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Compte-Rendu - CR du 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Barraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
LU Mairie de BARRAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020
Compte-rendu
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, à 20h
Le Conseil municipal de la Commune de Barraux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie
de Barraux, sous la présidence de Madame Ingrid BEATINI, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de la convocation : 8 octobre 2020
Présents: BEATINI Ingrid — ROSSI Walter —- CAMBIER Jacqueline - PRADON Nicolas — COURAULT Céline —
WADOUX Jean-Baptiste — GAFFET Claire — RIVERA Sylvain — TROMPIER Nathalie — GUILLAUDIN Serge —
COUDREUSE Anne — DESBROSSES Jérôme — DESNOUES Guillaume — LE BARON Estelle — LOHAT Françoise —
FRESCHI Bérengère — CECON Marc - CHOPLAIN Audrey
Excusés :_ AIT ALI SLIMANE Sylvie — (a donné pouvoir à PRADON Nicolas)
Toutefois, et afin d'assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux
règles sanitaires en vigueur, celle-ci se déroulera devant un public maximal de dix personnes autorisées à y
assister.
Lors de cette séance du conseil municipal, auront lieu :
AFFAIRES GENERALES
- Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2020
- Constitution et composition des commissions thématiques communales
- Désignation de représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs
- Constitution de la Réserve Communale de Sécurité Civile
- Conditions d'exercice du droit à la formation des élus municipaux
- Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
VIE ASSOCIATIVE
Attribution de subventions aux associations pour l’année 2020
CULTURE
Convention pour l'école de musique de Pontcharra
JEUNESSE
Espace Jeunes : tarification d’un mini-séjour adolescents dans les Ecrins pendant les vacances de Toussaint
RESSOURCES HUMAINES
Encadrement du prêt de matériel aux agents communaux
URBANISME
Transfert de la compétence PLU ACTUALITES, INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES, CALENDRIER.
Ajouts en séance :
e une délibération relative à une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Secours populaire des Alpes- Maritimes suite à la tempête « Alex »
e une délibération portant création d’un contrat aidé dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi
Compétences »
Vote à l'unanimité
Madame le Maire ouvre la séance et propose que Céline Courault soit secrétaire.
Vote à l’unanimité
l- Validation du procès verbal du conseil municipal du jeudi 17 Septembre 2020
Ingrid BEATINI ouvre la séance du conseil municipal à 20H00 puis propose que le procès-verbal du conseil
municipal soit approuvé.
Adoption à l’unanimité
59.2020 — Constitution et composition des commissions thématiques communales
Rapporteur : Ingrid BEATINI
Le maire propose de valider la constitution et la composition des commissions thématiques tel qu’indiqué ci-
‘ dessous :
Commission Cadre de Vie, Environnement, Développement durable, Commission Forêts, Espaces naturels :
Conseillers municipaux : Céline Courault, Walter Rossi, Serge Guillaudin, Estelle Le Baron, Claire Gaffet, Nathalie Trompier, Jacqueline Cambier
Commission Solidarités, Vie Associative, Culturelle et Sportive :
Conseillers municipaux: Jacqueline Cambier, Anne Coudreuse, Sylvain Rivera, Estelle Le Baron, Sylvie Aït Ali
Slimane, Françoise Lohat, Nathalie Trompier
Commission Enfance, Jeunesse, Scolaire et Périscolaire :
Conseillers municipaux : Nicolas Pradon, Sylvie Ait Ali Slimane, Anne Coudreuse, Bérengère Freschi
Commission Urbanisme :
Conseillers municipaux : Jean-Baptiste Wadoux, Guillaume Desnoues, Audrey Choplain, Jérôme Desbrosses
Commission Travaux, Sécurité et Patrimoine :
Conseillers municipaux : Walter Rossi, Guillaume Desnoues, Serge Guillaudin, Marc Cecon, Sylvain Rivera, Jean-
Baptiste Wadoux, Jérôme Desbrosses, Claire Gaffet
Commission Communication :
Conseillers municipaux : Nicolas Pradon, Guillaume Desnoues, Céline Courault, Claire Gaffet, Sylvain Rivera
Outre ces commissions municipales, l'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la
création de commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d'élus et de personnes qui
peuvent ne pas appartenir au conseil municipal, notamment des représentants d'associations locales.
