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Procès Verbal - Proces verbal seance du 31 octobre 2023 2
Procès Verbal - proces verbal du cm du 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES
THEARMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 JUILLET
2023
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le jeudi
6 juillet
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Date
de
la
convocation
:
le
30
juin
2023
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
7 juillet
2023
Date
de
publication
:
le 6
novembre
2023
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 27
Exprimés
: 32
Etaient
présents
: 27
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Étaient
absents
avec
procuration
: 05
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
1|33 Mention
:
Faisant
suite
à
la
sortie
définitive
de
Mmes
et
MM
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
et
MEDDAHI
Fatima,
à
compter
de
la
lecture
du
point
n°3.2
de
la
séance
à
20h35,
la
composition
des
membres
présents
est
la
suivante
:
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 21
Exprimés
: 25
Etaient
présents
: 21
MMÉS
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 05
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration
: 07
MMES
et
MM
:
HORR
Nadia,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration :
/
MMES
et
MM : /
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
quorum
reste
atteint. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 JUILLET
2023
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
VENDREDI
9
JUIN
2023
- DESIGNATION
D’'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2
AFFAIRES
GENERALES
2.1-
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
commune
2.2-
Tourisme
— Approbation
du
principe
de
Délégation
de
Service
Publics
accueil
et
promotion
du
tourisme
2.3-
Elimination
des
documents
du
fond
de
la
médiathèque
Jean
Morette
- Don
de
documents
issus
du
désherbage
2.4-
Renouvellement
des
baux
de
chasse
du
2
février
2024
au
1°
février
2033
—
Abandon
du
produit
de
la location
de
la chasse
aux
propriétaires
2.5-
Complexe
Piscine-Patinoire
—
Modification
du
règlement
intérieur
3
FINANCES
ET
BUDGET
3.1-
Budget
principal
2023
-
Décision
modificative
n°1
3.2
-
Attribution
des
subventions
2023
aux
associations
- Sport
3.3-
Attribution
des
subventions
2023
aux
associations
—
Culture-Loisirs-Autres
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
2133 34-
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la
salle
communale
Maurice
Chevalier
3.5-
Adhésion
à
Moselle
Agence
Culturelle
3.6-
Participation
financière
aux
travaux
de
rénovation
du
presbytère
de
Sainte-
Marie-aux-Chênes
4
FONCIER Cession
d'une
parcelle
de
terrains
—
Rue
des
Hauts
Fourneaux
5
AFFAIRES
SCOLAIRES
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
ville
et
la
CAF
de
la
Moselle
concernant
les
prestations
de
service
« Accueil
de
loisirs
périscolaire
: bonification
Plan
mercredi
et
Bonus
territoire
Cig
»,
et
« Accueil
de
loisirs
extrascolaire
: Bonus
territoire
Ctg
»
6
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
6.1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Suppression
de
postes
6.2-
Mise
à jour
du
protocole
sur
le temps
de
travail
à compter
du
10
juillet
2023
6.3-
Protection
Sociale
Complémentaire
—
Convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la santé
64-
Recensement
de
la
population
2024
—
Rémunération
des
agents
recenseurs
et
coordonnateur
7
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1er
au
31
mai
2023
8
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
-
DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
6 JUILLET
2023
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le jeudi
6 juillet
2023
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
30
juin
2023.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
et
le quorum
constaté.
À
la
lecture
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes
:
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
9
JUIN
2023
—
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
9 juin
2023.
Aucune
rectification
n’est
demandée,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
vendredi
9 juin
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTIONS :
24
0
08
Voix
POUR
: 24
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
3|34 GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
{par
procuration).
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 08
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
(sans
procuration)
Monsieur
le
maire
propose
la
désignation
de
Madame
Juliette
HAAS,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l'article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
désignation
du
secrétaire
de
séance
est
adoptée
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS :
32
0
0
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
(sans
procuration
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
4134 2.1
AFFAIRES
GENERALES
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
commune
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la
commune
d’Amnéville
portant
sur
les
exercices
2016
et
suivants.
A
l'issue
de
ce
contrôle,
la
CRC
a
transmis
un
rapport
d'observations
définitives
délibéré
par
la
Chambre
le 9
mars
2023
et communiqué
à
la commune
d'Amnéville
le
15 juin
2023.
Conformément
à
l’article
L
243-6
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC,
intégrant
les
réponses
du
maire
d'Amnéville,
doit
être
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
dès
sa
plus
proche
réunion
et donner
lieu
à
un
débat.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
des
juridictions
financières,
et
notamment
les
articles
L 211-8
et L 243-6,
VU
le
rapport
d'observations
définitives
du
9
mars
2023
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
l'examen
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
d'Amnéville
portant
sur
les
exercices
2016
et
suivants,
Interventions : =
M.
MUNIER
Eric :
e
Rappelle
les
principales
mentions
faites
lors
du
précédent
rapport
de
la
CRC
sur
la
période
2009-2014 :
o
14
rappels
de
droit
et
10
recommandations,
o
la
situation
financière
de
la
commune
dégradée
obligeant
la
mise
en
place
d’un
plan
de
réduction
des
charges
notamment
de
personnel,
o
l'incapacité
de
la
commune
d'assurer
durablement
l'entretien
de
son
patrimoine
immobilier
constitué
dans
le
cadre
du
développement
du
complexe
thermal
et
touristique,
o
la fragilité
budgétaire
due
aux
risques
générés
par
la
situation
financière
de
la
régie
d'exploitation
de
Snowhall,
du
redressement
judiciaire
de
Galaxie
et des
impayés
de
loyers
du
Pole
Thermal,
e
Précise
que
le
présent
rapport
confère
à
la
commune
seuls
3
rappels
de
droit
et
3
recommandations,
liés
à
l'absence
de
plan
prévisionnel
d'investissement
se
justifiant
par
la capacité
insuffisante
d'autofinancement,
e
Annonce
la
présentation
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
2024
compte
tenu
de
l'assainissement
budgétaire
constaté,
e
Précise
le constat
positif
par
la CRC
sur
les
exercices
2016
et suivants :
o
la
diminution
de
l’encours
de
la
dette
de
56,50
%
depuis
2016,
o
la sincérité
du
budget
établi,
o
la
matrise
des
charges
de
gestion,
o
la
rationalisation
des
modes
de
gestion
des
activités
communales
du
complexe
thermal
et
touristiques
grâce
à
la
création
de
la
SPL
Destination
Amnéville,
permettant
la
sauvegarde
de
leur
exploitation
et
le
désengagement
financier
de
la
commune
pour
externaliser
les
rénovations
nécessaires
des
bâtiments
communaux
de
la
Cité
des
Loisirs
supporté
par
la SPL
Destination
Amnéville
par
un
plan
d'investissememnt
de
40M
€,
s
M.
LEONARD
Cédric :
e
Souligne
l'intérêt
de
la
création
de
la
SPL
Destination
Amnéville
pour
supporter
le
maintien
et les
rénovations
des
bâtiments
communaux
de
la Cité
des
Loisirs,
"
M.
PARELLO
Salvatore :
e
interroge
sur
les
travaux
de
rénovation
prévus
pour
le
Pole
Thermal,
dont
le
plan
de
financement
est
inclus
dans
la
concession
de
travaux
conclue
avec
la
SPL
Destination
Amnéville,
et sur
les frais
d'opération,
e
Rappelle
son
interrogation
lors
du
rapport
d'orientation
budgétaire
quant
à l'exigence
d'un
plan
pluriannuel
d'investisement,
à
l'insincérité
du
budget
d'investissement,
à
la gestion
des
provisions
à
risques
que
la CRC
relève
dans
le rapport,
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
5134 M.
MUNIER
Eric :
e
Répond
que
les
travaux
de
rénovation
du
Pole
Thermal
s'élèvent
à
10M£,
auxquels
s'joutent
2ME€
pour
l'ingéniérie
et 41,9
ME
de
frais
d'opération
; rappelle
que
la
SPL
Destination
Amnéville
reverse
à
la
commune
les
loyers
perçus
en
application
de
la
concession
de
services
et
de
travaux
conclue
pour
une
durée
de
25
ans,
résultant
des
frais
d'opération
mentionnés
pour
cette
même
durée,
e
Répond
sur
l'impossibilibité
de
présenter
un
plan
pluriannuel
d'investissement
compte
tenu
de
la
situation
d'autofinancement
de
la
commune,
e
Souligne
la fiabilité
des
comptes
et
les
efforts
constatés
par
la
CRC
de
la
commune
dans
la
gestion
des
emprunts,
la
maitrise
des
charges,
permettant
à
compter
de
2024
l'établissement
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement
consacré
notamment
à
la
rénovation
de
la
salle
Maurice
Chevalier,
à
la
place
Frédéric
Rau,
à
l'éclairage
public
ainsi
qu’à
la
vidéosurveillance,
M.
