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Procès Verbal - cm12122024 proces verbal de seance
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Procès Verbal - cm 30032023 proces verbal de la seance
Procès Verbal - cm151222 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm151222 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
jeudi
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Date
de
la
convocation :
le
9
décembre
2022
Acte
exécutoire
à compter
du :
le
16
décembre
2022
Date
de
publication :
le
22
mars
2023
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 24
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
ADAM
Gabrielle,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M.
REPPERT
Raymond),
ZETTL
Francis
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Nombre
de
conseillers :
En
fonction
: 33
Présents
: 24
Exprimés
: 33
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
1|17 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
JEUDI
24
NOVEMBRE
2022
-
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2
FINANCES
ET
BUDGET
2.1-
Actualisation
de
la convention
de
droit
de
passage
en
forêt
communale
— ONF
/
Carrières
et
Matériaux
Nord-Est
(CMNE)
2.2-
Budget
principal
2022
—
Inscription
de
crédit
pour
dépenses
imprévues
2.3-
Budget
principal
2022
—
Décision
modificative
n°3
2.4-
CCAS
- Avance
sur
subvention
2023
2.5-
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
— 7 AMNEVILLOIS
HANDBALL
2.6-
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
—
MAHC
2.7-
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
-—
Amicale
du
personnel
communal
2.8-
Taxe
d'aménagement
—
Retrait
de
la délibération
n°3.5
du
27
octobre
2022
3
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
de
poste
4
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
au
30
novembre
2022
5
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le
jeudi
15
décembre
2022
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
9
décembre
2022.
Le
quorum
est
constaté.
Monsieur
le
Maire
demande
préalablement
à
l'assemblée
de
voter
sur
l'adjonction
d'un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
a
voté
le
27
octobre
2022
l'obligation
de
reverser
1.5
%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
au
profit
de
la
CCPOM
en
application
de
la
loi
de
finances. Faisant
suite
à
la
réception
de
la
circulaire
relative
à
la
loi
de
finances
rectificative
du
1°
décembre
2022
après
l'envoi
de
la
convocation
de
ce
conseil
municipal,
et
portant
sur
l'annulation
de
ce
reversement
obligatoire,
devenant
facultatif,
le
bureau
communautaire
a
décidé
de
renoncer
à
l'unanimité
à
ce
reversement.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
rapporter
la
délibération
en
date
du
27
octobre
2022,
décision
à
prendre
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la publication
de
la circulaire,
en
vertu
de
la
loi de
finances
rectificative.
Le
projet
de
délibération
attenant
est
déposé
sur
table.
Après
cet
exposé,
l'ajout
du
point
n°2.8
à
l'ordre
du
jour
est
adopté
à
l’unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
33
0
0
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia
(par
procuration),
ZETTL
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
2117 Francis
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Procurations
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M.
REPPERT
Raymond),
ZETTL
Francis
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à Mme
BURGARD
Elisabeth).
Absents
au
moments
du
vote
:/
MMES
et
MM.
:/
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes
:
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
24
NOVEMBRE
2022
-
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
24
novembre
2022.
Interventions
:
«
M.
PARELLO
Salvatore
:
e
Conteste
le
procès
verbal
car
n'y figure
pas
l'intégralité
des
échanges,
+
Déclare
vouloir
saisir
le Préfet
quant
à l'absence
de
l'intégralité
de
ces
derniers,
"
M.
MUNIER
Eric
:
e
Rappelle
que
o
les
réponses
fournies
lors
de
la
séance
ne
concernaient
pas
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour,
o
en
conséquence,
le
procès
verbal
doit
être
un
compte
rendu
des
débats
afférents
aux
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
retranscrivant
de
façon
synthétique
sur
les
échanges
et
portant
sur
les
délibérations
prises,
e
Précise
que
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°3.1,
les
déclarations
des
consommations
des
bâtiments
municipaux
sont
en
cours
de
réalisation,
«
M.
