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Compte-Rendu - CR CM 29 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
du
29
septembre
2022
conseil
municipal
suivant
CONSEIL
MUNICIPAL
a
er
sont
provisoires
tant
qu'ils
n'ont
pas
été
validés
à
la
séance
du
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
VELY,
maire.
Date
de
la
convocation
: 22
septembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
Christophe
ALLAIN
-
Pascale
AUDOIN
-
Olivier
BENGLOAN
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
-
François
EZANNO
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
Jérôme
FALQUERO
-
Hélène
LE
FORT
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
-
Gaëlle
LE
DERF
à
Fabrice
VELY
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
à
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Isabelle
GESREL
à
André
LOMENECH
-
_Katel
SAINT
AMANS
à
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
à
Sandrine
LE
ROUX
-
Charlotte
CARO
à
Olivier
BENGLOAN
-
Vincent
LE
HUITOUX
à
Jérôme
ROUILLON
Madame
Laure
CORDEROCH
a
été
désignée,
à
l'ouverture
de
la
séance,
secrétaire
par
28
voix
pour
et
1
abstention.
Monsieur
le
Maire
rend
hommage
à
Jean-François
MAINGUY
en
ces
termes
: «
Au
moment
de
commencer
ce
conseil,
nous
nous
devons
de
rendre
hommage
à
notre
collègue
Jean-François
Mainguy,
conseiller
municipal
élu
en
mars
2020
avec
nous,
le
groupe
Vivons
Caudan.
Jean-François
est
décédé
le
18
juillet
à
l’âge
de
63
ans.
Nous
le
savions
gravement
malade
mais
nous
n'imaginions
pas
qu'il
partirait
si
rapidement.
Nous
étions
très
nombreux
parmi
les
élus
du
conseil
municipal
présents
le
vendredi
22
juillet
à
la
salle
Joseph
Le
Ravallec.
Pour
les
élus
absents
lors
de
cet
hommage,
je
souhaite
prononcer
quelques
mots
pour
notre
ami
disparu
bien
trop
tôt.
C'est
avec
émotion
que
j'ai
pu
adresser
à
Claudie
son
épouse
et
à
Florent
et
Yann,
ses
fils
mes
très
sincères
condoléances.
EN
SRE
CEUX
IE ER TP
LP
2 UV
LP
EE
PL TEE
AR
IR EE
DE
PR
ES
EE PE
ET EEE
EP
ER
PRE
A
SEE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
1 J'ai
aussi
pu
saluer
l’action
publique
de
Jean-François.
L'hommage
civil
a
rassemblé
beaucoup
de
monde
à
l'image
de
la
marque
que
Jean-François
laissera
dans
le
paysage
local.
A
la
tête
de
Caudan
Sports
après
la
fusion
de
1993,
Jean-François
a
eu
une
action
déterminante
pour
assurer
le
succès
de
la
fusion
entre
2
clubs
aux
histoire
et
culture
si
différentes.
Coach
sportif,
président,
président
d'honneur,
il
avait
voué
au
football
caudanais
beaucoup
de
temps
et
de
passion
avec
toujours
beaucoup
d’exigences.
Professionnellement,
sa
carrière
fut
remarquable
aussi
au
service
de
l'assainissement
du
Pays
de
Lorient.
Au
SIGESE
depuis
1982
puis
à
Lorient
Agglomération
à
partir
de
2012
Il
n’est
pas
exagéré
de
dire
que
Jean-François
Mainguy
a
créé
le
premier
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Bretagne.
Il
en
était
très
fier
et
avait
raison
de
l'être.
Jean-François
a
toujours
travaillé
avec
les
élus
et
il
les
respectait
comme
les
élus
le
respectaient.
Et
il
est
naturellement
devenu
un
élu
de
notre
commune.
C'est
son
engagement,
sa
passion
pour
le
service
public
et
sa
volonté
de
rester
au
contact
et
de
servir
qui
l'ont
conduit
à
devenir
conseiller
municipal
en
2020.
Sa
connaissance
de
la
machine
publique
aurait
été
un
précieux
atout
pour
les
autres
élus.
Il
attendait
son
départ
à
la
retraite,
prévu
justement
en
juillet,
pour
s'investir
plus
au
service
de
la
Commune.
Il
n'aura
pas
eu
cette
chance
En
conclusion
de
ma
prise
de
parole
du
22
juillet,
j'avais
fait
le
constat
qu'à
bien
des
égards,
sa
vie
fut
exemplaire
comme
bénévole,
comme
fonctionnaire
ou
comme
élu.
Alors
tout
simplement
:
merci
Jean-François.
Je
vous
propose
de
respecter
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Jean-François
Mainguy
».
Compte-rendu
de
la
séance
du
20
juin
2022
Monsieur
Evanno
demande
à
compléter
le
compte-rendu
de
cette
séance
et
rappelle
le
droit
reconnu
aux
élus
rappelé
à
plusieurs
reprises
par
le
Conseil
d'Etat,
d'avoir
communication
de
tous
les
documents
concernant
la
vie
communale
afin
d'assurer
la
transparence
des
affaires
communales
et
s'étonne
de
ne
les
avoir
toujours
pas
reçus
(aménagement
du
quartier
de
Pont
Youan
et
étude
urbaine
et
commerciale). Monsieur
le
Maire
répond
que
le
droit
à
la
communication
existe
mais
qu'en
l'occurrence,
les
documents
sollicités
ne
correspondent
pas
à
à
une
obligation
de
transmission.
RL
RE
ES
DT
PT
ANT RP
CEE PEN
EE
SP
ZE
ET
TEL
RP
EE A
I
EP
NE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
2 Monsieur
Evanno
dit
que
les
textes
sont
à
la
disposition
de
chacun.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
documents
sollicités
constituent
des
documents
de
travail.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délégation
sont
les
suivants :
Décision
n°
11
du
23
juin
2022
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
MARCHE
RELATIF
D'AMENAGEMENT
PONCTUEL
DE
VOIRIE
-
Il
est
décidé
de
souscrire
un
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
ponctuel
de
voirie
avec
la
société
EUROVIA
basée
à
Kervignac
pour
un
montant
de
90
065.18
€
HT
décomposé
comme
suit
:
-
Offre
de
base
travaux
rue
des
Mésanges
:
46
599.90
€
HT
-
Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°1
travaux
route
des
Sternes :
12
075.86
€
HT
-
Prestation
supplémentaire
éventuelle
n°2
travaux
rue
des
Hirondelles
: 31
389.42
€
HT
-
Le
délai
d'exécution
des
prestations
est
fixé
à
65
jours.
