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Procès Verbal - cm27102022 proces verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL 30032023
Procès Verbal - CM 30032023 proces verbal publication
Procès Verbal - proces verbal du cm du 31 octobre 2023
Procès Verbal - cm 30032023 proces verbal de la seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 30032023 proces verbal de la seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
MARS
2023
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le jeudi
30
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Date
de
la
convocation
:
le
24
mars
2023
Acte
exécutoire
à
compter
du :
le
31
mars
2023
Date
de
publication :
le
10
juin
2023
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 29
Exprimés
: 33
Etaient
présents
: 29
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Etaient
absents
sans
procuration
: /
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
1125 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
MARS
2023
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
JEUDI
16
MARS
2023
-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2
FINANCES
ET
BUDGET
2.1-
Compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2022
2.2-
Compte
administratif
principal
de
l'exercice
2022
2.3-
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
— Budget
Principal
24-
Fiscalité
directe
locale
- Fixation
des
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière
(TF),
la
taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
et
la
taxe
d'habitation
(TH)
pour
2023
2.5-
Reprise
de
provisions
pour
créances
à
risques
2.6-
Budget
primitif
2023
2.7-
CCAS
— Subvention
2023
2.8-
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
29-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
—
Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
d'Amnéville
3
FONCIER 3.1-
Domaine
public
-
Désaffectation
et
déclassement
de
terrain
en
vue
de
cession
3.2-
Copropriété
de
Malancourt-la-Montagne
—
Actualisation
des
emprises
de
terrains
3.3-
Réseau
d'itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
sur
le
territoire
de
la CCPOM
- Cité
des
Loisirs
4
AFFAIRES
SCOLAIRES
Subventions
aux
coopératives
scolaires
et
aides
supplémentaires
pour
l’année
scolaire
2023-2024
5
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Recrutement
de
vacataires
—
Modification
de
la
délibération
n°7.4
du
27
octobre
2022
-
Point
reporté
6
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1er
au
28
février
2023
7
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
-
DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
MARS
2023
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le jeudi
30
mars
2023
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
24
mars
2023.
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
et
le
quorum
constaté.
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes
:
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
16
MARS
2023
—
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
16
mars
2025.
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
2125 Intervention
:
#
M.
PARELLO
Salvatore
:
e
Constate
la
nette
amélioration
dans
la rédaction
du
procès
verbal.
Aucune
rectification
n’est
demandée,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
jeudi
16
décembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
33
0
0
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. : /
Puis,
le
maire
propose
la
désignation
de
Madame
Juliette
HAAS,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l’article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
désignation
du
secrétaire
de
séance
est
adoptée
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
33
0
0
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration},
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
:/
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
3125 ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM.
: /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
2.1
FINANCES
ET
BUDGET
Compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2022
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2022,
dont
un
exemplaire
est
disponible
à
la
Direction
générale
des
services.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
0
0
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
trésorier
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
CONSTATE
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
sont
concordants
avec
les
résultats
cumulés
du
compte
administratif
correspondant.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. : /
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
4125 2.2
FINANCES
ET
BUDGET
Compte
administratif
principal
de
l'exercice
2022
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Chaque
conseiller
a
eu
connaissance
de
l’état
des
crédits
consommés
en
2022
pour
le
budget
principal
lors
de
la
lecture
du
rapport
de
présentation
du
compte
administratif.
Après
explications
données
par
Monsieur
le
Maire,
les
résultats
définitifs
2022
sont
les
suivants
:
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
BUDGET
GENERAL
2022
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
Recettes
4
346
425,73
24
916
147,12
29
262
572,85
Résultats
de
l'exercice
Dépenses
6
109
266,66
23
290
559,19
29
399
825,85
Solde
-1
762
840,93
1
625
587,93
-137
253,00
Reports
N-1
1 240
112,98
2 475
965,04
3
716
078,02
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
(avec
522
727,95
4
101
552,97
3
578
825,02
reports
n-1)
Recettes
2
123
990,00
2
123
990,00
Restes
à
réaliser
au
:
31/12/2022
Dépenses
941
579,39
941
579,39
Solde
1
182
410,61
1
182
410,61
Resultats
cumulés
2022
avec
RAR
659
682,66
4
101
552,97
4
761
235,63
Monsieur
le
Maire
est
invité
à
quitter
l'assemblée
pendant
le
vote
du
compte
administratif
2022.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEONARD,
adjoint
au
maire
d'Amnéville,
délégué
aux
affaires
financières,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
selon
le
document
présenté
en
annexe,
conformément
à
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
pour
94157939
€
en
dépenses
et
2
123
990.00
€
en
recettes,
annexés
au
compte
administratif,
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
4
101
552.97
€
et
un
déficit
d'investissement
de
522
727.95
€
hors
restes
à
réaliser.