DIEUDONNE
Xavier
:
°
Rappelle
la
reconversion
économique
de
la ville
par
la
création
du
complexe
themal
et
touristique
pour
générer
de
l'attractivité,
des
emplois
et
des
recettes
communales,
e
Reproche
l'absence
de
création
de
nouvelles
recettes
communales
à
l'exception
de
l'augmentation
de
la
fiscalité
;
la
suppression
des
fournitures
scolaires
;
les
diminutions
des
subventions
; la
revalorisation
du
tarif
de
la
cantine,
Reproche
l'absence
de
réunion
des
commissions
communales
; l'augmentation
des
indemnités
des
élus
; du
capital
de
la
SPL
Destination
Amnéville
ainsi
que
la
perte
de
sa
présidence
; l'absence
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
l'absence
de
création
de
nouvelles
activités,
Rappelle
les
recommandations
de
la
CRC
en
2015
sur
les
risques
encourus
par
la
commune
avec
le
maintien
de
Snowhall,
Reproche
le
manque
de
plans
de
communication
de
la
SPL
Destination
Amnéville
pour
valoriser
la
Cité
des
Loisirs,
e
Dénonce
le
plan
de
financement
pour
la
rénovation
du
pole
thermal
et
le
procédé
de
la concession
de
travaux
et
de
services
pour
les
établissements
thermaux,
M.
MUNIER
Eric
:
e
Rappelle
le
précédent
rapport
de
la
CRC
sur
la
période
2009-2014
décrivant
une
situation
budgétaire
catastrophique,
héritée
en
2014,
e
Remarque
l'absence
de
solutions
du
mandat
précédent
pour
sauvegarder
l'exploitation
de
Snowhall,
o
Suspension
de
séance
de
5mn
à
19h45
pour
perturbation
du
débat
et
du
déroulement
de
la séance,
o
Arrivée
de
M.
WALTER
Régis,
conseiller
municipal,
°e
Rappelle
les
investissements
réalisés
par
la
SPL
DA :
o
20M
€
pour
la
remise
en
conformité
et
la
rénovation
du
Galaxie
o
20M
€
pour
les
3
structures
du
pole
thermal,
o
le
versement
de
41,925
ME
de
loyers
de
la
société
ARENADOUR
sur
une
période
de
25
ans
au
travers
de
la SPL
Destination
Amnéville,
e
Souligne
également
les
pertes
fiscales
et
domaniales
compensées
au
titre
de
la
COVID,
tout
en
notant
que
les
pertes
liées
à
la
fermeture
du
complexe
piscine-
patinoire
n’ont
pas
été
compensées,
o
Suspension
de
séance
de
5mn
à
19h55
pour
perturbation
du
débat
et
du
déroulement
de
la séance,
M.
DALLA
FAVERA
André :
e
Demande
le respect
du
débat
démocratique
dans
les
échanges,
M.
MUNIER
Eric :
°
Explique
la
décision
de
supprimer
la
gestion
inadéquate
des
fournitures
scolaires
par
la communce
au
profit
d'une
gestion
coopérative
adaptée
aux
besoins
réels,
e
Rappelle
la tarification
sociale
de
la cantine
scolaire
en
fonction
du
quotient
familal,
e
Souligne
les
constatations
sur
la
qualité
de
la
gestion
communale
par
la
CRC
et
les
résultats
probants
de
la SPL
Destination
Amnéville,
e
Rappelle
le
maintien
de
toutes
les
activités
de
la
Cité
des
Loisirs
malgré
la
COVID,
grâce
aux
concessions
liant
la
SPL
et
la
commune,
l'investissement
de
5
M£€
sur
la
requalification
urbaine
du
complexe,
les
plans
de
communication
engagés
par
la
SPL
Destination
Amnéville,
e
Conclue
par
la
création
d'un
comité
technique
au
sein
de
la
SPL
Destination
Amnéville
fédérant
les
acteurs
majeurs
de
la
Cité
des
Loisirs
pour
coordonner
les
actions
d’animation
et
de
promotion,
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
6|34 o
Suspension
de
séance
de
5mn
à
20h06,
pour
agitation
et
perturbation
du
débat
et du
déroulement
de
la séance,
o
Avertissement
adressé
à
Monsieur
DIEUDONNE
Xavier
pour
non
respect
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
et
notamment
ses
articles
25,26
et 28.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
du
9
mars
2023
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
d'Amnéville
portant
sur
les
exercices
2016
et
suivants,
et
des
débats
qui
se
sont
tenus.
2.2
AFFAIRES
GENERALES
Tourisme
—
Approbation
du
principe
de
Délégation
de
Service
Public
Accueil
et
Promotion
du
tourisme
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Destination
Amnéville
exploite
l'accueil
et
la
promotion
du
tourisme
de
la
destination
Amnéville
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public
depuis
le
12° janvier
2018.
Ce
contrat
expire
au
31
décembre
2023
aussi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
le
principe
de
confier
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
de
la
destination
Amnéville
à
la
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
à
compter
du
1°'
janvier
2024
pour
une
durée
de
5
ans
selon
les
caractéristiques
des
prestations
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le rapport
de
présentation
ci-joint.
La
ville
d'Amnéville
souhaite
effectivement
conforter
le
rôle
de
la
SPL
Destination
Amnéville
Moselle
en
matière
d'accueil
et de
promotion
touristique.
ll'est
précisé
que
les
deux
conditions
cumulatives
suivantes
sont
respectées,
à
savoir :
e
la
commune
doit
exercer
un
contrôle
analogue
à
celui
qu'elle
exerce
sur
ses
propres
services,
e
la
SPL
doit
exercer
des
missions
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
le
territoire
des
collectivités
qui
sont
membres.
Également,
en
application
des
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
la
commune
confiant
l'exploitation
d'un
service
publique
à
la
SPL
Destination
Amneville
qui
est
en
situation
de
prestataire
intégré,
la délégation
de
service
public
relève
du
régime
applicable
au
contrat
de
quasi
régie,
lequel
échappe
en
application
de
l’article
L
3221-1
du
code
de
la
commande
publique,
aux
dispositions
de
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
des
articles
L
311-1
et
suivant
du
code
de
la
commande
publique
et
L
3111-1
et
suivant
du
code
de
la commande
publique.
Conformément
à
l’article
L
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
doit
se
prononcer
sur
le principe
de
la délégation
de
service
public
avant
l'attribution
du
contrat.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
les
disposition
des
articles
L
1411-12
et
L.1411-19,
VU
le code
de
la commande
publique,
VU
le
rapport
de
présentation
des
principales
caractéristiques
des
prestations
déléguées
ci-
joint, VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
31
mai
2023,
VU
l'avis favorable
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
19
juin
2023,
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
7|34 Interventions
:
”
M.
PARELLO
Salvatore :
°
Demande
un
bilan
des
animations
et
actions
de
communication
réalisées
en
2022-
2023
par
la
SPL
Destination
Amnéville,
=
M.
MUNIER
Eric
:
e
Rappelle
qu'un
rapport
d'activités
annuel
présentant
les
actions
de
la
SPL
Destination
Amnéville
est
présenté
chaque
année
en
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
24
0
08
APPROUVE
le
principe
de
confier
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
à la
Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville
Moselle,
APPROUVE
les
caractéristiques
des
prestations
telles
que
définies
dans
le
rapport
de
présentation, DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
l’ensemble
des
procédures,
démarches
et formalités
nécessaires
à
la
préparation
de
la convention
de
délégation
de
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
de
la
destination
Amnéville
Moselle.
Voix
POUR
: 24
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
{par
procuration).
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 08
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGAROD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDARI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
(sans
procuration)
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
8/|34 2.3
AFFAIRES
GENERALES
Elimination
des
documents
du
fond
de
la
médiathèque
Jean
Morette
—
Don
de
documents
issus
du
désherbage
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
médiathèque
Jean
Morette
d'Amnéville
entame
une
opération
de
désherbage
qui
vise
à
éliminer
les
documents
ne
pouvant
plus
être
prêtés.
Le
« désherbage
»
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
médiathèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire. Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants :
-_
L'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
-
Le
nombre
d'exemplaires
-
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a
plus
de
15
années)
-
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
-
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
-
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
-
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
Sur
les
quelques
800
ouvrages
destinés
au
pilon
(retrait
définitif
du
fonds
de
la
médiathèque),
il
est
proposé
à
l'assemblée
que
selon
leur
état,
257
documents
peuvent
être
cédés
gratuitement
à
des
associations
caritatives.
