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Procès Verbal - cm27102022 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm27102022 proces verbal)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Fran lle LES
THEAMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
OCTOBRE
2022
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mil
vingt
deux,
le
jeudi
27
octobre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Date
de
la
convocation :
le
21
octobre
2022
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
28
octobre
2022
Publié
:
le
26
novembre
2022
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 29
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Syivia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Etaient
absents
sans
procuration :
/
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: HORR
Nadia.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 29
Exprimés
: 32
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
1|]38 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
OCTOBRE
2022
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
JEUDI
23
JUIN
2022
-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2
AFFAIRES
GENERALES
2.1-
Communication
des
travaux
pour
l'exercice
2021
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
—
Rapports
des
délégataires,
concessionnaires
et
régies
2.2-
Règlement
intérieur
du
complexe
Piscine-Patinoire
— Modification
3
FINANCES
ET
BUDGET
3.1 -
Demande
de
subvention
exceptionnelle
2022
— Conseil
de
Fabrique
3.2 -
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Enfance
Loisirs
Handicap
pour
les
Services
Civiques
du
complexe
Piscine
Patinoire
3.3 -
Reprise
de
provisions
pour
créances
à
risques
3.4 -
Budget
principal
2022
- Décision
modificative
n°2
3.5 -
Taxe
d'aménagement
-— Partage
entre
les
communes
et la CCPOM
4
FONCIER 4.1 -
Acquisition
de
deux
parcelles
appartenant
à
la
SNCF
sise
à
Amnéville
cadastrées
section
1
parcelle
556
et
559
4.2 -
Création
d'une
voie
verte
par
la
CCPOM
sur
le
ban
communal
d'Amnéville
4,3
-
Conclusion
d'un
bail
emphytéotique
de
droit
commun
avec
la SASU
les
Chalets
Amnéville
4.4
-
Acquisition
de
la
voirie
rue
de
Douaumont
—
Intégration
de
la
voirie
et
des
réseaux
rue
de
Douaumont
dans
le domaine
public
communal
5
URBANISME 5.1 -
Avis
sur
une
enquête
publique
relative
à
une
installation
classée
—
NEUTRAVAL
sur
la
commune
de
Talange
5.2
-
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
SOGEEFER
relative
à
l'implantation
d'un
oxydeur
thermique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Hagondange
6
AFFAIRES
SCOLAIRES
6.1
-
Fixation
du
montant
des
bourses
scolaires
pour
l’année
2022-2023
6.2-
Subvention
pour
les
classes
de
découverte
des
écoles
élémentaires
et
collège
pour
l'année
2022-2023
7
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
7.1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Suppression
et
création
de
postes
7.2-
Contrat
d'apprentissage
7.3-
Convention
confiant
au
centre
de
gestion
de
la
Moselle
la
mission
de
médiateur
et
engageant
la
collectivité
dans
le
processus
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
74-
Recrutement
de
vacataires
—
Modification
de
la
délibération
n°7.3
du
28
octobre
2021
8
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°" mai
au
30
septembre
2022
9
DIVERS
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
2]\38 PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
OCTOBRE
2022
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le jeudi
27
octobre
2022
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
21
octobre
2022. Le
quorum
est
constaté,
avec
la
précision
de
l’arrivée
en
retard
de
Mme
MULLER,
ayant
donné
procuration
à
M.
SCHULTZ,
le temps
de
son
absence.
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes : 1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
27
JUIN
2022
—
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
23
juin
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
jeudi
23
juin
2022,
est
adoptée
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDABHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
:
ABSTENTIONS : / MMES
et
MM.
:
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
Puis,
le
maire
propose
la
désignation
de
Madame
Juliette
HAAS,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l'article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
3|]38 Après
en
avoir
délibéré,
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
est
adoptée
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS : / MMES
et
MM.
:
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
M.
SCHULTZ
Daniel),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
2.1
AFFAIRES
GENERALES
Communication
des
travaux
pour
l'exercice
2021
de
la
commission
consulttaive
des
services
publics
locaux
—
Rapports
des
délégataires,
concessionnaires
et
régies
Rapporteur
: MUNIER
Eric
L'article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
les
délégataires
auxquels
la
ville
a
confié
l'exploitation
des
services
publics
ou
les
représentants
des
régies
dotées
de
l'autonomie
financière,
doivent
produire
un
rapport
annuel
comportant
une
analyse
de
la
qualité
et
des
conditions
d'exercice
du
service,
ainsi
que
les
comptes
retraçant
les
opérations
relatives
à
leur
activité
de
l’année
précédente
(N-1).
Ces
rapports
sont
examinés
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
application
de
l’article
L
1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
transmis
au
conseil
municipal
pour
qu’il
en
prenne
acte,
conformément
à
l'article
L
1411-3
du
CGCT.Constituée
de
représentants
du
conseil
municipal
et de
représentants
d'associations
désignées,
conformément
à
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
juillet
2020,
complétée
par
la
délibération
du
23
juin
2022,
la CCSPL
a
une
double
fonction :
-
d'une
part,
elle
examine
les
rapports
d'activité
établis
par
les
titulaires
des
contrats
de
délégations
de
service
public,
de
partenariat
et
par
les
représentants
des
régies
dotées
de
l'autonomie
financière,
-
d'autre
part,
la
CCSPL,
émet
un
avis
avant
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
de
partenariat
ou
de
création
d'une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
s’est
réunie
cette
année :
-
le
mardi
13
septembre
2022,
afin
d'examiner :
"
le
rapport
2021
du
délégataire
de
service
public
des
garages
GENTILE
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile,
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
4138 s
le
rapport
2021
du
délégataire
de
service
public
des
Pompes
Funèbres
Hieulle
pour
la
gestion
de
la
chambre
funéraire,
"
les
rapports
d'activités
de
l'exercice
2021
des
régies
municipales
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur,
d'électricité
et de
télédistribution.
-
le
mardi
27
septembre
2022,
afin
d'examiner
:
“
le
rapport
du
délégataire
de
service
public
du
Seven
Casino
pour
l'exercice
2020-2021,
«
les
comptes
rendus
annuels
2021
de
la
SODEVAM
pour
les
lotissements
des
coteaux
du
Soleil
et du
Stade
de
la Cimenterie
ainsi
que
la concessions
de
revitalisation
urbaine,
«
les
comptes
rendus
annuels
2021
de
la
Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville,
comprenant
:
+
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
d'accueil
et de
promotion
du
tourisme
de
la destination
« Amnéville
»,
+
la
concession
d'aménagement
relative
à
l'opération
de
requalification
urbaine
et
de
développement
de
la
cité
des
loisirs
d'Amnéville,
e
la
concession
de
travaux
et
de
services
relative
à
l'optimisation
de
l'exploitation
de
l'E-MAX,
e
la
concession
de
travaux
et
de
services
relative
à
l'optimisation
de
l’exploitation
du
golf,
e
la
concession
de
travaux
et
de
services
relative
à
l'optimisation
de
l'exploitation
de
Snowhall,
e
la
concession
de
travaux
et
de
services
relative
à
l'optimisation
et
l'exploitation
de
Galaxie,
e
la
concession
de
travaux
et
de
services
relative
à
l'exploitation
du
Pole
Thermal.
Les
comptes
rendus
des
réunions
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
les
rapports
visés
ci-dessus
sont
joints
au
présent
rapport.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
1411-3,
L
1413-1
et
L
1524-65,
CONSIDERANT
les
procès-verbaux
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
le
13
septembre
et
le 27
septembre
2022,
CONSIDERANT
les
rapports
des
délégataires,
des
concessionnaires
et des
régies
présentés,
Arrivée
en
séance
de
Mme
MULLER
Delphine.
Interventions
de :
#
M.
DIEUDONNE
Xavier
e
Approuve
les
bilans
satisfaisants
des
activités
du
Seven
Casino,
de
la
régie
d'électricté
et de
la régie
de
chaleur ;
e
Conteste
le
bilan
de
l'E-MAX
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l'exploitant
«
Aux
Frontières
du
Pixel
» occasionnant
des
impayés
de
loyers ;
e
Conteste
les
concessions
confiées
à
la
SODEVAM
considérant
que
la
collectivité
disposait
des
compétences
pour
gérer
ces
projets
et
optimiser
les
recettes
foncières
;
e
Conteste
la
gestion
du
Snowhall
suite
au
changement
de
concessionnaire
et
à
la
dénonciation
du
bail
; dénoncer
une
absence
d'anticipation
budgéatire
en
prévision
de
la
crise
énergétique
en
proposant
des
solutions
(ombrières
sur
parking,
moratoire
imposant
au
gestionnaire
une
garantie
bancaire
relative
au
réglement
de
factures
d'électricité)
;
e
Conteste
les
chiffres
de
fréquentation
annuelle
de
la
cité
des
loisirs
par
la
SPL
Destination
Amnéville
et reproche
l'absence
de
plans
de
communication.
“
M.