Décision
n°
12
du
30
juin
2022:
DECISION
DE
SOUSCRIRE
UN
CONTRAT
DOMMAGES
OUVRAGE
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
RENOVATION
THERMIQUES
DES
ECOLES
-
La
Commune
souscrit
un
contrat
de
dommages
ouvrage
auprès
de
la
société
SMABTP,
dont
le
siège
est
situé
à
Rennes
(Ille
et
vilaine),
11
allée
du
bâtiment.
-
L'objet
du
contrat
consiste
à
assurer
une
mission
de
dommages
ouvrages
concernant
les
travaux
de
rénovation
thermique
des
écoles
maternelle
Claude
Debussy
et
primaire
Jules
Verne
pour
un
montant
prévisionnel
de
24
154.66
€
TTC
;
la
cotisation
définitive
étant
calculée
lorsque
le
coût
total
définitif
de
l'opération
sera
connu.
-
Les
garanties
souscrites
sont
les
suivantes :
-
La
garantie
des
dommages
en
cours
de
travaux
-
La
garantie
dommages
ouvrage
Décision
n°
13
du
3
août
2022
: DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
CONTRAT
D'ETUDE
DE
PROGRAMMATION
URBAINE
DES
ABORDS
DE
LA
MAIRIE
-
Dans
le
cadre
d'un
contrat
relatif
à
l'étude
de
programmation
urbaine
des
abords
de
la
mairie,
il
est
décidé
de
retenir
le
groupement
suivant
: AGAP
Urbanisme
et
Paysage
(Séné),mandataire
et
Denis
Lochmann
Consultants
(Nantes).
EEE
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
3 -
Le
montant
des
honoraires
s'élève
à
28
865
€
HT
pour
une
durée
d'exécution
de
4
mois.
Décision
n°
14
du
29
août
2022
:
DECISION
DE
PREEMPTION
-
Désignation
du
bien
La
commune
de
Caudan
décide
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
situé
en
zone
Uc,
ayant
fait
l'objet
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
ci-dessus
relatée
à
savoir,
en
la
commune
de
Caudan
(56850),
3,
rue
Jean
Moulin,
ZAC
de
Kério,
et
cadastré
section
AC
n°698
et
YM
n°101,
d'une
contenance
globale
de
1
327
m?,
appartenant
à
la
société
SOVAL,
société
à
responsabilité
limitée,
ayant
son
siège
social
à
MONDEVILLE
(14120),
Route
de
Paris
Zone
industrielle,
identifiée
au
SIREN
sous
le
n°
847
250
503,
représentée
par
Monsieur
Benoît
SOURY.
-
Objet Cette
préemption
est
réalisée
en
vue
de
constituer
une
réserve
foncière
afin
de
permettre
à
la
commune
de
Caudan
de
réaliser
une
opération
de
renouvellement
urbain
sur
le
secteur
du
centre
commercial
de
Kério,
incluant
les
parcelles
préemptées.
Selon
l'étude
réalisée
par
l'Agence
d'urbanisme,
de
développement
économique
et
technopole
du
pays
de
Lorient
(AUDELOR),
réalisée
en
avril
2022,
le
centre
commercial
de
Kério,
composé
d'une
douzaine
de
commerces,
conçu
dans
les
années
1980,
au
bâti
vieillissant
et
dont
les
deux
locomotives
(supermarché
et
pharmacie)
se
sont
déplacées
ou
sur
le
point
de
migrer
dans
la
ZAC
du
Lenn
Sec'h
voisine,
constitue
un
pôle
à
renouveler
devant
accueillir
de
nouveaux
commerces
ou
activités
artisanales. Le
temps
que
cette
mutation
entre
en
phase
opérationnelle
et
pour
ne
pas
créer
de
phénomène
de
déprise
sur
les
commerces
en
place,
les
commerces
vacants
maîtrisés
par
la
collectivité
pourront
être
loués.
Ainsi,
à
court
et
moyen
termes,
le
centre
commercial
de
Kério
est
amené
à
muter,
Cette
mutation
ne
devra
pas
avoir
pour
effet
d'aspirer
les
fonctions
commerciales
du
centre-bourg.
Il
s'agira
plutôt,
au
contraire,
de
ramener
ces
commerces
dans
le
périmètre
du
cœur
de
bourg,
structuré
autour
de
la
mairie,
de
l'église,
de
La
Poste
et
du
groupe
scolaire
Saint-Joseph.
L'évolution
de
ce
secteur
se
ferait
donc
progressivement
vers
des
usages
aux
fonctionnalités
variées
(habitat,
service,
artisanat,
tertiaire).
Il
est
précisé
qu'une
étude
de
programmation
urbaine
des
abords
de
la
mairie
et
d'aménagement
des
espaces
publics
est
engagée,
destinée
à
dessiner
le
paysage
urbain
du
centre-bourg
intégrant
le
projet
de
construction
de
la
mairie
incluant
les
activités
du
centre
communal
d'action
sociale
(actuellement
implanté
sur
un
autre
site
du
centre-bourg)
et
de
La
Poste
située
dans
le
périmètre
de
renouvellement
urbain.
Cette
étude
a
également
pour
objet
d'intégrer
les
fonctions
commerciales
actuelles
et
futures
afin
de
dessiner
un
aménagement
urbain
attractif
et
dynamique.
Plus
particulièrement
le
bien
objet
de
la
préemption
est
destiné
à
l'implantation
d'une
activité
de
type
commercial.
EE Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
4 -
Prix Cette
préemption
est
exercée
au
prix
de
deux
cent
quatre-vingt
mille
euros
(280
000€),
plus
les
frais
de
commission
d'un
montant
de
vingt-huit
mille
cinq
cent
soixante
euros
(28
560
€).