DIEUDONNE
Xavier :
e
Conteste
le
procès
verbal
car
il
ne
détaille
ni
les
questions,
ni
les
réponses
échangées
lors
du
débat
portant
point
n°3.1,
e
Déclare
vouloir
saisir
le
Préfet
pour
rappel
à
la
loi
au
maire
et
au
secrétaire
de
séance
dans
la
rédaction
du
procès
verbal,
°
M.
MUNIER
Eric
:
e
Conclue
par
le
rappel
de
la
loi
qui
précise
que
doivent
être
retracés
les
débats
ayant
lieu
au
titre
du
rapport
présenté,
soit
le
point
n°3.1
portant
demande
de
subvention
DETR/DSIL
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
jeudi
24
novembre
2022,
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTIONS :
26
07
0
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
3|17 Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia
(par
procuration),
ZETTL
Francis
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration},
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration).
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M.
REPPERT
Raymond),
ZETTL
Francis
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à Mme
BURGARD
Elisabeth).
Absents
au
moments
du
vote
: /
MMES
et
MM.
: /
Puis,
le
maire
propose
la
désignation
de
Madame
Juliette
HAAS,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l’article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Après
en
avoir
délibéré,
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
30
03
0
Voix
POUR
: 30
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Syivia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia
(par
procuration),
ZETTL
Francis
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 03
MMES
et MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
MULLER
Delphine
(par
procuration).
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Procurations
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Syivia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M.
REPPERT
Raymond),
ZETTL
Francis
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à Mme
BURGARD
Elisabeth).
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
4|17 Absents
au
moments
du
vote
: /
MMES
et
MM. :
/
2.1
FINANCES
ET
BUDGET
Actualisation
de
la convention
de
droit
de
passage
en
forêt
communale
— ONF
/
Carrières
et
Matériaux
Nord-Est
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021,
le conseil
municipal
a
renouvelé
la convention
à
intervenir
avec
la
Société
SOCOMAN
PROCATRA,
pour
une
durée
de
12
ans,
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2033,
relative
à
l'autorisation
de
passage
sur
la
route
forestière
traversant
la forêt
communale
d'AMNEVILLE,
dans
les
parcelles
4
et
5
sur
une
longueur
de
258
mètres
pour
le
transport
par
camions
des
produits
de
carrières
exploitées
par
l’entreprise
citée
sise
sur
le territoire
de
la commune
de
MONTOIS-LA-MONTAGNE.
La
société
SOCOMAN
PROCATRA
désormais
dissoute,
il
convient
donc
de
soumettre
une
nouvelle
convention
à
l'approbation
du
conseil
municipal
au
profit
du
nouveau
bénéficiaire
: les
CARRIERES
ET
MATERIAUX
NORD-EST
(CMNE)
—
établissement
COGESUD
pour
une
durée
de
12
ans,
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2033.
Le
nouveau
bénéficiaire
devra
verser
à
la
caisse
de
Monsieur
le
Trésorier
de
ROMBAS
pour
le
compte
de
la
commune
d’Amnéville
une
redevance
annuelle
au
prorata
des
tonnages
transportés. Cette
redevance
sera
révisée
tous
les
3
ans
selon
les
modalités
décrites
dans
la
convention
ci-
jointe. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
4.1
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2021
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
droit
de
passage
en
forêt
communale
avec
la
Société
SOCOMAN-PROCATRA, CONSIDERANT
la dissolution
de
la Société
SOCOMAN-PROCATRA,
CONSIDERANT
la
désignation
des
CARRIERES
ET
MATERIAUX
NORD-EST
(CMNE)
—
établissement
COGESUD
comme
nouveau
bénéficiaire
du
droit
de
passage
précité,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
d'autorisation
de
passage
en
forêt
communale
d'Amnéville
joint,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
00
00
RAPPORTE
la
délibération
n°4.1
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2021
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
droit
de
passage
en
forêt
communale
avec
la
Société
SOCOMAN-PROCATRA
;
ACCEPTE
de
conclure
la
convention
à
intervenir
avec
les
CARRIERES
ET
MATERIAUX
NORD-EST
(CMNE)
—
établissement
COGESUD,
pour
une
durée
de
12
ans,
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2033,
relative
à
l'autorisation
de
passage
sur
la
route
forestière
traversant
la forêt
communale
d'AMNEVILLE,
dans
les
parcelles
4 et
5 sur
une
longueur
de
258
mètres
pour
le
transport
par
camions
des
produits
de
carrières
exploitées
par
l’entreprise
citée
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTOIS-LA-MONTAGNE,
dont
le
projet
est
joint
au
présent; Le
bénéficiaire
devra
verser
à
la
caisse
de
Monsieur
le
Trésorier
de
ROMBAS
pour
le
compte
de
la
commune
d'Amnéville
une
redevance
annuelle
au
prorata
des
tonnages
transportés
de
0,0395
€ TTC
par
tonne
pour
le tronçon
emprunté
(0,1531
€ TTC
par
tonne
kilométrique).
