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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - ADM02 20201103 Odj ConseilCommunautaire
Document publié le Mardi 27 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - ADM02 20201103 Odj ConseilCommunautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Inégalités sociales,
MAJ le 27 octobre 2020
Conseil communautaire du
Mardi 3 novembre 2020 – Haute-Goulaine
ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux des séances du 8 et 29 septembre 2020 : report à la prochaine séance.
Habitat - Urbanisme
1- Programme local de l’habitat 2020-2026 de Clisson Sèvre et Maine Agglo : présentation du dossier 2- Avis sur le scenario privilégié du PPI de l’Agence Foncière de Loire-Atlantique et sur le principe de la taxe spéciale d’équipement (TSE)
Cycle de l’eau
3- Approbation des rapports annuels 2019 des délégataires sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – communes gérées en délégation de service public
4- Approbation des rapports annuels 2019 des délégataires sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif – communes gérées en délégation de service public
5- Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – communes de Clisson et de Gorges gérées en régie
6- Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
7- Tarifs 2020 de l’assainissement collectif - régularisation des tarifs pour les matières de vidange et les effluents vinicoles
Déchets
8- Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Finances
9- Avance de trésorerie provisoire du budget principal aux budgets annexes créés sous la forme de SPIC et de régies à autonomie financière à compter de l’exercice 2020
10- Décisions modificatives n°1 portant sur le budget principal et les budgets annexes 2020 11- Modalités d’amortissement des immobilisations
Administration générale
12- Régie du service public de gestion des transports et de la mobilité : délégués au conseil d’exploitation – modification 13- Régie du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : délégués au conseil d’exploitation - modification
14- Membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales – modification 15- Représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au collège public du comité de programmation Leader du Pays du Vignoble Nantais – modification
16- Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais : modification
Compte-rendu des décisions prises par le Bureau communautaire et Monsieur le Président conformément à l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Questions diverses