-
Information En
cas
de
préemption
aux
mêmes
prix
et
conditions
que
celles
fixées
dans
la
déclaration
d'intention
d'aliéner,
la
vente
est
parfaite
au
sens
de
l'article
1583
du
Code
civil
et
le
Vendeur
ne
peut
renoncer
à
l'aliénation.
La
présente
décision
peut
être
contestée
par
les
personnes
intéressées :
-
par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
de
préemption
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
puis,
suite
à
ce
recours
gracieux,
par
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Hôtel
de
Bizien
-
3
Contour
de
la
Motte
-
CS
44416
-
35044
Rennes
Cedex)
:
*
soit
dans
un
délai
de
2
mois
en
cas
de
rejet
de
la
demande,
*__
soit
dans
un
délai
de
deux
mois
en
cas
d'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois,
le
silence
valant
rejet
implicite
(article
L.
231-4
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration),
-
ou
directement
par
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Hôtel
de
Bizien
-
3
Contour
de
la
Motte
CS
44416
35044
Rennes
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
de
préemption.
-
Régime
fiscal
Cette
préemption
bénéficie
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor.
1
—
INSTALLATION
DE
MARCEL
LE
HELLAYE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur
la
base
de
l'article
L.
270
du
Code
électoral,
Monsieur
Marcel
Le
Hellaye
est
le
candidat
venant
sur
la
liste
«
Vivons
Caudan
Bevomp
Kaodan
»
immédiatement
après
Laure
Corderoch
dans
l'ordre
de
la
liste.
Monsieur
Marcel
Le
Hellaye
est
par
conséquent
appelé
à
remplacer
Monsieur
Jean-François
Mainguy
dont
le
siège
est
devenu
vacant.
Monsieur
le
Maire,
président
de
séance,
a
déclaré
Monsieur
Marcel
Le
Hellaye
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Monsieur
Le
Hellaye
remercie
Monsieur
le
Maire
et
l'ensemble
du
conseil
municipal
pour
cet
accueil,
même
s'il
aurait
été
préférable
que
cela
puisse
se
dérouler
dans
d’autres
circonstances.
2
_—
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
DES
ASSISTANTES
MATERNELLES
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
construction
d’une
maison
d'assistantes
maternelles.
EU
GE
MR
PE
EN SEE
NS UE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
5 Monsieur
le
Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
projet.
Malgré
une
offre
variée
sur
le
territoire
communal,
la
Commune
de
Caudan
subit
comme
d'autres
communes
françaises
des
difficultés
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
3
ans.
Ces
difficultés
sont
explicables
de
différentes
manières :
e
une
forte
demande
liée
à
l’arrivée
de
nouveaux
ménages
caudanais
grâce
au
développement
du
nouveau
quartier
du
Lenn
Sec'h
avec
la
construction
à
terme
de
700
logements,
e
la
situation
géographique
et
économique
de
Caudan
avec
la
présence
en
son
territoire
de
nombreuses
entreprises
et
par
conséquent
de
nombreux
salariés
susceptibles
de
chercher
des
lieux
d'accueil
pour
leurs
enfants,
e
une
pénurie
d’assistantes
maternelles
liée
à
des
départs
en
retraite
et
à
de
nombreuses
cessations
d'activités
(en
4
ans,
le
territoire
de
Lorient
Agglomération
a
perdu
122
assistantes
maternelles).
Il
existe
par
conséquent
actuellement
une
forte
tension
sur
les
structures
d'accueil
des
jeunes
enfants
et
sur
les
demandes
d'assistantes
maternelles,
tension
qui
créée
des
situations
difficiles
pour
les
jeunes
ménages
avec
des
questionnements
sur
le
retour
à
l'emploi
des
mères.
La
Commune
de
Caudan
souhaite
poursuivre
sa
politique
de
développement
de
structure
d'accueil
des
jeunes
enfants
afin
de
lutter
contre
ce
phénomène
de
pénurie
d'assistantes
maternelles
en
créant
une
maison
d'assistants
maternelles.
Actuellement,
la
commune
de
Caudan
dispose
d'un
bâtiment
qui
serait
susceptible
d'accueillir
une
telle
structure.
Ce
bâtiment
communal
est
un
ancien
logement
de
fonction
d'instituteur
et
est
situé
dans
l'enceinte
de
l'école
Jules
Verne. L'objectif
initial
de
la
Commune
était
d'aménager
ce
bâtiment
afin
qu'il
puisse
accueillir
une
équipe
d'assistantes
maternelles
de
16
enfants
en
contrepartie
d’un
loyer. Une
étude
de
faisabilité
a
été
menée
puis
une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
a
été
constituée
pour
mener
les
études
et
suivre
les
travaux.
Des
contacts
se
sont
intensifiés
avec
une
équipe
composée
de
quatre
assistantes
maternelles
qui
s'est
manifestée
par
l'intérêt
du
projet.
Des
réunions
de
travail
se
sont
déroulées
en
sa
présence
ainsi
que
celles
des
représentants
de
la
CAF,
de
la
PMI,
de
l'équipe
de
maitre
d'œuvre
et
de
la
Commune.
Le
projet
porterait
au
final
sur
l'accueil
de
seize
places.
Après
la
démolition
du
bâtiment
actuel,
les
travaux
débuteraient
en
janvier
2023
avec
une
livraison
de
la
nouvelle
structure
en
fin
d'année
2023.
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
6 Pour
les
travaux
de
construction
de
la
maison
d’assistantes
maternelles
pour
lesquels
des
financements
sont
sollicités,
l'estimation
totale
du
projet
s'élèverait
à
610
000
€
HT.
Ce
projet
de
construction
d'une
maison
d'assistantes
maternelles
est
susceptible
de
recevoir
les
subventions
de
la
part
des
organismes
suivants
:
le
conseil
départemental
du
Morbihan,
la
région
Bretagne
et
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Morbihan.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
serait
le
suivant :
Dépenses
HT
Recettes
HT
Maitrise
50
000
€
Conseil
183
000
€
d'œuvre
Départemental (30%)
Frais
divers
10
000
€
CAF
(25%)
153
600
€
Travaux
550
000
€
Région
(20%)
122
O00
€
Autofinancement
151
400
€
(25%)
Total
610
000
€
Total
610
000
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
de
construction
d’une
maison
d'assistantes
maternelles,
-
d'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération
décrit
ci-dessus,
-
de
solliciter
les
subventions
auprès
du
conseil
départemental
du
Morbihan,
de
la
région
Bretagne
et
de
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Morbihan.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
en
soulignant
que
celui-ci
répond
à
un
véritable
besoin
de
garde
d'enfants,
parfois
venant
des
communes
extérieures.