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM. :
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Saivatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
5125 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 01
MMES
et
MM.
: MUNIER
Eric
2.3
FINANCES
ET
BUDGET
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
—
Budget
Principal
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Afin
d'intégrer
au
budget
principal
2023,
les
résultats
de
l'exercice
écoulé
du
budget
principal,
il est
nécessaire
d'affecter
les
résultats
2022.
Voir
descriptif
ci-dessous
Compte
Administratif
2022
- BALANCE
GENERALE
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
|
BUDGET
GENERAL
2022
D'INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
Recettes
4
346
425,73
24
916
147,12
29
262
572,85
Résultats
de
l'exercice
Dépenses
6
109
266,66
23
290
559,19
29
399
825,85)
Solde
-1
762
840,93
1
625
587,93
-137
253,00
Reports
N-1
1
240
112,98
2
475
965,04
3
716
078,02
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
(avec
.522
727,95
4
101
552,97
3
578
825,02
reports
n-1)
Recettes
2
123
990,00
2
123
990,00
Restes
à
réaliser
au
p
31/12/2022
Dépenses
941
579,39
941
579,39)
Solde
1
182
410,61
1
182
410,61
Resultats
cumulés
2022
avec
RAR
659
682,66
4
101
552,97
4
761
235,63
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
4
101
552,97
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- R001
-522
727,95
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
1
182
410,61
Besoin
de
financement
de
la
section
d'inwestissement
0,00
Couverture
du
besoin
de
financement
(compte
1068)
0,00
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
- R002
4
101
552,97
VU
les
résultats
de
clôture
de
la gestion
2022,
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
6]|25 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
PROCEDE
à
l'affectation
des
résultats
dans
le
budget
primitif
principal
2023
comme
ci-
dessous, En
section
de
Fonctionnement
:
Art
002
: Excédent
de
fonctionnement
4
101
552,97
€
Art
002
: Déficit
de
fonctionnement
0,00
€
En
section
d'investissement
:
Art
001
: Excédent
d'investissement
0,00
€
Art
001
: Déficit
d'investissement
522
727,95
€
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement :
Compte
1068 :
0,00
€
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
2.4
FINANCES
ET
BUDGET
Fiscalité
directe
locale
—
Fixation
des
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière
(TF),
la
tace
foncière
non
bati
(TFNB)
et
la texe
d'habitation
(TH)
pour
2023
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
A
compter
de
2023,
le taux
de
la taxe
d'habitation
qui
avait
été
figé
de
2020
à
2022
au
taux
de
2019
en
raison
de
la réforme,
doit
à nouveau
être
voté.
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
7|25 Cette
taxe
ne
concerne
à
présent
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans. La
commune
a
la
possibilité
de
faire
évoluer
les
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière,
la
taxe
foncière
non
bâti,
et
la
taxe
d'habitation.
Néanmoins,
comme
annoncé
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
les
taux
restent
inchangés
en
2023.
Le
produit
attendu
des
ressources
fiscales
dont
le
taux
doit
être
voté
en
2023
est
de
4
376
644.00
€.
VU
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
acté
par
délibération
n°4
en
date
du
16
mars
2023,
CONSIDERANT
le produit
fiscal
attendu
qui
s'élève
à 4
376
644.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
FIXE
comme
suit
les
taux
des
deux
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2023 :
o
Taxe
Foncière
(bâti)
départementale
+
communale
:
29,30
%
o
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
81,25
%
o
Taxe
d'Habitation
:
21,30
%
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
2.5
FINANCES
ET
BUDGET
Reprise
de
provisions
pour
créances
à
risques
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibérations
n°
3.3
du
29
mars
2018,
n°
8.5
du
4
avril
2019,
n°
3.6
du
22
juillet
2020,
n°
3.5
du
7
avril
2021
et
n°
3.5
du
31
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
constitué
des
provisions
semi-budgétaires
pour
l'Association
du
Centre
de
Loisirs.
