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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 Bail de chasse 2023 2024 organized)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
in.
ET
Sceaux d'Anjou
DÉCISION DU MAIRE
N°2023-08
Bail de chasse 2023-2024 avec l’association de chasse de
Sceaux d’Anjou
Le Maire de Sceaux d’Anjou par délégation :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.22 ; VU la délibération n°2020-05-14 en date du 25 mai 2020 portant Délégation du Conseil
Municipal au Maire ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d’accepter et de signer le bail de chasse, ci-annexé, avec la société de chasse de Sceaux d’Anjou, représentée par M. Loïc LOCHIN, demeurant au 377, impasse de la
Saillère — 49330 SCEAUX D’ANJOU.
ARTICLE 2 : de fixer la durée de la location à 1 an, à partir du ler juillet 2023.
ARTICLE 3 : de fixer le loyer à 33,50€ pour la période du ler juillet 2023 au 30 juin 2024.
ARTICLE 4 : De charger M. le directeur des services de l'exécution de la présente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de l” État dans le
département.
ARTICLE 5 : D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine séance conformément à l’article L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Sceaux d’Anjou, le 17 juillet 2023.
Le Maire,
Joël ESNAULT
M. le Maire certifie. sous sa responsabilité. le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours aupres dur Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de F État.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au &greffe du tribunal administratit ou aussi par l'application Télérecours citayens accessible à partir du site wa wtelerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-214903304-20230717-DDM2023-08-DE
Date de télétransmission : 19/07/2023
Date de réception préfecture : 19/07/2023