Conseil Municipal - cms municipal du 15 decembre 2014

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Conseil Municipal - cms municipal du 15 decembre 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 15 decembre 2014)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

(CONVOCATION DU 11 DECEMBRE 2014)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, RABILLER, SCHNEIDER, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ETAIT EXCUSEE

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON.

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 NOVEMBRE 2014

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 17 novembre 2014, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. PLU approuvé le 18 mars 2013 - modification simplifiée n° 1 – modalités de mise à disposition du public

Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration et de révision des documents d’urbanisme, Vu le décret n° 2012-290 du 29 février 2012,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 121-4, L 123-13-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme de Barby approuvé le 18 mars 2013,

Vu l’arrêté du Maire n° 123/2014 du 18 novembre 2014 portant mise en œuvre de la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Barby,

CONSIDERANT que le Plan Local d’Urbanisme opposable aujourd’hui doit faire l’objet d’une adaptation nécessitant la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée, en vue notamment de satisfaire aux objectifs suivants :

- apporter des modifications aux OAP n° 3 et 5,

- effectuer quelques ajustements au niveau du règlement écrit,

- effectuer quelques ajustements au niveau du règlement graphique.

CONSIDERANT qu’il apparaît en conséquence utile d’adapter le PLU de la Commune sur ces points,

CONSIDERANT que cette procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où les modifications envisagées n’auront pas pour conséquence : 1° « Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan,

2° Soit de diminuer ces possibilités de construire,

3° Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser. »

CONSIDERANT que, pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ces motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations,

CONSIDERANT que les formalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition,COMMUNE DE BARBY

CONSIDERANT qu’à l’issue de cette mise à disposition, Madame le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui devra délibérer et adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par une délibération motivée,

CONSIDERANT que dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification n° 1 du PLU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 19 voix pour, 2 oppositions (C. ZANONI, J. ASSELIN) et 2 abstentions (C. GIRERD, P. BOUVIER) :

- FIXE les modalités de mise à disposition de la façon suivante :

 affichage de la présente délibération en Mairie et sur le site internet pendant toute la durée de mise à disposition du public,

 mise à disposition à l’accueil de la Mairie du 5 janvier au 5 février 2015 inclus du dossier de modification simplifiée n° 1 et d’un registre destiné à recevoir l’avis du public,

 mise en ligne sur le site internet de la Commune du dossier de mise à disposition du public,

 possibilité d’écrire par courrier à Madame le Maire,

 possibilité d’écrire par courriel à l’attention de Madame le Maire à l’adresse suivante : mairie@barby73.fr

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à cette modification simplifiée.

- DIT que la présente délibération fera l’objet des modalités de publicité suivantes :  affichage en mairie pendant un mois,

 mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans le Dauphiné Libéré de la Savoie.

III. CONVENTION DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE COMMUN D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Madame le Maire informe l’assemblée que suite au vote de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), l’Etat a élargi son désengagement progressif de sa mission d’instruction des autorisations d’urbanisme, qu’il exerçait précédemment, à titre gracieux, pour les communes de moins de 10 000 habitants.

De ce fait, 22 communes de Chambéry métropole doivent se réorganiser pour assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme sachant que seul le Maire est compétent pour délivrer ou refuser une autorisation d’urbanisme.

Un groupe de travail composé de Maires s’est réuni à sept reprises depuis juillet 2013 afin d’envisager les solutions possibles.

Une convention de transition a été signée avec le Préfet de la Savoie le 7 mars 2014. Elle prévoit :

- Une période de construction d’un service commun intercommunal pendant l’année 2014,

- Une phase de test du 1er janvier au 30 juin 2015, durant laquelle l’Etat restera présent pour accompagner Chambéry métropole,

- Un fonctionnement autonome à partir du 1er juillet 2015 au service des maires qui demeurent compétents pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

Les 22 communes ont indiqué à Chambéry métropole qu’elles souhaitaient adhérer au service commun, avec quelques réserves et différences concernant les natures d’autorisation à instruire.COMMUNE DE BARBY

Le Conseil communautaire de Chambéry métropole a délibéré le 30 octobre 2014 pour créer un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le service à créer est un service commun au sens de l’article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit l’établissement d’une convention après établissement d’une fiche d’impact décrivant notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d’impact est annexée à la convention.