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
5117 CONFIE
l'établissement
du
contrat
et
les
études
aux
services
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
un
montant
de
180.00
€ TTC
dont
les
frais
seront
à
la charge
de
la commune
;
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tous
documents
correspondants
à
intervenir.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia
(par
procuration),
ZETTL
Francis
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraidine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M.
REPPERT
Raymond),
ZETTL
Francis
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à Mme
BURGARD
Elisabeth).
Absents
au
moments
du
vote
: /
MMES
et
MM.
: /
2.2
FINANCES
ET
BUDGET
Budget
principal
2022
—
Inscription
de
crédit
pour
dépenses
imprévues
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
L'article
L2322-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
porter
au
budget
un
crédit
pour
dépenses
imprévues
qui
ne
doit
pas
excéder
7,5%
des
dépenses
réelles
prévisionnelles
(hors
opérations
d'ordre),
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement.
Ces
crédits
sont
destinés
à
permettre
à
l'exécutif
de
faire
face
à
une
urgence
pour
engager,
mandater
et
liquider
une
dépense
non
inscrite
initialement
au
budget. En
fonctionnement
comme
en
investissement,
le
crédit
inscrit
en
dépenses
imprévues
est
employé
par
l'ordonnateur
qui
prend
une
décision
portant
virement
de
crédits
du
compte
correspondant
de
la
section
concernées
(022
en
fonctionnement,
020
en
investissement)
au
compte
d’imputation
par
nature
de
la
dépense
engagée.
Sur
le
fondement
de
l’article
L
2322-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut
«
employer
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
[...]
pour
faire
face
à
des
dépenses
en
vue
desquelles
aucune
dotation
n'est
inscrite
au
budget
».
il
n'est
pas
nécessaire
de
provoquer
une
réunion
du
conseil
municipal
pour
procéder
à
un
virement
de
crédits
provenant
des
dépenses
imprévues.
Cependant,
la décision
de
virement
de
crédit
touchant
un
compte
de
dépenses
imprévues
s'analyse
comme
une
décision
budgétaire
et
a le caractère
d’un
acte
réglementaire.
VU,
les
articles
L2322-1
et
L 2322-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
6117 CONSIDERANT,
la nécessité
d’abonder
le chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
d'employer
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
inscrit
au
budget
primitif
2022,
CONSIDERANT,
qu'en
vertu
des
articles
L.2322-1
et
L.2322-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
maire
devra
obligatoirement
rendre
compte
à
son
assemblée
délibérante
de
l'ordonnancement
de
la dépense
qu'il
aura
décidé
»,
Le
maire
a
décidé
d'effectuer
les
virements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2022,
du
chapitre
022
«
Dépenses
imprévues
»
vers
le
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
tels
que
présentés
ci-après
afin
de
permettre :
-L'embauche
de
vacataires
sécurité
pour
la
piscine
évitant
de
recourir
à
une
société
de
sécurité
-Le
versement
d'une
indemnité
de
licenciement
-La
réintégration
d’un
agent
placé
en
disponibilité
-Des
augmentations
suite
à
des
avancements
de
grades
et d'échelons
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chapitre
Montant
022
Dépenses
imprévues
-40
000,00
012
Charges
de
personnel
40
000,00
TOTAL
0,00
il est
précisé
que
le total
du
budget
principal
est
inchangé,
équilibré
en
recettes
et en
dépenses.