MUNIER
Eric,
en
réponse
:
e
Précise
que
la
prise
en
charge
des
loyers
impayés
du
gestionnaire
de
l'E-MAX
est
entièrement
assumée
par
la
SPL
Destnation
Amnéville;
précise
que
les
investissements
sont
également
supportés
par
la
SPL
Destination
Amnéville
pour
rénover
le
batiment
IMAX
;
e
Rappelle
le
paiement
de
l'intégralité
des
dettes
de
la régie
d'exploitation
de
Snowhall
par
la
collectivité
à
la
régie
d'électricité
suite
à
sa
dissolution
et
précise
que
le
reversement
des
bénéfices
de
la
régie
d’electricité
à
la
commune
a
entièrement
comblé
le
paiement
desdites
dettes
;
e
Explique
le
co-financement
du
réseau
de
chaleur
par
un
emprunt,
50%
de
la
réalisation
étant
financé
par
l'ADEME
précisant
que
le
raccordement
des
bâtiments
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
5138 communaux
au
réseau
de
chaleur
permet
de
réduire
les
risques
dues
à
la
crise
énergétique
;
e_Informe
être
en
attente
des
mesures
gouvernementales
relatives
au
bouclier
tarifaire
envisagé
pour
réduire
les
factures
énergétiques
et
précise
que
des
études
sont
en
cours,
et
notamment,
concernant
la
réalisation
d'ombrières
sur
les
parkings
du
Galaxie
;
e
Déplore
les
conséquences
des
fermetures
subies
par
les
activités
de
la
cité
des
loisirs
en
raison
des
confinements
;
e
informe
de
la
bonne
réprise
des
activités
en
2022
en
espérant
retrouver
l'essor
des
années
pré-covid.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
PREND
ACTE
de
la
communication
des
travaux
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
des
rapports
annuels
2021
des
délégataires
de
service
public,
des
régies
dotées
de
l'autonomie
financière
et
des
concessionnaires,
PREND
ACTE
de
la transmission
des
rapports
annuels
des
délégataires
de
service
public,
des
régies
dotées
de
l'autonomie
financière
et des
concessionnaires,
à savoir
:
“"
le
rapport
du
délégataire
de
service
public
des
garages
GENTILE
pour
la
gestion
de
la
fourrière
automobile,
“
le
rapport
du
délégataire
de
service
public
des
Pompes
Funèbres
Hieulle
pour
la
gestion
de
la chambre
funéraire,
“
les
rapports
d'activités
de
l'exercice
2021
de
la
régie
municipale
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur
et de
la régie
municipale
d'électricité
et de
télédistribution,
=
le
rapport
du
délégataire
de
service
public
du
Seven
Casino
pour
l'exercice
2020-2021,
s
les
comptes
rendus
annuels
2021
de
la
SODEVAM
pour
les
lotissements
Extension
du
Soleil
et du
Stade,
et
pour
les
opérations
de
revitalisation
urbaine,
“
les
comptes
rendus
pour
l’année
2021
des
activités
confiées
à
la
Société
Publique
Locale
Destination
Amnéville,
comprenant
:
e
la
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
d'accueil
et
de
promotion
du
tourisme
de
la
destination
«
Amnéville
»,
o
le
rapport
d'activités
2021
pour
le
Camping-Car
Park,
la
concession
d'aménagement
relative
à
l'opération
de
requalification
urbaine
et
de
développement
de
la
cité
des
loisirs
d'Amnéville,
la
concession
de
travaux
et
de
services
relative
à
l'optimisation
de
l'exploitation
de
l'E-MAX,
o
le
rapport
d'activité
2021
d'exploitation
et
de
maintenance
pour
l'E-MAX,
la
concession
de
travaux
et
de
services
relative
à
l'optimisation
de
l'exploitation
du
golf,
o
le rapport
d'exploitation
2021
du
golf d'Amnéville,
la
concession
de
travaux
et
de
services
relative
à
l'optimisation
de
l'exploitation
de
Snowhall, la concession
de
travaux
et
de
services
relative
à
l'optimisation
et
l'exploitation
de
Galaxie,
o
le
rapport
d'activités
2021
de
S-PASS
TSE
pour
le
Galaxie,
la concession
de
travaux
et de
services
relative
à
l'exploitation
du
Pole
Thermal.
2.2
AFFAIRES
GENERALES
Règlement
intérieur
du
complexe
Piscine-Patinoire
- Modification
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
n°2.6
du
28
octobre
2021,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
règlement
intérieur
commun
du
complexe
Piscine-Patinoire
d'Amnéville.
Pour
information,
les
gestionnaires
de
piscines
et
les
patinoires
publiques
ont
pour
obligation
de
rédiger
et
de
publier
le règlement
intérieur
des
établissements.
Ce
document
officiel
permet
notamment
d'informer
le
public
des
règles
de
sécurité
et
d'hygiène
à
respecter
au
sein
du
complexe
Piscine-Patinoire.
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
6138 Ce
document
officiel
permet
notamment
d'informer
le
public
des
règles
de
sécurité
et
d'hygiène
à respecter
au
sein
du
complexe
Piscine-Patinoire.
Afin
d'intégrer
les
modifications
du
fonctionnement
du
complexe
Piscine-Patinoire,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
en
précisant
notamment
:
-
l'obligation
du
badge
d'accès
pour
les
membres
et
pour
les
parents
accompagnateurs, -
l'interdiction
du
short
de
bain,
-_
la
présence
d'une
vidéosurveillance
-
la
clarification
des
sanctions
susceptibles
d’être
prises
à
l'encontre
des
usagers
ne
respectant
pas
le règlement
intérieur
Il
est
par
conséquent
demandé
à
l'assemblée
d'approuver
le
nouveau
projet
de
règlement
intérieur
qui
définit
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
du
complexe
Piscine-Patinoire
d'Amnéville.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L
1332-4
à
L
1332-4
et
L
1337-1,
VU
le code
du
sport,
notamment
l’article
L 332-9
et À
322-6,
VU
la
délibération
n°2.6
du
conseil
municipal
en
date
du
28
octobre
2021
portant
approbation
du
règlement
intérieur
commun
du
complexe
Piscine-Patinoire,
CONSIDERANT
le
projet
modifié
du
règlement
intérieur
commun
du
complexe
Piscine-Patinoire
présenté
en
annexe,
interventions
de :
=
M.
DIEUDONNE
Xavier
e
Regrette
la
grève
des
agents
sur
plusieurs
mois
et
demande
l'élargissement
de
la
vidéosurveillance
sur
le territoire
de
la ville.
s
M.
DALLA
FAVERA
André
pour
e
Précise
que
la grève
des
agents
concerne
une
journée
;
e
Rappelle
l'organisation
immédiate
de
plusieurs
CHSCT
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
qui
ont
été
prises
à
savoir
la
mise
en
place
d’une
vidéosurveillance
et
de
nouveaux
agents
de
sécurité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
00
00
APPROUVE
le
nouveau
projet
de
règlement
intérieur
du
complexe
Piscine-Patinoire
d'Amnéville
ci-annexé,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
7138 ABSTENTIONS : / MMES
et
MM. :
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
3.1
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subvention
exceptionnelle
2022
-
Conseil
de
Fabrique
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Le
Conseil
de
Fabrique
de
la
paroisse
Catholique
Saint
Joseph
d'Amnéville
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
4
000.00
€
pour
installer
un
jeu
de
contrebasse
manquant
dans
l'orgue
depuis
1929.
Afin
de
soutenir
le
Conseil
de
Fabrique
dans
la
restauration
du
grand
orgue
avant
son
centenaire,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'y
répondre
favorablement.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
00
00
DÉCIDE
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
2022
d'un
montant
de
4 000.00
€
au
Conseil
de
Fabrique.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6574
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS : / MMES
et
MM. :
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
8138 3.2
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Enfance
Loisirs
Handicap
pour
les
Services
Civiques
du
complexe
Piscine-Patinoire
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibération
n°5
du
31
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
recours
au
volontariat
du
service
civique
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Enfance
Loisirs
Handicap
d'Amnéville.
Depuis
le
1°
mai
2022,
le
complexe
Piscine-Patinoire
a
bénéficié
ainsi
de
la
mise
à
disposition
de
deux
jeunes
en
service
civique.
Il'est
convenu
que
l'indemnité
réglementaire
mensuelle
demeure
à
charge
de
la
commune.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'attribuer
à
l'association
Enfance
Loisirs
Handicap
une
subvention
visant
à
couvrir
les
frais
indemnitaires
pour
un
montant
de
756,83
euros.
Cette
somme
correspond
au
montant
engagé
par
l'association
pour
ces
deux
contrats,
pour
la
période
du
1°
mai
au
30
septembre
2022.
Elle
concerne
deux
contrats,
pour
la période
de
mai
à
août.
Ces
deux
jeunes
actifs
ont
pu
durant
leurs
contrats
de
volontariat
trouver
un
emploi
pérenne
et ont
ainsi
mis
fin à
leur
contrat
de
volontariat.
VU
la
délibération
n°5
du
31
mars
2022
concernant
le
recours
au
volontariat
du
service
civique
via
l'association
Enfance
Loisirs
Handicap
d'Amnésville,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
00
00
DÉCIDE
de
l'attribution
d'une
subvention
de
756,83
euros
à
l'association
Enfance
Loisirs
Handicap
dans
le
cadre
du
recours
au
service
civique,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
: /
MMES
et
MM.
:
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
9]|38 3.3
FINANCES
ET
BUDGET
Reprise
de
provisions
pour
créances
à
risques
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibérations
n°2.6
du
6
avril
2017,
n°3.3
du
29
mars
2018,
n°3.5
du
4
avril
2019,
n°3.6
du
22
juillet
2020,
n°3.5
du
7
avril
2021
et
n°3.5
du
31
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
constitué
des
provisions
semi-budgétaires
pour
l'Association
du
Centre
de
Loisirs.
Certains
titres
des
années
2017
—
2018
—
2020
—
2021
et
2022
ayant
été
payés
par
l'Association
du
Centre
de
Loisirs,
il
convient
de
reprendre
les
provisions
constituées
en
recettes
réelles
de
fonctionnement,
chapitre
78 /
article
7817.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
les
délibérations
n°2.6
du
6
avril
2017,
n°3.3
du
29
mars
2018,
n°3.5
du
4
avril
2019,
n°3.6
du
22
juillet
2020,
n°3.5
du
7
avril
2021
et
n°3.5
du
31
mars
2022
portant
instauration
de
provisions
semi-budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
00
00
APPROUVE
la
reprise
des
provisions
constituées
pour
l'Association
du
Centre
de
Loisirs
pour
un
montant
de
259
800.00
€.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Saivatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
:/
MMES
et
MM. :
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
10138 3.4
FINANCES
ET
BUDGET
Budget
principal
2022
—
Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Une
décision
modificative
est
une
délibération
qui
vient
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales
pour
tenir
compte
des
événements
de
toute
nature
susceptible
de
survenir
en
cours
d'année. Le
nombre
de
décision
modificative
est
laissé
au
libre
arbitre
de
chaque
collectivité.
Aussi,
des
modifications
doivent
être
apportées
au
Budget
Primitif
2022,
par
le
biais
de
cette
décision
modificative
n°2
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
de
fonctionnement
à
1
117
300.00
€
et
pour
la
section
d'investissement
à
370
000.00
€.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Montant
DEPENSES
Montant
Chapitre
Nature
Chapitre
Nature
011
611
80
000,00
20
2051
5 000,00
6135
20
000,00
2111
80
000,00
012
64111
30
000,00
21
2135
35
000,00
67
6718
7 000,00
2182
30
000,00
673
857
500,00
2312
-400
000,00
022
-132
200,00
23
2313
120
000,00
023
255
000,00
2315
500
000,00
TOTAL
1 117
300,00
TOTAL
370
000,00
RECETTES
RECETTES
Chapitre
Nature
Morant
Chapitre
Nature
nn
76
7688
857
500,00
13
1321
30
000,00
78
7817
259
800,00
10
10226
85
000,00
021
255
000,00
TOTAL
1 117
300,00
TOTAL
370
000,00
- DEPENSES
DE
FONTIONNEMENT
: 1
117
300.00
€
Chapitre
011:
+
100
000.00
€
Augmentation
du
chapitre
afin
de
faire
face
aux
augmentations
de
tarifs
et
divers
travaux
d'abattage
et d’élagage.