Le service d’application du droit des sols (ADS) aura les missions suivantes : - Prendre en charge l’instruction des certificats d’urbanisme opérationnel, des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager et des déclarations préalables. Pour les déclarations préalables, les communes qui le souhaitent pourront en conserver l’instruction.

- Proposer au Maire un projet de décision,

- Proposer au Maire une assistance juridique pré-contentieuse lorsque nécessaire.

Les communes continueront à assurer comme aujourd’hui :

- Le lien avec le pétitionnaire : conseiller avant dépôt du dossier ; au dépôt du dossier, l’enregistrer, établir le récépissé, afficher l’avis de dépôt, assurer les transmissions obligatoires,

- L’avis du maire à transmettre au service instructeur,

- La décision,

- L’instruction des certificats d’urbanisme de renseignement,

- La gestion des conformités.

Conformément à l’article R 423-15 du code de l’urbanisme, il est nécessaire de signer une convention confiant à Chambéry métropole l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols de la Commune de Barby pour lesquels le Maire est compétent, à compter du 1er janvier 2015.

Cette convention aura pour objet de définir les modalités de fonctionnement du service commun d’application du droit des sols créé à cet effet.

Le coût de ce service facturé aux communes est décomposé en 2 parties : - Une part forfaitaire de 2 € par habitant, en prenant comme référence la population DGF disponible la plus récente,

- Une part unitaire fixée à 160 € TTC par dossier de permis de construire ou d’aménager instruit et 80 € TTC par déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel ou permis de démolir instruit.

Le coût (forfaitaire et unitaire) sera indexé sur l’indice syntec, et pourra faire l’objet d’un réajustement au terme des trois premières années d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme mis en place par Chambéry métropole à compter du 1er janvier 2015,

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec Chambéry métropole la convention de fonctionnement de ce service.

IV. VENTE DE LA PROPRIETE « LE PALAIS DES HIRONDELLES » - suite de l’appel à projet pour vente à charge

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 8 septembre 2014 décidant du lancement d’un appel à projet dans le cadre d’une vente à charge pour la cession du tènement immobilier dénommé le « Palais des Hirondelles ». La date limite de remise des offres a été fixée au 14 novembre 2014.COMMUNE DE BARBY

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la commission ad hoc, réunie le 15 décembre 2014, en charge de l’analyse des offres :

- 11 candidats ont manifesté un intérêt pour la rénovation de ce tènement immobilier, - une seule offre complète a été déclarée recevable,

- cette offre remise par le groupe MAULIN proposait un prix d’acquisition de 150 000 € réévaluée après discussion à 200 000 €. Ce nouveau montant s’avère largement inférieur au prix initial d’acquisition de la Commune.

Par conséquent, la commission ad hoc propose de déclarer infructueuse cette consultation.

Madame le Maire propose de suivre les recommandations de la commission et de déclarer infructueuse cette consultation.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECLARE infructueuse la consultation lancée dans le cadre de l’appel à projet pour une vente à charge pour la cession du tènement immobilier le « Palais des Hirondelles ».

V. VENTE DE LA PROPRIETE « LE PALAIS DES HIRONDELLES »

Madame le Maire informe l’assemblée de la réception en mairie, le 8 décembre 2014, d’une lettre d’intention d’achat du Palais des Hirondelles formulée par la société Next Investissement, représentée par M. BARRILLON, à hauteur de 450 000 €, afin de réaliser un petit bâtiment d’habitation accueillant au rez-de-chaussée un appartement en co-location pour des personnes handicapées tout en préservant au maximum la qualité architecturale du bâtiment. Cette proposition n’est toutefois pas recevable dans le cadre de la vente à charge car parvenue hors délai et non recevable en l’état au regard du règlement de consultation. De ce fait, la commission a émis un avis défavorable sur cette offre, dans le cadre de cette consultation, laquelle a été déclarée infructueuse.