Elles permettent d'associer les citoyens à la vie de la commune et de favoriser leur dialogue avec les élus, de
faire appel aux compétences des habitants de la commune et plus globalement, de faire vivre la démocratie
locale en donnant la parole aux citoyens. Ces commissions extra-municipales sont donc instituées à Barraux. Leurs périmètres correspondent
volontairement à ceux des commissions municipales.
Ilest précisé que :
- la composition de ces commissions pourra évoluer en cours de mandat ;
- le fonctionnement de ces commissions sera précisé par le règlement intérieur que le conseil municipal
devra approuver avant la fin de l'année 2020 ;
- chaque commission est animée par l’adjoint ayant reçu délégation du maire sur la thématique concernée ;
- certains projets feront l’objet de groupes de travail, soit parce qu'ils sont transversaux (exemple : le
fort), soit parce qu'ils ont une durée de vie limitée (exemple : cœur de village). Ces groupes pourront
également être ouverts aux habitants, mais aussi à des partenaires ;
- certaines instances ne sont pas des commissions thématiques, mais des instances spécifiques
(exemples : CCAS, conseil municipal jeunes, conseil des ainés) ;
- chaque membre de commission est tenu individuellement à l'obligation de réserve, et ne peut en
aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l'extérieur sans autorisation du maire ou
de l’adjoint au maire animateur de la commission. En cas de non-respect de cette obligation, le conseil
municipal pourra décider de son exclusion.
Enfin, il est rappelé, aux termes de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence
de la vie publique, que constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et
des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer où à paraître influencer l'exercice indépendant,
impartial et objectif d'une fonction. Chaque membre élu ou non élu d’une commission devra impérativement
prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas se retrouver dans cette situation.
Délibération adoptée : 1 abstention Audrey Choplain
60.2020 - Désignation de représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs
Rapporteur : Ingrid BEATINI
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'afin de compléter les désignations des représentants de la
commune au sein des organismes extérieurs dont elle est membre, il convient de procéder aux désignations
suivantes :
- Association Syndicale de Supérieure Rive Droite :
Titulaires : Marc Cecon, Ingrid Beatini. Un poste de titulaire non pourvu.
Suppléante : Audrey Choplain
- Comité Des Achats restauration scolaire :
Céline Courault, Jean-Baptiste Wadoux
- _ ADEF Grésivaudan : Jacqueline Cambier
- UDCCAS Isère : Jacqueline Cambier
Délibération adoptée : unanimité 61.2020 - Constitution de la Réserve Communale de Sécurité Civile
Rapporteur : Ingrid BEATINI
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est
l'affaire de tous. La loi précise également que si l’État est son garant au plan national, l'autorité communale
joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la
gestion de crise, le soutien aux sinistres et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une
réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire,
dans les conditions fixées par l'article L 1424-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L724
et suivants du code de la sécurité intérieure.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ de compétences communales en
s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à concurrencer les services
publics de secours d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle
des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- De créer une réserve communale de sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la commune,
chargée d'apporter son concours au maire en matière de participation à la prévention des risques, au
soutien et à l’assistance de la population, à l’appui logistique et au rétablissement des activités en cas
de sinistres, à l'information et à la préparation de la population face aux risques encourus par les
communes, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.
- D’approuver le règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile.
REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE DE BARRAUX
PREAMBULE
En situation de catastrophe ou de crise, la conduite et l'organisation des secours sont de la responsabilité des
services publics qui en ont la mission, et notamment des services d'incendie et de secours.
Même si la direction des opérations de secours est assurée par le préfet, l'expérience prouve que le maire reste
responsable dans sa commune de l'évaluation de la situation et du soutien à apporter aux populations
sinistrées. Il est assisté par les membres du conseil municipal, et il mobilise le personnel communal dans le
cadre de la mise en œuvre du PCS {Plan Communal de Sauvegarde).