Chapitre
012
: +
30
000.00
€
Augmentation
due
à
la
revalorisation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
de
3,5%
Chapitre
67
:
+
864
500.00
€
Annulation
d'un
rattachement
surévalué
pour
7 000.00
€
et
du
titre
de
recette
de
857
227.55
€
émis
en
2019
à
l'encontre
de
l'Association
du
Centre
de
Loisirs.
Le
titre
a
été
réémis
en
2022.
Chapitre
022
: - 132
200.00
€
Report
des
crédits
dans
les
autres
chapitres.
Chapitre
023
: +
255
000.00
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
pour
permettre
l'acquisition
de
matériels
et
la réalisation
de
travaux
supplémentaires.
- RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 1
117
300.00
€
Chapitre
76
: +
857
500.00
€
Réémission
du
titre
de
recette
à
l'encontre
de
l'Association
du
Centre
de
Loisirs
Chapitre
78
: +
259
800.00
€
Reprise
de
provisions
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
11138 - DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
: +
370
000.00
€
Chapitre
20
: + 5 000.00
€
Cette
somme
est
inscrite
pour
permettre
l'acquisition
d'un
module
supplémentaire
sur
le
logiciel
de
comptabilité
pour
mise
en
place
d’une
gestion
pluriannuelle
des
investissements.
Chapitre
21
: +
145
000.00
€
Augmentation
du
chapitre
pour
l'acquisition
d’un
terrain,
d’un
véhicule
pour
la
police
municipale
et de
matériels
divers.
Chapitre
23
: + 220
000.00
€
Enveloppe
supplémentaire
de
100
000.00
€
pour
les
travaux
de
voirie
rue
de
la ferme
et divers
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
(écoles,
salle
Abbé
Hemmer...).
- RECETTES
D’INVESTISSEMENT
: +
370
000.00
€
Chapitre
10
: +
85
000.00
€
Ce
chapitre
peut
être
revu
à la
hausse
car
les
versements
sont
supérieurs
aux
prévisions.
Chapitre
13
: + 30
000.00
€
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
le
renouvellement
de
3 aires
de
jeux
dans
les
écoles
Cimenterie,
Petite
école
de
Malancourt
et Clémenceau.
Chapitre
021
: +
255
000.00
€
Cf
chapitre
023
en
dépenses
de
fonctionnement.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°3.7
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
du
budget
principal
2022,
VU
la délibération
n°6.3
en
date
du
23
juin
2022
portant
approbation
d'une
décision
modificative
n°1, VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
présentées,
Interventions
de :
="
M.
DIEUDONNE
Xavier
e
Reproche
la
tentative
de
déstabiliser
l'Association
du
Centre
de
Loisirs
(chapitre
76)
par
la commune
alors
que
l'association
a
remboursé
le capital.
s
M.
MUNIER
Eric
et
M.
LEONARD
Cédric
°
Confirment
la
réémission
du
titre
en
conformité
avec
les
termes
du
contrat
signé
par
la commune
et
l'association,
contrat
qui
stipule
le remboursement
du
capital
et
des
intérêts.
e
Précisent
que
les
intérêts
représentent
un
montant
de
plus
de
800
000
euros
et
que
la
commune
ne
peut
en
aucun
cas
renoncer
à
ce
remboursement
par
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
25
00
07
ACCEPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2022.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
12138 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration).
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
{Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
3.5
FINANCES
ET
BUDGET
Taxe
d'aménagement
—
Partage
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Pays
Orne
Moselle
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
e
permis
de
construire
e
permis
d'aménager
e
autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu'à
présent
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
en
application
des
dispositions
de
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022. Cet
article
109
stipule
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
de
là
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
ayant
institué
la
taxe
d'aménagement
sur
leur
territoire
et
la
Communauté
de
Communes
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
modalités
de
reversement
de
la
part
communale
de
cette
taxe
au
profit
de
la Communauté
de
Communes.
Cette
disposition
est
applicable
à
partir
de
2022.
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
propose
par
délibération
du
27
septembre
2022
d'établir
ce
taux
à
1.5
%
du
produit
de
la
taxe.
VU
la délibération
n°
2022-54
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
32
00
00
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
13|38 ADOPTE
le
principe
de
reversement
de
1,5
%
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
pour
les
années
2022
et
2023, DÉCIDE
que
ce
reversement
sera
appliqué
pour
les
taxes
dues
à
la
suite
d’une
autorisation
d'urbanisme
délivrée
à
partir
du
1°" janvier
2022,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
chaque
commune
concernée,
et ayant
délibéré
de
manière
concordante,
AUTORISE
le maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Interventions
de :
s
M.
DIEUDONNE
Xavier
+
Questionne
sur
le
point
n°3.4.
s
M.
MUNIER
Eric
e
Rappelle
que
le
point
n°3.4
est
voté
et
qu'aucune
question
post-vote
ne
peut
être
recevable.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
:/
MMES
et
MM. :
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
41
FONCIER Acquisition
de
deux
parcelles
appartenant
à
la
SNCF
sise
à
Amnéville
cadastrées
section
1
parcelles
556
et
559
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
réhabilitation
urbaine
du
secteur
rue
de
la
République,
la
commune
souhaite
acquérir
une
emprise
de
terrain
de
51
ares
et
14
centiares
situé
le
long
de
la
voie
de
chemin
de
fer,
afin
d'y
créer
une
voie
de
circulation
qui
permettra
la
réorganisation
de
la
circulation
routière
de
l'ensemble
du
quartier
«
République
»
ainsi
que
la
cession
d'une
partie
de
cette
emprise
d’une
contenance
de
343
m?,
nécessaire
à
la
construction
du
collectif
portée
par
l'Olivier
Promotion.
L'estimation
des
France
Domaines
en
date
du
22
septembre
2021,
réalisée
par
la
SNCF
fixe
un
prix
de
cession
à
17
euros
hors
droits
et taxes
par
mètre
carré.
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
14138 Suite
aux
négociations
avec
la
SNCF,
la
commune
propose
d'acquérir
cette
emprise
pour
un
montant
total
de
78
244.20
euros
hors
droits
et
taxes,
soit
une
valeur
de
15
euros
30
hors
droits
et taxes
du
mètre
carré.
Cette
parcelle
de
terrain
étant
classée
dans
le
domaine
public
du
vendeur,
elle
sera
intégrée
dans
le
domaine
public
communal,
à
l'exception
de
l'emprise
nécessaire
à
la
construction
des
collectifs
portée
par
la
société
l'Olivier
Promotion
qui
fera
l’objet
d'une
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
en
vue
de
sa
cession.
Il convient
de
préciser
que
les
travaux
d'aménagement
de
cette
voirie
seront
réalisés
dans
le
cadre
de
la concession
d'aménagement
urbaine
liant
la ville
et la SODEVAM.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'intégrer
les
emprises
de
terrains
citées
dans
le
domaine
public
communal
dans
le cadre
de
la
politique
de
réhabilitation
urbaine
de
la commune,
CONSIDERANT
le
prix
de
cession
proposé
à
la
commune
d'Amnéville
par
la
SNCF
d'un
montant
de
78
244.20
€
pour
les
deux
parcelles
citées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
32
00
00
APPROUVE
l'acquisition
des
emprises
de
terrains
propriétés
de
la
SNCF
et
cadastrées
section
1
parcelles
556
et
559
d’une
surface
de
51
ares
14
centiares,
APPROUVE
le
prix
d'acquisition
proposé
par
la
SNCF
pour
l’ensemble
desdites
parcelles
d'un
montant
de
78
244.20
euros,
hors
droits
et taxe,
frais
d’arpentage
à
la charge
du
vendeur,
INCORPORE
cette
emprise
de
terrain
dans
le
domaine
public
communal,
à
l'exception
de
l'emprise
nécessaire
à
la construction
des
collectifs
portée
par
la société
l'Olivier
Promotion,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
d'acquisition
de
cette
parcelle
dans
les
conditions
sus
mentionnées,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
:/
MMES
et
MM. :
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
15|38 4.2
FONCIER Création
d’une
voie
verte
par
la CCPOM
sur
le
ban
communal
d'Amnéville
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
nouvelle
voie
verte
dédiée
aux
modes
de
transports
« doux
»,
il y
a
lieu
d'établir
une
convention
fixant
les
modalités
de
réalisation,
de
financement
et
de
gestion
entre
la
ville
d'Amnéville
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
Orne
Moselle
(CCPOM). Cette
opération
consiste
à
réaliser
une
voie
de
1300
mètres
dans
le
bois
de
Coulange
entre
l’'Allée
des
Acacias
à
Marange-Silvange
et
la
Cité
des
loisirs
(rue
de
la
Source)
qui
sera
située
entièrement
en
zone
boisée.
L'ensemble
des
travaux
ainsi
que
l'entretien
ultérieur
seront
pris
en
charge
par
la CCPOM.
Cette
piste
empruntera
les
terrains
propriétés
de
la ville
d’Amnéville
depuis
la
rue
de
la
Source
à travers
le bois
de
Coulange
sur
une
distance
de
1150
mètres
sur
les
parcelles
suivantes
:
Sur
le ban
communal
de
Marange-Silvange
:
-
Section
A
- parcelle
115
-
Section
A
- parcelle
114
-_
Section
A
- parcelle
113
-
Section
À
- parcelle
116
-
Section
À
- parcelle
101
-_
Section
À
- parcelle
1056
-_
Section
À
- parcelle
1203
-
Section
À
- parcelle
1037
-
Section
À
- parcelle
1055
-
Section
A
- parcelle
2064
Sur
le
ban
communal
d’Amnéville :
-
Section
9
- parcelle
187
L'ensemble
des
modalités
sont
décrites
dans
la convention
ci-jointe.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
annexé
fixant
les
modalités
de
réalisation,
de
financement
et
de
gestion
entre
la
ville
d'Amnéville
et
la
CCPOM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
00
00
APPROUVE
les
termes
de
la convention
relative
à
la réalisation
d'une
voie
verte
sur
le territoire
communal
d'Amnéville,
liant
la
CCPOM
et
la
commune
d’Amnésville,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
étant
précisé
que
le
financement
de
cette
opération
est
entièrement
à
la
charge
de
la
CCPOM, AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
entre
la
CCPOM
et
la
commune
d'Amnéville.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
16138 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
:
ABSTENTIONS
:/
MMES
et
MM. :
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
43
FONCIER Conclusion
d'un
bail
emphitéotique
de
droit
commun
avec
la
SASU
les
Chalets
Amnéville Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
en
date
du
2
juin
2022,
le
conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
la
non-
reconduction
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
désigné
emprise
des
Chalets
du
Lac
avec
l'Association
du
Centre
de
Loisirs
d'Amnéville.