Considérant que la consultation est infructueuse, Madame le Maire propose de poursuivre le contact avec Monsieur BARRILLON permettant d’envisager la vente de ce bien dans des conditions plus satisfaisantes pour la commune et présentant un intérêt certain d’un point de vue social et architectural.

Dans ce cadre, elle propose :

- de la mandater pour finaliser les conditions de cette proposition en privilégiant les points répondant aux objectifs recherchés par la collectivité (programme, qualité de rénovation, préservation du corps du bâti, calendrier des travaux…). - de l’autoriser à signer l’acte de transfert de propriété et tous documents relatifs à cette affaire à condition que le prix proposé soit supérieur ou égal à 450 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la vente du bien immobilier dénommé « Le Palais des Hirondelles » cadastré section AM n° 52, 149 et 177, à la Société NEXT INVESTISSEMENT au prix de 450 000 €.

- MANDATE Madame le Maire pour finaliser la proposition d’acquisition présentée par la société Next Investissement en privilégiant les aspects répondant aux objectifsCOMMUNE DE BARBY

recherchés par la collectivité (programme, qualité de rénovation, préservation du corps du bâti, calendrier des travaux…).

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de transfert de propriété et tous documents relatifs à cette affaire à condition que le prix proposé soit supérieur ou égal à 450 000 €.

- PRECISE que la vente définitive du bien ne pourra intervenir qu’à l’issue de l’approbation, par la Commune, du projet de M. BARRILLON et de l’obtention du permis de construire.

VI. CONVENTION POUR L’ATELIER D’EXPRESSION CORPORELLE

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal du recrutement d’un nouvel intervenant, Monsieur Pierre GRISET, pour l’animation d’une activité « atelier d’expression corporelle », dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.

Cet intervenant encadrerait :

- une activité le vendredi de 15 h 30 à 16 h 30 pour le 3ème cycle (à partir du 9 janvier 2015 jusqu’à la fin de l’année scolaire) pour les élèves de l’école élémentaire, - une activité le lundi de 15 h 30 à 16 h 30 pour les élèves de l’école maternelle pendant le dernier cycle (à partir du 27 avril 2015 jusqu’à la fin de l’année scolaire).

Il est ainsi nécessaire de signer une convention avec ce nouvel intervenant pour animer ces ateliers pour un coût de l’heure de 35 €.

Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et les conditions financières présentées et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes et les conditions de la convention présentée,

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention,

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.

VII. ANIMATION CONTE POUR L’ECOLE MATERNELLE AVEC L’ASSOCIATION PSA

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal du recrutement d’une nouvelle intervenante, Madame Jocelyne PELLICANO, pour l’animation d’une activité « contes », dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.

Cet intervenante encadrerait cette activité le lundi de 15h30 à 16h30 pour les élèves de l’école maternelle pendant les 3ème et 4ème cycles, soit à partir du 5 janvier et jusqu’au 10 avril 2015.

Il est ainsi nécessaire de signer une convention avec l’association Profession Sport Animation de Savoie pour la mise à disposition de Madame PELLICANO pour animer cet atelier pour un coût de l’heure de 35 €.

Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et les conditions financières présentées et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes et les conditions de la convention présentée,COMMUNE DE BARBY

- AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention,

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.

VIII. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Vu la saisine pour avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 juillet 2014,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi d’un agent d’animation de 2ème classe à temps non complet (28 heures) compte tenu du surcroit de travail provoqué par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en portant cette durée hebdomadaire à 32 heures,

Il est ainsi nécessaire de supprimer un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires) et de créer un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (32 heures hebdomadaires).