Il n'est pourtant pas toujours en mesure, faute de préparation et notamment de possibilités d'encadrement,
d'engager les bonnes volontés qui se présentent spontanément pour contribuer à la réponse.
C'est l'objectif de la Réserve Communale de Sécurité Civile.
ARTICLE 1er - OBJET DE LA RÉSERVE
La Réserve Communale de Sécurité Civile de la Commune de BARRAUX (ci-après dénommée la « Réserve »),
créée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2020, a pour objet d'appuyer les services
concourant à la Sécurité Civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières.
A cet effet, elle participe au soutien et à l'assistance de la population, à l'appui logistique et au rétablissement
des activités en cas de sinistres.
Elle contribue également à l'information et à la préparation de la population face aux risques encourus par la
commune, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.
ARTICLE 2 - AUTORITÉ ET CHARGE FINANCIERE DE LA RESERVE
La Réserve est placée sous l'autorité du Maire de la Commune de BARRAUX.
La gestion de la réserve communale de sécurité civile est confiée à un Conseiller municipal délégué.
Elle est mise en œuvre par décision motivée du Maire en période de crise. Les réservistes sont placés sous
l’autorité du Maire et du Conseiller Municipal délégué en priorité ; en leur absence, ils peuvent être placés sous l'autorité d’autres élus.
La charge financière en incombe à la Commune de Barraux, qui pourra néanmoins solliciter des aides au
4 L
fonctionnement et à l'équipement de la Réserve auprès d’autres Collectivités Territoriales ou de
l’Établissement Public de Coopération Intercommunale, éventuellement compétent.
ARTICLE 3 - MISSIONS SPECIFIQUES DE LA RESERVE
Conformément à la délibération susvisée, la Réserve est chargée d'apporter son concours au Maire
conformément aux dispositions de l’article 1er.
Les missions spécifiques seront adaptées selon les événements.
La Commune pourra mettre en place différentes cellules au sein de la réserve, et chaque bénévole sera affecté
à une cellule selon ses compétences.
Les missions peuvent être variées et consister, par exemple, à :
- Aider à la mise en place du Poste de Commandement Communal
- Aider à la mise en place des systèmes de communication d'urgence (transmissions)
- Encadrer et assurer la sécurité des bénévoles des cellules sur le terrain
- Aider à la diffusion d'informations auprès des personnes vulnérables (porte-à-porte),
- Accompagner et assurer la sécurité des sinistrés à un point de rassemblement
- Assurer la sécurité incendie évacuation des ERP de mise à l’abri
- Assurer la sécurité des biens abandonnés par les sinistrés
- Soutenir moralement les victimes,
- Aider à la distribution d’eau potable,
- Aider à la mise en sécurité des axes de circulation,
- Aider au nettoyage des voiries ou bâtiments communaux,
- Éventuellement porter secours, mettre en sureté et pratiquer les premiers soins en l’absence des secours organisés.
Son champ d'action sera limité, sauf crise exceptionnelle d’une intensité manifeste et justifiée par les
solidarités locales, au seul champ des compétences communales.
Dans ce cas, le renfort auprès d’autres collectivités ne sera apporté que dans le respect de son objet et de ses
missions actuelles, sous réserve que trois conditions cumulatives soient respectées à savoir :
1- Qu’une demande en ce sens soit expressément formulée par un autre Directeur des Opérations de Secours,
2- Qu’une décision d'engagement soit prise par le Maire de la Commune de BARRAUX,
3- Qu'un accord préalable soit conclu entre les deux collectivités pour la répartition des charges financières
éventuelles.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DES RESERVISTES
Article 4.1. : Recrutement
La Réserve est composée, sur la base du bénévolat, des personnes majeures ayant les capacités et
compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues en son sein.
Le Maire apprécie librement si les personnes possèdent les qualités pour intégrer la réserve.