Monsieur
le
Maire
note
que
la
pénurie
d’assistantes
maternelles
est
probablement
moins
forte
à
Caudan
et
ajoute
que
l'équipe
devant
animer
la
maison
des
assistantes
maternelles
s'est
agrandie
avec
une
quatrième
personne
qui
va
intégrer
la
structure.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'architecte
choisi
pour
mener
à
bien
le
projet
a
une
expérience
sur
la
construction
de
MAM
et
rappelle
que
les
avis
de
services
extérieurs
(CAF,
PMI)
ont
été
sollicités
avant
de
formuler
les
demandes
de
subvention
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
dit,
après
avoir
consulté
la
PMI
et
la
CAF
avoir
annoncé
un
montant
de
loyer
de
l’ordre
de
550
euros
mensuels
et
précise
que
la
Commune
n'aura
pas
à
supporter
les
dépenses
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
informe
également
que
les
travaux
seraient
susceptibles
de
débuter
en
janvier
prochain,
avec
la
démolition
du
bâtiment
actuellement
implanté
sur
le
site
en
amont.
Monsieur
Evanno
indique
qu'il
approuve
le
projet.
TC
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
7 Madame
Cormier
note
que
la
demande
d'assistantes
maternelles
est
forte
et
que
ce
projet
contribuera
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants.
3
—
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
AVENANTS
A
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
Depuis
l'attribution
des
marchés
de
travaux
et
le
lancement
du
chantier
de
rénovation
et
d'extension
du
restaurant
scolaire,
des
adaptations
ont
été
apportées
lors
des
réunions
organisées
de
façon
hebdomadaire
en
concertation
avec
la
maîtrise
d'œuvre,
l'OPC,
les
bureaux
de
contrôle,
les
élus
référents,
les
services
techniques
et
les
entreprises.
Plusieurs
avenants
à
des
marchés
de
travaux
ont
été
approuvés
par
le
conseil
municipal
lors
de
ses
séances
en
date
du
14
décembre
2020,
du
23
septembre
2021
et
du
25
avril
2022.
Les
nouveaux
projets
d'avenant
ont
été
examinés
par
la
commission
Travaux
—
urbanisme
-—
affaires
économiques
-
agriculture
le
27
septembre
2022.
Le
tableau
ci-après
décrit
les
projets
d’avenants
aux
marchés
de
travaux
:
MARCHE
MARCHE
AVENANTS
AVENANT
INITIAL
LOT | TRAVAUX
TITULAIRE
INITIAL
PRECEDENTS
|
EN
COURS
+AVENANTS
1 | terrassement-VRD
EIFFAGE
147
741,35
€
5708,35€
16375€
159
824,70
€
serrurerie/
8 | charpente
métallique
|CTIS
120
000,00
€
1
861,20
€
582
€
122
443,20
€
10 |
cloisons/doublages
LE
MOULLIEC
111
392,06
€
-
2
601,66
€
113
993,72
€
11 | faux-plafonds
A2T
30
407
€
-
852,47
€
31
259,47
€
12 |
revêtement
de
sol
MARIOTTE
143
043,07
€
-
1
327,60
€
144
370,67
€
17 |
mobilier
MAC
MOBILIER
|
104
825,22
€
1
096,20
€
164,69
€|
106
086,11
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
les
projets
d'avenant
aux
marchés
de
travaux
décrits
ci-dessus
et
annexés
à
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l'avenant
correspondant.
Monsieur
Rouillon
présente
les
projets
d’avenants
aux
marchés
de
travaux
et
note
que
le
taux
d'évolution
n'est
que
de
3,22%
par
rapport
aux
montants
des
marchés
initiaux,
ce
qui
constitue
un
taux
raisonnable.
Monsieur
Bengloan
salue
la
performance
de
suivi
de
chantier
réalisée
par
ses
collègues
Jérôme
Rouillon
et
André
Lomenech.
NS
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
8 Monsieur
le
Maire
souligne
le
challenge
en
termes
de
délais
et
de
montants
de
travaux. Monsieur
Rouillon
ajoute
ses
remerciements
aux
services
chargés
du
suivi
de
l'opération. 4
—
RENOVATION
THERMIQUE
DES
ECOLES
—
MARCHE
DE
TRAVAUX
(LOT
N°
3)
—
AVENANT Lors
de
sa
séance
en
date
du
7
février
2022,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises,
le
maître
d'œuvre
avait
établi
son
rapport
d'analyse
des
offres,
concluant
à
proposer
de
retenir
la
proposition
technique
et
financière
de
la
SMAC
pour
le
lot
n°
3
(étanchéité
-
couverture
bac
acier)
pour
un
montant
de
421
341
€
HT.
Cependant,
dans
l'acte
d'engagement
signé
par
l'entreprise,
figure
le
montant
de
TVA
correspondant
au
taux
de
10%.
Or,
ce
taux
de
10%
n'est
pas
applicable
à
l'opération
;
ce
taux
étant
réservé
aux
travaux
de
rénovation
réalisés
dans
un
logement
ancien.
L'application
du
taux
normal
de
TVA
de
20%
est
sans
incidence
pour
la
Commune,
dans
la
mesure
où
elle
récupère
la
TVA
sur
les
investissements
réalisés.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
prendre
acte
que
le
montant
du
marché
attribué
à
l'entreprise
SMAC,
titulaire
du
lot
n°
3
(étanchéité
-
couverture
bac
acier)
est
de
421
341
€
HT,
soit
505
609,20
TTC.
5
—
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE
La
maîtrise
des
dépenses
énergétiques
et
d'eau
représente
un
enjeu
important
pour
la
Commune,
engagée
dans
un
processus
de
modernisation
et
de
modération
de
ses
consommations
dans
le
contexte
d'évolution
très
forte
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz.