Madame le Maire propose à l’assemblée :

 la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à raison de 32 heures et la suppression d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2015.

Filière : animation

Cadre d’emploi : adjoint d’animation de 2ème classe ancien effectif 1 nouveau effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

IX. EXPERIMENTATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL D’EVALUATION DU PERSONNEL

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’au terme de la loi du 26 janvier 1984, article 76- 1, l’autorité territoriale peut se fonder en 2014 à titre expérimental, sur un entretien professionnel annuel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la collectivité, en substitution de la procédure de notation ; la mise en application des entretiens professionnels à tout ou partie des fonctionnaires de la collectivité, est subordonnée à une délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,COMMUNE DE BARBY

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76-1,

Vu le décret n°86-473 du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire pour avis sur les critères d’évaluation,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 1 abstention (M. ZAOUCHE),

Le Conseil Municipal

DECIDE :

Le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel annuel est adopté. Il sera appliqué en 2014 à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et la notation sera supprimée.

L’entretien professionnel annuel sera conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire et donnera lieu à un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct ; ce compte-rendu comportera une appréciation générale littérale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire.

L’entretien professionnel portera principalement sur :

 La manière de servir du fonctionnaire

 Les résultats professionnels obtenus au regard des objectifs qui lui ont été assignés

 La détermination des objectifs assignés pour l’année à venir, les perspectives d’amélioration des résultats professionnels compte tenu des évolutions prévisibles en matière d’organisation et de fonctionnement du service

 Les acquis de son expérience professionnelle

 Le cas échéant, ses capacités d’encadrement

 Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard aux missions imparties, aux compétences qu’il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié  Les perspectives d’évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité

Au terme de cet entretien, la valeur professionnelle du fonctionnaire sera appréciée à partir des critères fixés après avis du comité technique paritaire. Ces critères sont fonction de la nature des tâches qui sont confiées aux fonctionnaires et du niveau de responsabilité assumé.

Les critères d’évaluation portent notamment sur :

 L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs

 Les compétences professionnelles et techniques

 Les qualités relationnelles

 La capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

 L’appréciation de la manière de servir

Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel sont celles contenues à l’article 6 du décret du 29 juin 2010 susvisé (convocation par le supérieur hiérarchique 8 jours au moins avant la date de l’entretien).

A l’issue de l’entretien professionnel, le compte rendu relatera l’ensemble des thèmes abordés au cours de cet entretien : il sera visé de l’autorité territoriale qui le complètera, le cas échéant, de ses observations.

Il sera notifié dans un délai maximum de dix jours au fonctionnaire, qui pourra le compléter, le cas échéant, par ses observations sur la conduite de l’entretien ou les différents sujetsCOMMUNE DE BARBY

abordés, et devra le signer pour attester qu’il en a pris connaissance, avant de le renvoyer à son supérieur hiérarchique direct dans un délai maximum de dix jours.

Le cas échéant, le fonctionnaire peut initier une demande de révision du compte rendu auprès de l’autorité territoriale dans un délai de quinze jours francs suivant la réception du compte rendu ; l’autorité territoriale dispose d’un délai de quinze jours à compter de la demande du fonctionnaire pour lui notifier sa réponse.

A l’issue de ce recours auprès de l’autorité, et dans un délai de quinze jours francs suivant la notification de sa réponse, le fonctionnaire peut solliciter l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur la révision du compte rendu de l’entretien professionnel. Tous les éléments d’informations utiles à la préparation de l’avis des commissions seront communiqués.

A réception de l’avis de Commission Administrative Paritaire, l’autorité territoriale communique au fonctionnaire, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.

Un exemplaire du compte rendu définitif est conservé dans le dossier individuel du fonctionnaire : une copie sera adressée au Centre de Gestion de la Savoie pour insertion dans son dossier et, le cas échéant, à la Commission Administrative Paritaire dans le mois qui suit la réception de son avis sur la révision.

