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Procès Verbal - PV signe 1 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, æ

Commune de La Chambre Villes ot Villages Fleuris

Département de La Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 16 JUIN 2025

Le 16 JUIN 2025 à 19 H le conseil municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement par courrier

électronique adressé à chacun de ses membres, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Mathilde

SONZOGNI, Maire.

Présents :

Mathilde SONZOGNI- Florence DRILLAT- Charline PHILIPPON- Philippe BOST —-Yannick MILLERET - André TRUCHET —

Nathalie BRAUN -Gauthier SCHNEIDER - Sandra MALENFANT - Marcel BERTINO - Yannick LE ROUX

Procurations: Martine MARTY à Charline PHILIPPON

Laurence DIERNAZ à Yannick LE ROUX

Sindy BEKTAS à André TRUCHET

Valérie BENEDETTO à Mathilde SONZOGNI

Secrétaire de séance : Philippe BOST

Date de convocation du conseil municipal : 10/06/2025

Nombre de conseillers : 15

Présents : 11

Votants : 15

Approbation du procès-verbal de la séance 26 mai 2025

Madame le Maire interroge l'assemblée sur le procès-verbal de la séance du 26 mai 2025.

Le procès-verbal est ainsi arrêté et sera signé par le maire et la secrétaire de séance. Il sera ensuite publié

sur le site internet et affiché.CREATION DE DEUX POSTES D'AGENT VIE - SCOLAIRE / MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'interdiction de déléguer la compétence restauration scolaire à une structure privée, il

convient de créer deux emplois correspondants pour l'instant, le temps de s’assurer de la nécessité d’un

troisième recrutement. Il est précisé que la compétence restauration scolaire doit être reprise par la 4C qui par convention peut déléguer la surveillance aux communes.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de

déterminer par délibération, de créer deux emplois d'agent de vie scolaire pour l’un à temps non complet 28h00 / semaine et pour l’autre à temps non complet 6h00 / semaine (temps annualisé).

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l'unanimité, décide :

e D’INSTITUER selon le dispositif suivant :

La création, à compter de la même date, d’un emploi de deux agents vie scolaire sur le grade d’Adjoint

d'animation à temps non complet 28h00 et 6h00 relevant de la catégorie C au service vie scolaire à compter du 1° septembre 2025.

e DE MODIFIER le tableau suivant :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif

Rédacteur

Attaché Territorial

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique

Adjoint Technique ppal 2è"° classe

Adjoint Technique ppal 1*° classe

nt de Maîtrise

FILIERE SOCIALE

Agent spécialisé des écoles 1°'°

classe

Adjoint d'animation

TOTAL° D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

e D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte y afférent ;

e DE CHARGER Madame le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération

CONVENTION AVEC LE CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement)

Madame le maire rappelle la nécessité de réaménager le champ de foire : cette place est très abîmée et

l'aménagement des parkings réalisés il y a quelques années s'avère fortement abîmé après le passage de

différents forains.

Il a été évoqué plusieurs fois la possibilité de s'intéresser à cette zone dans son ensemble.

Dans ce cadre, deux options se profilent pour la commune :

° Un appel à projet ouvert, établi sur un cahier des charges, précisant les attentes.

° Un appel à candidature, établi sur la base d’un cahier des charges précis pour aboutir à la

présentation d’un document et d’un chiffrage particulièrement réaliste.

Le CAUE propose à la commune, Maître d'ouvrage, une convention d'accompagnement pour la réalisation

d’un cahier des charges concernant le réaménagement de la zone.

Le CAUE est un outil départemental au service des territoires, mis en place par le conseil général De La

Savoie, en 1978.

Cette mission vise à :

e La formulation d'orientation, qualitative, paysagère,

° Le maintien de l'offre de stationnement dans le respect des nouvelles règles environnementales,

°e La structuration de l'offre d’accueil de l’aire flots bleus,

° L'adaptation le cas échéant des réseaux nécessaires à l'exploitation du quartier.

Nous avons déjà fait appel à leur service pour nous aider à définir nos besoins dans le centre Bourg.

Le projet de convention a été adressé au conseil préalablement à la séance.

Sur la forme, Yannick LE ROUX est interpellé par une formulation d’un compte rendu de visite sur site

envoyé avec la convocation. Il est mentionné « éviter que les camping-caristes n'utilisent pas les WC du

gymnase », il s'avère que la négation est de trop. Le planning joint en annexe prévoit une réunion de travail

en juin. Madame le Maire le rassure, il s’agit d’un planning prévisionnel, les réunions de travail ne

démarreront qu’en septembre. Il rappelle que le sujet des camping caristes est évoqué depuis près d’un an

et que le sujet n’avance pas. André TRUCHET liste les avancées. Madame le Maire conclut en proposant

que la commission travaux avance sur le sujet préalablement à la mission du CAUE.

