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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique conseilcom 20201103
Document publié le Mardi 3 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique conseilcom 20201103)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Inégalités sociales,
Procès-verbal synthétique du
Conseil Communautaire du 3 novembre 2020
L’an deux mille vingt, le trois novembre à 18 heures 30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à l’espace culturel Le Quatrain à HAUTE-GOULAINE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Anne BUISSETTE, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY-RUIZ, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU, Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS- MENU
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, M. Albert SELOSSE LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, Mme Vanessa PAGEOT, Mme Agnès PARAGOT LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU MONNIERES Mme Linda GABORIAU
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU (jusqu’au point n°10) ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN (à partir du point n°2) ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
LA PLANCHE M. Bernard HERVOUET qui a donné procuration à Séverine Joly-Piveteau REMOUILLE Mme Josette BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Jérôme Letourneau (jusqu’au point n°10)
ST-FIACRE-SUR-MAINE M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle Gadais (point n°1) ST-HILAIRE-DE-CLISSON Mme Sylvaine ALBERT qui a donné procuration à Denis Thibaud
Absents excusés :
HAUTE-GOULAINE Mme Frédérique MORIN-BIRONNEAU LA HAYE-FOUASSIERE M. Philippe FORMENTEL
MONNIERES M. Benoît COUTEAU
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU (à partir du point n°11), Mme Josette BOUSSONNIERE (à partir du point n°11)
VIEILLEVIGNE M. Sylvain MOULET
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 42 (puis 43, puis 42)
Représentés : 4 (puis 3, puis 2)
Votants : 46 (puis 44)
Secrétaire de séance :
M. Aymar RIVALLIN Développement économique DECISION
03.11.2020-01 Motion de soutien à l’activité économique de proximité Unanimité
Habitat - Urbanisme
Programme local de l’habitat 2020-2026 de Clisson Sèvre et Maine Agglo : présentation du dossier Information
03.11.2020-02 Avis sur le scenario privilégié du PPI de l’Agence Foncière de Loire- Atlantique et sur le principe de la taxe spéciale d’équipement (TSE)
Avis sur l’instauration TSE :
16 voix pour, 16 abstentions et
14 voix contre
Avis sur le scénario :
15 voix pour, 18 abstentions et
13 voix contre
Cycle de l’eau
03.11.2020-03
03.11.2020-04
Approbation des rapports annuels 2019 des délégataires sur le prix et la
qualité du service public d’eau potable – communes gérées en délégation
de service public :
- Commune de Boussay
- Commune de Clisson
Unanimité
Unanimité
03.11.2020-05
03.11.2020-06
03.11.2020-07
03.11.2020-08
03.11.2020-09
03.11.2020-10
03.11.2020-11
03.11.2020-12
03.11.2020-13
03.11.2020-14
03.11.2020-15
03.11.2020-16
03.11.2020-17
Approbation des rapports annuels 2019 des délégataires sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – communes gérées en délégation de service public :
- Ex. SIVU Maisdon-Monnières
- Commune de la Planche
- Commune d’Aigrefeuille sur Maine
- Commune de Remouillé
- Commune de Vieillevigne
- Commune de Maisdon sur Sèvre
- Commune de Monnières
- Commune de Haute Goulaine
- Ex-SIVU de la Sèvre
- Commune de Château Thébaud
- Commune de Saint Lumine de Clisson
- Commune de Saint Hilaire de Clisson
- Commune de Boussay
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
03.11.2020-18
Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement collectif – communes de Clisson et de Gorges
gérées en régie
Unanimité
03.11.2020-19 Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif Unanimité
03.11.2020-20 Tarifs 2020 de l’assainissement collectif - régularisation des tarifs pour les matières de vidange et les effluents vinicoles Unanimité
Déchets
03.11.2020-21 Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Unanimité
Finances
03.11.2020-22
Avance de trésorerie provisoire du budget principal aux budgets annexes créés sous la forme de SPIC et de régies à autonomie financière à compter de l’exercice 2020
Unanimité
03.11.2020-23
03.11.2020-24
03.11.2020-25
03.11.2020-26
03.11.2020-27
03.11.2020-28
03.11.2020-29
03.11.2020-30
Décisions modificatives n°1 portant sur le budget principal et les budgets annexes 2020 :
- Budget Adduction en eau potable
- Budget Assainissement collectif en régie
- Budget Assainissement collectif en DSP
- Budget Espace culturel
- Budget Transports et mobilité
- Budget Déchets ménagers et assimilés
- Budget Equipements aquatiques
- Budget principal
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
03.11.2020-31 Modalités d’amortissement des immobilisations Unanimité A Clisson, le 6 novembre 2020
Administration générale
03.11.2020-32 Régie du service public de gestion des transports et de la mobilité : délégués au conseil d’exploitation – modification Unanimité
03.11.2020-33 Régie du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés : délégués au conseil d’exploitation - modification Unanimité
03.11.2020-34 Membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales – modification Unanimité
03.11.2020-35
Représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au collège public du
comité de programmation Leader du Pays du Vignoble Nantais –
modification
Unanimité
03.11.2020-36
Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais : modification
Unanimité