Les comptes rendus d’entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l’examen de la valeur professionnelle du fonctionnaire lors de l’établissement des tableaux annuels d’avancement de grade.

Un bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au comité technique paritaire et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

X. DELEGUE LOCAL DU CNAS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la désignation de Monsieur Philippe HAMELIN en tant que délégué local du CNAS, par délibération en date du 8 septembre 2014, pour la Commune de Barby a été invalidée par le CNAS. En effet, ce dernier n’est pas membre du conseil municipal mais membre du conseil d’administration du CCAS de Barby.

Or, jusqu’à présent, l’adhésion au CNAS était unique pour le CCAS et la Commune. Celle-ci a donc été scindée en deux. Le CCAS et la commune adhèrent dorénavant séparément au CNAS. M. HAMELIN a été désigné par le conseil d’administration du CCAS, délégué local du CNAS pour le CCAS.

La Commune doit donc à nouveau se prononcer sur la désignation de son propre délégué local.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Madame Catherine DEBAISIEUX, déléguée locale du CNAS pour la Commune, fonction qu’elle occupait auparavant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Catherine DEBAISIEUX déléguée locale du CNAS, représentant les élus.

XI. ADHESION A L’ASSOCIATION LA MONNAIE AUTREMENT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la création, sur Chambéry, d’une nouvelle association « La monnaie autrement ». Cette association a créé une monnaie locale valable sur l’agglomération de Chambéry dénommée « l’elef ».

Cette monnaie permet d’acquérir des produits ou des services auprès des commerçants adhérant à l’association qui acceptent ce nouveau moyen de paiement.COMMUNE DE BARBY

Ces commerçants doivent répondre au cahier des charges mis en place par l’association pour soutenir l’économie locale et solidaire.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir en guise de cadeau de fin d’année aux agents communaux des elefs à la place des chèques cadhoc qui étaient offerts depuis plusieurs années, pour une valeur de 32 € par agent.

Pour ce faire, il est nécessaire que la Commune adhère à cette association pour l’ensemble des agents de la Commune. Le coût de cette adhésion s’élève à 168 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 10 voix pour, 8 oppositions (A. SIMON, F. MERLE, F. SCHNEIDER, C. JEAN, C. GIRERD, C. DEBAISIEUX, M. ZAOUCHE, C. ZANONI) et 5 abstentions (M.-C. BROSSON, Chama HISBI, B. LAISSUS, B. GACHET, G. BORRIONE) :

 DECIDE d’adhérer à l’association « La monnaie autrement » aux conditions présentées.

 VALIDE le principe d’acquisition d’elefs en guise de cadeau de fin d’année pour les agents.

XII. RAPPORT SUR L’EAU

Monsieur Pascal BOUVIER présente le rapport d’activités 2013 de la Régie de l’Eau.

Il rappelle que les 24 communes membres de Chambéry métropole sont membres du Conseil d’Exploitation sous la présidence de M. VENTURINI.

La Régie de l’Eau dispose d’un budget indépendant. Il s’agit d’un service qui s’autofinance. Certaines dépenses sont toutefois financées par le budget général de Chambéry métropole comme l’entretien et le renouvellement des poteaux d’incendie et les eaux pluviales.

Au 1er février 2015, la commune de Les Déserts intègrera la Régie de Chambéry métropole.

La Régie possède deux services : le service de production d’eau et le service d’exploitation. 4 puits produisent 85 % de l’eau consommée (7,5 millions de m3), les 15 % restants (1,4 millions de m3) proviennent des captages.

L’objectif du service pour les années à venir consiste à améliorer le rendement du réseau. Chaque année, la perte représente 2,8 millions de m3. Le rendement du réseau (78 %) reste toutefois supérieur à la moyenne nationale. L’objectif fixé pour 2020 s’élève à 80 %. Pour Barby, le rendement est de 68 %.