La
mise
en
place
d’une
plateforme
de
services
de
conseil
en
énergie
partagé
par
Lorient
Agglomération
contribuera
à
permettre
d'atteindre
ces
objectifs
et
à
les
pérenniser
dans
le
temps.
Le
patrimoine
est
composé
de
26
bâtiments
publics
et
de
53
postes
d'éclairage
public. Un
projet
de
convention
a
été
établi
entre
la
Commune
et
Lorient
Agglomération
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
prestation
qui
se
déclinent
en
trois
axes
principaux
:
réalisation
d'un
bilan
annuel
des
consommations
et
PE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
9 dépenses
sur
les
bâtiments
communaux,
présentation
d'un
plan
d'actions
hiérarchisées
visant
à optimiser
les
installations,
accompagnement
de
la
Commune
pour
ses
projets
de
construction
ou
de
réhabilitation.
Le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
est
de
3
831,92
€
la
première
année.
Son
montant
diminue
quelque
peu
les
années
suivantes
(2
906
€
les
deux
années
suivantes).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
de
convention
établi
entre
la
Commune
et
Lorient
Agglomération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
collaboration
avec
Lorient
Agglomération
sur
le
sujet
énergétique
a été
lancée
dès
2020
avec
l'étude
d'opportunité
réalisée
portant
sur
l'optimisation
des
dépenses
dans
les
écoles
publiques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
société
publique
locale
bois
énergies
renouvelables
a
été
actée,
avec
une
entrée
dans
son
capital
et
précise
qu'une
réunion
est
organisée
lundi
prochain
ayant
pour
objet
la
restitution
d'une
première
approche
sur
la
mise
en
place
d'un
réseau
de
chaleur
; sujet
sur
lequel
les
élus
seront
saisis.
Monsieur
le
Maire
ajoute
à
la
liste
des
sujets
énergétiques
dont
les
élus
se
sont
emparés
les
consommations
des
bâtiments
communaux
les
plus
énergivores
(piscine,
médiathèque,
restaurant
scolaire
notamment)
et
de
l'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
tient
à
souligner
que
tous
les
projets
portant
sur
les
bâtiments
intègrent
ce
volet
énergétique,
ce
qui
est
parfois
complexe
à
suivre
et
pour
lesquels
la
Commune
travaille
étroitement
avec
les
services
de
Lorient
Agglomération.
Monsieur
Evanno
intervient
en
ces
termes
:
«
Nous
souhaitons
apporter
trois
réflexions
sur
ce
dossier
majeur.
Cette
convention
nous
paraît
très
utile
et
très
opportune
pour
notre
commune.
Au-delà
de
la
mission
très
utile
de
conseil
stricto-sensu,
elle
a
en
effet
comme
objectif
annoncé
d'établir
un
bilan
des
consommations
et
des
dépenses,
par
point
de
comptage,
par
élément
du
patrimoine
(donc
pour
les
26
bâtiments
publics
et
les
53
postes
d'éclairage)
et
par
types
d'usages.
C'est
ce
qu'on
appelle
aussi
un
audit,
ce
que
nous
demandions
depuis
plusieurs
années,
pour
mesurer
les
insuffisances
et
les
problèmes
et
entreprendre
de
les
résoudre.
Il
ÿ
avait
une
urgence,
on
aurait
dû
et
pu
y
répondre
bien
avant.
Cette
convention
apporte
enfin
une
réponse
et
nous
nous
en
réjouissons
pour
la
commune.
Et
d'autant
plus
qu'elle
prévoit
également
de
définir
un
plan
d'action
chiffré,
ce
que
nous
souhaitions
également
depuis
longtemps.
EE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
10 Nous
souhaitons
que
la
commune
avance
rapidement
sur
ces
problèmes.
Il
est,
par
exemple,
particulièrement
choquant
de
continuer
à
voir
jusqu'aujourd'hui
l'éclairage
public
fonctionner
en
continu
toute
la
nuit,
ce
qui
est
à
la
fois
coûteux
et
nocif,
alors
que
bien
des
communes
ont
beaucoup
avancé
sur
cette
question,
depuis
des
années.
On
va
enfin
s'engager
dans
cette
direction,
dans
les
semaines
qui
viennent,
avec
une
technologie
très
simple,
en
attendant
de
nouveaux
modes
de
régulation
et
de
pilotage.
Nous
souhaitons,
là
encore,
que
ces
moyens
nouveaux
soient
mis
en
œuvre,
non
pas
à
moyen
terme,
comme
la
Commission
municipale
du
20
septembre
l'envisage,
mais
dans
des
délais
très
rapprochés.
Nous
demandons
également
que
soient
mises
en
place
partout
rapidement
des
ampoules
à
LED,
moins
coûteuses
en
énergie
2
à
2,5
moins.
Voilà
deux
sources
d'économie
d'énergie
réalisables
à
court
terme,
à
prendre
en
compte
dans
le
budget,
et
nous
avons
besoin
de
cela
actuellement
pour
participer
à
l'effort
collectif
nécessaire.
Enfin,
nous
demandons
également,
à
nouveau,
que
le
Conseil
Municipal
évalue
ou
réévalue
toutes
ses
décisions
au
regard
des
nouveaux
défis
énergétiques,
climatiques
et
de
la
crise
de
la
biodiversité,
trois
éléments
profondément
liés.
Pascale
avait
déjà
évoqué
la
question
de
la
ZAC,
de
ce
point
de
vue,
au
CM
d'avril,
un
projet
qu'il
faut
actualiser,
en
anticipant
sur
les
nouveaux
problèmes
qui
vont
se
présenter.
Les
événements
multiples
et
souvent
douloureux
de
cet
été
2022
nous
invitent
vraiment
à
l'urgence
».
Monsieur
Rouillon
répond
en
indiquant
que
ces
propos
sont
une
redite
par
rapport
aux
échanges
qui
ont
eu
lieu
en
commission
en
début
de
semaine.