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
8125 Certains
titres
des
années
2018
—
2019
et
2020
ayant
été
payés
par
l'Association
du
Centre
de
Loisirs,
il convient
de
reprendre
les
provisions
constituées
en
recettes
réelles
de
fonctionnement,
chapitre
78
/ article
7817.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
les
délibérations
n°
3.3
du
29
mars
2018,
n°
3.5
du
4
avril
2019,
n°
3.6
du
22
juillet
2020,
n°
3.5
du
7
avril
2021
et
n°
3.5
du
31
mars
2022
portant
instauration
de
provisions
semi-budgétaires, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
APPROUVE
la
reprise
des
provisions
constituées
pour
l'Association
du
Centre
de
Loisirs
pour
un
montant
de
78
029.90€
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
RÉPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
2.6
FINANCES
ET
BUDGET
Budget
primitif 2023
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Le
budget
primitif
est
l'acte
par
lequel
sont
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
collectivité.
Il
indique
les
prévisions
votées
par
le
conseil
municipal
pour
une
année,
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-4,
L 2311-1,
L
2312-1,
L 2312-2,
L 2312-3
et 2321-2,
VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, VU
le
projet
élaboré
par
Monsieur
le
Maire
et
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
le
16
mars
2023,
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
9]25 Interventions
de :
s
M.
Cédric
LEONARD :
e
Présente
le contexteéeonomique
dans
lequel
s'inscrit
l'élaboration
du
budget
primitif”
2023,
construit
dans
une
situation
globale
incertaine,
Informe
que
la
commune
a
connu
d’une
part
une
reprise
des
activités
proche
des
exercices
d'avant
covid,
mais
d'autre
part
l'inflation,
les
décisions
gouvernementales
(augmentation
du
point
d'indice)
et
la
situation
géopolitique
oblige
à la vigilance,
Précise
les
orientations
2023
de
la
municipalité
: préserver
l’avenir
de
la
commune,
inscrire
les
investissements
en
lien
avec
la
trésorerie,
soutenir
le
tissu
associatif
et
ne
pas
alourdir
la fiscalité
des
ménages,
Expose
l'équilibre
des
deux
sections
d'investissements
et
de
fonctionnements,
l'inscription
des
recettes
de
fonctionnement
en
équilibre
réel
aux
dépenses
de
fonctionnement, informe
que
le
budget
reste
contraint:
82%
du
BP
est
consacré
aux
dépenses
à
caractère
général,
à
la
gestion
de
la
masse
salariale
et
au
remboursement
de
la
dette, Explique
que
o
des
mesures
notamment
relatives
à
la
sobriété
énergétique
(extinction
de
l'éclairage
public,
fermeture
de
la
patinoire
en
été)
permettront
de
réduire
les
dépenses
énergétiques
de
500
000
€
en
2023 ;
o
la
reprise
des
activités
a
engendré
une
augmentation
des
recettes
tarifaires,
dont
la redevance
du
casino
évalué
à
5.5
ME,
o
la fiscalité
des
ménages
reste
inchangée
o
le versement
de
d'excédents
par
les
régies
municipales
de
1
M€
Précise
que
les
dépenses
d'investissement
concerneront
la
poursuite
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
les
travaux
de
voirie
rue
de
la ferme
et
de
jonction
avec
la
RD47,
le renouvellement
des
chaudières
dans
les
écoles,
s
M.
Salvatore
PARELLO
:
e
Questionne
sur
l'augmentation
de
28%
des
redevances
sur
les
services
périscolaires,
et
de
même
pour
les
services
sportifs,
sur
l’'excedent
des
régies
municipales,
sur
l'augmentation
du
capital
à
la
SPL,
sur
les
investissements
réalisés
dans
le
cadre
de
l'emprunt
contracté
sans
recettes
complémentaires
s
M.
Cédric
LEONARD
:
°
Apporte
des
précisions
sur
o
la
tarification
pour
les
services
scolaires
réévaluée
en
fonction
du
quotient
familial
et
du
revenu
de
chaque
citoyen,
o
les
recettes
des
entrées
du
complexe
piscine-patinoire
prévisionnelles
en
fonction
des
perspectives
de
la reprise
des
activités,
o
la
bonne
situation
budgétaire
en
2022
des
régies
municipales
permettant
le
versement
de
leur
excédent,
o
la baisse
de
l'endettement
de
la commune
de
13
M€
o
les
investissements
sur
les
bâtiments
sous
concession
de
la
SPL
à
hauteur
de
40
ME
financés
par
la
SPL,
en
contrepartie
d'une
augmentation
du
capital
de
1.8
M€
a
M.