L'engagement à servir dans la réserve est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable.
Cet engagement donne lieu à un contrat écrit conclu entre l'autorité de gestion et le réserviste.
Un exemplaire du présent règlement sera notifié à chaque signataire.
La durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile ne peut excéder quinze jours ouvrables par année civile.
Article 4.2. : Modalités de l'engagement
Si nécessaire, une convention, conclue entre l'employeur du réserviste et l'autorité de gestion de la réserve,
pourra préciser les modalités, les durées et les périodes de mobilisation les mieux à même de concilier les
impératifs de la Réserve avec la bonne marche de l'entreprise ou du service.
Article 4.3. : Interruption de l'engagement
Le contrat d'engagement pourra être interrompu à tout moment soit par démission du bénévole soit par décision du Maire.
ARTICLE 5 - DROITS ET OBLIGATIONS DES RESERVISTES
Article 5.1. : Formation
La formation des bénévoles pour les besoins de la réserve est obligatoire et prise en charge par la Commune.
Les formations et initiations aborderont les sujets suivants :
- Le P.C.S. en général - Les missions des cellules
- Le secourisme et la mise en sécurité des victimes
- La sécurité incendie
- La sécurité du public
- La régulation de la circulation
Etc.
Des exercices seront organisés en cours d’année auxquels les bénévoles devront participer.
Les personnes qui ont souscrit un engagement à servir dans la Réserve sont tenues de répondre aux ordres
d'appel individuels et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans les conditions qui leur sont
assignés.
Article 5.2. : Intervention
Sont dégagés de cette obligation les réservistes qui seraient par ailleurs mobilisés au titre de la réserve
militaire, ou empêché par cas de force majeure.
Article 5.3. : Tenue vestimentaire
La réserve communale n’a pas obligation de port de tenue obligatoire, mais pour une facilité d'identification,
les bénévoles sont dotés d’un signe distinctif (brassard, chasuble ou autres).
Le port de ces signes distinctifs est obligatoire pendant la durée des missions.
Article 5.4 : Coordonnées
Les bénévoles acceptent que leurs coordonnées soient intégrées dans l’annuaire opérationnel de crise du Plan
Communal de Sauvegarde et exploitées à cette seule fin, conformément aux normes, prescriptions et
recommandations définies par la Commission Nationale Informatique et Libertés (droit d’accès et de
rectifications).
Les bénévoles s'engagent à informer la mairie de BARRAUX, si leurs coordonnées sont modifiées.
ARTICLE 6 - INDEMNISATION DES RESERVISTES
Les membres de la réserve sont des bénévoles et à ce titre ne peuvent prétendre à aucune rémunération.
Les réservistes qui ne bénéficient pas, en qualité de fonctionnaire, d'une mise en congé avec traitement au titre
de la Réserve, peuvent percevoir une indemnité compensatrice.
La charge qui en résulte est répartie suivant les modalités fixées par l'article 27 de la loi n° 2004-811 du 13 août
2004 de Modernisation de la Sécurité Civile.
Ces dispositions restent soumises à la décision motivée du Maire en tant qu’autorité de Police et doivent rester
exceptionnelles, limitées aux seules situations de crise nécessitant, alors, une mobilisation impérieuse de la
Réserve.
En dehors de ces situations, la participation aux activités sera régie par le principe du bénévolat, notamment
dans la mission de l’information préventive et de préparation de la population face aux risques encourus par la
commune, ainsi que pour la participation aux journées de formation et d'exercices.
ARTICLE 7 - PRESTATIONS SOCIALES
Pendant sa période d'activité dans la Réserve de sécurité civile, l'intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants
droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions définies à
l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son
service dans la Réserve.
ARTICLE 8 - RÉPARATION DES DOMMAGES
La Commune souscrit une assurance couvrant les dommages subis par les réservistes, dans le cadre de leurs
missions.
ARTICLE 9 — RÈGLEMENT JURIDICTIONNEL DES LITIGES
La juridiction administrative est compétente dans le règlement des litiges entre la collectivité et le réserviste
dans ses missions de collaborateur occasionnel du service public.