Monsieur
Rouillon
note
concrètement
que
les
préoccupations
environnementales
et
énergétiques
sont
largement
prises
en
considération
depuis
le
début
du
mandat
que
cela
soit
sur
l'évolution
du
parc
d'éclairage
public
et
des
bâtiments
avec
des
ampoules
à
leds,
ou
bien
encore
sur
les
questions
de
perméabilité
des
sols
intégrées
dans
le
projet
d'aménagement
du
quartier
de
Pont
Youan
pour
citer
les
exemples
les
plus
récents.
Monsieur
Rouillon
souligne
l'évolution
de
l'opinion
publique
au
sujet
de
l'éclairage
public
dans
la
mesure
où
pour
justifier
son
maintien,
des
questions
liées
à
la
sécurité
étaient
avancées.
Monsieur
Rouillon
estime
que
les
propos
tenus
sont
assez
durs
sur
le
quartier
du
Lenn
Sec'h
et
ses
cheminements
doux
et
indique
avoir
fait
le
calcul
du
linéaire
existant
(avant
le
développement
de
nouvelles
phases),
soit
2
400
mètres
et
ajoute
que
les
liaisons
existent.
Monsieur
Rouillon
indique
qu'une
coulée
verte
va
être
aménagée
entre
la
limite
de
la
phase
C2
et
le
bois
de
Kério.
Monsieur
Bengloan
note
que
des
crédits
importants
ont
été
injectés
dans
les
projets
liés
au
restaurant
scolaire
et
à
la
rénovation
thermique
des
écoles,
en
intégrant
au
premier
chef
ces
préoccupations.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Commune
est
dans
l’action,
qu'il
existe
un
grand
nombre
d'opérations
en
cours,
illustre
le
temps
long
avec
deux
projets
toujours
en
phase
pré-opérationnelle
avec
la
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
restaurant
scolaire
dont
les
études
ont
été
lancées
dès
le
printemps
2020
et
avec
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
11 le
projet
d'ombrières
sur
le
parking
arrière
de
la
salle
des
fêtes
initié
dès
janvier
2021. Monsieur
le
Maire
indique
que
les
informations
sont
données,
notamment
à
travers
les
comptes-rendus
de
réunion
et
évoque
le
bâtiment
dédié
au
tennis
de
table
dont
l'éclairage
est
passé
en
leds.
Monsieur
le
Maire
note
que
la
convention
de
conseil
en
énergie
partagé
ne
correspond
pas
au
diagnostic
de
bâtiments
qui
n’a
pas
d'utilité
dans
la
mesure
où
il
est
notoire
que
nous
devrions
commencer
par
la
piscine
avec
un
coût
proche
de
6
M€.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
existe
des
bâtiments
pour
lesquels
la
Commune
ne
pourra
pas
intervenir
pendant
le
mandat
au
regard
des
investissements
figurant
déjà
dans
la
programmation
pluriannuelle.
Monsieur
le
Maire
rejette
l’idée
de
faire
faire
des
études
qui
ne
débouchent
sur
rien
et
dit
avancer
avec
une
méthode
consistant
à
dérouler
la
feuille
de
route.
Monsieur
Lomenech
souligne
la
nuance
entre
la
convention
de
conseil
en
énergie
partagé
et
le
diagnostic
des
bâtiments
communaux
et
relève
que
la
Commune
effectue
un
suivi
de
ses
consommations
électriques
depuis
des
années
déjà,
que
le
projet
de
rénovation
énergétique
des
écoles,
qui
lui
a
fait
l’objet
d'un
audit,
contribuera
au
confort
des
enfants
et
des
personnels.
Monsieur
Lomenech
affirme
que
l'audit
général
des
bâtiments
n’a
pas
de
sens
et
dit
préférer
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
court,
moyen
et
long
termes.
Monsieur
Lomenech
relève
que
le
secteur
de
Sénébret
avait
demandé,
à
la
fin
des
années
1990
la
mise
en
place
de
l'éclairage
public,
notamment
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
et
ajoute
que
les
représentants
de
la
minorité
avaient
demandé,
lors
d'une
visite
sur
place,
à
l'époque
de
prolonger
cet
éclairage
public.
Madame
Audoin
indique
que
l'extinction
de
l'éclairage
public
constitue
une
décision
politique
et
qu'il
faut
dire
à
la
population
que
cela
ne
va
pas
à
l'encontre
de
la
sécurité. Monsieur
le
Maire
note
que
le
sujet
de
l'éclairage
public
n'a
jamais
été
abordé
lors
de
séances
du
conseil
municipal.
Madame
Audoin
relève
que
la
notion
d'économies
est
la
seule
qui
vaille
et
ajoute
qu'il
est
nécessaire
d'aller
au-delà
dans
la
mesure
où
un
modèle
est
à
remettre
en
cause. Monsieur
le
Maire
répond
que
si
la
notion
d'économies
avait
été
exclusive,
la
Commune
n'aurait
pas
entrepris
le
chantier
de
rénovation
des
écoles
dans
la
mesure
où
l'aspect
du
confort
est
très
important.
Madame
Audoin
évoque
l'autre
enjeu
environnemental
qui
est
celui
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Monsieur
Evanno
précise
que
les
choses
vont
très
vite
et
ajoute
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
l'ensemble
des
décisions
municipales
et
nationales
à
l’aune
de
ces
différents
enjeux.
EL
SL
VE
RE
2
CE EVE
EE
SERRE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
12 Monsieur
Rouillon
parle
des
équipements
d'arrêts
de
bus
éclairés
par
le soleil,
avec
trois
projets
développés
par
an
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget,
avec
toujours
des
discussions
menées
préalablement,
notamment
en
commission.
Monsieur
le
Maire
note
que
la
Commune
s'est
bien
adaptée
avec
des
projets
non
prévus
initialement
comme
la
rénovation
thermique
des
écoles
et
la
construction
d'une
maison
pour
assistantes
maternelles.
6
—
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
1
Le
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-_
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
2022
(budget
général)
qui
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Monsieur
Allain
présente
le
projet
de
décision
budgétaire
modificative
qui
est
équilibrée
entre
les
dépenses
d'acquisition
de
l’ancien
supermarché
et
les
recettes
composées
de
diverses
subventions
d'investissement.
Monsieur
Allain
indique
que
l'acquisition
de
l’ancien
supermarché
ne
figurait
pas
dans
la
plateforme
électorale
et
marque
aussi
la
souplesse
dans
l'adaptation
aux
circonstances.