Sur le fond, Yannick LE ROUX interroge sur la pertinence de cette étude à l'approche des élections. Madame

le Maire explique qu'il ne s’agit que d’une étude laissant le choix à la municipalité suivante de s’en emparer

ou non ou de l’ajuster sur la base de l’état des lieux réalisé. Elle ajoute qu’en l'absence de travaux

préparatoires pour une année élective, la vie communale est ralentie.

Florence DRILLAT souligne que la commune n'engage pas de fonds à ce stade et qu'il est pertinent d’avoir

une base de travail pour aller plus vite à l'avenir. Marcel BERTINO abonde.

Madame le Maire conclut en disant que cela ne l’a pas gênée de bénéficier de pré études pour certains dossiers afin d'orienter le conseil au démarrage.La participation au groupe de travail impose l’assiduité.

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité (13 voix pour- 2 abstentions Y. LE ROUX, L.DIERNAZ) :

e _ Rappelle sa volonté d’étudier le réaménagement du champ de foire,

° _Approuve les termes de la convention proposés par le CAUE, pour accompagner la commune dans

la rédaction d’un cahier des charges approprié ;

e _ Rappelle que l’accompagnement proposé à la commune par le CAUE se fait sur la base de l'adhésion

au CAUE de la commune,

e Autorise Madame le Maire à signer cette convention.

MARCHE DE LA PONTIERE : POINT D’AVANCEMENT

Madame le Maire rappelle le lancement du marché pour le réaménagement et la sécurisation du quartier

de la Pontière. Malheureusement à la suite de difficultés rencontrées, d'échanges avec le contrôle de

légalité et la sous-préfecture, pour des raisons de sécurisation juridique, lappel d'offres n’a pas été

attribué. Elle fait part de ses échanges avec le contrôle de légalité.

Aux termes des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique : « L'acheteur peut, à tout

moment, déclarer une procédure sans suite. » « Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur

communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. ».

Dans le cas d'espèce, le motif est tiré de l'intérêt général. En effet, ne pouvant garantir la sécurisation juridique du marché, en raison de la non-déclaration de sous-traitance et en l'absence de non-allotissement

justifié, nous sommes contraints d'abandonner la procédure pour la relancer dans un cadre juridique

sécurisé.

En outre, à la suite des difficultés rencontrées et en raison de sa charge de travail, le maître d'œuvre préfère

ne pas honorer la suite de la mission au risque de ne pas tenir des délais satisfaisants. Un nouveau maître

d'œuvre va être retenu et le marché devrait être relancé à l'automne.

LANCEMENT APPEL A PROJETS PROMOTEUR ILOT CATRIN

Madame le Maire rappelle les délibérations :

- _2020D068 du 17/09/2020: Dossier CATRIN (étant précisé que les autres acquisitions ont été

validées par la municipalité précédente)

- 2022D001 du 17/01/2022 : modification simplifiée n°1 du PLU

- _2022D010 du 14/02/2022 : aménagement ilot CATRIN convention avec le CAUE

- _2023D010 du 13/02/2023 : lancement de la consultation pour l'aménagement de l’ilot CATRIN (et

réaménagement du centre bourg)

Ces délibérations avaient pour objet la fin de l'acquisition du tènement pour accueillir un nouvel ensemble

collectif immobilier dans l’alignement du VAL BUCH. Les élus avaient ainsi travaillé en 2022 sur le cahier

des charges de ce nouveau collectif et sur le cahier des charges du réaménagement. Le projet ne pouvait

Uêtre réalisé tant que le dernier occupant n’était pas parti, nous disposons aujourd’hui d’un écrit faisant part de sa date de restitution du dernier local occupé.

La convention de travaux avec l'EPFL pour la démolition du tènement actuel sera à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

La commune n’ayant pas vocation à être promoteur immobilier, il est maintenant temps de lancer l'appel

à manifestation d'intérêt pour un promoteur immobilier tel que décrit ci-dessous

Objet de l’appel à projets : choix du futur acquéreur dont le projet répondra aux objectifs de la commune,

au cahier des charges, et aux préconisations du Plan Local d'Urbanisme.

Procédure applicable : la présente consultation ne s'inscrit pas dans le cadre d’une commande publique, mais dans celui d’un appel à manifestation d'intérêt.

Déroulement de la procédure : - Publication de l’appel à manifestation d'intérêt, - Réception et analyse

des propositions, - Négociation des propositions, désignation du lauréat.

