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Arrêté - 013 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 013 24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
025-2024
MoranGIs ARRETE DU MAIRE
F Ed A 013/2023 rrêté n°
ÉD
OBJET : Arrêté réglementant le stationnement et / ou la circulation sur
# toutes les voies départementales - du 1er janvier au 31 décembre 2024
pour la société Terideal-Tere.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Vu la demande du Conseil Départemental, le 18 décembre 2023,
Considérant que ces travaux vont être effectués par la société Terideal-Tere sise 4 boulevard Arago, 91320 Wissous, pour des travaux de VRD et d'entretien,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et / ou la circulation ainsi que de fermer
ponctuellement des voies lors des interventions,
ARRÊTE
Article 1 : La société Terideal-Tere, travaillant pour le compte du Conseil Départemental, régie de
l'UT Nord-Est, est autorisée à :
- faire circuler et stationner leurs véhicules de service et engins de chantier,
- à restreindre la circulation avec mise en place d’alternat manuel par panonceaux de type
K10, par feux tricolores ou avec sens prioritaire par panonceaux de type C18/B15, - d'interdire le stationnement considéré comme gênant aux abords des travaux sur les voies
publiques, en neutralisant cinq places de stationnement,
- de barrer les rues en cas d'urgence lors des interventions,
- de neutraliser la voie lente de la RD118Z/167 avec basculement sur la voie rapide (ou du
milieu),
- de neutraliser la voie rapide (ou du milieu) de la RD1187/167 avec basculement sur la voie
lente,
- de fermer les voies passantes sous le Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la RD167 avec un maintien de la circulation sur la RD167 dans les deux sens,
- de fermer les voies passantes sous le PSGR RD118Z avec un maintien de la circulation sur
la RD118Z dans les deux sens,
- de baliser le chantier sur trottoir ou accotement,
- de baliser avec léger et fort empiètement.
Article 2 : Cette autorisation s'applique à l'ensemble des voiries départementales, du 1er janvier au 31 décembre 2024.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex G 0164 54 28 28 #8 mairie @morengisJl.com Av morangisgl.com Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
026-2024
Article 3 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par la société d’une
signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Tout véhicule gênant pourra faire l'objet d'une verbalisation ainsi que sa mise en
fourrière conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : La signalisation et la sécurité des chantiers seront à la charge de la société.
Article 6 : La société Terideal-Tere devra prévenir la mairie de Morangis du jour d'intervention,
48h00 avant le démarrage des travaux.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux, par
la société.
Article 8 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Monsieur le Président
du Conseil Départemental, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), Monsieur le Responsable de la RATP,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT GOSB, pour information.
Fait à Morangis, le 2 janvier 2024
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.