Profitant
des
projets
humanitaires
que
la
société
OMEGA
d'Amnéville
mène
avec
l'association
Hawaï,
sise
3
rue
Eugène
Delacroix
à
LOOS
(59120)
pour
le développement
du
village
de
Côte
d'Ivoire,
Niagbameko,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
son
éclairage
public
et
de
sa
cantine
scolaire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
de
donner
ces
ouvrages
au
village
lors
d'un
prochain
convoi
d'OMEGA,
afin
d'en
faire
bénéficier
l'école
et
la
population
du
village
ivoirien. Les
ouvrages
appartenant
au
domaine
public
de
la collectivité,
il convient
de
les
transférer
dans
le domaine
privé
par
désaffectation
avant
d'envisager
le don.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'un
certain
nombre
de
livres
en
service
depuis
plusieurs
années
à
la
médiathèque
Jean
Morette
d'Amnéville
sont
dans
un
état
ne
permettant
plus
une
utilisation
normale, CONSIDERANT
que
ces
livres
doivent
être
réformés,
CONSIDERANT
que
les
livres
réformés
peuvent
être
cédés
gratuitement
à des
associations,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
32
0
0
AUTORISE,
dans
le
cadre
d’un
programme
de
désherbage,
le
maire
ou
son
représentant
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent, CONSTATE
la désaffectation
du
domaine
public
des
documents
et
livres
détaillés
en
annexe,
PRONONCE
leur
déclassement
du
domaine
public
et
leur
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la commune,
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
9134 DONNE
son
accord
pour
que
les
documents
listés
en
pièces
annexe
soient
selon
leur
état,
cédés
à
titre
gratuit
à
l'association
Hawaï,
sise
3
rue
Eugène
Delacroix
à
LOOS
(59120),
par
l'intermédiaire
de
la
société
OMEGA
d'Amnéville,
sise
rue
St
Nicolas
à Amnéville
(57360)
dans
le
cadre
de
ses
projets
humanitaires
conjoints,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
délibération.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lIALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
(sans
procuration
2.4
AFFAIRES
GENERALES
Renouvellement
des
baux
de
chasse
du
2
février
2024
au
1°
février
2033
—
Abandon
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
aux
propriétaires
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
baux
de
chasse
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1°'
février
2033,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
communale
après
consultation
des
propriétaires
fonciers.
Cette
première
étape
de
la
procédure
consiste
à
consulter
les
propriétaires
afin
qu'ils
puissent
se
prononcer
pour
ou
contre
l'abandon
du
produit
de
la
location
au
profit
de
la
commune.
En
vertu
du
code
de
l'environnement
et
du
droit
local,
il
est
possible
pour
une
commune
de
décider
d'office
d'abandonner
le
produit
de
location
de
la
chasse
aux
propriétaires
(au
prorata
de
leurs
surfaces
par
rapport
au
lot
communal).
Les
propriétaires
ayant
pour
habitude
à
la
majorité
de
ne
jamais
abandonner
le
produit
au
profit
de
la
commune,
il conviendrait
de
ne
pas
consulter
les
propriétaires
sur
ce
choix
et
de
prendre
la
décision
comme
pour
les
précédents
baux,
de
répartir
entre
eux
le
produit
au
prorata
de
la
superficie
des
terres
leur
appartenant.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.429-1
à
L.429-40
relatifs
à
la
chasse
en
droit
local
(départements
du
Bas-Rhin,
Haut-Rhin
et de
Moselle),
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
10134 VU
la
notice
explicative
des
baux
de
chasses
communales
2024-2033
transmise
le
16
mai
2023
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Moselle
à
l'ensemble
des
communes
mosellanes, VU
le
calendrier
de
la
procédure
indiquant
que
la
consultation
des
propriétaires
fonciers
(qui
doivent
s'exprimer
sur
l'affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse)
est
la
première
étape
de
la
procédure
du
renouvellement
des
baux
de
chasse,
VU
les
sessions
d'information
des
communes
faites
à
quatre
reprises
par
les
services
de
l’État
durant
lesquelles
il
a
été
fait
part
qu'une
commune
peut
prendre
une
délibération
en
conseil
municipal
pour
abandonner
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
au
profit
des
différents
propriétaires
fonciers,
et
ce
afin
d'alléger
l'étape
de
recherche
et
consultation
des
différents
propriétaires
qui
bien
souvent
aboutit
à
la
répartition
du
produit
de
la
chasse
aux
propriétaires,
VU
le
jugement
de
la
cour
de
cassation,
Chambre
civile
3,
du
16
octobre
1985,
pourvoi
n°84-
12.026
publié
au
bulletin,
qui
indique
"que
lorsque
la
commune
décide
de
ne
pas
garder
le
produit
de
la
chasse,
la
consultation
des
propriétaires
sur
un
abandon
éventuel
des
fermages,
prévue
à
l'article
6 de
la loi du
7 février
1881,
devient
inutile",
CONSIDERANT
ainsi
que
dans
un
souci
de
simplification
de
la procédure
et d'un
gain
de
temps
pour
le
personnel
communal,
il convient
de
renoncer
à
l'abandon
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
communale
au
profit
des
propriétaires
fonciers,
CONSIDERANT
dès
lors
que
la
consultation
des
propriétaires
devient
inutile
et
que
la
date
de
cette
délibération
d'affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
communale
aux
propriétaires
fait
courir
le
délai
de
10
jours
durant
lesquels
les
propriétaires
peuvent
exercer
leur
droit
de
réserve
s'ils
disposent
de
25
hectares
de
terres
d'un
seul
tenant,
ou
de
5
hectares
d'eau
d'un
seul
tenant,
CONSIDERANT
que
les
propriétaires,
GFA
du
Breuil,
ARCELOR
MITTAL
et
EQIOM
BETON
disposant
de
la
surface
suffisante
pour
constituer
une
réserve
de
chasse
d'un
foncier
important
sur
notre
ban
communal
ont
été
informé,
le
23
juin
2023
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
réception,
afin
de
les
sensibiliser
sur
la
période
du
6 juillet
2023
au
17
juillet
2023
durant
laquelle
ils
pourront
exercer
leur
droit
de
réserve
s'ils
remplissent
les
conditions
de
terre
d'un
seul
tenant
ou
5
hectares
en
eau,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
DECIDE
de
renoncer
à
l'abandon
du
produit
de
la
chasse
communale
en
sa
faveur
et
donc
de
répartir
le produit
entre
les
propriétaires
fonciers.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIÈET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lIALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
—-
procès-verbal
-
Page
11134 Procurations
: 05
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
(sans
procuration
2.5
AFFAIRES
GENERALES
Complexe
Piscine-Patinoire
—- Modification
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
n°2.2
du
27
octobre
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
règlement
intérieur
commun
du
complexe
Piscine-Patinoire
d'Amnéville.
Pour
information,
les
gestionnaires
de
piscines
et
les
patinoires
publiques
ont
pour
obligation
de
rédiger
et
de
publier
le
règlement
intérieur
des
établissements.
Ce
document
officiel
permet
notamment
d'informer
le
public
des
règles
de
sécurité
et
d'hygiène
à
respecter
au
sein
du
complexe
Piscine-Patinoire.
Toutefois,
il
convient
d'y
apporter
des
précisions
afin
de
clarifier
notamment
l'article
n°5.2
relatives
aux
mesures
prises
dans
le cadre
du
respect
des
tenues
des
accompagnateurs.
Il
est
par
conséquent
demandé
à
l'assemblée
d'approuver
le
nouveau
projet
de
règlement
intérieur
qui
définit
les
mesures
de
sécurité
et d'hygiène
exigées
au
complexe
Piscine-Patinoire
d'Amnéville. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L
1332-4
à
L
1332-4
et
L
1337-1,
VU
le code
du
sport,
notamment
l’article
L 332-9
et À
322-6,
VU
la
délibération
n°2.2
du
conseil
municipal
en
date
du
27
octobre
2022
portant
approbation
du
règlement
intérieur
commun
du
complexe
Piscine-Patinoire,
CONSIDERANT
le projet
modifié
du
règlement
intérieur
commun
du
complexe
Piscine-Patinoire
présenté
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
APPROUVE
le
nouveau
projet
de
règlement
intérieur
du
complexe
Piscine-Patinoire
d'Amnéville
ci-annexé ;
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
12134 GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
(sans
procuration
3.1
FINANCES
ET
BUDGET
Budget
principal
2023
—
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Une
décision
modificative
est
une
délibération
qui
vient
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales
pour
tenir
compte
des
événements
de
toute
nature
susceptible
de
survenir
en
cours
d'année. Le
nombre
de
décision
modificative
est
laissé
au
libre
arbitre
de
chaque
collectivité.