La
SASU
les
Chalets
Amnéville,
représentée
par
Monsieur
Robert
LEMOINE,
a
présenté
une
offre
de
reprise
de
cette
emprise
de
terrain
cadastré
section
À
sous
le
numéro
2798
intégrant
un
projet
d'extension
dans
la
continuité
de
cette
emprise
avec
la
création
de
16
unités
supplémentaires
d'hébergement
de
type
Kotas
sur
la
parcelle
de
terrain
cadastré
section
A
numéro
2816,
sises
à
Marange-Silvange.
Ce
projet
s'inscrit
parfaitement
dans
l'objectif
de
développement
de
l'offre
d'hébergement
de
plein
air
du
secteur
du
lac
d'Amnéville
et
contribue
à
l'amélioration
de
la
qualité
des
hébergements
à
destination
des
visiteurs
de
la
Cité
des
Loisirs,
tout
en
respectant
l'aspect
écoresponsable,
tant
dans
la
construction
que
dans
les
objectifs
d'exploitation
et
de
sensibilisation
des
visiteurs.
ll est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
de
conclure
un
bail
emphytéotique
de
droit
commun
d’une
durée
de
25
ans
pour
une
redevance
annuelle
de
60
000,00
euros
non
révisable
relatif à
l'exploitation
de
deux
parcelles
d'environ
20
000
m2.
Effectivement,
ce
cadre
juridique
est
le
plus
pertinent
pour
permettre
à
la
SASU
les
Chalets
Amnéville
de
développer
ses
constructions
et
d'exploiter
son
hébergement
de
plein
air
dans
le
bois
de
Coulange
en
bordure
du
lac
d'Amnéville,
tout
en
permettant
à
la
ville,
de
percevoir
une
redevance
annuelle
et de
conserver
la
maîtrise
foncière
de
cette
emprise
à
l'issue
du
bail.
VU
la délibération
n°3.2
en
date
du
2 juin
2022
portant
sur
la
non-reconduction
de
la convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
cadastré
section
À
pour
partie
parcelles
3
et
1514
pour
une
surface
de
5600
m?
désignée
emprise
des
Chalets
du
Lac,
CONSIDERANT
le
projet
de
bail
emphytéotique
de
droit
commun
à
conclure
avec
la
SASU
les
Chalets
Amnéville,
dont
un
exemplaire
est joint
à
la présente,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
32
00
00
APPROUVE
la conclusion
d'un
bail
emphytéotique
de
droit
commun
avec
la SASU
les
Chalets
Amnéville
dont
le
siège
est
situé
rue
de
la
Source
à
Amnéville,
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
sous
les
numéros
2798
et
2816,
sises
à
Marange-Silvange,
d'une
durée
de
25
ans
pour
une
redevance
annuelle
de
60
000
euros,
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
17]|38 AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
concourant
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
: /
MMES
et
MM.
:
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia
4.4
FONCIER Acquisition
de
la
voirie
rue
de
Douaumont
—
Intégration
de
la
voirie
et
des
réseaux
rue
de
Douaumont
dans
le domaine
public
communal
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Le
quartier
d'habitation
collective
rue
de
Douaumont
(section
07
—
parcelle
08),
d'une
surface
de
20
000
m°,
est
actuellement
propriété
de
la société
VIVEST.
Leur
propriété
intègre
également
la
voirie
(rue
de
Douaumont)
d'une
surface
d'environ
1 900
m2. La
ville
souhaite
acquérir
cette
voirie
à
l'euro
symbolique,
frais
d'arpentage
et
d'actes
à
la
charge
du
vendeur,
afin
de
l'incorporer
dans
son
domaine
public
communal.
Dans
ce
contexte,
une
convention
établissant
les
modalités
et
conditions
de
cette
rétrocession
est
donc
nécessaire. VIVEST
s'engage
dans
le cadre
de
cette
convention,
à
réaliser
les
travaux
de
remise
en
état
du
réseau
d'assainissement
unitaire,
d'infiltration
naturelle
des
eaux
pluviales
et
d'aménager
les
pieds
d'immeubles
pour
contrer
le
stationnement
sauvage.
VIVEST
prendra
également
à
sa
charge
le
changement
de
l'éclairage
public,
la
voirie
étant
globalement
en
bon
état,
seules
les
zones
de
travaux
seront
reprises
avec
un
revêtement
neuf
en
enrobé.
Dans
la
même
perspective,
et
afin
de
limiter
le
stationnement
sauvage
dans
ce
secteur,
la
commune
s'engage
à
réaliser,
parallèlement
à
ces
travaux,
une
zone
de
stationnement
de
7
places
de
parking,
la
pose
de
mobiliers
urbains,
des
places
de
stationnement
longitudinal
rue
de
Lorraine.
Il
est
également,
rappelé,
qu'un
arrêté
du
5
décembre
2016
fixe
les
nouveaux
seuils
de
consultation
préalables
de
France
Domaine
applicables,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
des
collectivités
publiques
et
divers
organismes.
Pour
les
opérations
d'acquisition,
le nouveau
seuil
est fixé
à
180
000
euros.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
18138 VU
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d'intégrer
les
emprises
de
terrains
citées
dans
le
domaine
public
communal
dans
le cadre
des
régularisations
foncières
de
la commune,
CONSIDERANT
l'acquisition
de
ladite
parcelle
à
l'euro
symbolique,
frais
de
notaire
et
d'arpentage
à
la charge
du
vendeur,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
ci-annexé
entre
la
commune
d'Amnéville,
la
société
VIVEST
et
le SIAVO,
établissant
les
modalités
et conditions
de
cette
rétrocession.
Sortie
à
20h30
de
M.
WALTER
Régis,
sans
procuration
communiquée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
31
00
00
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
constituant
la
rue
de
Douaumont
en
vue
de
son
intégration
dans
le domaine
public
de
la collectivité,
AUTORISE
le
maire
à
acquérir
auprès
de
la
société
VIVEST
la
parcelle
cadastrée
pour
partie
section
7 sous
le numéro
8
sise
à Amnéville
à
l'euro
symbolique,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
portant
intégration
de
la voirie
et
des
réseaux
dans
le
domaine
public
de
la rue
de
Douaumont,
jointe
en
annexe,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
établissant
les
modalités
et
conditions
de
cette
rétrocession
avec
la société
VIVEST
et le SIAVO,
AUTORISE
le
maire
à
procéder
à
l’incorporation
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal, AUTORISE
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique,
de
même
que
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
acquisition
immobilière,
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
:/
MMES
et
MM.
:
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 02
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia,
WALTER
Régis.
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
19]38 5.1
URBANISME Avis
sur
enquête
publique
relative
à
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
—
Société
NEUTRAVAL
Rapporteur
: DOS
SANTOS
Armindo
L'assemblée
est
informée
que
par
arrêté
préfectoral
n°
DCAT-BEPE
n°
2022-190
du
19
septembre
2022,
a
été
mise
en
enquête
publique
la
demande
d'autorisation
environnementale,
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
présentée
par
la
société
NEUTRAVAL
pour
l'implantation
d'un
laboratoire
de
recherche
et
de
développement
pour
le
traitement
de
l'amiante
sur
le
territoire
de
la
commune
de
TALANGE.
L'enquête
publique
se
déroule
du
17
octobre
2022
au
21
novembre
2022
inclus,
dans
les
communes
de
TALANGE
(commune
siège
de
l'enquête
publique),
ainsi
que
dans
les
communes
d'AMNEVILLE,
AY-SUR-MOSELLE,
HAGONDANGE,
HAUCONCOURT,
MARANGE-SILVANGE
et
MAIZIERES-LES-METZ,
concernées
par
le
rayon
d'affichage
de
2
kms. Le
conseil
municipal
est
invité
à donner
un
avis
sur
le dossier
présenté
dès
l'ouverture
de
l'enquête.
Ne
sera
pris
en
considération
que
l'avis
exprimé
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
de
l'enquête.
VU
le code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DCAT-BEPE
n°
2022-190
du
19
septembre
2022
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale,
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
présentée
par
la
société
NEUTRAVAL
pour
l'implantation
d'un
laboratoire
de
recherche
et
de
développement
pour
le
traitement
de
l'amiante
sur
le territoire
de
la commune
de
TALANGE.
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
présentée
par
la société
NEUTRAVAL
pour
l'implantation
d'un
laboratoire
de
recherche
et
de
développement
pour
le
traitement
de
l'amiante
sur
le
territoire
de
la commune
de
TALANGE.
Sortie
momentanément
de
MME
DERRIEN
Rose
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
30
00
00
EMET
un
avis
favorable
à
la demande
d'autorisation
environnementale,
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
présentée
par
la
société
NEUTRAVAL
pour
l'implantation
d'un
laboratoire
de
recherche
et
de
développement
pour
le
traitement
de
l'amiante
sur
le
territoire
de
la
commune
de
TALANGE.
Voix
POUR
: 30
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et MM. :
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
20}38 ABSTENTIONS
:/
MMES
et
MM. :
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 03
MMES
et
MM.
: DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia,
WALTER
Régis.
5.2
URBANISME Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
SOGEEFER
relative
à
l'implantation
d'un
oxydeur
thermique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Hagondange
Rapporteur
: DOS
SANTOS
Armindo
L'assemblée
est
informée
que
par
arrêté
préfectoral
n°
DCAT-BEPE
n°
2022-129
du
4
juillet
2022,
une
procédure
de
consultation
du
public
a
été
réalisée
sous
la forme
d’une
participation
du
public
par
voie
électronique,
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
SOGEEFER
relative
à
l'implantation
d'un
oxydeur
thermique
sur
le
site
de
son
installation
à
HAGONDANGE.
La
participation
du
public
s'est
déroulée
du
3
août
2022
au
5
septembre
2022
inclus.
Les
communes
concernées
sont
HAGONDANGE
(lieu
d'implantation
du
projet),
TALANGE,
MAIZIERES-LES-METZ,
AY-SUR-MOSELLE,
MARANGE-SILVANGE,
AMNEVILLE
et
HAUCONCOURT,
concernées
par
le
rayon
d'affichage
de
deux
kilomètres
fixé
par
le
code
de
l'environnement. Le
conseil
municipal
est
invité
à donner
un
avis
sur
le dossier
présenté
par
la société
SOGEEFER.
Ne
sera
pris
en
considération
que
l'avis
exprimé
au
plus
tard
le 21
novembre
2022. VU
le code
de
l’environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DCAT-BEPE
n°
2022-129
du
4
juillet
2022,
portant
ouverture
d'une
participation
du
public
par
voie
électronique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
SOGEEFER
relative
à
l'implantation
d'un
oxydeur
thermique
sur
le
territoire
de
la commune
d'HAGONDANGE.