Interventions
:
s
M.
DIEUDONNE
Xavier
:
e
_Interrroge
sur
l'indemnité
de
licenciement
à verser,
e
Questionne
sur
l'opportunité
d'embaucher
des
personnes
vacataires,
M.
DALEA
FAVERA
André :
e
Précise
que
o
la
procédure
de
licenciement
engagée
fait
suite
à
l'avis
d'inaptitude
d’un
agent
déclaré
par
le comité
médical,
o
le
recours
à
des
personnes
vacataires
fait
suite
aux
manquements
de
la
société
privée
initialement
embauchée
pour
sécuriser
le
complexe
piscine-
patinoire,
M.
PARELLO
Salvatore
:
e
interroge
sur
les
raisons
de
la
non-anticipation
des
dépenses
relatives
aux
indemnisations
des
avancements
de
grades,
M.
DALLA
FAVERA
André :
e
Précise
que
ces
avancements
de
grade
font
suite
aux
avis
des
commissions
paritaires
rendus
pour
le
1%
novembre,
et
sont
donc
imprévisibles,
M.
MUNIER
Eric :
e
Conclue
en
apportant
la
précision
que
les
avancements
d'échellon
sont
prévisibles,
au
contraire
des
avancements
de
grades
qui
dépendent
des
avis
des
commissions
compétentes.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
PREND
ACTE
du
virement
de
crédit
depuis
le
chapitre
022
«
Dépenses
imprévues
»
vers
le
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
» à
hauteur
de
40
000.00
€.
2.3
FINANCES
ET
BUDGET
Budget
principal
2022
—
Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
7117 Une
décision
modificative
est
une
délibération
qui
vient
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales
pour
tenir
compte
des
événements
de
toute
nature
susceptible
de
survenir
en
cours
d'année. Le
nombre
de
décision
modificative
est
laissé
au
libre
arbitre
de
chaque
collectivité.
Aussi,
des
modifications
doivent
être
apportées
au
Budget
Primitif
2022,
par
le
biais
de
cette
Décision
Modificative
n°3
en
dépenses
de
fonctionnement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Montant
Chapitre
Nature
67
6718
44
432,15
022
-44
432,15
TOTAL
0,00
- DEPENSES
DE
FONTIONNEMENT
: 0.00
€
Chapitre
67
:
+
44
432.15
€
Réajustement
d'un
rattachement
surestimé.
Chapitre
022
: - 44
432.15
€
Report
des
crédits
au
chapitre
67.
Les
recettes
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
restent
inchangées.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
la
délibération
n°3.7
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
du
budget
principal
2022, VU,
les
délibérations
en
date
du
23
juin
2022
et
du
27
octobre
2022
portant
approbation
des
décisions
modificatives
n°1
et
n°2,
VU,
les
propositions
de
modifications
budgétaires
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
00
00
ACCEPTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2022.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia
(par
procuration),
ZETTL
Francis
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
8|17 Procurations
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M.
REPPERT
Raymond),
ZETTL
Francis
{Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à Mme
BURGARD
Elisabeth).
Absents
au
moments
du
vote
: /
MMES
et
MM.
: /
2.4
FINANCES
ET
BUDGET
CCAS
-
Avance
sur
subvention
2023
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
il
est
nécessaire
d'accorder
une
avance
sur
la
subvention
versée
annuellement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
lui
permettre
d'assurer
complètement
les
dépenses
de
fonctionnement
du
1*
trimestre
du
nouvel
exercice.
Il est
proposé
le vote
d'une
avance
de
100
000.00
€ (cent
mille
euros).
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
00
00
ATTRIBUE
une
avance
sur
subvention
2023
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
d'un
montant
de
100
000,00
euros.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia
(par
procuration),
ZETTL
Francis
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
:/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Sylvia
{Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M.
REPPERT
Raymond),
ZETIL
Francis
{Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à Mme
BURGARD
Elisabeth).
