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Déliberation - cm delib 2023 21
Déliberation - cm delib 2023 85
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 85)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-huit novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 21 novembre 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine
LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu
HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Olivier DUPORT et M. Olivier GUILLOU, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Éric DUPORT donne pouvoir à M. Éric JOSEPH et M. Olivier GUILLOU donne pouvoir à Mme Annie TAVENNEC.
Monsieur Jérémy VANBERSEL 2 été élu secrétaire de séance.
SES
1.7 : COMMANDE PUBLIQUE - ACTES DIVERS ET SPÉCIAUX :
2023-85. PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE (MAIL DE LA POULE BLANCHE ET ILOT DU PARADIS) - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR UN APPEL D’OFFRES OUVERT - APPROBATION :
Monsieur le Maire expose :
le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le programme de requalification du centre-ville et ses grands objectifs le 27 février 2023.
Le Conseil Municipal s’est également prononcé favorablement sur la passation d’une convention ayant pour objet de confier à la commune d’Ormes la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération conjointe de requalification du centre ville.
Le budget global consacré à ces travaux est estimé à 3 200 000 € H.T soit 3 840 000 € TTC, la participation d'Orléans Métropole aux études et travaux s’élevera quant à elle à 1 584 000 € H.T soit 1 623 600 € TTC.
Monsieur le Maire présente le Dossier de Consultation pour un marché public de maîtrise d'œuvre ordinaire, de fournitures et de service, d’un montant égal ou supérieur à 215 000 € HT.
La procédure de passation du marché est une procédure formalisée sous forme d’appel d’offres ouvert.
Les missions de maîtrise d’œuvre sont établies conformément au Code de la Commande Publique qui a pour objectif d'encadrer et organiser les relations entre un maître d'ouvrage public et un maître d'œuvre privé.
Les principales caractéristiques de cette mission de maîtrise d'œuvre sont les suivantes :
Missions de base :
Code Libellé
AVP |Études d’Avant-Projet.
PRO | Études de projet.
ACT | Assistance à la passation du contrat de travaux.
VISA | Conformité et visa d'exécution au projet.
DET | Direction de l’exécution des contrats de travaux.
AOR | Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231128-CMDELIB2023-85-DE
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Nota: les missions AVP, PRO et DH1 inciuent notamment la communication nécessaire au bon
déroulement du projet.
Missions complémentaires :
Code Libellé
ESQ |Esquisse.
Ordonnancement, pilotage et coordination. OPC à
Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination du chantier.
La mission de MOE, objet du présent marché, a pour vocation d’élaborer les études, d’établir le projet
et de suivre la réalisation des travaux de requalification urbaine du mail de la Poule Blanche et des quartiers de la rue du Paradis à Ormes.
La tâche du MOE s’inscrira dans la pleine maîtrise du processus de conception et réalisation du projet, sur le plan organisationnel, administratif, financier, technique, fonctionnel et qualitatif, pour l’ensemble
des aménagements.
Le dossier ESQ (equisse) comprendra les éléments suivants :
- Un plan masse au 1/200ème pour chaque scénario d’aménagement.
- Un ensemble de coupes et profils permettant la compréhension des scénarios.
- Une note définissant les différents traitements de surface proposés.
- Une estimation du coût des travaux pour chaque scénario d’aménagement.
La MOE prévoira la réalisation d’une maquette à l’échelle 1/200 du projet d’aménagement retenu, qu’elle mettra à disposition de la Ville d’Ormes afin de permettre aux élus de communiquer
avec la population sur l’avenir des quartiers.
La MOE réalisera en parallèle trois panneaux expliquant le projet avec des vues en perspectives et d’ambiances illustrant les différents lieux.
La MOE accompagnera le projet des aménagements paysagers par une note relative au choix
des essences adaptées au milieu urbain, au changement climatique et à l’entretien ultérieur. Il devra privilégier si possible des essences locales susceptibles de disposer du label « VÉGÉTAL
LOCAL ».
Les études AVP préciseront la réorganisation et le fonctionnement de la circulation tout mode, également dans les rues et voies impactées par le projet, le fonctionnement des carrefours
et la réorganisation du stationnement. À cet effet, la MOE devra proposer un plan de circulation alternatif facilitant les usages du site objet du projet et impactant le réseau viaire environnant.
Le MOE fera apparaître sur un plan spécifique le bilan de stationnement, indiquant précisément, les stationnements supprimés, conservés et restitués.
La Mission de maîtrise d'œuvre sera chargée de l’étude sur l’ensemble du périmètre retenu.
Les critères de choix de la maîtrise d'œuvre sont définis dans le règlement de consultation (RC) du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).
Compétences de l’équipe :
- Un architecte mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no2005/36/ce du Parlement Européen et du Conseil
du 7 septembre 2005 ou équivalent.
- Un bureau d’étude technique spécialisé notamment en VRD et éclairage public.
- Un concepteur paysagiste diplômé.
Compétences ou qualifications complémentaires souhaitées en appui du groupement (sous-traitants) :
- Bureau d'étude de circulation multimodales.
- Bureau d'étude en aménagement et développement durables.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231128-CMDELIB2023-85-DE
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Mode de passation :
La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée, sous forme d’appel d’offre ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et KR. 2161-2 à KR. 2161-5
du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de maîtrise de d’œuvre ordinaire, de fournitures et de service d'un montant égal ou supérieur à 215 000 € HT.
Nomenclature :
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code|principal Description
71300000-1 Services d'ingénierie
71400000-2 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71311300-4 Services de conseil en matière d'infrastructure
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Attribution des marchés :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-I et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.
La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1- Valeur technique 50,00 %
2- Prix des prestations 40,00 %
3- Performances en matière de protection de l'environnement 10,00 %
Compte tenu de la nature de la procédure de consultation, la Commission d’Appel d’Offres attribuera le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue comme économiquement la plus avantageuse par la Commission d’appel d’offres (CAO).
L'attribution du marché de maîtrise d'œuvre sera prononcée par la Commission d’Appel d’Offres conformément à l’article L 1414.2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Q D’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
Q D'’autoriser le Maire ou son représentant à lancer une procédure formalisée sous forme d’appel d’offres ouvert pour un marché de maîtrise d'œuvre ;
Q D'’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 29 novembre 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 30 novembre 2023.
Publié ou notifié le : 30 novembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231128-CMDELIB2023-85-DE
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20231128-CMDELIB2023-85-DE
Date de télétransmission : 30/11/2023
Date de réception préfecture : 30/11/2023