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
SOGEEFER
relative
à
l'implantation
d'un
oxydeur
thermique
sur
le
site
de
son
installation
à
HAGONDANGE. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
31
00
00
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale,
présentée
par
la
société
SOGEEFER
pour
l'implantation
d’un
oxydeur
thermique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
HAGONDANGE.
Voix
POUR :
31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
21]|38 HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et MM.
:
ABSTENTIONS : / MMES
et
MM. :
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Élisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 02
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia,
WALTER
Régis.
6.1
AFFAIRES
SCOLAIRES
Fixation
du
montant
des
bourses
scolaires
pour
l’année
2022-2023
Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
A
titre
d'aide
aux
jeunes
étudiants,
la
commune
verse
chaque
année
une
bourse
communale
pour
subvenir
aux
frais
engendrés
par
la
poursuite
de
leurs
études.
Ces
bourses
communales
sont
attribuées
aux
jeunes
gens
de
la
commune
en
fonction
des
études
poursuivies.
VU
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
3è"e
alinéa,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
montants
et
les
conditions
d'attribution
des
bourses
communales
d'étude
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
Funanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
31
00
00
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
bourses
scolaires
pour
l'année
2022-2023,
selon
la
grille
ci-
dessous, DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
à
l’article
6714
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
BOURSES
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
MONTANT
Etudes
Bourse
attribuée
aux
jeunes
gens
de
la
commune |
Montant
versé
compris
entre
supérieures
poursuivant
des
études
supérieures
soit
dans
une
école | 200
€ et 400
€ selon
quotient
supérieure,
soit
à
l'université,
soit
dans
un
établissement
scolaire
spécialisé
de
même
niveau,
selon
la
formule
de
calcul
suivante :
REVENU
FISCAL
DE
REFERENCE
NOMBRE
DE
PERSONNES
AU
FOYER
X
12
Sur
justificatif
de
l'avis
fiscal
de
l'étudiant
s’il
a
établi
une
déclaration
de
revenus
et celui
des
parents.
Pour
les
travailleurs
frontaliers
le
certificat
de
familial,
par
an.
Si
quotient
familial
:
<
ou
égal
211:
400.00
€
De
212
à
300:
360.00
€
De
301
à
350
340.00
€
De
351
à 400:
320.00
€
De
401
à
450:
300.00
€
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
22138 rémunération
devra
obligatoirement
être
fourni.
Le
traitement
de
chaque
dossier
nécessite
impérativement
la production
des justificatifs
de
revenus.
De
451
à
500
:
280.00
€
De
501
à
550
:
250.00
€
>ou
égal
à
551
: 200.00
€
Etudes secondaires
Bourse
attribuée
aux
élèves
de
secondaire
poursuivant
des
études
en
CES,
LEP,
CET
et
Lycée
en
dehors
de
la Commune,
selon
la formule
de
calcul
suivant
:
REVENU
FISCAL
DE
REFERENCE
NOMBRE
DE
PERSONNES
AU
FOYER
X
12
Pour
les
enfants
en
garde
alternée,
le
dossier
sera
admis
si
un
des
deux
parents
réside
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-Montagne,
sur
justificatif
du
jugement
de
divorce/séparation
mentionnant
la
garde
alternée
et
de
l'avis
fiscal
des
deux
parents.
Pour
les
travailleurs
frontaliers
le
certificat
de
rémunération
devra
obligatoirement
être
fourni.
Le
traitement
de
chaque
dossier
nécessite
impérativement
la
production
des
justificatifs
de
revenus.
Montant
versé
compris
entre
65
€
et
170
€
selon
quotient
familial,
par
an.
Si
quotient
familial
:
<
ou
égal
211:
170.00
€
De
212
à
300:
140.00
€
De
301
à
350
120.00
€
De
351
à 400:
110.00
€
De
401
à 450:
100.00
€
De
451
à
500:
90.00
€
De
501
à
550:
70.00
€
>ou
égal
à
551:
65.00
€
Apprentis
et
étudiants
en
alternance
Bourse
attribuée
aux
élèves
apprentis,
incluant
les
BTS
en
alternance,
domiciliés
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-
Montagne
et
scolarisés
dans
un
établissement
extérieur
de
la commune.
Pour
les
enfants
en
garde
alternée,
le
dossier
sera
admis
si
un
des
deux
parents
réside
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-Montagne,
sur
justificatif
du
jugement
de
divorce/séparation
mentionnant
la garde
alternée.
68
€ / élève
pour
l'année
scolaire
Malancourtois fréquentant
le
Bourse
attribuée
aux
élèves
domiciliés
à
Malancourt-la-
Montagne
et scolarisés
au
collège
«
La
Source
»
65
€/ élève
pour
l'année
scolaire
Collège
"la
Source"
Pour
les
enfants
en
garde
alternée,
le
dossier
sera
admis
si
un
des
deux
parents
réside
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-Montagne,
sur
justificatif
du
jugement
de
divorce/séparation
mentionnant
la garde
alternée.
S.E.G.P.A
:
Bourse
attribuée
aux
élèves
domiciliés
à
Amnéville
ou | 105
€
/ élève
par
trimestre
Section
Malancourt-la-Montagne
fréquentant
les
SEGPA
ou
d'enseignement
ULIS
des
Collèges
d'enseignement
secondaire
général
et
extérieurs
à
la
ville
; bourse
attribuée
suite
à
l'absence
Professionnel
de
section
spécialisée
au
Collège
«
La
Source
».
Adapté
Pour
les
enfants
en
garde
alternée,
le
dossier
sera
U.L.IS.
admis
si
un
des
deux
parents
réside
à
Amnéville
ou
Unité
Localisée
pour
l'inclusion
Scolaire
Malancourt-la-Montagne,
sur
justification
du
jugement
de
divorce/séparation
mentionnant
la garde
alternée.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
23|38 TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
: /
MMES
et
MM. :
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 02
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia,
WALTER
Régis.
6.2
AFFAIRES
SCOLAIRES
Subventions
pour
les
classes
de
découverte
des
écoles
élémentaires
et collège
pour
l'année
scolaire
2022-2023
Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
La
municipalité
accorde
aux
divers
établissements
scolaires
(écoles
élémentaires
et
collège)
de
la ville,
qui
les
organisent,
une
subvention
destinée
à
favoriser
les
séjours
éducatifs
: classe
de
mer,
classe
verte,
classe
de
neige
ou
séjour
linguistique.
ll est
proposé
de
maintenir
les
subventions
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
de
reconduire
les
mesures
prises
l’année
dernière,
à savoir :
-
_allouer
une
subvention
forfaitaire
par
école
élémentaire
pour
un
court
séjour
ou
une
classe
transplantée
destinés
à tous
les
enfants
qui
y
participent
-
_allouer
une
subvention
par
élève
pour
les
enfants
domiciliés
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-
Montagne
scolarisés
dans
un
établissement
scolaire
extérieur
Cela
permettra
à
chaque
élève
de
participer
à
un
court
séjour
ou
à
une
classe
transplantée
durant
son
cycle
en
école
élémentaire.
Pour
les
classes
linguistiques
du
collège,
proposition
est
faite
de
réaffirmer
l'attachement
de
la
commune
à
favoriser
l'apprentissage
des
langues
allemandes,
anglaises
et
italiennes
et
propose
le
maintien
de
la
subvention
à
72
€
par
collégien,
résidant
à
Amnéville
et
Malancourt-
la-Montagne,
partant
en
voyage
linguistique
destiné
à
la
pratique
de
ces
trois
langues.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
31
00
00
DECIDE
d'allouer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
scolaire
2022-2023
selon
les
conditions
suivantes
:
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
24]|38 SUBVENTIONS
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
MONTANT
Classes
de
découverte
organisées
par
les
écoles
élémentaires
Classe
de
mer,
classe
verte,
classe
de
neige
ou
à thème,
classe
de
découverte
ou
un
séjour
en
Lorraine,
par
année
scolaire :
- pour
l'école
Charles
Péguy
- pour
l'école
du
Parc
+
classe
ULIS
- pour
l'école
Jules
Ferry
Pour
lies
enfants
domiciliés
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-Montagne
et
scolarisés
dans
un
établissement
scolaire
extérieur :
Classe
de
mer,
classe
verte,
classe
de
neige
ou
à thème
d’une
durée
de
5 à
6 jours
Classe
de
découverte
(hors
classe
de
neige)
d'une
durée
de
2
à
3 jours
ou
un
séjour
de
5 à 6 jours
en
Lorraine
Cette
subvention
est
versée
à
l'établissement
scolaire
sur
présentation
du
listing
des
élèves.
170
€
/élève
participant
à
un
séjour
de
5
à
6
jours
pour
l'année
scolaire
70
€
/ élève
participant
à
un
séjour
de
2
à
3
jours
où
à
un
séjour
de
5
à
6
jours
en
Lorraine
pour
l’année
scolaire
Dans
la
limite
du
forfait
maximum
par
école :
18
000
€
pour
l’année
scolaire
14
400
€
pour
l’année
scolaire
6
000
€
pour
l’année
scolaire
170
€
/élève
participant
à
un
séjour
de
5
à
6
jours
pour
l’année
scolaire
70
€
/
élève
participant
à
un
séjour
de
2
à
3 jours
ou
à
un
séjour
de
5
à
6
jours
en
Lorraine
pour
l'année
scolaire
Classes
de
découverte
linguiste
Séjour
destiné
à
favoriser
la
pratique
de
l'allemand,
de
l'anglais
et
de
l'italien
ainsi
que
la
découverte
culturelle
du
pays.
Pour
les
collégiens
résidant
à
Amnéville
et
Malancourt-la-Montagne,
subvention
accordée
une
seule
fois
durant
la
scolarité
au
collège
«
La
Source
»
même
s'ils
sont
scolarisés
dans
un
établissement
extérieur
à
la ville. Cette
subvention
est
versée
à
l'établissement
scolaire
sur
présentation
du
listing
des
élèves.
72
€!
élève
participant
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
concerné.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
25138 LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS : / MMES
et
MM.
:
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 02
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia,
WALTER
Régis.
7.1
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
— RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Suppression
et création
de
postes
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Pour
assurer
l'adéquation
des
emplois
avec
les
besoins
de
fonctionnement
de
la
Collectivité
et
permettre
d'intégrer
les
compétences
professionnelles
nécessaires
à
l'accomplissement
des
missions,
il
est
proposé
de
créer,
de
modifier,
d'ajuster
et
de
définir
l'ensemble
des
postes
mentionnés
ci-après.