ARTICLE 10 — ENTRÉE EN VIGUEUR — MODIFICATIONS
Le présent règlement, annexé à l'arrêté municipal emportant son approbation, entrera en vigueur dès sa
réception en Préfecture au titre du contrôle de légalité.
6 Des modifications pourront être décidées par la collectivité et adoptées selon les mêmes formes et procédures,
et portées, à l’issue, à la connaissance des réservistes.
Délibération adoptée : unanimité
62.2020 — Conditions d'exercice du droit à la formation des élus municipaux
Rapporteur : Ingrid BEATINI
Le maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, tous les
conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions.
Il est également nécessaire d'organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour
permettre l’exercice par chacun des membres du conseil municipal de son droit à cette formation, sans faire de
distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d'appartenance à une commission spécialisée.
Un règlement intérieur spécifique, annexé à la présente délibération, permet d’encadrer l’effectivité de ce
droit.
Il est donc proposé d'adopter le règlement intérieur pour la formation des élus de la commune de Barraux tel
qu'il figure ci-après.
REGLEMENT INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELUS
PREAMBULE
Le présent règlement intérieur a vocation à préciser l'exercice du droit à la formation de tous les membres du
conseil municipal de la commune de Barraux dans le but d'assurer une bonne gestion des deniers publics lors de cette mandature.
Il s'applique à tous les élus, et les informe au mieux de leur droit à la formation. Il sera opposable à tout
conseiller jusqu’au renouvellement des mandats.
1. Disposition générale : rappel du droit à la formation
La loi reconnaît aux élus communaux (ou communautaires) le droit de bénéficier d'une formation adaptée
selon les modalités définies par l’assemblée délibérante. L'accès à la formation est érigé en un véritable droit et
n’est pas limité à des fonctions spécifiques ou aux seuls membres d’une commission spécialisée.
Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la collectivité, une dépense obligatoire si l'organisme
de formation est agréé par le ministère de l’intérieur pour la formation des élus locaux. Le montant plafond des
dépenses de formation est fixé à 20 % du montant total des indemnités théoriques de fonction.
ARTICLE 1ER : RECENSEMENT ANNUEL DES BESOINS EN FORMATION
Le droit à la formation est un droit individuel. Chaque élu choisit librement les formations qu'il entend suivre.
Chaque année, avant le 1er mars, les membres du conseil informent le maire des thèmes de formation qu'ils
souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations ou des
stages collectifs sont possibles dans l'hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques.
En fonction des crédits disponibles, d’autres demandes pourront être acceptées en cours d’année.
L'information du maire s'effectuera par écrit et dans un souci d'optimisation, les conseillers pourront envoyer
leur demande par voie dématérialisée à l'adresse courriel suivante : dgs@mairie-barraux.fr
ARTICLE 2 : VOTE DES CREDITS
L'enveloppe allouée à la formation des élus sera évaluée en fonction des demandes présentées sans excéder
20 % du montant total des indemnités de fonction. Afin de ne pas être pris au dépourvu en cours d'année, ni
d’entraver l'exercice du droit à la formation des conseillers, une somme dédiée sera inscrite au budget primitif,
au compte 6535. La somme inscrite pourra être modifiée en cours d'exercice budgétaire par décision modificative.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION À UNE ACTION DE FORMATION ET SUIVI DES CREDITS Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir le maire qui
instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l'enveloppe globale votée n’est pas consommée.
Afin de faciliter l'étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives
nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l’organisme de formation
L'organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l'intérieur au titre
de la formation des élus.
A défaut, la demande sera écartée.
ARTICLE 4 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS
La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription et d'enseignement.
Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu. Pour mémoire ceux-ci comprennent :
- les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application
des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État :
- les pertes de revenus éventuelles.
ARTICLE S : PRIORITE DES CONSEILLERS DANS L’ACCES A LA FORMATION
Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités, si toutes les demandes de
formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :
- élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1er
- élu qui sollicite une action de formation dispensée par un organisme de formation départemental agréé par le
ministère de l'Intérieur pour la formation des élus
- élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée
- élu qui s'est vu refuser l'accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent
- nouvel élu ou élu n'ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat où qui connaîtrait un déficit de
stages par rapport aux autres demandeurs.
Dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation ou de concurrence dans les demandes de
formation, la concertation entre le maire et les élus concernés sera systématiquement privilégiée.
ARTICLE 6 : QUALITE DES ORGANISMES DE FORMATION
Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l'organisme dispensateur est agréé
par le ministère de l’intérieur pour la formation des élus.
Lorsque l'association départementale des maires est susceptible de délivrer le même module qu'un autre
organisme agréé, elle est privilégiée en raison de sa proximité, de son antériorité, de ses compétences et de la
forte reconnaissance dont elle jouit auprès des élus locaux.
ARTICLE 7 : DEBAT ANNUEL
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au
compte administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés.
Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires au cours de
l’année n par rapport à l’année n-1 étant entendu que les thèmes issus du recensement annuel prévu à l’article
1 y figureront s'ils présentent un intérêt pour le bon fonctionnement du conseil.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur peut faire l’objet de modifications à la demande ou sur proposition du maire ou
d’un tiers des membres en exercice de l'assemblée délibérante.
| Délibération adoptée : unanimité
63.2020 - Compte rendu de délégation du Maire
Rapporteur : Ingrid BEATINI Par délibération du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le
Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020)
NATURE DE LA DECISION DECISION DATE
DECLARATION PREALABLE
DP 20 20028 GAIDET Nathalie Rénovation Refus 24/09/2020 Refus ABF du
d’une pièce et remplacement de 2 portes 23/09/2020 par une baie vitrée
DP 20 20032 EURL PHOTEN Accordé 23/09/2020
installation photovoltalque
DP 20 20034 DUSOSSE EMMANUEL Classer sans suite à la
Modification d’une ouverture (fenêtre) et demande du
remplacement de la porte d’entrée pétitionnaire en date du
15/09/2020
DP 20 20035 RAFFIN YVES Accordé 24/09/2020
Création d’une ouverture en porte-fenêtre
en bois
DP 20 20036 SCI POUTA Représentée par Refus 01/10/2020 Avis défavorable
M. FAUBERT REMY du Département
Transformation au RDC d’une grange en du 11/09/20 garage avec 3 places de stationnement
DP 20 20037 GANGLOFF ERIC Refus 28/09/2020 Refus ABF du
Réfection de toiture 25/09/2020
DP 20 20038 MEYER-LAVIGNE JEREMY Refus 28/09/2020 Refus ABF du
Mise en place de 2 vélux + porte de garage 25/09/2020r + garde-corps + façade
DP 20 20039 PEREIRA JOSE Refus 29/09/2020 Refus ABF du
Isolation toit + changement d’un vélux+ 25/09/2020 tuiles
ARRETES DE VOIRIE CIRCULATION
CITEOS Réalisation d’un branchement Arrêté 18/09/2020
ENEDIS en souterrain 34 Rue de la
Magnanerie
AUTRES
Délégation vice présidence CCAS Arrêté 16/09/2020
Concours 3D Tir à l'arc Arrêté 05/10/2020
Le conseil prend acte 64.2020 — Attribution de subventions aux associations pour l’année 2020
Rapporteur : Jacqueline CAMBIER
En complément des subventions votées lors du conseil municipal du 17 septembre 2020, Madame Jacqueline
CAMBIER propose la répartition des crédits 2020 attribués aux associations comme suit, lecture en est donnée :
BUDGET ASSOCIATIONS 2020
Barrolin Services - masques 3 000 €
itinéraire BIS (Jazz à Barraux) 2 000 €
Amicale des sapeurs pompiers volontaires du Granier —
Chapareillan — Barraux 1 000 €
Amis du musée de la résistance et de la déportation de
l'Isère 100 €
Léo Lagrange 5 577,80 €
Compagnie Artiflette — journées pétillantes 2 000 €
Total 13 677,80 €
Délibération adoptée : unanimité
65.2020 — Convention pour l'école de musique de Pontcharra
Rapporteur : Jacqueline CAMBIER
Il est proposé de renouveler à l'identique l’aide apportée par la commune aux enfants barrolins désireux de
bénéficier de l’école de musique de Pontcharra.