Aussi,
des
modifications
doivent
être
apportées
au
Budget
Primitif
2023,
par
le
biais
de
cette
Décision
Modificative
n°1
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
à 0.00
€ et
pour
la section
d'investissement
à 234
000.00
€.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Montant
DEPENSES
Montant
Chapitre
Nature
Chapitre
Nature
66
6688
6 500,00
10
10226
4 000,00
022
-240
500,00
16
1641
230
000,00
023
234
000,00
TOTAL
0,00
TOTAL
234
000,00
RECETTES
RECETTES
Chapitre
Nature
Montant
Chapitre
Nature
Montant
021
234
000,00
TOTAL
0,00
TOTAL
234
000,00
- DÉPENSES
DE
FONTIONNEMENT
: 0.00
€
Chapitre
66
: + 6 500.00
€
Les
hausses
de
taux
impactaient
fortement
le
dernier
emprunt
de
la
commune
indexé
sur
le
Livret
d'Epargne
Populaire.
Le
Capital
Restant
Dû
de
cet
emprunt
s'élevant
à
250
000.00
€,
il
était
plus
prudent
de
solder
cet
emprunt
par
anticipation.
Aussi,
ce
chapitre
doit
être
revu
à
la
hausse
pour
régler
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
de
6
500.00
€.
Chapitre
022
: - 240
500.00
€
Report
des
crédits
dans
les
autres
chapitres.
Chapitre
023
: + 234
000.00
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
pour
permettre
le
remboursement
anticipé
de
l'emprunt
et
le
paiement
d’une
taxe
d'aménagement.
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
13]|34 - DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
: +
234
000.00
€
Chapitre
10
: + 4 000.00
€
Cette
somme
est
inscrite
pour
permettre
la
régularisation
d’une
taxe
d'aménagement.
Chapitre
16
: +
230
000.00
€
Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
(Cf chapitre
66
en
dépenses
de
fonctionnement)
- RECETTES
D’INVESTISSEMENT
: +
234
000.00
€
Chapitre
021
: +
234
000.00
€
Cf chapitre
023
en
dépenses
de
fonctionnement.
VU
la
délibération
n°2.6
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
32
0
0
ACCEPTE
les
modifications
budgétaires
au
budget
principal
2023
décrites
ci-dessus.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
{par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM.
: /
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
{Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
(sans
procuration
3.2
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
des
subventions
2023
aux
associations
- SPORT
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Suite
à
l'examen
des
demandes
de
subvention,
il
est
proposé
d’allouer
aux
associations
de
la
catégorie
SPORT
le
montant
définitif de
leur
subvention
pour
l’année
2023.
|| est
à
noter
que
ce
montant
inclus
les
avances
sur
subvention
précédemment
votés
et
ne
vient
pas
en
supplément.
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
14}34 VU
la
délibération
n°2.5
en
date
du
15
décembre
2022
portant
attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
—
7 AMNEVILLOIS
HANDBALL,
VU
la
délibération
n°2.6
en
date
du
15
décembre
2022
portant
attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
—
MAHC,
VU
la
délibération
n°A
en
date
du
9
juin
2023
portant
attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
—- CSOA,
Interventions : s
M.
DIEUDONNE
Xavier:
e
Mentionne
l'avertissement
adressé
à
son
endroit
suite
à
une
demande
d'intervention,
M.
MUNIER
Eric :
e
Rappelle
au
respect
des
principes
du
règlement
intérieur
qui
régissent
les
réunions
du
conseil
municipal,
«
M.
DIEUDONNE
Xavier :
e
interroge
sur
la
situation
actuelle
du
CSOA,
»
M.
SZYMANSKI
Arnaud:
+
Explique
la
reprise
du
club
par
un
entrepreneur
amnévillois,
évitant
le
dépôt
de
bilan
de
l’association
; précise
tout
l'intérêt
de
la
commune
pour
sauvegarder
le
club
et
maintenir
la formation
des
jeunes
amnévillois,
«
M.
DIEUDONNE
Xavier:
e
Interroge
M.
SZYMANSKI
Arnaud
sur
sa
situation
professionnelle
en
lien
avec
le
CSOA,
=
M.
SZYMANSKI
Arnaud :
e
Rappelle
l’objet
du
rapport
en
délibération
concernant
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sportives,
=
M.
MUNIER
Eric
:
e
Rappelle
M.
DIEUDONNE
de
se
tenir
au
sujet
du
rapport
en
délibération
en
application
du
règlement
intérieur,
o
Retrait
de
la
parole
à
M.
DIEUDONNE
Xavier
en
vertu
de
l’article
25
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
e
Procède
au
vote
du
présent
point
et rappelle
l’article
L 2131-11
du
CGCT,
o
Intervention
non
accordée
à
M.
PARELLO,
en
vertu
des
articles
15
et
25
du
règlement
intérieur,
o
Suspension
de
séance
de
5
mn
à
20h30,
pour
agitation
et
perturbation
du
débat
et du
déroulement
de
la séance.
Mention
faite
de
la sortie
définitive
de
la séance
du
conseil
municipal
de
Mmes
et
MM
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore
et
MEDDAHI
Fatima.
En
vertu
de
l’article
L
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
ADAM
ne
participe
pas
à la présentation
ni au
vote
du
point.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
24
0
0
DECIDE
l'attribution
des
subventions
2023,
aux
associations
de
la
catégorie
SPORT
ayant
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
en
2022,
comme
détaillé
dans
le
tableau
ci-
dessous, DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
15134 ASSOCIATIONS
SPORTIVES
NOM
)
AIKIDO
CLUB
AMNEVILLE
800.00
€
AIRSOFT
TEAM
AMNEVILLE
300.00
€
APP
LE
BROCHET
1 000.00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
GOLF
1 500.00
€
ATHLETIC
CLUB
AMNEVILLE
16
200.00
€
CLUB
AMNEVILLOIS
DES
SPORTS
DE
GLACE
8 000.00
€
CSOA
100
000.00
€
GYM
CLUB
MALANCOURT
500.00
€
COLLEGE
LA
SOURCE
UNSS
1 000.00
€
ENFANCE
LOISIRS
HANDICAP
14
000.00
€
GALAXIE
PETANQUE
AMNEVILLE
2
000.00
€
JEUNESSE
SPORTIVE
DE
MALANCOURT
600.00
€
JUDO
CLUB
AMNEVILLE
10
000.00
€
KARATE
CLUB
AMNEVILLE
4 000.00
€
LE
SEPT
AMNEVILLOIS
42
000.00
€
MOSELLE
AMNEVILLE
HOCKEY
CLUB
85
000.00
€
SKI
CLUB
AMNEVILLE
11
000.00
€
TENNIS
CLUB
AMNEVILLE
13
000.00
€
TENNIS
DE
TABLE
AMNEVILLE
4
500.00
€
EVMNASTIQUE
à
AVENIR
AMNEVILLE
13
000.00
€
TOTAL
328
400.00
€
Voix
POUR
: 24
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle
(momentanément
sortie),
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
16134 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 08
MMES
et
MM:
HORR
Nadia,
ADAM
Gabrielle,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
3.3
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
des
subventions
2023
aux
associations
—- CULTURE-LOISIRS-AUTRES
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Suite
à
l'examen
des
demandes
de
subvention,
il est
proposé
d’allouer
aux
associations
de
la
catégorie
CULTURE-LOISIRS-AUTRES
le
montant
définitif
de
leur
subvention
pour
l'année
2023.
Il est
à
noter
que
ce
montant
inclus
les
avances
sur
subvention
précédemment
votés
et
ne
vient
pas
en
supplément.