Cependant,
it est
précisé
qu'en
l'absence
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
aux
profils
recherchés,
les
recrutements
se
feront
en
application
des
articles
L332-8
à
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
La
rémunération
sera
plafonnée
par
référence
au
dernier
échelon
du
grade
défini
pour
chacun
des
postes
mentionnés
ci-après
et
au
régime
indemnitaire
y
afférent.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
consulté
le 6
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
31
00
00
DECIDE
la
modification
de
2
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
à
hauteur
de
35
heures
de
service
hebdomadaires
au
lieu
de
31
heures,
DECIDE
la
suppression
et
la
création
des
postes
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération, INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants,
PRECISE
qu'en
l'absence
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
aux
profils
recherchés,
les
recrutements
se
feront
en
application
des
articles
L332-8
à
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
26138 La
rémunération
sera
plafonnée
par
référence
au
dernier
échelon
du
grade
défini
pour
chacun
des
postes
mentionnés
ci-après
et
au
régime
indemnitaire
y
afférent.
Les
emplois
ainsi
créés
ouvrent
droit,
en
cas
de
besoin,
à la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
rémunérées.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lIALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
: /
MMES
et
MM. :
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 02
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia,
WALTER
Régis.
ANNEXE
: SUPPRESSION
ET
CREATION DE
POSTES
1)
SUPPRESSION
DE
POSTES
Emplois
permanents
à
temps
complet
:
Filières / grades
tes
Date des délibérations
Filière
administrative
:
ss
administratif
principal
2ème
2
02/03/2004-1
2/04/2013
ou
administratif
principal
1°"
4
27/06/2018
Rédacteur
1
22/01/2004
Attaché
14/12/2006-12/04/2007-13/12/2007
Attaché
principal
28/06/1993-01/04/1996-25/09/2001
Filière
animation
:
us
d'animation
principal
1è'e
:
28/10/2021
Filière
sportive
Éucateur
des
APS
principal
2ème
4
30/04/2014
Educateur
des
APS
2
29/03/1993-30/06/1998
Filière
technique
:
30/03/1992-13/12/1996-29/03/1999-03/06/1999-
Adjoint
technique
11
29/05/2001-28/06/2001-29/05/2002-26/09/2002- 27/06/2005-12/04/2007
Acjoint
technique
principal
2ème
’
27/06/2018
Agent
de
maîtrise
1
28/10/2021
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
27138 Technicien
principal
2ère
classe
2
06/03/2000-25/06/2019
Technicien
principal
1"
classe
15/02/2007
Ingénieur
1
27/09/2012
Emplois
permanents
à temps
non
complet :
Filières / grades
Nombre
Date des délibérations
de
postes
Filière
administrative
:
Adjoint
administratif
1
27/07/2013
Filière
sportive
Educateur
des
APS
2
11/03/2003-09/02/2012
Filière
technique
:
Adioint
technique
9
30/03/1998-27/05/2003-30/06/2003-17/10/2007-
J
q
18/12/2015-22/12/2016-27/06/2018
2)
CREATION
DE
POSTES
Nombre
Filières
de
Grade
Temps
de
travail
postes
Administrative
1
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
35h00
1
Rédacteur
35h00
1
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
35h00
classe
Technique
1
Adjoint
technique
principal
de
1°'e
35h00
classe
3
Adjoint
technique
principal
de
2ème
35h00
classe
2
Adjoint
technique
6h15
1
Adjoint
technique
13h25
2
Adjoint
technique
15h00
1
Adjoint
technique
21h45
2
Adjoint
technique
25h00
1
Adjoint
technique
25h15
1
Adjoint
technique
26h40
1
Adjoint
technique
29h30
1
Adjoint
technique
29h45
1
Adjoint
technique
30h40
1
Adjoint
technique
32h30
1
Adjoint
technique
32h55
3
Adjoint
technique
35h00
Médico-sociale
3
ATSEM
principal
de
1*"° classe
35h00
1
ATSEM
principal
de
1":
classe
28h00
1
ATSEM
principal
de
2ème
classe
28h00
Police
municipale
1
Garde-champêtre
chef
principal
35h00
Culturelle
2
Ass.ens.art.principal
de
1°"
classe
20h00
1
Ass.ens.art.principal
de
2°"®
classe
1n00
2
Ass.ens.art.principal
de
2è"e
classe
1h30
1
Ass.ens.art.principal
de
2e
classe
3h00
1
Ass.ens.art.principal
de
2e
classe
5h00
2
Ass.ens.art.principal
de
2e
classe
6h00
1
Ass.ens.art.principal
de
2e
classe
6h30
2
Ass.ens.art.principal
de
2ère
classe
8h00
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
28]|38 1
Ass.ens.art.principal
de
2ère
classe
9h30
1
Ass.ens.art.principal
de
2ère
classe
11h00
1
Ass.ens.art.principal
de
2ère
classe
13h00
1
Ass.ens.art.principal
de
2°
classe
14h00
4
Ass.ens.art.principal
de
2ère
classe
20h00
Animation
1
Animateur
principal
de
2è"e
classe
35h00
1
Adjoint
d'animation
4h30
1
Adjoint
d'animation
4h45
1
Adjoint
d'animation
5h25
1
Adjoint
d'animation
5h50
1
Adjoint
d'animation
6h40
1
Adjoint
d'animation
7h05
6
Adjoint
d'animation
7h20
Animation
1
Adjoint
d'animation
7h50
1
Adjoint
d'animation
8h35
1
Adjoint
d'animation
9h40
1
Adjoint
d'animation
10h35
2
Adjoint
d'animation
10h50
2
Adjoint
d'animation
12h00
1
Adjoint
d'animation
13h20
1
Adjoint
d'animation
13h35
1
Adjoint
d'animation
14h55
2
Adjoint
d'animation
16h50
1
Adjoint
d'animation
17h15
1
Adjoint
d'animation
19h25
1
Adjoint
d'animation
19h50
2
Adjoint
d'animation
20h05
1
Adjoint
d'animation
20h10
1
Adjoint
d'animation
20h50
1
Adjoint
d'animation
21h05
1
Adjoint
d'animation
21h20
1
Adjoint
d'animation
21h40
1
Adjoint
d'animation
23h25
1
Adjoint
d'animation
24h15
1
Adjoint
d'animation
24h20
1
Adjoint
d'animation
25h30
1
Adjoint
d'animation
25h50
1
Adjoint
d'animation
26h30
1
Adjoint
d'animation
28h15
7.2
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Contrat
d'apprentissage
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises. C'est
un
outil
efficace
et
reconnu
qui
permet
à
des
jeunes
d'accéder
à
l'emploi.
Dans
le cadre
de
sa
politique
d'accompagnement
des
jeunes,
la commune
d'Amnéville
souhaite
s'inscrire
de
manière
volontaire
dans
ce
dispositif.
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
29|38 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU le
code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le code
du
travail,
et en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants ; VU
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
VU
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-
1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
VU
le décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
;
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
6
septembre
2022 ;
CONSIDÉRANT
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation ; CONSIDÉRANT
que
l'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation
;
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
;
CONSIDÉRANT
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
31
00
00
DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
deux
apprentis
dans
le
service
suivant
:
Service
Piscine
: 2
BNSSA
préparation
BPJEPS
AAN
(Activités
Aquatiques
et de
la
Natation)
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation, INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
30138 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS : / MMES
et
MM. :
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 02
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia,
WALTER
Régis.
7.3
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-— RESSOURCES
HUMAINES
Convention
confiant
au
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
la
mission
de
médiateur
et
engageant
la
Collectivité
dans
le
processus
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO) Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
de
modernisation
de
la
justice,
la
collectivité
avait
choisi,
par
délibération
de
s'inscrire
dans
le
processus
d'expérimentation
à
la
médiation
préalable
obligatoire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle.
Ce
processus
a
pris
fin
au
31
décembre
2021.
La
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
légitimé
les
centres
de
gestion
pour
assurer
des
médiations
dans
les
domaines
relevant
de
leurs
compétences
à
la
demande
des
collectivités
territoriales.
Elle
a
en
effet
inséré
un
nouvel
article,
article
25-2,
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
qui
oblige
les
centres
de
gestion
à
proposer
par
convention,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l'article
L213-11
du
code
de
justice
administrative.
En
adhérant
à
cette
mission,
la
collectivité
signataire
de
la
convention
prend
acte
que
les
recours
formés
contre
des
décisions
individuelles
dont
la
liste
est
déterminée
par
décret
et
qui
concernent
la
situation
de
ses
agents,
sont
à
peine
d'irrecevabilité,
précédés
d’une
tentative
de
médiation. La
médiation
est
un
dispositif
novateur
qui
a
vocation
à
désengorger
les
juridictions
administratives.
Elle
vise
également
à
rapprocher
les
parties
dans
le
cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
couteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
Le
coût
de
la
médiation,
fixé
à
400
€
par
le
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
la
Moselle,
est
à
la charge
exclusive
de
l'employeur.
VU
le code
de
justice
administrative
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique ;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
25-2
;
VU
la loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution
judiciaire
;
VU
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
;
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
date
du
25
mai
2022
d'engagement
dans
le
processus
d'expérimentation
;
VU
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
date
du
11
avril
2018
portant
pérennisation
de
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
;
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
31]|38 CONSIDERANT
l'intérêt
de
favoriser
les
modes
de
résolution
amiable
des
contentieux,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
31
00
00
DONNE
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
la
Moselle
à
exercer
la
mission
de
médiateur
et
d'engager
la
collectivité
dans
le
processus
de
médiation
préalable
obligatoire,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d’expérimentation
d'une
médiation
préalable
obligatoire,
jointe
en
annexe,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
mission.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
: /
MMES
et
MM.
:
Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 02
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia,
WALTER
Régis.
7.4
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Recrutement
de
vacataires
—
Modification
de
la
délibération
n°7.3
du
28
octobre
2021 Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Le
statut
de
la fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
sont
occupés
par
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ces
emplois
peuvent
dans
certaines
circonstances
être
occupés
par
des
agents
contractuels
de
droit
public,
lesquels
peuvent
par
ailleurs
occuper
des
emplois
non
permanents
correspondants
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers.
En
dehors
de
ces
cas
de
recrutement,
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
vacataires
pour
exécuter
un
acte
déterminé
ne
justifiant
pas
de
la création
d'un
emploi.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-_
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-_
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la commune,
-_
Rémunération
attachée
à
l'acte
après
service
fait.