Monsieur
Allain
informe
qu'un
nouveau
projet
de
DM
sera
présenté
avant
la
fin
de
l'exercice.
Madame
Audoin
souhaite
savoir
quelles
sont
les
pistes
de
reconversion
en
cours
de
discussion.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Commune
a
pris
l'attache
de
représentants
immobiliers,
avec
une
prospection
en
cours
en
vue
de
l'implantation
d’un
commerce
ou
de
services.
Monsieur
Evanno
relève
que
la
décision
n'a
pas
été
prise
d'y
implanter
un
commerce. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agira
soit
d’un
commerce,
soit
d'un
service,
correspondant
à
une
activité
drainant
des
flux
de
personnes.
Madame
Audoin
suggère
d'y
accueillir
des
ateliers
du
type
«
outils
en
main
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
type
d'activités
(que
des
représentants
ont
visité
à
Grand-champ)
ne
génère
que
peu
de
flux
et
d'activités
(limité
au
mercredi
après-
midi,
voire
au
samedi).
Monsieur
le
Maire
dit
préférer
voir
cette
activité
dans
un
autre
lieu.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
pistes
potentielles
avec
un
magasin
de
bricolage,
de
jardinage
ou
d'une
salle
de
sports.
Madame
Audoin
évoque
également
la
possibilité
d'y
développer
des
locaux
associatifs
avec
des
espaces
dédiés
au
travail
administratif
équipés
d’un
photocopieur,
comme
à
Lorient.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
13 Monsieur
le
Maire
pense
que
les
locaux
associatifs
existants
sont
suffisants
et
précise
qu'aucune
décision
n'est
actée
sur
la
future
utilisation
de
ces
locaux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'un
telle
activité
associative
ne
sera
pas
de
nature
à
générer
du
flux
pour
les
commerces
de
manière
suffisante.
Monsieur
Evanno
pense
qu'il
faut
avoir
une
démarche
ouverte
en
étudiant
tous
les
besoins. Monsieur
Rouillon
fait
savoir
que
la
solution
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
n'a
pas
sa
place
au
centre
commercial
de
Kério
mais
plutôt
en
centre-ville
et
souligne
qu'il
est
préférable
de
voir
ce
site,
qui
est
à valoriser,
dédié
à
un
investissement
qui
soit
rentable
autant
que
possible.
Monsieur
Rouillon
note
qu'il
n'existe
pas
de
projet
caché.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
élus
seront
bien
évidemment
tenus
informés.
7
—
QUARTIER
DU
LENN
SEC”’H
—
CONSTRUCTION
DE
NEUF
LOGEMENTS
SOCIAUX
—
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
133907
en
annexe
signé
entre
: Office
public
de
l'habitat
du
Morbihan,
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Caudan
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
855
347
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
133907
constitué
de
cinq
lignes
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
A Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
14 Article
3
: Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
8
—
ECOLE
SAINT-JOSEPH
—
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
ET
D'EXTENSION
—
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
Vu
la
demande
formulée
par
l'Organisme
de
gestion
de
l'établissement
de
l'enseignement
catholique
Saint-Joseph
et
tendant
à
la
réalisation
de
travaux
à
l'école
Saint-Joseph
consistant
en
la
construction
d'une
extension
de
bâtiment,
la
transformation
d'un
local
de
stockage
en
atelier,
la
modification
de
l'accès
principal
à
l'établissement,
la
construction
d'un
préau
et
la
démolition
d’un
abri
existant,
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions :
Article
1
: La
Commune
de
CAUDAN
accorde
sa
garantie
pour
le
remboursement,
aux
conditions
définies
à
l’article
2,
de
la
somme
totale
de
390
000
euros,
représentant
50%
de
la
part
de
l'emprunt
d'un
montant
total
de
780
000
euros
que
l’'OGEC
Saint-
Joseph
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
agricole
du
Morbihan
pour
les
travaux
décrits
ci-dessus.
Article
2
: Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
le
Crédit
agricole
du
Morbihan
sont
mentionnées
ci-après.
-
Montant
du
prêt
: 780
000
euros
-
Echéances
: mensuelles
-
Taux
fixe
de
1,61%
-
Durée
totale
du
prêt
: 240
mois
-
Mensualité
: 3
799,83
€
Article
3
: Au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
sur
l'un
ou
l’autre
prêt,
la
Commune
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
du
Crédit
agricole
du
Morbihan
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ces
règlements.
Article
4
: Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
Article
5
: Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
le
Crédit
agricole
du
Morbihan
et
l'emprunteur.
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
15 Monsieur
Evanno
indique
que
la
minorité
s'abstiendra
en
raison
de
l'absence
d'indication
de
la
nature
de
l'opération
dans
le
projet
de
contrat
de
garantie
d'emprunt.
Monsieur
Allain
se
dit
abasourdi
par
cette
prise
de
position.
Madame
Lefort
indique
ces
travaux
sont
faits
pour
le
confort
des
enfants.
Monsieur
Sinquin
fait
part
de
sa
honte
par
rapport
à
cette
prise
de
position.
Monsieur
le
Maire
regrette
cette
abstention
qui
sera
sans
conséquence
sur
le
résultat
du
vote,
estime
que
la
majorité
se
réjouit
d’un
tel
projet
bénéfique
pour
la
Commune
et
exprime
toute
sa
confiance
à
l'OGEC
pour
le
développement
du
groupe
scolaire.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Gaëlle
LE
DERF
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT-AMANS
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
9
—
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
RESIDENCE
LES
MIMOSAS
(DOUZE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX)
—
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
133422
en
annexe
signé
entre
: Office
public
de
l'habitat
du
Morbihan,
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Caudan
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
72
000
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
133422.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. PO
ES
EU
EE
ER
VERRE
TU
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
16 Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
10
—
RECOURS
CONTENTIEUX
INDEMNITAIRE
DE
MONSIEUR
PENNEC
ET
DE
MADAME
BEAUVIR
—
AUTORISATION
DE
DEFENDRE
Un
recours
en
annulation
a
été
formé
par
Monsieur
Pennec
et
Madame
Beauvir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
contre
la
décision
de
rejet
de
leur
recours
indemnitaire
préalable
exprimé
à
la
suite
du
retrait
d'un
permis
de
construire
prononcé
le
29
mars
2022
;
permis
de
construire
initialement
accordé
le
6
janvier
2022
en
vue
de
la
construction
d’une
maison
d'habitation
au
lieu-dit
Kéradélys. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
défendre
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
procédure
contentieuse
présentée
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
et,
le
cas
échéant,
devant
la
cour
administrative
d'appel
de
Nantes.