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
9117 Absents
au
moments
du
vote
: /
MMES
et
MM.
: /
2.5
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
—
7
Amnévillois
Handball
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Chaque
année,
une
avance
sur
subvention
est
versée
à
l'association
Sept
Amnévillois
Handball
afin
de
lui
assurer
un
niveau
de
trésorerie
suffisant
pour
le
premier
semestre.
Il est
rappelé
que
ces
avances
n'engagent
pas
le
montant
définitif
de
l’aide
financière
qui
sera
votée
ultérieurement
par
le
conseil
municipal.
Ce
versement
permettra
à
l'association
de
pouvoir
évoluer
plus
sereinement
jusqu'à
l'attribution
et
le
versement
de
la
subvention
2023.
ll est
proposé
l'attribution
d’une
avance
de
20
000,00
€.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
33
00
00
ATTRIBUE
une
avance
sur
subvention
2023
à
l'association
du
7
Amnévillois
Handball
d'un
montant
de
20
000,00
euros.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DÉRRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia
(par
procuration),
ZETTL
Francis
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS :
0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Syivia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M.
REPPERT
Raymond),
ZETTL
Francis
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à Mme
BURGARD
Elisabeth).
Absents
au
moments
du
vote
:/
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
10|17 2.6
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
d’une
avance
sur
subvention
2023
—-
MAHC
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Chaque
année,
une
avance
sur
subvention
est
versée
à
l'association
Moselle
Amnéville
Hockey
Club
(MAHC)
afin
de
lui
assurer
un
niveau
de
trésorerie
suffisant
pour
le
premier
semestre.
Il
est
rappelé
que
ces
avances
n'engagent
pas
le
montant
définitif
de
l’aide
financière
qui
sera
votée
ultérieurement
par
le conseil
municipal.
Ce
versement
permettra
à
l'association
de
pouvoir
évoluer
plus
sereinement
jusqu'à
l'attribution
et
le
versement
de
la
subvention
2023.
Il est
proposé
l'attribution
d’une
avance
de
30
000,00
€.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
00
00
ATTRIBUE
une
avance
sur
subvention
2023
à
l'association
Moselle
Amnéville
Hockey
Club
(MAHC)
d’un
montant
de
30
000,00
euros.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia
(par
procuration),
ZETTL
Francis
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
:/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M.
REPPERT
Raymond),
ZETTL
Francis
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à Mme
BURGARD
Elisabeth).
Absents
au
moments
du
vote :
/
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
11117 2.7
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
d’une
avance
sur
subvention
2023
—
Amicale
du
personnel
communal
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Chaque
année,
une
avance
sur
subvention
est
versée
à
l'association
de
l'Amicale
du
personnel
communal
afin
de
lui
assurer
un
niveau
de
trésorerie
suffisant
pour
le
premier
semestre.
Il est
rappelé
que
ces
avances
n'engagent
pas
le
montant
définitif
de
l’aide
financière
qui
sera
votée
ultérieurement
par
le conseil
municipal.
Ce
versement
permettra
à
l'association
de
pouvoir
évoluer
plus
sereinement
jusqu'à
l'attribution
et le versement
de
la subvention
2023.
Il est
proposé
l'attribution
d’une
avance
de
15
000,00
€.
NU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
33
00
00
ATTRIBUE
une
avance
sur
subvention
2023
à
l'association
de
l’Amicale
du
personnel
communal
d'un
montant
de
15
000,00
euros.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia
(par
procuration),
ZETTL
Francis
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M.
REPPERT
Raymond),
ZETTL
Francis
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth).
Absents
au
moments
du
vote : /
MMES
et
MM. : /
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
12117 2.8*
FINANCES
ET
BUDGET
Taxe
d'aménagement
—
Retrait
de
la délibération
n°3.5
du
27
octobre
2022
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibération
n°3.5
du
27
octobre
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
à
l'unanimité
le
principe
de
reversement
de
1,5%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
pour
les
années
2022
et
2023.
