du demandeur
(SAID), e
Règlement
intérieur de la commission
de coordination
Il s'agit au travers de ces documents
de
:
e Garantir des
processus
transparents
et équitables de gestion
partagée
de la demande,
e Satisfaire
le droit à l'information
avec
un service d'accueil et d'information
des
demandeurs
de logement
social
reposant
sur un
réseau
de
lieux de
proximité,
e Mettre
en place
un système
de cotation
de la demande
permettant de déterminer
les critères et modalités
de
cet outil, + Définir des objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre
les territoires à l'échelle de l'intercommunalité,
e Fixer des
engagements
quantifiés
et territorialisés d'attributions.
Ces
documents,
établis pour
une
durée
de six ans,
ont été approuvés
par la CIL réunie
le 26
novembre
2024
afin
de permettre
une gestion
concertée
et cohérente
des demandes
de logement
social sur le Pays
du
Mont-Blanc.
Le
Conseil
communautaire
du
26 févier 2025
a validé ces documents.
Îl'appartient maintenant
à chacune
des
10 communes
de les valider.
Le conseil
municipal
est saisi de cette
approbation. Approuvé
à l’unanimité
8/ DSP
du
plan
d’eau
- Approbation
des
tarifs
applicables
du
01/05/2025
au
30/04/2026
M.
Pierre
BESSY
précise que
conformément
au contrat de DSP
conclu
avec
GAMO
Loisirs, ce dernier doit soumettre
au conseil
municipal
ses
propositions
de tarif applicables
à compter du
1e mai.
Ces
tarifs concernent
les activités
proposées,
à savoir : le snack-restaurant,
le parc aventures,
l'aquapark
et les
locations
diverses.
Les tarifs apparaissent
cohérents
avec
ceux
appliqués
la saison
précédente
et en conformité
avec
les objectifs fixés
dans
le cadre
de la DSP.
Approuvé
à l'unanimité
CHAPITRE
TRAVAUX
- FORET
9/ Travaux
d'éclairage
public
secteur
parking
de
l'ile,
désignation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et approbation
du
plan
de financement
M. Jean-Paul
JACCAZ
expose
que
le SYANE a
inscrit dans
son
programme
2025,
les travaux
d'éclairage
public du
secteur du
Parking
de l'Île pour un
montant
global estimé
à 83 555,28
€ TTC.
La commune
réalise concomitamment
les travaux de création du parking. En
application
des dispositions
de
l'article 2-1! de la loi n° 85-704
du
12 juillet 1985
modifiée,
en particulier par
l'ordonnance
n°2004-566
du
17 juin 2004
et codifiée à l'article L2422-5
du
Code
de
la commande
publique
stipulant
que
« Lorsque
la réalisation,
la réutilisation ou la réhabilitation d'un ouvrage
ou d'un ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de la compétence
de plusieurs maîtres
d'ouvrage,
ces derniers peuvent désigner,
par convention,
celui d'entre eux qui assurera la maîtrise
d'ouvrage
de l'opération.
Cette convention précise les conditions
d'organisation
de la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en fixe le terme.
», le SYANE
souhaite
désigner la commune
de
Praz
sur Arly
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
cette
opération.
Le plan de financement
des travaux d'éclairage
public est le suivant :
Montant global estimé
83 555,28
€ TTC
Participation financière communale
48 963,39
€ TTC
Contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
Syane
2 506,66
€ TTC Le conseil
municipal
est invité à approuver
la désignation
de la commune
en tant que
maître d'ouvrage
unique,
et à
valider le plan de financement
des
travaux d'éclairage
public.
Approuvé
à l’unanimité
10/
Plan
de
gestion
stratégique
des
zones
humides
de
Praz-sur-Arly
: Approbation
de
la convention
annexe
technique
et
financière
2025,
à
la
convention
cadre
de
coopération
entre
Asters-Conservatoire
d'espaces
naturels
(CEN)
de
Haute-Savoie,
la commune
de
Praz-sur-Arly
et
le SMBVA
pour
la
période
2022-2026
M.
Pierre
BESSY
indique
que
le PGSZH
de
Praz-sur-Arly
est mis
en
œuvre
dans
le cadre
de
la convention
cadre
qui
fixe les modalités
de
participation
de Asters-CEN
Haute-Savoie,
de la commune
de
Praz-sur-Arly et du
SMBVA.
La convention
annexe
technique
et financière 2025
définit :
-
La programmation
technique à mettre en œuvre
pour l'année 2025, conformément
à l'article 3 de la convention
cadre
;
-
Les
conditions
de
versement
des
indemnités
à Asters-CEN74,
conformément
à
l'article
8 de
la convention
cadre.