11
—- CONVENTION
RELATIVE
A
L'UTILISATION
D'INSTALLATIONS
DE
GENIE
CIVIL
POUR
LES
RESEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Un
projet
de
convention
a
établi
par
le
département
du
Morbihan,
propriétaire
du
bâtiment
de
la
médiathèque
départementale
en
vue
de
leur
permettre
d'utiliser
361
ml
de
fourreaux
entre
le
chemin
d'accès
à
la
médiathèque
départementale
et
la
chambre
de
Lorient
Agglomération
rue
Saint-Joseph.
Une
indemnité
de
0,20
€/ml
est
notée
pour
mémoire.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
ES
ET
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
17 -__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
12
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
créer
un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1°
classe
à
la
médiathèque
(avancement
de
grade),
un
poste
d'agent
de
maîtrise
aux
services
techniques
(mutation),
trois
postes
d’adjoint
technique
au
restaurant
scolaire
(stagiairisation)
et
au
multiaccueil
(stagiairisation)
et
trois
postes
d'’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
au
service
enfance-jeunesse
(avancement
de
grade
après
examen),
avec
effet
au
1%
octobre
2022,
-
de
supprimer
un
poste
d'assistant
de
conservation
et
trois
postes
d’adjoint
d'animation.
13
—
PROGRAMME
DE
VOIRIE
2022
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION Un
projet
de
programme
de
voirie
a
été
établi
par
la
Commune
en
vue
d’une
exécution
en
cours
de
l’année
2022.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
46
669,58
€
HT.
La
Commune
est
susceptible
d'être
bénéficiaire
d'une
aide
calculée
sur
la
base
d’un
montant
de
dépense
subventionnable
au
taux
de
20
%,
dans
le
cadre
du
programme
quinquennal
d'aide
aux
communes
pour
investissement
sur
la
voirie
communale. En
vue
de
la
notification
de
l'arrêté
attributif
de
la
subvention
correspondante,
une
délibération
du
conseil
municipal
accompagnée
du
dossier
technique
est
sollicitée.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-__
d'approuver
le
programme
de
voirie
2022,
-
de
solliciter
auprès
du
département
du
Morbihan
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible,
-
de
préciser
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
18 14
—
ALIENATION
FONCIERE
—
PROPRIETE
DE
MONSIEUR
BOUGER
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
procède
à
la
cession
d’une
parcelle
de
terrain
à
Monsieur
Eugène
Bouger,
domicilié
rue
du
10
mai
1945.
La
parcelle
de
terrain,
située
dans
le
périmètre
de
la
zone
d'aménagement
concerté
du
Lenn
Sec'h,
est
cadastrée
en
section
YM
numéro
716
d'une
contenance
totale
de
29
m2.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
décider
de
vendre
la
propriété
décrite
ci-dessus
au
prix
de
10
€
le
mètre
carré,
-
de
préciser
que
les
frais
de
document
d'arpentage
et
d'acte
notarié
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
-
de
désigner
Maître
Julien
Guennec,
notaire
à
Caudan
en
vue
d’authentifier
l’acte
de
vente,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l'acte
notarié
correspondant.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'acte
n'a
pas
été
signé
en
août
dernier,
sachant
que
la
Commune
va
tenter
de
trouver
un
compromis
avec
le
propriétaire
qui
est
revenu
sur
son
accord
financier
pour
une
partie
de
son
terrain.
Monsieur
Le
Quellenec
suggère
que
l'école
Sainte-Anne
soit
concernée
par
le
projet
des
jardins
familiaux.
Monsieur
Lomenech
répond
que
l'association
doit
être
contactée.
15
—
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
VOIRIE
DU
QUARTIER
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°
1
À
UN
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
un
avenant
au
marché
de
travaux
attribué
à
la
société
COLAS
Centre-Ouest
dont
le
montant
a été
fixé
par
le
conseil
municipal
à
927
896,73
€
HT,
comprenant
la
variante
et
ÿ
compris
la
partie
incombant
à
Lorient
Agglomération
(113
923,15
€
HT).
Le
projet
d'avenant
n°
1
s'élève
à
15
442,17
€
HT
correspondant
à
des
changements
de
programme
dans
la
phase
de
déroulement
des
travaux
liés
à
des
contraintes
de
chantier
ou
de
décisions
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
EE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
Page
19 Décide,
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
le
projet
d’avenant
n°
1
annexé
à
la
présente
délibération
portant
sur
une
évolution
du
marché
attribué
à
à
la
société
COLAS
Centre-
Ouest
(lot
n°
1)
dans
le
cadre
de
l'opération
de
requalification
de
voirie
du
quartier
du
restaurant
scolaire,
-
de
fixer
le
montant
de
l'avenant
n°
1
à
15
442,17
€
HT,
-
de
dire
que
le
montant
du
marché
après
avenant
de
la
société
COLAS
Centre-Ouest
s'établit
à
943
338,9€
HT,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
correspondant
et
toutes
pièces
relatives
à
son
exécution.
Monsieur
Talvas
évoque
les
prochains
travaux
entrepris
sur
la
route
reliant
Kerforn
en
direction
de
Pont-Scorff.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
seront
réalisés,
à
partir
du
mois
de
novembre,
jusqu'au
carrefour
de
la
route
située
face
à
la
chapelle
du
Trescouet.
Madame
Audoin
indique
qu'une
formation
a
été
dispensée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
prévention
des
violences
faites
aux
femmes
par
le
CIDFF
et
souhaite
savoir
s'il
est
prévu
une
présentation
à
Caudan.
Madame
Di
Guglielmo
répond
que
le
CIDFF
sera
invité
à
une
prochaine
réunion
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
VELY
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Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
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