VU
la
délibération
n°2.7
en
date
du
15
décembre
2022
portant
attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
— Amicale
du
personnel
communal
VU
la
délibération
n°4
en
date
du
9
juin
2023
portant
attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
-
Comité
des
Fêtes
En
vertu
de
l’article
L
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mmes
KURTZ
et
COGLIANDRO-FRACCARO
ne
participent
pas
à
la présentation
ni au
vote
du
point.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
23
0
0
DECIDE
attribution
des
subventions
2023,
aux
associations
de
la
catégorie
CULTURE-
LOISIRS-AUTRES
ayant
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
en
2022,
comme
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ASSOCIATIONS
CULTURE
-
LOISIRS
- AUTRES
NOM
Subventions
2023
(inclus
les
acomptes
votés)
100
ANIM'AKTION
1 000.00
€
ADPC
57
2 000.00
€
AMNEVILLE
MULTI
HANDICAP
500.00
€
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
71
000.00
€
ARPA
400.00
€
BIDOUILLEURS
DE
PLASTIQUE
500.00
€
CENTRE
SOCIOCULTUREL
ST
EXUPERY
18
000.00
€
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
17|34 CLUB
TOURISTIQUE
AURORE
200.00
€
COMITE
DES
FETES
AMNEVILLE
MALANCOURT
107
000.00
€
DAKOTA
DANCERS
200.00
€
DONNEURS
DE
SANG
1
000.00
€
FNAM
/ ACMF
250.00
€
SOUVENIR
FRANCAIS
700.00
€
TOTAL
202
750.00
€
Voix
POUR
: 23
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde
(momentanément
sortie),
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-
Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie
(momentanément
sortie)
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 09
MMES
et
MM:
HORR
Nadia,
KURTZ
Mathilde
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
3.4
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subvention
pour
la rénovation
de
la salle
Maurice
Chevalier
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Il est
rappelé
à
l'assemblée
la
délibération
n°3.2/24112022
du
24
novembre
2022
concernant
les
demandes
de
subventions
relatives
au
projet
de
rénovation
de
la
Salle
Maurice
Chevalier
élaboré
au
stade
Avant-Projet-Sommaire.
Pour
donner
suite
à
:
-la
production
de
l'Avant-Projet
Définitif
réalisé
par
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
représenté
par
le cabinet
d'architectes
FRANCOIS
HENRION
MALGRAS,
-la
production
du
Projet
des
travaux
de
réparation
des
sous-sols
par
le
bureau
d'études
SIXENSE
-l'attribution
des
missions
de
contrôle
technique
et de
coordination
SPS
-la
présentation
du
devis
des
travaux
de
couverture-zinguerie
et
de
dépose
des
2
cheminées
-la
présentation
du
devis
de
fourniture
du
mobilier
: tables
et chaises
Il
convient
d'arrêter
le
montant
des
travaux
à
ce
stade
et
d'élaborer
un
nouveau
plan
de
financement
afin
de
solliciter
les
financements
de
l'Etat
et du
Département
de
la
Moselle.
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
18|34 VU
la
délibération
n°3.2
en
date
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2022
portant
demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023
et
Ambition
Moselle
2020
—
2025
pour
la
rénovation
de
la salle
Maurice
Chevalier,
CONSIDERANT
le
projet
de
rénovation
de
la salle
des
festivités
Maurice
Chevalier,
CONSIDERANT
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
et
Ambition
Moselle
2020-2025
pour
le projet
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
25
0
0
APPROUVE
le
montant
estimatif
du
projet
précité
à
hauteur
de
2 025
520
euros
HT
au
stade
de
l’'Avant-Projet
Définitif,
ARRETE
le
plan
de
financement,
incluant
les
demandes
de
subvention
à
hauteur
de
40%
au
minimum
et
30
%,
comme
suit :
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
€
HT
Travaux
de
rénovation
de
la
salle
1
593
970
Maîtrise
d'œuvre
travaux
de
rénovation
de
la salle
(12,34%)
196
696
Travaux
de
réparation
des
sous-sols
134
640
Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
réparation
des
sous-sols
14
576
Contrôle
technique
- coordination
SPS
8 860
Travaux
de
couverture-zinguerie
et dépose
cheminées
42
097
Fourniture
et
installation
du
mobilier
34
681
TOTAL
MONTANT
DES
TRAVAUX
2 025
520
| Organismes
sollicités
Etat
: DETR/DSIL
40
%
810
208
Département
Ambition
Moselle
: 30
%
607
656
MONTANT
TOTAL
1 417
864
MONTANT
A
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
|
607
656
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
ja rénovation
de
la salle
Maurice
Chevalier,
S’'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2023,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif à cette
opération.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSK!
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gbrielle,
GONZALEZ
José,
IlALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
:/
ABSTENTIONS
: 0
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
—-
procès-verbal
-
Page
19134 MMES
et
MM. : /
Procurations
: 05
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 07
MMES
et
MM:
HORR
Nadia,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
3.5
FINANCES
ET
BUDGET
Adhésion
à
Moselle
Agence
Culturelle
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
il
est
proposé
à
l'assemblée
l'adhésion
de
la
commune
d’Amnéville
à
Moselle
Agence
Culturelle,
une
association
de
droit
privé
constituée
dans
le Département
de
la Moselle.
Premier
partenaire
de
l’action
culturelle
du
Département,
l'association
Moselle
Agence
Culturelle
a
pour
mission
de
contribuer
au
développement
des
arts
vivants
et
numériques
et
au
rayonnement
de
la
Moselle,
notamment
en
mettant
ses
compétences
au
service
des
collectivités
locales.
Les
objets
de
l'association
sont
:
-
De
mettre
en
œuvre,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
toutes
actions,
manifestations
ou
activités
contribuant
au
développement
des
arts
vivants,
arts
numériques
et arts
visuels
dans
le Département
de
la
Moselle,
ou
au
profit
de
ce
dernier,
-
D'aider
à
la
création,
à
la
diffusion,
à
la
promotion
et
au
développement
des
arts
et
de
l’action
culturelle
en
Moselle,
-
De
promouvoir
et
valoriser
les
arts
numériques
et
de
soutenir,
d'organiser
et
d'accueillir
toutes
autres
manifestations
artistiques
et
culturelles
témoignant
des
arts
visuels
dont
la
bande
dessinée,
-
D'apporter
son
concours
et ses
avis
aux
initiatives
publiques
et
privées
tendant
à
développer
les
arts
vivants,
arts
numériques
et
arts
visuels
sous
toutes
ses
formes,
dans
le
Département
de
la
Moselle,
par
tous
les
moyens
mis
à
sa
disposition.
En
ce
sens,
Moselle
Agence
Culturelle
a
notamment
vocation
à
être
le
lien
et
l'instrument
de
coordination
entre
les
associations,
les
collectivités
locales
et
tout
intervenant
dont
l'action
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’objet
défini
au
présent
article,
-
D'accompagner
les
événements,
animations
et
rendez-vous
culturels
des
territoires
mosellans,
-
D'imaginer,
d'initier,
de
conduire,
de
porter
et
d'accompagner
des
productions
ou
des
actions
d'animations
territoriales,
-
De
coordonner
une
saison
mosellane
en
cohérence
avec
les
volontés,
les
ambitions
ainsi
que
les
politiques
territoriales
existantes.
En
adhérant
à
Moselle
Agence
Culturelle,
la
commune
d'Amnéville
peut
bénéficier
de
prestations
incluses
dans
les
cotisations
:
e
Une
mise
en
relation
avec
les
compagnies
et ensembles
professionnels,
e
Une
aide
à
la
recherche
de
contrats
pour
les
ensembles
et
compagnies
résidents
dans
les
collectivités
adhérentes,
e
Une
rencontre
professionnelle
par
an
permettant
aux
collectivités
adhérentes
une
mise
en
commun
des
compétences
et
de
favoriser
les
collaborations
entre
elles.
Moselle
Agence
Culturelle
peut
apporter
à
la
commune
des
prestations
avec
participation
financière,
comme :
e
Une
déclinaison
annuelle
d'un
événement
organisé
par
l'agence,
e
Une
mise
à
disposition
gratuite
de
l'ingénierie
de
Moselle
Agence
Culturelle
et
la
recherche
de
financements
pour
concevoir
et
mettre
en
œuvre
un
événement
culturel
financé
par
la
commune,
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
20|34 +
Des
dossiers
d'aide
à
la création
dans
le cadre
des
olympiades
culturelles
et
des
résidences
d'artistes
et
de
compagnies,
qui
peuvent
se
réaliser
en
partenariat
avec
le
ministère
de
ja
Culture.
