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Arrêté - arrete 19 2024 portant delegation de signature a un adjoint tampon pref
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 19 2024 portant delegation de signature a un adjoint tampon pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES ARDENNES
MAIRIE DE SORMONNE
ARRETE N ° 19/2024
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
Publié le
ID : 008-210803904-20240829-ARR19 2024-AR
CET
Arrêté de délégation de signature à un adjoint
Le maire de la commune de Sormonne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26/05/2020,
Vu la délibération N°15-2020 fixant le nombre d'adjoints au maire,
Considérant que pour permettre une bonne gestion de l’activité communale, il convient de donner délégation de signature à Monsieur Patrick JENNEPIN, 2°” adjoint au maire,
ARRÈÊTE :
Article 1 : En application de l'article L' 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Patrick JENNEPIN, 2°” adjoint est délégué pour intervenir dans les domaines
suivants :
Signature des bordereaux de mandats de paiement et de titres de recettes
Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et copie en sera adressée à M. le Préfet, ainsi qu'à M. Yves GRALL, Responsable du Service de Gestion
Comptable de Rocroi
Fait à Sormonne, le 29 août 2024
Le Maire,