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
32138 Pour
répondre
aux
besoins
des
services
de
la
collectivité
il
est
proposé
de
procéder
aux
recrutements
de
vacataires
pour
les
missions
définies
ci-après :
-
Encadrement
et
accueil
des
enfants
pour
les
temps
périscolaire
et
extrascolaire,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
-
Surveillance
et
sécurité
des
usagers
de
la
piscine
placés
sous
sa
responsabilité,
le
vacataire
sera
titulaire
du
BNSSA,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
4ème
échelon
du
grade
d'ETAPS,
ou
titulaire
du
BEESAN
ou
du
BPJEPS,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
5ème
échelon
du
grade
d'ETAPS.
La
vacation
horaire
des
dimanches
et
jours
fériés
sera
rémunérée
au
double,
-
Assurer
la
circulation
et
la
sécurité
des
usagers
lors
de
la
sortie
des
écoles,
des
manifestations
culturelles,
sportives
ou
patriotiques
de
la
commune.
La
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
de
11
€
brut,
-
Renforcer
la
sécurité
des
agents
et
du
public
sur
la
Cité
des
Loisirs.
La
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
de
15.22
€ brut
et sera
doublée
les
dimanches
et jours
fériés,
-
Organisation
et
pilotage
des
activités
artistiques
émanant
d'un
projet
éducatif,
la
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
de
18
€
brut,
-
Analyse
et
conseil
en
matière
de
ressources
humaines.
La
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
de
38.80€
brut,
-
Assurer
l'entretien
des
bâtiments
municipaux.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
CONSIDERANT
qu'en
cas
de
besoin
de
service
public,
il
convient
d’avoir
recours
ponctuellement
à des
personnes
afin
de
répondre
aux
besoins
et
missions
détaillés
ci-dessus,
CONSIDERANT
qu'il
s’agit
d’un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
elles
seront
rémunérées
selon
les
cas
au
forfait
ou
à
l'heure
après
service
fait,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
lunanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
31
00
00
DECIDE De
l'emploi
de
vacataires
pour
faire
face
aux
besoins
et
missions
décrits
ci-dessus,
De
charger
le
maire
à
procéder
aux
recrutements,
De
spécifier
que
les
personnes
recrutées
ne
travailleront
qu'en
cas
de
besoin
et
sur
demande
expresse
du
maire
pour
réaliser
les
missions
décrites
ci-dessus,
De
préciser
que
la
rémunération
à
la
vacation
n'interviendra
qu'après
service
fait
et
selon
les
cas
au
forfait
ou
à
l'heure,
CHARGE
le maire
ou
l'adjoint
délégué
au
personnel
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore
(par
procuration),
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
:
ABSTENTIONS
:/
MMES
et
MM.
:
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
33|38 Procurations
: 03
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
PARELLO
Salvatore
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth). Absents
au
moments
du
vote
: 02
MMES
et
MM.
: HORR
Nadia,
WALTER
Régis.
8
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°" mai
au
30
septembre
2022
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
septembre
2022.
Marchés
sur
procédures
adaptées
et sur
appel
d'offres
:
de
l'usage
qu'il
a
exercé
de
cette
délégation
du
1°
mai
au
30
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adapté"
n°7PA/2022
passé
avec
la
SAS
QUALI-CITE
-
Ile
de
23.05.2022 |
722022
| Ehce
- 2.4
rue
Faraday
- 91540
MENNECY
relatif à |
95 128,80
€ TTC
l'aménagement
de
trois
aires
de
jeux
pour
enfants
Portant
signature
de
la
modification
n°3
au
marché
sur
procédure
adaptée
10PA/2021
- accord
cadre
passé
avec
m
one
anne
é
23.05.2022
73.2022
la
société
TOUSSAINT
-
rue
des
Forgerons
-
57916
26
000.00
€
HT
WOUSTVILLER
CEDEX
- relatif
à
la
fourniture
de
produits
!
d'entretien
- Lot
n°1:
produits
d'entretien
Portant
signature
de
la
modification
n°1
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°
4PA/2022
- accord
cadre
passé
avec
13.06.2022
81.2022
la société
SAS
PPG
DISTRIBUTION
(CHENOVE)
- relatif à
/
ns
°
la
fourniture
de
produits
de
peinture
de
bâtiments
-
Fourniture
de
produits
supplémentaires
sans
modification
du
montant
annuel
maximum
de
35
000
€ TTC
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°8PA/2022
- accord
cadre
passé
avec
la
SAS
LACOSTE
15.06.2022
82.2022
(LE
THOR)
relatif
à
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
Montant annuer
|
°
scolaires
pour
les
écoles
maternelles
et
matériel
29
000
€ TTC
pédagogique
pour
les
accueils
périscolaires
et
extra
scolaires Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°9PA/2022
- passé
avec
la
société
EIFFAGE
SYTEMES
(METZ)
relatif
à
la
rénovation
SSI
de
la
médiathèque,
17.06.2022
85.2022
création
d'une
installation
de
désenfumage
naturel
dans
les
23
218,34
€ TTC
escaliers
encloisonnés
et
réalisation
des
plans
d'évacuation
- Lot
n°1
: Electricité
Portant
signature
de
la
modification
n°1
en
plus
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°
20PA/2021
- passé
avec
la
SAS
22.06.2022
89.2022
LACIS
-
Domaine
de
Sabré
- 57420
COIN
LES
CUVRY
-
3
174.00
€ TTC
relatif
à
la
requalification
de
l'éclairage
public
rue
de
la
Cimenterie Portant
signature
de
la
modification
n°1
au
marché
sur
:
.
procédure
adaptée
n°4PA/2021
- accord
cadre
passé
avec
Srlen
modtcation
30.06.2022 |
91.2022
|la
sté
EUROVIA
(FLORANGE)
relatif
aux
travaux
de |
P9UT'e
montan de
réfection
de
couche
de
roulement
sur
chaussées
et trottoirs
250
000 00 €
Fe
- Travaux
supplémentaires
!
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
05.07.2022
94.2022
n°11PA/2022
-
accord
cadre
passé
avec
la
société
montant annuel
To
°
EUROVIA
(WOIPPY)
relatif
aux
travaux
de
requalification
480
000.00
€ TTC
de
voiries
- lot
1
: voirie
’
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°12PA/2022
- accord
cadre
passé
avec
la
société
LACIS
montant
annuel
05.072022 |
952022
| {COIN
LES
CUVRY)
relatif aux travaux de requalification
maximum
de
voiries
- lot 2
: éclairage
public
100
000,00
€ TTC
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
Montant :
12.07.2022
101.2022
|
n°10PA/2022
-
accord
cadre
passé
avec
la
société
DSSI
12
003.60
€TTC
Solutions
(DIJON)
relatif
à
la
rénovation
du
SSI
de
la
’
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
34138 médiathèque,
création
d'une
installation
de
désenfumage
naturel
dans
les
escaliers
encloisonnés
et
réalisation
des
plans
d'évacuation
-
lot
2
Désemfumage
-—
2ème
consultation
suite
au
marché
déclaré
infructueux
02.08.2022
106.2022
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°13PA/2022
passé
avec
la
SAS
SYNERGLACE
(HEIMSBRUNN)
relatif
à
la
fourniture
d'une
surfaceuse
d'occasion
pour
la
patinoire
municipale
99
324,00
€ TTC
08.08.2022
108.2022
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°14PA/2022
-
accord
cadre
passé
avec
la
SAS
LORRAINE
CARS
GERON
(SANCY)
- relatif
au
transport
scolaire
et extrascolaire
montant
annuel
maximum
170
000,00
€
HT
05.09.2022
113B.2022
Portant
signature
de
la
modification
n°1
en
plus
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°7PA/2022
passé
avec
la
société
SAS
QUALI-CITE
(MENNECY)
relatif
à
l'aménagement
de
3
aires
de
jeux
pour
enfants
Nouveau
montant
du
marché
:
104
439,60
€
TTC
13.09.2022
120.2022
Portant
signature
d'une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
théorie
de
l'imprévision
- OMEGA
SAS
—
MA
N°17PA/2021
/
15.09.2022
122.2022
Portant
signature
de
la
modification
n°1
en
plus
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°1PA/2022
- Accord
cadre
passé
avec
la
société
PISCINES
ELECTRONIQUE
SERVICES
(L'HOPITAL)-
relatif
à
la
fourniture
de
produits
d'entretien
spécifiques
piscine
montant
annuel
maximum
de
37
000,00
€
HT
non
modifié
Contrats
et
conventions
souscrits
:
28.03.2022
31B.2022
Portant
signature
d'un
contrat
unique
Basse
Tension
-
OMEGA
Energies
et
Services
SAS
-
4
rue
de
l'Europe
57300
HAGONDANGE
Prix
du
KWh
:
39,491
c€
13.04.2022
46B.2022
Portant
signature
d'un
contrat
unique
Basse
Tension
-
OMEGA
Energies
et Services
SAS
- Boucle
de
la comptine
Prix
du
KWh
:
38.134
c€
28.04.2022
62B.2022
Portant
signature
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
19VP-
309
conclue
avec
la
Région
Grand
Est
-
Travaux
de
rénovation
et
de
restructuration
de
Snowhall
- Modification
de
la date
limite
de
réalisation
du
projet
06.05.2022
64.2022
Portant
signature
d'un
contrat
d'acquisition
d'un
droit
d'usage
à
long
terme
de
Fibres
Noires
- Régie
Municipale
d'Electricité
et
de
Télédistribution
d'Amnéville
(RMETA)
-
Durée
du
contrat
: 10
ans
Prix
mensuel
:
267,75
€HT
12.05.2022
68.2022
Portant
signature
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
avec
le
Département
de
la
Moselle
12.05.2022
69.2022
Portant
signature
d'un
contrat
d'entretien
avec
la
société
PROTESG
Services
relatif
à
la
maintenance
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSI)
du
complexe
piscine-patinoire
3
150,00
€ HT
20.05.2022
70.2022
Portant
signature
d'une
convention
de
contrôle
technique
de
vérification
technique
et
d'attestation
avec
QUALICONSULT
relative
à
la
rénovation
du
SSI
création
d'une
installation
de
désenfumage
naturel
et
réalisation
de
plans
d'évacuation
à
la
médiathèque
1
740.00
€ TTC