La
cotisation
annuelle
de
la
commune
d'Amnéville
est
fixée
à
0.40
centimes
d'euros
par
habitants. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la présentation
des
statuts
de
l'Agence
Moselle
Culturelle,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
25
0
0
ADHERE
à
Moselle
Agence
Culturelle,
association
de
droit
privé
local
(loi
1908
dont
les
statuts
figurent
en
annexe
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
pour
l'exercice
2023
pour
une
cotisation
de
0.40
centimes
d'euros
par
habitant,
MANDATE
Madame
Noémie
ZINK,
adjointe
au
maire
déléguée
à
la
politique
culturelle,
la
politique
jeunesse,
la
vie
associative
culturelle
et
patriotique
et
au
conseil
municipal
des
jeunes,
pour
représenter
la
commune
d'Amnésville
avec
voix
délibérative
aux
assemblées
générales
de
Moselle
Agence
Culturelle
selon
les
conditions
de
mandat
fixées
par
l'article
5
des
statuts
figurant
en
annexe
de
la
délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZi-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gbrielle,
GONZALEZ
José,
IlALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 07
MMES
et
MM
:
HORR
Nadia,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
21|34 3.6
FINANCES
ET
BUDGET
Participation
financière
aux
travaux
de
rénovation
du
presbytère
de
Sainte-Marie-
aux-Chênes Rapporteur
: LEONARD
Cédric
La
ville
de
Sainte-Marie-aux-Chênes
sollicite
la
ville
d'Amnéville
pour
participer
financièrement
aux
travaux
de
réhabilitation
du
presbytère
de
Sainte-Marie-aux-Chênes
auquel
la
paroisse
de
Malancourt-la-Montagne
adhère.
Les
travaux
consistent
à
l'aménagement
du
presbytère
qui
accueillera
le logement
du
curé
de
la
paroisse
ainsi
qu'une
salle
de
réunion,
comme
le
prévoient
les
dispositions
du
Concordat.
La
participation
financière
calculée
au
prorata
du
nombre
d'habitants
n'est
pas
sollicitée.
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
participation
financière
à
la
ville
de
Sainte-
Marie-aux-Chênes
à
hauteur
de
2 500.00
€.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2543-3,
et
ses
dispositions
du
droit
local,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
25
0
0
ACCEPTE
de
participer
financièrement
aux
travaux
de
rénovation
du
presbytère
de
Sainte-
Marie-aux-Chênes
à
hauteur
de
2
500.00
€,
INSCRIT
la dépense
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gbrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 05
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 07
MMES
et
MM :
HORR
Nadia,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
22|34 4
FONCIER Cession
d'une
parcelle
de
terrains
—
Rue
des
Hauts
Fourneaux
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Dans
le
cadre
de
la
démarche
globale
concernant
la cession
de
parcelles
délaissées
sur
le
ban
communal,
Madame
RISSER
Liliane,
propriétaire
de
la
parcelle
246
section
6
sise
34
rue
des
Hauts
Fourneaux,
souhaite
acquérir
la
parcelle
317
section
6 d’une
surface
de
162
m2.
Cette
cession
intervient
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°4.1
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2019
portant
décision
cadre
applicable
à
toute
cession
de
terrains
ou
de
chemins
délaissés
sur
le
ban
communal,
à
savoir
:
-
Régularisation
de
l'occupation
de
terrains
sans
titres
de
propriété
par
des
administrés
dont
l'autorisation
d'occupation
a été
accordée
verbalement
lors
des
mandatures
précédentes.
Terrains
non
constructibles
(zonage
ou
topographie
du
terrain)
Ex:
arrières
de
terrains,
buttes
difficilement
accessibles,
chemins
n'ayant
plus
de
débouchés,
chemins
créés
lors
de
la
réalisation
de
lotissements
mais
n'ayant
pas
d'utilité
à
l'usage
; terrains
grevés
d'une
servitude
de
réseaux.
Prix
de
vente
: l'euro
symbolique
avec
clause
d'inconstructibilité
Cette
parcelle,
située
à
côté
de
sa
maison,
est
entretenue
par
celle-ci,
depuis
plus
de
trente
ans. Mme
RISSER
Liliane
étant
décédée
en
date
du
1°"
mai
2023,
ses
ayants
droits
-
Monsieur
RISSER
Martial,
31b
rue
de
Siltzheim
57200
REMELFING
-
Monsieur
RISSER
Eric,
17
rue
de
la
Voie
Lactée
57360
AMNEVILLE
-
Mme
MANFIN
Muriel
née
RISSER,
34
rue
des
Hauts
Fourneaux
57360
AMNEVILLE
se
portent
acquéreurs
de
cette
parcelle.
ll'est
proposé
de
passer
outre
à
l'estimation
de
France
Domaines
et
de
céder
ce
terrain
à
l'euro
symbolique
afin
de
régulariser
une
situation
existante,
et
sachant
qu’une
clause
de
non-
construction
sera
intégrée
à
l'acte
de
vente.
Les
frais
de
notaires
et
autres,
sont
à la charge
des
acquéreurs.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°4.1
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2019
portant
décision
cadre
applicable
à toute
cession
de
terrains
ou
de
chemins
délaissés
sur
le
ban
communal,
CONSIDERANT
la demande
des
ayants
droits
de
Madame
RISSER
Liliane,
décédée
au
1°
mai
2023,
à savoir
-
Monsieur
RISSER
Martial,
31b
rue
de
Siltzheim
57200
REMELFING
-
Monsieur
RISSER
Eric,
17
rue
de
la Voie
Lactée
57360
AMNEVILLE
-
Mme
MANFIN
Muriel
née
RISSER,
34
rue
des
Hauts
Fourneaux
57360
AMNEVILLE
d'acquérir
la
parcelle
317
section
6 d’une
surface
de
162
m?,
CONSIDERANT
l'estimation
de
France
Domaine
en
date
du
27
juin
2023,
CONSIDERANT
l'accord
des
demandeurs
agissant
comme
ayants
droits
d'acquérir
ladite
parcelle
à
l'euro
symbolique,
frais
de
notaire
et d'arpentage
à leur
charge,
CONSIDERANT
l'intégration
d’une
clause
de
non-construction
dans
l'acte
de
vente,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
25
0
0
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
23134 EMET
un
avis
favorable
à
la
cession
d'une
parcelle
317
cadastrée
section
6
d'une
surface
de
162m°
sise
à
Amnéville
au
profit
des
ayants
droits
de
Madame
RISSER
Liliane,
à
savoir
o
Monsieur
RISSER
Martial,
31b
rue
de
Siltzheim
57200
REMELFING
o
Monsieur
RISSER
Eric,
17
rue
de
la
Voie
Lactée
57360
AMNEVILLE
o
Mme
MANFIN
Muriel
née
RISSER,
34
rue
des
Hauts
Fourneaux
57360
AMNEVILLE
ou
toute
personne
morale
ou
physique
qu'il
leur
plaira
de
se
substituer,
CEDE
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
cette
emprise
de
terrain
à
l'euro
symbolique,
avec
une
clause
de
non-construction,
afin
de
régulariser
une
situation
existante,
DIT
que
l'entretien
de
cette
parcelle
sera
à
la
charge
des
acquéreurs,
DECIDE
de
passer
outre
à
l'estimation
de
France
Domaines,
DIT
que
les
frais
d’arpentage
et
d’acte
notarié
sont
à
la charge
de
l'acquéreur,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
notarié
relatif
à
cette
cession
qui
intégrera
une
clause
de
non-construction.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gbrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Procurations
: 05
MMES
et
MM
: CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 07
MMES
et
MM
: HORR
Nadia,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
5
AFFAIRES
SCOLAIRES
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
ville
et
la
CAF
de
la
Moselle
concernant
les
prestations
de
service
« Accueil
de
loisirs
périscolaire
: bonification
Plan
mercredi
et
Bonus
territoire
Ctg
»,
et
« Accueil
de
loisirs
extrascolaire
: Bonus
territoire
Ctg
»
Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Moselle
soutient
financièrement,
sous
couvert
de
conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
ville,
le
développement
et
le
fonctionnement :
-
Des
accueils
de
loisirs
extrascolaires
(vacances
scolaires)
-
Des
accueils
de
loisirs
périscolaires
(accueil
du
matin,
du
soir
et du
mercredi)
o
Incluant
le
pilotage
du
projet
de
territoire
Ctg
et
les
objectifs
du
«
Plan
Mercredi
»
L'aide
à
l'accès
et
aux
vacances
constitue
de
longue
date
un
domaine
d'intervention
de
la CAF.
L'enjeu
est
de
soutenir
les
familles
dans
la
conciliation
de
leur
vie
familiale,
sociale
et
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
24134 professionnelle,
en
proposant
à
leurs
enfants
une
offre
d'accueil
éducative
de
qualité
et
accessible
financièrement,
sur
l'ensemble
des
temps
libres
en
dehors
de
l'école.
Pour
que
tous
les
enfants
puissent
bénéficier
d'activités
et
de
projets
propices
à
leur
épanouissement
et
à
leur
réussite,
le
«
Plan
Mercredi
»
vise
à
soutenir
la
structuration
et
le
développement
d'activités
de
loisirs
de
qualité
sur
le
temps
du
mercredi,
tout
en
recherchant
une
meilleure
articulation
des
temps
scolaires
et
périscolaires.