1,2 millions d’euros sont dépensés chaque année pour le remplacement des branchements en plomb.

Un travail est réalisé pour mettre en place les prémisses d’une tarification sociale. Le prix des 15 premiers m3 est moins onéreux.

Un partenariat est également mené avec le Burkina Faso pour soutenir l’amélioration et le développement des réseaux d’eau potable.

Un nom a également été attribué à l’eau de Chambéry métropole « La Nivolette ».

L’eau distribuée par la régie est non traitée ce qui est suffisamment rare pour être soulevé.

Monsieur Charles ZANONI quitte le Conseil Municipal.COMMUNE DE BARBY

XIII. MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La Commune de Barby rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la Commune de Barby estime que les attaques récurrentes contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la Commune de Barby soutient les demandes de l’AMF, avec 20 voix pour et 2 abstentions (M. VALLET et D. FANTIN) :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

XIV. VŒU TYPE DE SOUTIEN D’UNE MUNICIPALITE A LA CANDIDATURE DE LA FRANCE A L’ORGANISATION DE L’EXPOSITION UNIVERSELLE 2025

Grâce à la créativité de sa population, à sa culture et à sa passion pour la modernité, la France a su transformer chaque cycle de changement en nouveau temps de développement et de rayonnement à travers le monde. Depuis toujours et à chaque fois, elle a su se réinscrire dans une dynamique d’innovations, de découvertes et de progrès. Entre 1855 et 1937, elle l’a fait en s’appuyant sur dix grandes expositions universelles et internationales. Ces évènements européens puis mondiaux furent d’extraordinaires leviers de développement pour nos cultures,COMMUNE DE BARBY

nos industries et notre urbanisme. Ils ont stimulé la confiance en l’avenir et favorisé les conditions de l’entrée de la France dans le XXème siècle. Ils ont été ces détonateurs grâce auxquels beaucoup de nos entreprises, de nos villes et de nos savoir-faire sont devenus pour longtemps, des références.

La période difficile que nous traversons ne doit entamer ni nos projets, ni notre fierté, ni notre motivation à perpétuer cette ambition. Au contraire, l’organisation en France d’une exposition universelle donnerait corps à cette détermination. Elle permettrait de montrer aux peuples de la terre combien notre pays a gardé cette envie de contribuer à un monde plus juste, plus beau, plus respectueux des valeurs humaines. Elle donnerait à notre jeunesse, un espoir, un nouvel horizon et une formidable occasion de s’impliquer dès à présent dans un cycle de renouveau. Elle marquerait un cout d’arrêt au mal qui nous ronge, le pessimisme, reflet bien souvent d’un manque de perspectives.

En ce début du XXIème siècle, alors que notre pays a besoin, plus que jamais, de faire valoir ses atouts, EXPOFRANCE 2025 plaide pour une candidature à l’organisation de l’Exposition universelle de 2025, pour, qu’à nouveau, le monde se donne rendez-vous en France.

Le projet imaginé – et sur lequel travaillent des centaines d’étudiants, d’entreprises et d’organismes partenaires – propose que le Grand Paris et les métropoles régionales françaises soient les pivots de cette candidature et contribuent à l’élaboration de la première exposition diffuse, dont les formes immatérielles d’expression et de communication permettraient aux civilisations de se retrouver et d’échanger.

Convaincus que ce projet n’aura de sens que s’il procède d’une très large adhésion populaire et si chacun peut imaginer dès à présent comment il pourra, à son niveau, depuis son territoire, y contribuer en valorisant sa culture et son savoir-faire, EXPOFRANCE 2025 a lancé à tous les acteurs de la société et à tous les territoires, un appel à partager la passion qui l’anime pour cette immense aventure, pour ce grand dessein et cet extraordinaire appel à innovations.

Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

 informés du partenariat entre l’Association des Maires de France et EXPOFRANCE 2025,

 convaincus qu’à partir de la mobilisation diverse et transpartisane, déjà amorcée aujourd’hui autour de ce projet, nous créerons cette « union sacrée » entre tous ceux qui feront la France du XXIème siècle,

 soucieux de permettre aux habitants et à tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux de notre territoire de pouvoir prendre toute leur place dans ce projet national et universel,

 et informés de ce qu’un vœu voté conjointement par la majorité et l’opposition de notre collectivité fera de celle- ci un « partenaire territorial » d’EXPOFRANCE 2025,

- AVONS décidé de soutenir et de nous mobiliser pour ce projet EXPOFRANCE 2025, d’une candidature de la France à l’organisation de l’Exposition universelle de 2025.

XV. ARRETES SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

18 novembre 2014 LACROIX

SIGNALISATION

Fourniture de panneaux

signalétiques pour

l’ensemble de la

Commune

1 374,83 €

18 novembre 2014 BLONDET TP Avenant pour le lot 2 – voirie et réseaux divers

concernant

l’aménagement des

1 314,00 €COMMUNE DE BARBY

Jardins Ouvriers de

Barby

18 novembre 2014 COFELY SERVICES

GDF-SUEZ

Remplacement de la

pompe de la chaufferie

du gymnase

817,00 €

19 novembre 2014 ATELIERS REGAIRAZ Inscription « l’Envolée » sur le bâtiment de la

Maison des Associations

580,00 €

20 novembre 2014 DELTA TP SERVICES Réfection de voirie rue des Vignes pour la mise

en accessibilité

1 857 ,00 €

20 novembre 2014 VITRERIE SAVOYARDE Remplacement d’une vitre :

au Centre de Loisirs

au Gymnase

à la Salle des Fêtes

164,70 €

113,01 €

316,23 €

21 novembre 2014 Entreprise GONTHIER

espaces verts

Avenant pour le lot 3 :

aménagement paysager

concernant

l’Aménagement des

Jardins Ouvriers de

Barby

Lot n° 3 : aménagement

paysager

715,00 €

24 novembre 2014 Entreprise 3D

CHARPENTE

Pose de bandeaux

Trespa sur la charpente

du préau-gymnase de

l’école élémentaire

2 893,84 €

24 novembre 2014 EURL TECHER Patrick Aménagement de l’Avenue Paul Chevallier

(racinage et décapage)

7 182,30 €

24 novembre 2014 AXIALIS Entretien de marquage au sol sur la Commune

de Barby

2 225,43 €

24 novembre 2014 EURL TECHER Patrick Rénovation d’une grille Route du Château

278,50 €

27 novembre 2014 DISCOUNT

COLLECTIVITES

Achat d’une table et de

5 bancs

1 638,00 €

28 novembre 2014 SAVOIE LABO Contrôle du prélèvement et analyses légionnelles

sur le gymnase dans le

cadre de contrôles

règlementaires

211,50 €

4 décembre 2014 RAVOIRE Entretien des

installations de

ventilation de l’Envolée

555,40 €

4 décembre 2014 Pépinières CHOLAT Création de massifs fleuris Avenue Paul

Chevallier

431,52 €

4 décembre 2014 VITRERIE SAVOYARDE Remplacement d’une vitre au Centre de

Loisirs

103,90 €

9 décembre 2014 BDI Réalisation d’un levé topographique

concernant les fontaines

du Vieux Village

200,00 €COMMUNE DE BARBY

9 décembre 2014 ALPAX Réparation d’un portillon de l’aire de jeu du Clos

Besson

Fourniture et pose d’un

déssableur pour le

parking souterrain

265,00 €

775,00 €

9 décembre 2014 Cabinet Jacques

BARRAL

Division de parcelle

dans le cadre d’un

élargissement de voirie

Impasse de la Genevoie

990,00 €

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 18 décembre 2014

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE