Arrêté - 140 24

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Arrêté - 140 24 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 140 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Pas

232-2024

MORANÜIS

és ARRÊTÉ DU MAIRE

Arrêté n°140/2024

OBJET : Abrogation de l'arrêté n°123/2024 du 7 mai 2024.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8 et R.417-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du

Maire,

Vu l'arrêté n°123/2024 du 7 mai 2024,

Vu la demande de Madame Stéphanie JAMMET, 30 avenue Maurice Barrès, 91420 Morangis,

d'annuler la fête des voisins le vendredi 24 mai 2024, de 19h00 à minuit,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté n°123/2024 du 7 mai 2024 est abrogé en raison de l’annulation de la fête des voisins par Madame Stéphanie JAMMET.

Article 2 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice

Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de

la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT GOSB et le SDIS, pour information.

Fait à Morangis, le 22 mai 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex ee 0164 54 28 28 mairie@morangisgl.com #* Wva.morangisgi.com