Le
bonus
territoire
Ctg
est
une
aide
complémentaire
à
la prestation
du
service
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
(Alsh)
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la
CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles.
Cet
engagement
se
matérialise
par
la
signature
d'une
convention
territoriale
globale
(Ctg).
Issue
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
contrat
enfance
et
jeunesse,
cette
subvention
vise
à favoriser
la
pérennité
de
l'offre
existante
en
matière
d'accueil
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires.
Les
précédentes
conventions
de
financement
entre
la
ville
d'Amnéville
et
la
CAF
de
la
Moselle
sont
arrivées
à
échéance
; il convient
dès
lors
de
les
renouveler
pour
une
période
allant
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
soit
pour
3
ans.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
présentation
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la ville
et la
CAF
de
la
Moselle
concernant
les
prestations
de
service
«
Accueil
de
loisirs
périscolaire
:
bonification
Plan
mercredi
et
Bonus
territoire
Ctg
»,
et
« Accueil
de
loisirs
extrascolaire
: Bonus
territoire
Ctg
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
25
0
0
APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
ville
et
la
CAF
de
la
Moselle
concernant
les
prestations
de
service
« Accueil
de
loisirs
périscolaire
:
bonification
Plan
mercredi
et
Bonus
territoire
Ctg
»,
et
« Accueil
de
loisirs
extrascolaire
: Bonus
territoire
Ctg
»
;
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
susvisées
ainsi
que
tout
document
y afférent
;
IMPUTE
les
recettes
correspondantes
au
budget
communal.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gbrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
25|34 Absents
au
moments
du
vote
: 07
MMES
et
MM
: HORR
Nadia,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
6.1
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
— RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Suppression
de
postes
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Il est
exposé
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
services
municipaux
et
de
l'évolution
des
besoins
des
services,
il y
a
lieu
de
modifier
l'état
des
emplois
permanents
par
la
suppression
des
postes
non
pourvus,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2023. Les
suppressions
de
postes
détaillés
dans
le tableau
des
effectifs
présenté
en
annexe
font
suite
à
des
modifications
de
position
statutaire
(réussite
à
un
concours
ou
examen
professionnel,
avancement
de
grade,
promotion
interne,
modification
de
durée
hebdomadaire,
passage
de
contractuel
à titulaire,
fin de
contrat,
départ
à
la retraite,
mutation).
Il convient
donc
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
les
postes
vacants.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
consulté
le 31
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
25
0
0
DECIDE
la
suppression
des
numéros
de
postes
vacants
suivants :
Numéros
de
postes
à
supprimer
1/2023
72/2023
165/2023
223/2023
8/2023
75/2023
166/2023
241/2023
28/2023
99/2023
189/2023
358/2023
31/2023
4110/2023
199/2023
359/2023
36/2023
141/2023
205/2023
375/2023
45/2023
150/2023
217/2023
376/2023
56/2023
4152/2023
219/2023
377/2023
57/2023
155/2023
222/2023
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gbrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
26}|34 ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 07
MMES
et
MM
:
HORR
Nadia,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHUELTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDARHI
Fatima.
6.2
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Mise
à jour
du
protocole
sur
le temps
de
travail
à compter
du
10
juillet
2023
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Après
une
année
de
mise
en
application,
le
protocole
sur
le
temps
de
travail
entré
en
vigueur
au
1° janvier
2022
a fait
l’objet
d’un
bilan
auprès
des
agents
de
la collectivité.
Le
bilan
est
unanimement
positif
sur
la
mise
en
application
des
1607h
et
sur
la
mise
en
place
de
la
semaine
de
36h
avec
des
6 jours
de
RTT.
Cependant,
deux
services
ont
sollicité
des
modifications
sur
les
modalités
d'application
du
protocole.
Ces
modifications
concernent :
- le
Centre
Technique
Municipal
qui
réalisera
désormais
12
min
en
plus
par
jour
au
lieu
de
1h
effectuée
le lundi,
- le
service
enfance
qui
en
raison
de
la
complexité
des
cycles
de
travail
annualisés,
a fait
le
choix
de
repasser
à 35h.
Le
protocole
annexé
à
la présente
délibération
tient
compte
de
ces
modifications.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
VU
la loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
VU
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, VU
le
décret
n°
2015-580
du
28
mai
2015
permettant
à
un
agent
public
civil
le
don
de
jours
de
repos
à
un
autre
agent
public
parent
d'un
enfant
gravement
malade,
VU
le
décret
n°
2019-133
du
25
février
2019
portant
application
aux
agents
publics
de
la
réduction
de
cotisations
salariales
et
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
et du
temps
additionnel,
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
27|34 VU
le décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif aux
modalités
de
calcul
et à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
nommés
dans
des
emplois
permanents,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
juin
2021
sur
l'harmonisation
du
temps
de
travail
des
agents
à compter
du
1° janvier
2022,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2021
sur
la
mise
en
place
d’un
nouveau
protocole
sur
le temps
de
travail
à compter
du
1° janvier
2022,
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2023,
CONSIDERANT
que
les
règles
relatives
à
la définition,
à
la durée
et à
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
des
collectivités
territoriales
sont
fixées
par
la collectivité,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
formaliser
les
pratiques
et
procédures
en
matière
d'organisation
et de
gestion
du
temps
de
travail,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adapter
le
protocole
sur
temps
de
travail
entré
en
vigueur
au
1® janvier
2022
en
fonction
de
l’évolution
des
besoins
de
services,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
25
0
0
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
protocole
relatif
au
temps
de
travail
annexé
à
la
présente
délibération
applicable
au
10
juillet
2023
CHARGE
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
ce
protocole
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gbrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 07
MMES
et
MM:
HORR
Nadia,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
28|34 6.3
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Protection
Sociale
Complémentaire
—
Convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Le
contrat
pour
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
pour
le
risque
santé
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2023.
Selon
les
dispositions
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
autorisant
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
la
collectivité
souhaite
assurer
une
continuité
au-delà
du
1° janvier
2024.
Dans
ce
contexte,
la collectivité
doit
se
positionner
sur
la
nature
de
ce
contrat
et
sur
le
montant
de
la
participation
versée
aux
fonctionnaires.
Suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
prononcé
pour
une
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
des
agents,
il est
proposé
d'envisager
de
ne
pas
retenir
la convention
de
labélisation.
ll
est
précisé
que
la
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
La
collectivité
a
décidé
de
mener
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et conclure
avec
celui-ci,
à compter
du
1°" janvier
2024
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé.
Il est
également
proposé
le
versement
d'un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
24.58
euros
pour
les
agents
concernés.
VU le
code
général
de
la fonction
publique
notamment
ses
articles
L827-1
à
L827-12
;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents ;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur financement,
VU
l'avis favorabie
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2023,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
agents
d'une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
25
0
0
DECIDE e
de
retenir
la
procédure
de
convention
de
participation,
avec
son
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
agents
pour
le
risque
santé
sur
la
base
d'un
appel
à
concurrence,
e
d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
conclu
à
l'issue
de
la
procédure
d'appel
à la concurrence,
e
de
fixer
le
niveau
de
participation
comme
suit :
o
Versement
d'un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
24.58
€
par
agent,
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
29|34 Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gbrielle,
GONZALEZ
José,
IlALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Sylvia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 07
MMES
et
MM
:
HORR
Nadia,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
6.4
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Recensement
de
la
population
2024
—
Rémunération
des
agents
recenseurs
et
coordonnateur Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Le
prochain
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
18
janvier
au
24
février
2024.
A
cette
fin,
la commune
d'Amnéville
doit
désigner,
parmi
les
agents
communaux
:
-
un
correspondant
en
charge
de
la
mise
à
jour
et
de
l'expertise
du
Répertoire
d’Immeubles
Localisés
(RIL)
-
un
coordonnateur
d'enquête
et
un
adjoint.
-
quatre
agents
recenseurs
chargés
d'assurer
le
dépôt
et
le
retrait
des
questionnaires
auprès
des
ménages,
en
s'appuyant
sur
des
critères
de
connaissance
et
de
proximité
du
secteur
affecté.
Néanmoins,
dans
le
cas
où
les
candidatures
internes
seraient
insuffisantes,
la
commune
d'Amnéville
recrutera
des
agents
recenseurs
en
externe.