La commune de Pontcharra a adopté les tarifs de l'école de musique municipale pour l'année scolaire 2020-
2021. Il est précisé que cet équipement, à activité constante, voit ses coûts liés de fonctionnement augmenter
graduellement (ressources humaines, entretien du bâtiment...). Afin de permettre à la commune de Pontcharra
de continuer à faire vivre cette école, sans détérioration de la qualité du service public, il avait été proposé au
Conseil Municipal de Pontcharra d'augmenter les tarifs régulièrement et progressivement en suivant le coût de
la vie. Ainsi, il avait été acté d'augmenter chaque tarif de 5 euros chaque année.
Eveil ler cycle 2eme cycle 3ème cycle
Formation Formation Formation . Instrument . Instrument . Instrument Musicale Musicale Musicale
Extérieurs 215 € 515 € 515 € 615€ 615 € 615€ 815 €
Total : : : tarifs
Total FM + instrument Total FM + instrument Total FM + instrument
, 1030 € 1230 € 1430 € exterieurs
PDO 155 € 205 € 155 € 205 € 155 € 205 €
Par ailleurs, dans le cadre du lancement du projet d'établissement de l'école municipale de musique, plusieurs
nouveaux cours et ensembles musicaux sont une nouvelle fois proposés pour l’année 2020/2021.
10 d’instrument
TARIFICATION GUITARE EXTERIEUR Participation BARRAUX Total tarif « barrolin »
CLASSIQUE
Cours collectif + cours de 1005 € Néant 1005 €
formation musicale
Cours collectif de guitare
classique + cours de FM + 1105 € Néant 1105 €
location guitare enfant
TARIFICATION CHORALE 10 - 18 EXTERIEUR Participation BARRAUX | Total tarif « barrolin »
ANS
Elève déjà inscrit en cours 250€ Néant 250€
d'instrument
Elève non inscrit en cours 300€ Néant 300€
Il'est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention de participation financière de la commune,
et de demander à ce que la commune de Pontcharra communique sur cette participation faite par la commune
de Barraux auprès des familles.
Délibération adoptée : unanimité
66.2020 — Espace Jeunes : tarification d’un mini-séjour adolescents dans les Ecrins pendant les vacances de
Toussaint
Rapporteur : Nicolas PRADON
L'Espace Jeunes a pour mission de proposer un programme d'activités à la journée et également de mettre en
place des séjours et mini-séjours de vacances pour les enfants de 6 à 11 ans et les adolescents de 11 à 17 ans.
Cet été, il a été proposé un mini-séjour aux enfants de 6-11 ans. Il est envisagé d'organiser un mini-séjour, pour
le public adolescent, sur le thème de la montagne avec un programme de randonnées sur 3 jours, du 19 au 21
octobre.
Les principaux objectifs de ce séjour sont :
* Favoriser l’entraide et la solidarité ;
* Découvrir une région, des sites naturels ;
* Apporter aux jeunes une connaissance de la montagne et les attirer à la découvrir ;
* Favoriser le dépassement de soi, et le goût de l'effort.
l'est ouvert à 12 jeunes de 11 à 17 ans et se déroulera à La Grave, au gîte le Dahut
Pour les séjours, il est demandé une participation financière établie en fonction du quotient familial des
familles.
Il convient donc de délibérer sur la participation demandée, établie de la façon suivante :
QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 QF8
% du coût réel pris | 35 35 40 45 50 55 60 65 en charge par les familles barrolines
QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 QF8
% du coût réel pris en 65 70 73 75 80 85 90 95
charge par les familles
extérieures
11 Sur cette base, la tarification proposée pour les séjours est la suivante :
QF1 QF2 OF3 QF4 QF5 | are QF7 QF8 |
Tarifs Barraux
37 € 43 € 49€ | 55€ | 62€ | 68€ | 74€ | 80€
Tarifs Extérieurs 80€ | 86€ | 90€ | 92€ | 98€ | 105€ | 111€ | 117€
| Délibération adoptée : unanimité
|
67.2020 - Création d’un poste d’animateur-trice périscolaire et loisirs dans le
cadre du dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat
d’Accompagnement dans l'Emploi (CAE) - Parcours emploi compétences
Rapporteur : Walter ROSSI
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé de créer
un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 19 octobre
2020.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé
à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et
leurs regroupements. La prise en charge par l'Etat de ce type de contrat est de 65
%. Ce contrat s'adresse aux
personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d’accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est
placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour
le compte de l’Etat (ici, la Mission locale Grésivaudan Alpes Métropole).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer un poste d’animateur-trice périscolaire et loisirs à compter du 19
octobre 2020 dans le cadre du dispositif « parcours emploi
compétences».
- PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera
d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément,
dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire,
multiplié par le nombre d'heures de travail.
- AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Délibération adoptée : unanimité
68.2020 - Transfert de la compétence PLU
Rapporteur : Jean-Baptiste WADOUX
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des communautés de communes. Cette loi prévoit le transfert de droit aux communautés de communes de la
12 compétence PLU, à l'expiration d'un délai de trois ans après son adoption, tout en apportant une exception
dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » s’y opposent
dans les trois mois précédant le 1° janvier 2021.
Cependant:
- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) document de planification stratégique, adopté en 2011, est en
cours de révision, de même que le Plan de Prévention des Risques d’Inondations ;
- il apparait prématuré de transférer à un échelon intercommunal sous-doté en matière d'ingénierie interne la
compétence Plan Local d'Urbanisme ;
- un travail préparatoire au transfert du PLU devrait être conduit, notamment sur la base du projet de
territoire, pour définir une vision commune qui permettra d'engager dans le futur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la communauté de
communes Le Grésivaudan.
Délibération adoptée : unanimité
69.2020 — Subvention exceptionnelle au Secours populaire des Alpes-Maritimes à la suite de la tempête Alex
Rapporteur : Ingrid BEATINI
À la suite de la tempête dite « Alex » survenue le 2 octobre dernier, le bilan est très lourd et les dégâts sont
exceptionnels : au moins 7 morts en France (6 dans les Alpes-Maritimes, 1 dans le Finistère), au moins 9
personnes disparues à ce jour et 13 personnes potentiellement disparues, une centaine de maisons
endommagées voire complètement détruites, des ponts et des routes emportés, notamment dans la vallée de
la Vésubie, de la Tinée et de la Roya, dans le département des Alpes-Maritimes.
Deux cimetières, celui de Saint-Dalmas de Tende situé sur la commune de Tende et celui de Saint-Martin-
Vésubie, sont ravagés par la crue, qui emporte des sépultures. Au cimetière de Saint-Dalmas de Tende
{commune de Tende), environ 150 corps sont ainsi emportés. Certains de ces corps ont été retrouvés sur des
plages en Italie.
Parmi les organismes mobilisés sur le terrain pour venir en aide aux populations sinistrées, le Secours populaire
a acheminé une dizaine de tonnes de produits de premières nécessités, mais a des besoins importants en
matériel : des Kärcher, des bottes, des balais, des seaux, ainsi que des vêtements. Le Secours populaire a donc lancé un appel national aux dons.
Afin de participer à cet effort qui mobilise tout le pays, il est proposé de verser au Secours populaire — Alpes-
Maritimes une subvention exceptionnelle de 1 000 euros.
Délibération adoptée : unanimité
Prochain conseil municipal : jeudi 19 novembre à 20 heures
Ingrid BEATINI
Maire de BARRAUX