Le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement,
total
ou
partiel,
était
devenu
obligatoire
en
application
des
dispositions
de
l’article
109
de
la
loi
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cependant,
la
loi
de
finances
rectificative
n°2022-1499
du
1°
décembre
2022
pour
2022,
en
son
article
15,
annule
l'obligation
de
reversement
qui
redevient
donc
facultative.
Le
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
promulgation
le
1°
décembre
2022
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
rapporter
la
délibération
3.5
du
27
octobre
2022,
sans
quoi
cette
dernière
resterait
applicable.
VU
la
délibération
n°
3.5
du
conseil
municipal
en
date
du
27
octobre
2022
portant
approbation
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle,
VU
la
loi
de
finances
rectificative
n°2022-1499
du
1°
décembre
2022
pour
2022,
en
son
article
15, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
00
00
RAPPORTE
la
délibération
n°3.5
du
conseil
municipal
en
date
du
27
octobre
2022
portant
approbation
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia
(par
procuration),
ZETTL
Francis
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
13117 Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M.
REPPERT
Raymond),
ZETTL
Francis
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à Mme
BURGARD
Elisabeth).
Absents
au
moments
du
vote
: /
MMES
et
MM.
: /
3
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
poste
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
les
effectifs
de
la
police
municipale
afin
de
veiller
au
bon
ordre
et
à
la
tranquillité
publique,
le
maire
propose
de
créer
un
emploi
permanent
de
gardien-
brigadier
de
police
municipale
dont
les
fonctions
sont
définies
à
l’article
2
du
décret
n°2006-
1397
du
17
novembre
2006,
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
VU
le décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
des
agents
de
police
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
00
00
DECIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
PRECISE
que
l'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
correspondant,
et
que
l'emploi
ainsi
créé
ouvre
droit,
en
cas
de
besoin,
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
rémunérées. Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle
(par
procuration),
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia
(par
procuration),
ZETTL
Francis
(par
procuration),
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José
(par
procuration),
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
14117 ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 09
MMES
et
MM
:
CALCARI-JEAN
Danielle
(Procuration
à
M.
MUNIER
Eric),
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
DE
LEO
Grazia
(Procuration
à
M
REPPERT
Raymond),
ZETTL
Francis
(Procuration
à
M.
LEONARD
Cédric),
GONZALEZ
José
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel),
MULLER
Delphine
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à Mme
BURGARD
Elisabeth).
Absents
au
moments
du
vote
: /
MMES
et
MM. :
/
4
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
—
du
1°
au
30
novembre
2022
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a
exercé
de
cette
délégation
du
1°" au
30
novembre
2022.
Marchés
sur
procédures
adaptées
et
sur
appel
d'offres :
Portant
signature
de
la
modification
n°1
du
marché
sur
Aucune
procédure
adaptée
n°12PA/2021
- Accord
cadre
passé
avec |
modification
du
02.11.2022
137.2022
|
la
société
ICA
HYGIENE
-
Route
Nationale
57420 |
montant
annuel
LOUVIGNY
-
relatif
à
la
fourniture
de
produits
d'entretien
-
maximum
de
Lot
n°3
: Equipement
de
protection
individuelle
4
000
EHT
Portant
signature
de
la
modification
n°2
du
marché
sur
Aucune
procédure
adaptée
n°13PA/2021
- Accord
cadre
passé
avec |
modification
du
02.11.2022
138.2022
|
la
société
ICA
HYGIENE
-
Route
Nationale
57420 |
montant
annuel
LOUVIGNY
-
relatif
à
la
fourniture
de
produits
d'entretien
-
maximum
de
Lot
n°4
: Matériel
divers
11
000
EHT
Portant
signature
de
la
modification
n°1
au
marché
sur
Aucune
procédure
adaptée
n°8PA/2021
- Accord
cadre
passé
avec |
modification
du
08.11.2022
140.2022 |
l'entreprise
PAPETERIES
PICHON
(VEAUCHE)
-
relatif
à |
montant
annuel
l'achat
et
livraison
des
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
maximum
de
élémentaires
30
000,00
€ HT
Contrats
et
conventions
souscrits
:
Portant
signature
d'un
contrat
de
service
avec
la
sté
ECS
05.09.2022
113.2022 |
TRT
relatif
à
la
maintenance
des
installations
de
téléphonie
/
de
la
piscine
municipale
Portant
signature
d'un
contrat
de
service
avec
la
société
06.09.2022
114.2022 |
KONE
relatif
à
la
maintenance
de
l'élévateur
PMR
de
l'école |
780,00
€ TTC
du
Parc
- Durée
: 5 ans
125B.202
Portant
signature
d'une
convention
d'autorisation
de
dépôts
12.10.2022
2
définitifs
de
matériaux
inertes
- Malancourt-la-Montagne
-
fin
/
de
droit
: 20
janvier
2023
C48.202
Convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
-
04.11.2022
2
Location
d'un
appartement
26
rue
des
Ecoles
—
Durée
: 1
an
/
—
Redevance
mensuelle
: 550.00
€
+
charges
C49.202
2à
C67.202
04.11.2022
2et
Convention
de
mise
à
disposition
de
tablettes
numériques
—
/
_.