La
rémunération
de
ce
personnel
est
assurée
par
la
collectivité
employeur
qui
perçoit
une
dotation
forfaitaire
pour
le financement
de
ces
opérations
de
recensement.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre V, VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
ja population,
VU
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
VU
l'arrêté
du
15
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
pour
les
agents
recrutés
à
titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population,
CONSIDERANT
l’organisation
d’un
recensement
de
la
population
sur
la
commune
d'Amnésville,
CONSIDERANT
le
versement
à
la
commune
d’une
dotation
forfaitaire
pour
le
financement
de
ces
opérations
de
recensement,
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
30|34 CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner,
parmi
les
agents
communaux,
un
correspondant
RIL
un
coordonnateur
et
un
adjoint
et
de
recruter
quatre
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
de
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
25
0
0
DESIGNE
un
correspondant
RIL
DESIGNE
un
coordonnateur
d'enquête
et
un
adjoint,
AUTORISE
le
recrutement
de
quatre
agents
recenseurs
FIXE
les
barèmes
de
rémunération
du
coordonnateur
et des
agents
recenseurs
comme
suit :
-
coordonnateur
:
forfait
administratif
de
déplacement
et de
formation
:
400
€ brut
-
agents
recenseurs
:
bulletin
individuel :
1.70
€
brut
feuille
de
logement :
1.02
€
brut
forfait
administratif
de
déplacement
et
de
formation
:
400
€
brut
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants
PRECISE
que
ces
agents
bénéficient
du
RIFSEEP,
et
que
ces
emplois
ouvrent
droit,
en
cas
de
besoin,
à
la réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
rémunérées.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo
(par
procuration),
ZINK
Noémie
(par
procuration),
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-
THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gbrielle,
GONZALEZ
José,
IlALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Procurations
: 05
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
Mme
RAU
Syivia),
DOS
SANTOS
Armindo
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
ZINK
Noémie
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 07
MMES
et
MM:
HORR
Nadia,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
—-
procès-verbal
-
Page
31134 DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
au
31
mai
2023
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a exercé
de
cette
délégation
du
1°" au
31
mai
2023.
Marchés
sur
procédures
adaptées
et sur
appel
d'offres
:
Portant
signature
de
la
modification
n°1
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°8PA/2022
-
Accord
cadre
passé
02052023
|
472023 | avec la SAS
LACOSTE
(LE THOR)
relatif à l'achat et la
LEE
05.
.
T.
.
.
,
maximum:
livraison
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
29
000.00€
TTC
maternelles
et
matériel
pédagogique
pour
les
accueils
'
périscolaires
et
extra
scolaires
Portant
signature
de
la
modification
n°2
au
marché
sur
Pas
de
procédure
adaptée
n°12PA/2021
-
Accord
cadre
passé |
modification
du
11.05.2023
56.2023
|
avec
la
société
ICA
HYGIENE
-
Route
Nationale
57420 |
montant
annuel
LONGWY
relatif
à
la
fourniture
de
produits
d'entretien
-
maximum
de
Lot
n°3
: Equipement
de
protection
individuelle/2021
4
000,00
€
HT
Portant
signature
de
la
modification
n°3
au
marché
sur
Pas
de
procédure
adaptée
n°13PA/2021
-
Accord
cadre
passé |
modification
du
11.05.2023
57.2023
|
avec
la
société
ICEA
HYGIENE
- Route
Nationale
57420 |
montant
annuel
LONGWY
relatif
à
la
fourniture
de
produits
d'entretien
-
maximum
de
Lot
n°4
: Matériel
divers
11
000,00
€
HT
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°3PA/2023
-
Accord
cadre
passé
avec
la
société
one
ue
17.05.2023
|
59.2023 |
HYGIENE
PEST
CONTROL
(NOISSEVILLE)
- relatif à la
18 000 00 ë
dératisation
et
désinsectisation
sur
la
commune
TTC
d'Amnéville
et
Malancourt
24.05.2023
63.2023
|
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée |
Montant
annuel
n°6PA/2023
-
Accord
cadre
passé
avec
la
société
maximum:
ESPACE
ISLER
EVEN
(METZ)
-
relatif
à
l'achat
et
la |
30
000,00
€
HT
livraison
de
fournitures
scolaire
pour
les
écoles
élémentaires
25.05.2023
64.2023
|
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée |
Montant
annuel
n°7PA/2023
-
Accord
cadre
passé
avec
la
société
maximum:
PAPETERIE
PICHON
(VAUCHE)
-
relatif
à
l'achat
de |
14
000,00
€ HT
livres
et fichiers
scolaire
Contrats
et conventions
souscrits :
16.03.2023
25.2023
|
Portant
signature
d'un
contrat
"offre
sur
mesure"
BAL
- |
16
800.00
€
avec
LA
POSTE
TTC
Portant
signature
d'un
contrat
avec
le
bureau
VERITAS
pour
une
mission
de
contrôle
technique
et
missions
7
320,00
€
LEE
37.2023
connexes
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
TTC
norme
de
la
salle
Maurice
Chevalier
Portant
signature
d’un
contrat
de
location
pour
une |
39,90€/mois
05.05.2023
50.2023 |
fontaine
réseau
installée
à
l'école
maternelle
Clemenceau |
TTC
+
150
€
avec
la société
CULLIGAN
Grand
Est
installation
Portant
signature
d'un
contrat
de
location
pour
une |
39,90€/mois
05.05.2023
51.2023
|fontaine
réseau
installée
à
l'école
maternelle
La |
TTC
+150
€
Cimenterie
avec
la société
CULLIGAN
Grand
Est
installation
Portant
signature
d’un
contrat
de
location
pour
une |
39,90€/mois
05.05.2023
52.2023
|
fontaine
réseau
installée
à
l'école
maternelle
La
Forêt
| TTC
+
150
€
avec
la société
CULLIGAN
Grand
Est
installation
IE
—
°
Enfants
avec
la société
CULLIGAN
Grand
Est
installation
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
Page
32]|34 Portant
signature
d'un
contrat
de
location
pour
une |
39,90€/mois
05.05.2023
54.2023
|
fontaine
réseau
installée
à
l'école
maternelle
La
Petite |
TTC
+
150
€
Ecole
avec
la société
CULLIGAN
Grand
Est
installation
Portant
signature
d'une
convention
relative
à
une
16.05.2023
58.2023
|
représentation
de
l'orchestre
symphonique
d'Amnéville
-
/
Montant
du
cachet
: 700,00
€
31.05.2023
66.2023
|Portant
signature
d'un
contrat
de
prestation
de |1
632,00
€ TTC
maintenance
et
d'assistance
technique
sur
site
avec
JCD
GROUPE
Règlements
d'honoraires
et consignations
/ Affaires
juridiques
: /
Personnel
communal
/ Formation
:
Portant
signature
de
conventions
de
formation
et
prise
Montant
total
:
03.05.2023
48.2023
en
charge
de
formation
des
agents
municipaux
-
450
00
€ TIC
APMSA
Grand
Est
-
’
Portant
signature
d'une
convention
entre
la
collectivité
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dans
le
Contribution
03.05.2023
49.2023
cadre
de
la
réalisation
et
la
mise
à
disposition
d'un
financière
:
fichier
statistiques
concernant
les
agents
retraités
60,00
€ TTC
IRCANTEC Portant
signature
d'une
convention
entre
la
collectivité
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
relative
à
la
(See
Dee
population
retraitée
dans
le
cadre
de
la
protection
|
sociale
complémentaire
Foncier/
Urbanisme :
C
Convention
portant
occupation
temporaire
du
domaine
31.03.2023
06.2023
public
-
Caroussel
-
parvis
piscine
patinoire
-
du
15
‘
mai
au
15
novembre
2023
18.04.2023
C
Convention
portant
occupation
temporaire
du
domaine
08.2023
public
- Folle
furieuse
du
07
mai
2023
Finances
/ Assurances
:
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
-
17.05.2023
60.2023
Règlement
différé
-
SMACL
ASSURANCES
-
MC
Î
13/2023
- Montant
: 3 413,90
€ TTC
Portant
acceptation
de
remboursement
de
la
TSCA
23.05.2023
61.2023
sur
les
véhicules
électriques
au
titre
de
l'année
2022
-
/
Montant
: 217,00
€ TTC
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
-
23.05.2023
62.2023
Assurances
Conseils
- Bris
de
glace
du
21/09/2022
-
/
Montant
: 963,12
€ TTC
Divers
: /
VU
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la
période
du
1°" au
31
mai
2023.
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
—
procès-verbal
-
Page
33]34 8
QUESTIONS ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
dans
le respect
des
articles
3,
5 et 6 du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 7 juillet
2023
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023
-
procès-verbal
-
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34]34