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Arrêté - 2025 135 A PM Stationnement 27 au 37 Bd Romeuf GATP
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 135 A PM Stationnement 27 au 37 Bd Romeuf GATP)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
A-PM-2025/135
Publié I
iÉruEuqu€ ft^nçÀsÉ
MAIRIE de ROYAT EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du staüonnement
Bd Jean Baptiste ROMEUF du n'27 au n'37
SAS GATP
Le Maîre de Roydt,
VU le Code Générol des Colledivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles 1.325-7 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU farrêté ministériel du 26 mors 7985 relotiî ù l'homologotion des feux temporoires mobi les de ci rculotion te m poraires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-781 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'arrêté, présentée le 06 moi 2025, por SAS GATP (TSA 70017 Chez
Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le
domoine public sur le côté poir du boulevord l.B ROMEUE en foce des n"27 ou n"37 pour lo
créotion d'une ploce de stdtionnement de type Personne à Mobilité Réduite.
ARRÊTE
Article 1 : Du 12 mai 2025 au 13 juin 2025, SAS GATP est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, sur le côté pair
du boulevard J.B ROMEUF, en face des n"27 au n"37.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriotions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier I
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier avec pose de panneau type
86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des tEvaux.
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2.2 I Déviation des piétons
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en face».
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/I8f du 09/12/2024 :
Néant
bzs A-PM-2025/135
Publié le
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du bit de l'exécuüon du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, lmprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la SAS GATP qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4173135/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de cauüon de 80€ par panneaux.
Article 5: Les infracüons au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
âux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-§asGAre
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Technioues de Rovat
-Po lice IVlunicipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comotabilité oour facturation
Fait à Royat, le 06/05/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
LS