C71.202 |
adjoints
et conseillers
municipaux
(e-convocation)
2 à
C72.202
2
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
15117 .
,
.
...
|
Montant
total
de
Portant
signature
d'un
contrat
de
service
avec
la
société
Pere
17.11.2022
142.2022 |
ARPEÈGE
-
Service
espace
Citoyens
Premium
et
ARPEGE
EE
Diffusion
- Durée
: 1
an
avec
tacite
reconduction
dur
5 ans
4
536,00
€ TTC
Rémunération
.
he
ns
.
fixe :
Portant
signature
d'un
contrat
de
délégation
de
surveillance
ir
_
23.11.2022
143.2022
des
réseaux
avec
OMEGA
SAS
- Durée
: 1
an
DRE 14,50
EHT
Iprocédure
Portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
et |
Montant
annuel :
25.11.2022
145.2022 |
d'assistance
pour
la
gestion
de
la
chasse
- CMSSDI
Meley |
515.00
€ TTC
Strozyna
Règlements
d'honoraires
et
consignations
/ Affaires
juridiques
:
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
SCP
Bernard
30.11.2022
146.2022
WEIBEL
Matthieu
BETTEGA
-
Commune
d'Amnéville
c/
120,74
€ TTC
administré
- loyers
impayés
de
garage
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SOLER-
COUTEAUX
&
ASSOCIES
-
Commune
d'Amnéville
/
30.11.2022
147.2022
agent
communal
- Décision
du
03/06/2021
- Mutation
en
438,00
€
interne
- Fond
Personnel
communal
/ Formation :
02.11.2022
139.2022
Portant
remboursement
de
frais
médicaux
engagés
par
un
1
600,00
€
agent
municipal
- FIPHFP
Portant
prise
en
charge
financière
d'une
prestation
du
Centre
de
Gestion
de
Moselle
pour
l'accompagnement
à |
Montant
total
:
17.11.2022
CAE
l'élaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
1 815,00
€
professionnelles Portant
prise
en
charge
de
frais
de
formation
- agents
de
la
gontentioiar
23.11.2022
144.2022 |
police
municipale
-
formation
d'entrainement
au
maniement
.
à
:
à
de
formation :
du
bâton
de
dotation
- 10
séances
600
€
Foncier/
Urbanisme
: /
Finances
/ Assurances
:
Portant
prise
en
charge
de
la cotisation
annuelle
-
SO
LENr
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Moselle
SENIORS
Divers
: /
VU
l'article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la
période
du
1°"
au
30
novembre
2022.
5
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
dans
le respect
des
articles
3,
5 et 6 du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
Avant
de
clore
la
séance,
Monsieur
le
Maire
adresse
à
l'assemblée
ses
vœux
pour
les
fêtes
de
fin
d'année,
et
une
année
2023
somptueuse.
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
16117 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h35.
Amnéville,
le
16
décembre
2022
Le
MAIRE,
Président
de
séance
Eric
MUNIER
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
-
procès-verbal
-
Page
17]17