20.05.2022
71.2022
Portant
signature
d'une
convention
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
protection
de
la
santé
avec
QUALICONSULT
SECURITE
relative
à
la
rénovation
du
SSI,
création
d'une
installation
de
désenfumage
naturel
et
réalisation
de
plans
d'évacuation
à
la
médiathèque
Jean
Morette
964,80
€TTC
23.05.2022
73B.2022
Portant
signature
d'un
contrat
unique
Basse
Tension
-
OMEGA
Energies
et Services
SAS
- Rue
de
la Cimenterie
Prix
du
KWh
:
36,149
c€
07.06.2022
79.2022
Portant
signature
d'un
contrat
relatif
au
nettoyage
et
dégraissage
des
hottes
de
cuisine
des
salles
municipales
894,47
EHT
16.06.2022
83.2022
Portant
signature
d'un
contrat
de
fourniture
en
accès
internet
et
téléphonie
avec
la
société
OMEGA
Energies
et
Services
- annule
et
remplace
la décision
n°42.2022
(erreur
d'écriture)
53,00
€
HT
mensuel
20.06.2022
C
27.2022
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
Big
Band
d'Amnébville
pour
une
représentation
à
GOMELANGE
le 2 juillet 2022
/
21.06.2022
88.2022
Portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
fournitures
et
services
avec
la société
SERENICOEUR
Abonnement
mensuel :
45,00
€EHT
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
35]|38 21.07.2022
102.2022
Portant
signature
du
contrat
de
maintenance
des
logiciels
avec
la société
SHL
CONTROL
6
708,73
€ TTC
21.07.2022
103.2022
Portant
signature
d'un
contrat
de
droit
de
licence
annuelle
des
progiciels
fiscalité
avec
la
société
INETMU
-
renouvellement
2
398,02
€ TTC
27.07.2022
104.2022
Portant
signature
d'un
contrat
de
prestations
périodiques
avec
la
société
APAVE
relatif
à
la
vérification
des
équipements
aquatiques
de
la
piscine
Montant
annuel :
900,00
€ TTC
13.09.2022
C
34.2022
Portant
signature
d'une
convention
d'accueil
du
SESSAD
Amnéville
/ APEI
à
la
Médiathèque
Jean
Morette
- 2022
-
2024
13.09.2022
C
35.2022
Portant
signature
d'une
convention
d'accueil
IME
PIERREVILELRS
/ APEI
à
la
Médiathèque
Jean
Morette
-
2022
-2024
22.09.2022
123.2022
Portant
signature
d'un
contrat
avec
la
société
CONCERTAUX
relatif
à
une
mission
d'assistance
en
gestion
active
de
la
dette
et
en
conseils
- Durée
: 1
an
6 640,00
€ HT
22.09.2022
124.2022
Portant
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
du
patrimoine
communal
avec
la
régie
d'électricité
d'Amnéville
-
Modification
article
12
-
erreur
matérielle
d'écriture
- montant
en
TTC
redevance
totale
75
000,00
€
TTC
Règlements
d'honoraires
et consignations
/ Affaires
juridiques
:
10.05.2022
66.2022
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SOLER-COUTEAUX
&
ASSOCIES
-
Commune
d'Amnéville
/
Association
du
Centre
de
Loisirs
420,00
€ TTC
10.05.2022
67.2022
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SCP
IOCHUM
et
GUISO
Avocats
- Destination
Amnéville
/ Publimat
600,00
€ TTC
09.06.2022
80.2022
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
SCP
Bernard
WEIBEL
Matthieu
BETTEGA
- Commune
d'Amnébville
c/
B4
Loisirs
160,79
€ TTC
17.06.2022
86.2022
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SOLER-COUTEAUX
&
ASSOCIES
-
Commune
d'Amnéville
/
Association
du
Centre
de
Loisirs
2
280,00
€ TTC
17.06.2022
87.2022
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SOLER-COUTEAUX
&
ASSOCIES
-
Commune
d'Amnéville
/ Consultation
cession
cité
des
Loisirs
3 240,00
€ TTC
07.07.2022
96.2022
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SOLER-COUTEAUX
&
ASSOCIES
-
Commune
d'Amnéville
/
Association
du
Centre
de
Loisirs
553,00
€ TTC
12.07.2022
98.2022
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SOLER-COUTEAUX
&
ASSOCIES
-
Commune
d'Amnéville
/
Steinbrunn
-
Appel
du
jugement
du
TA
Strasbourg
n°1703729
535,96
€ TTC
12.07.2022
99.2022
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SOLER-COUTEAUX
&
ASSOCIES
- Commune
d'Amnébville
/ Mme
Auge
553,00
€ TTC
28.07.2022
105.2022
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SOLER-COUTEAUX
&
ASSOCIES
- Commune
d'Amnéville
/ M
SPIEGEL
553,00
€ TTC
02.08.2022
107.2022
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
SOLER-COUTEAUX
&
ASSOCIES
-
Commune
d'Amnéville
/
Association
du
Centre
de
Loisirs
960,00
€ TTC
16.08.2022
109.2022
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
SCP
Bernard
WEIÏIBEL
Matthieu
BETTEGA
- Commune
d'Amnébville
c/ du
Centre
de
Loisirs
72,80
€ TTC
16.08.2022
110.2022
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
- Cabinet
ADVEN
Avocats
-
Commune
d'Amnésville
c/ association
du
centre
de
loisirs
2 640,00
€ TTC
08.09.2022
119.2022
Portant
versement
d'une
consignation
complémentaire
par
ordonnance
du
24
août
2022
du
Tribunal
Judiciaire
de
Metz
-
Dossier
Orée
du
Bois
13
000,00
€ TTC
Personnel
communal
/ Formation :
25.05.2022
75.2022
Portant
prise
en
charge
de
frais
de
formation
- agents
des
services
techniques
- conduite
de
chariots
élévateurs
- 4 agents
780.00
€ TTC
16.06.2022
84.2022
Portant
remboursement
de
frais
médicaux
engagés
par
un
agent
municipal
1 600,00
€ TTC
28.06.2022
90.2022
Portant
remboursement
de
frais
postaux
engagés
par
un
agent
municipal
46,00
€ TTC
05.07.2022
93.2022
Portant
remboursement
de
frais
engagés
par
un
agent
municipal
43,89
€TTC
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
36]|38 Foncier
1 Urbanisme
:
C
Convention
d'occupation
du
domaine
public
-
Le
Carrousel
-
12.05.2022
222022
installation
de
manèges
- Cité
des
Loisirs
- du
13
mai
2022
au
30
‘
novembre
2022
—
Redevance
: 1
000.00
€
C
Convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
- Location
d'un
09.06.2022
24.2022
appartement
26
rue
des
Ecoles
—
durée:
6
mois
-
redevance
‘
mensuelle
: 507.13
€
C
Convention
d'occupation
du
domaine
public
- Terrasse
à
l'enseigne
09.06.2022
25.2022
L'APPLI
2.0
—
durée
: 1°
mai
au
30
septembre
2022
—
redevance
|
mensuelle
: 217.00
€ + fluides
: 30.00
€
13.06.2022
C
Convention
d'occupation
précaire
-
logement
3
rue
du
Casino
—
..
26.2022
|
durée
: 1
an
reconductible
- loyer
mensuel
: 650.00
€
Portant
signature
d'un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
et
de
mission
de
coordination
SSI
avec
la
société
NAMIXIS
et
SSICoor
(LUDRES)
Montant
des
30.06.2022
|
92.2022
|
relatif
aux
travaux
de
réaménagement
d'un
étage,
création
du
honoraires
:
dossier
d'identité
du
SSI
et
amélioration
du
SSI
à
la
médiathèque |
2
340,00
€ TTC
Jean
Morette
Portant
signature
d'une
convention
avec
le
Département
de
la
Moselle
et
la
société
LES
BRONZES
D'INDUSTRIE
relative
à
la
aménagement
06.09.2022
|
116.2022 |
réalisation
d'un
carrefour
avec
plateau
surélevé
et
feux
tricolores
.
,
.
.
|
à
aux
frais
des
LBI
pour
la
desserte
d'un
hall
industriel
depuis
la
route
départementale
n°8
en
traverse
d'AMNEVILLE
- PR3
810
A4
815
21.09.2022
C
Portant
signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
-
j
es
36.2022
|
médiathèque
- Pôle
Emploi
- 10
novembre
2022
Finances
/ Assurances
:
Portant
remboursement
de
frais
engagés
par
Noémie
ZINK
-
visite
de
l'Assemblée
nationale
par
le
conseil
municipal
des
ARE
CNE
jeunes
du
22
avril
2022
—
Avances
sur
frais
de
restauration
1 416,90
€ TTC
et
transport
Portant
remboursement
de
frais
engagés
pour
le
01.06.2022
77.2022
|
renouvellement
de
l'abonnement
à
la
plateforme
WIX
du
site
178,80
€ TTC
Internet
de
la ville
d'Amnéville
Portant
acceptation
de
remboursement
de
sinistre
- SMACL
03.06.2022 |
78.2022 | ASSURANCES
- M01/2022 (franchise) - 350,00 € TTC
/
Portant
remboursement
de
droits
d'entrée
au
complexe
ne
07.07.2022 |
97.2022 |
piscine-patinoire
les
18
et
19
juin
2022
- Evacuation
du |
Menantremponsé:
complexe
’
Portant
signature
d'une
convention
en
vue
de
la
médiation
MR
entre
la
Commune
d'Amnéville
et l'Atomic
Bowl
/
Portant
acceptation
de
versement
de
la
franchise
05.09.2022
|
112.2022 |
contractuelle
-
SMACL
ASSURANCES
-
MC
15/2021
-
/
350,00
€ TTC
Portant
prise
en
charge
d'une
facture
- CDG57
- conseil
de
06.09.2022
|
115.2022
discipliné
dé
lersinstance
1
580,47
€ TTC
Portant
prise
en
charge
des
frais
restants
dû
-
ANGLE
06.09.2022
|
117.2022 |
DROIT
-
Commune
d'Amnéville
/ Association
du
centre
de
106,63
€ TTC
loisirs
exploitant
le bâtiment
"Atomic
Bowl"
Portant
remboursement
de
frais
engagés
par
un
agent
06.09.2022
|
118.2022 |
communal
- certificat
d'immatriculation
d'un
véhicule
intégré
253,76
€ TTC
au
parc
communal
Portant
signature
d'un
contrat
de
prêt
-
Caisse
d'épargne
13.09.2022
|
121.2022 |
Grand
Est
Europe
-
Augmentation
du
capital
de
la
SPL
1 800
000,00
€
Destination
Amnéville
Divers
:
Portant
fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
relatifs
à
LEE
EE
CENT
l'éducation
et la jeunesse
/
Portant
fixation
des
tarifs
du
complexe
piscine-patinoire
-
DR
RICE
annule
et remplace
la décision
n°97.2020
/
VU
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
37|38 DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la
période
du
1°"
mai
au
30
septembre
2022.
9
DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
dans
le respect
des
articles
3,
5 et 6 du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50. Amnéville,
le
28
octobre
2022
Le
MAIRE,
Président
de
séance
Eric
MUNIER
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
SE
Conseil
municipal
du
27
octobre
2022
-
procès-verbal
-
Page
38|38