La
programmation
technique
est
la suivante
:
A.
Piloter
et animer
4,5
2925€
de
réunions
4,5
2925€
B.
Réhabiliter
et
4
2 600
€
Mise
en
œuvre
de
la
3
1950
€
Intervention
sur
d’autres
ZH
L
650
€
C. Sensibiliser
et valoriser
11
5 820€
.
Création
et
aménagement
du
sentier
thématique
3,5
2275
€
Sensibilisation
des
scolaires
3
1950€
Information
et sensibilisation
du
4,5
2925€
Le
montant
prévisionnel
des
contributions
financières
de
la commune
de
Praz
sur Arly
auprès
de Asters-CEN74
pour
l'année
2025
est de
12 675 € TTC
(19,5 jours).
Il appartient
au
conseil
municipal
d'approuver
la programmation
2025
et son
plan
de financement.
Approuvé
à l’unanimité
M. Yann
JACCAZ
indique que dans
ce cadre Asters-CEN74
assure
un accompagnement
scientifique sur la création
du
nouveau
sentier ludique
des
Gouilles.
Il précise
que
le marché
public en
vue
de
la fourniture et de la pose
du
mobilier
va être lancé d'ici quelques jours. M.
Franck
PRADEL
interroge
sur l'avancement
de
la création
du
parking
en
Coudet.
Il est indiqué
que
la commune
n'est pas encore
propriétaire du foncier.
11/
Plan
de
gestion
stratégique
des
zones
humides
de
Praz-sur-Arly
- programmation
2025:
Demande
de
subvention M.
Pierre
BESSY
poursuit en
indiquant qu'à
la suite de l'approbation
de la convention
annexe
technique
et financière
2025,
le conseil
municipal
est
invité
à approuver
la demande
de
subvention
au
Département
de
la Haute-Savoie
corrélative
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Département
Maïtre
Opération
Montant
Budget
Hate
Savot
d'ouvrage
[x
|
ats
Commune Mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
stratégique
des
zones
humides |
12675€
30
%
70
%
2025
Inv.
TOTAL |
12675€
3 802,50
€
8 872,50
€
Approuvé
à l'unanimité
12]
Approbation
de
la
convention
de
conseil
à
membres
de
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie
(SEA)
unité
pastorale
de
Chevan
-
« voirie
pastorale
»
Ilest
rappelé
par
M.
Pierre
BESSY
que
les fortes
précipitations
de
l'automne
2023
ont
provoqué
de
nombreux
dégâts
notamment
en
alpage.
L'accès
desservant
le secteur
de
La
Tête,
La
Socquaz,
Chevan
Basse
et Combe
a été
impacté.
La culée
praline du
pont de
Ruego
doit être
protégée
et la reprise de
la plateforme
de roulement
sur un
tronçon
qui
a fait l'objet d'un
affaissement
important
doit être
réalisée.
Ce
projet est éligible
à des
subventions
du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Savoie
au
titre du
Contrat
de
Territoire
Haute-Savoie
Nature
porté
par la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc
Les
dossiers
de
demande
de
financement
sont effectués
par
la Société
d'Économie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
association
départementale
à laquelle
la commune
adhère
via
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-
Blanc. Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
conseil
avec
la SEA
74
relative
à ce
projet.pour
un
montant
plafonné
à 975,00
€ pour
un
montant
estimé
de
17
870,00
euros
HT
de
travaux
Approuvé
à l'unanimité
13/
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Haute-Savoie
par
l'intermédiaire
de
la SEA
unité
pastorale
de
Chevan
« voirie
pastorale
»
M.
Pierre
BESSY
poursuit
en
indiquant
que
le Département
de
la Haute-Savoie
est
susceptible
de
subventionner
ces
travaux
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Sophie
JUELLE
a entendu
un
reportage
sur
une
start-up
« Eco
Safe
» de
Chamonix
qui
propose
d'installer
des
filets dans
les grilles d'eaux
pluviales
pour
récupérer
les
mégots
de
cigarettes,
associé
à un
service
de
collecte
de
ces
déchets
associés.
Les
élus
émettent
un
avis
favorable
à investiguer
la faisabilité
de
mise
en
œuvre
de
cette
solution.
La
séance
est
levée
à 19h11.
Secrétaire
de
séance,
Ghislaine
Gachet-Ponnaz
Vu
pour
être
affiché
sur
le site de
la Mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