Il convient dès lors de confirmer :

1. La superficie disponible en faisant passer un géomètre (estimation travail CAUE 1403 m’, évaluation maitrise d'œuvre 1406m?°)

2. Le cahier des charges en prévoyant une réalisation pour 2027.

Le cahier des charges issu du groupe de travail (près de 10 membres du conseil municipal ont participé) a

été renvoyé à l’ensemble du conseil préalablement à la séance. Elle présente le plan de l'emprise

prévisionnelle.

Charline PHILIPPON interroge sur les dates prévisionnelles de démolition du tènement CATRIN. Marcel

BERTINO explique que les différentes phases désamiantage/démolition sont prévues pour l'automne.

Après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de bornage

- APPROUVE le cahier des charges dont le contenu sera ajusté par le bornage

- AUTORISE Madame le Maire à publier l'AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) et à signer les démarches afférentes

Les difficultés rencontrées au Pont du BUGEON pourront avoir un impact sur la réalisation des travaux car

il est très compliqué d'envisager une déviation par la route de la rizerie (poids lourds).

MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-REGIE DE LA BORNE « FLOTS BLEUS »

Madame le Maire rappelle la délibération 2021D057 du 30/08/2021.

Certains commerçants avaient indiqué ne plus être intéressés par cette sous-régie mais cela n'avait pas été

effectif.Vu la délibération du Conseil Municipal du 11/06/2013- n° 2013-032 créant une régie de recette pour

l’encaissement des produits des jetons permettant l'accès à l'aire de camping-cars ;

Vu la délibération du 11/06/2013 créant une sous-régie de recette pour l’encaissement des produits des

jetons permettant l’accès à l’aire de camping-cars ;

Vu la demande de retrait de l'Etablissement L'ALTERNATIVE,

Vu la demande de Monsieur FLEURY Maxime, Pub O’Maé,

Vu la demande de Madame et Monsieur DE VOS, bar du VAL BUCH Sylvie et Patrick,

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal, :

- La suppression de la sous-régie de recette de l'Etablissement L’ALTERNATIVE

- La création d’une sous-régie de recettes pour l'Etablissement Pub O’Maé

- La création d’une sous-régie de recettes pour le bar du Val Buch Sylvie et Patrick

Pour mémoire les jetons flots bleus sont actuellement disponibles au VIVAL, au bureau de tabac, à l'auberge

du boulodrome et à la fruitière.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (15 voix pour) :

- _ VALIDE les demandes telles que présentées par Madame Le Maire,

- AUTORISE Madame Le Maire à prendre les arrêtés de sous-régisseur de recettes à compter du

01/07/2025.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SUBVENTION | ASSOCIATIONS

Lors du dernier conseil municipal, Gauthier SCHNEIDER a fait part de son manque de disponibilité pour gérer efficacement cette commission.

Madame le Maire demande si certains élus souhaitent rejoindre cette commission

Madame le Maire demande s’il y a un volontaire pour assurer la présidence de cette commission

Après délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ VALIDE la composition de la commission Nathalie BRAUN, Gauthier SCHNEIDER, Yannick LE ROUX,

Marcel BERTINO.

- NOMME Nathalie BRAUN, présidente de la commission

INFORMATIONS DIVERSES

Pont du BUGEON

La circulation est limitée à un véhicule à la fois.

Maison de Santé pluridisciplinaire portée par la communauté de communes :Gauthier SCHNEIDER interroge sur le remplissage de celle-ci afin de savoir s’il reste des locaux disponibles car il a une demande de psychologue pour s'installer.

Madame le Maire répond qu’il reste un local pour un médecin généraliste et que des échanges sont en cours au niveau des dentistes car plusieurs sont intéressés.

A ce jour, devraient être présents :

- Cabinet d’infirmiers

- Autres professions paramédicales : orthoptiste, orthophoniste, diététicienne, kiné, ostéopathe et

psychologue

- 3 médecins

Madame le Maire précise que des locaux hors maison de santé seraient disponibles.

Nouvelle « chambre d’hôtes »

Charline Philippon et Madame le Maire ont participé à l'inauguration de la nouvelle chambre d'hôtes à

proximité de la Rizerie. Madame le Maire confirme que la demande a été faite dans les règles.

Nathalie BRAUN interroge sur les réponses à apporter au conseil d'école à venir (prévu le lendemain). Les

sujets de WIFI/ lits Picots sont traités. La question d’une ATSEM supplémentaire est suspendue à la rentrée

en fonction de l’effectif et de la répartition des classes. De nouvelles inscriptions sont en cours. La posture

est partagée avec la mairie de Notre Dame du Cruet. Yannick LE ROUX apporte son éclairage sur le sujet et reviendra vers le conseil après avoir recherché dans sa documentation.

Le prochain conseil aura lieu le 7 juillet 2025 LL V Le Maïre,

La séance est levée FE | A Mathilde SONZOGNI