Eric
MUNIER
:
e
Précise
que
les
40ME€
d'investissement
nécessaires
pour
la
rénovation
des
bâtiments
communaux
de
la
cité
des
loisirs
ne
pouvant
être
supportés
par
le
budget
de
la
ville,
vont
être
financé
par
la
SPL
DA,
permettant
ainsi
le
recours
aux
subventions
à
hauteur
de
5.4
M€
ajouté
aux
aides
du
FEDER
à
hauteur
de
2.5
ME,
dans
un
souci
impérieux
de
préserver
le
patrimoine
communal
qui
participe
aux
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
par
le
versement
de
loyers
et
de
redevance,
a
M.
Xavier
DIEUDONNE
:
e
Reproche
la
gestion
du
pôle
thermal
par
la
municipalité
ayant
contribué
à
l’aggravation
de
l'établissement,
dont
l'entretien
incombe
à la ville,
e
Revient
sur
le
compte
administratif
2022
et
sur
les
écritures
de
recettes
d'investissement
relatives
à
l'emprunt,
e
Conteste
le
contexte
contraint
présenté
du
budget;
les
résultats
2022
des
deux
sections
présentent
un
résultat
réel
de
3,4
ME,
e
Reproche
l'augmentation
de
la
fiscalité
locale,
les
baisses
de
subventions
aux
associations,
la
part
de
la
redevance
du
casino
attribuée
à
la
SPL
Destination
Amnéville
au
titre
de
la
promotion
de
la cité
des
loisirs,
la
part
du
budget
consacrée
au
remboursement
de
la dette,
et à celui
de
l'augmentation
du
capital
de
la SPL,
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
10125 °
Approuve
la
présidence
de
la SPL
DA
par
le département,
e
Regrette
l'absence
d'inscriptions
budgétaires
au
titre
du
domaine
de
la sécurité
de
la
ville,
de
projets
conséquents
pour
la
ville
"
M.
Eric
MUNIER:
e
Conclue
sur
o
la
conformité
du
compte
administratif
présenté
car
approuvé
par
le
compte
de
gestion
du
trésorier
principal
; compte
administratif
voté
à
l'unanimité
au
point
2.2,
o
la
situation
fragile
du
complexe
touristique
en
2014
nécessitant
une
réflexion
approfondie
à
laquelle
l'Etat
a
contribué
sur
son
devenir,
car
contraignant
le
budget
de
la commune,
comme
la
perte
de
1,6
ME
de
loyers
impayés
du
pole
thermal,
le redressement
judiciaire
de
Galaxie,
o
la
création
de
la
SPL
Destination
Amnéville
qui
a
permis
le
maintien
des
exploitations
de
l'ensemble
des
activités,
la
professionnalisation
des
équipements
majeurs,
la
requalification
urbaine
du
complexe,
l’'enfouissement
de
la ligne
à
HT
o
la
présidence
bénéfique
de
la
SPL
par
le
département
dont
le
budget
sans
rapport
avec
celui
de
la
commune
permettra
des
actions
d'envergure.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
25
08
0
VOTE
le
budget
primitif
principal
de
l'exercice
2023
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
selon
le
document
présenté
en
annexe.
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
26
661
457,97
€
26
661
457,97
€
Investissement
6
935
427,97
€
6
935
427,97
€
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration). Voix
CONTRE
: 08
MMES
et MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
11]25 2.7
FINANCES
ET
BUDGET
CCAS
—
Subvention
2023
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Pour
2023,
le
maire
propose
d’allouer
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d'un
montant
de
480
000,00
€.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2.4
en
date
du
15
décembre
2022
portant
versement
d'une
avance
sur
subvention
2023
au
CCAS
d’un
montant
de
100
000,00
€,
Interventions
de
:
a
M.
Xavier
DIEUDONNE
e
Souligne
favorablement
le travail
réalisé
par
le CCAS,
”"
Mme
Danielle
CALCARI-JEAN
e
Prend
acte
de
l'approbation
précitée,
e
informe
que
le CCAS
donne
toute
priorité
aux
aides
à
la
population
en
difficulté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
0
0
DECIDE
de
verser
une
subvention
globale
d'un
montant
de
480
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l’année
2023.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. : /
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
12|25 2.8
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Dans
le
cadre
des
actions
environnementales
et
de
la
maitrise
de
ses
dépenses,
la
commune
envisage
au
titre
de
2023
de
remplacer
environ
700
anciens
luminaires
(ballon
fluo,
boules,
SHP)
par
des
éclairages
de
type
LED
moins
énergivores.
Il est
à
noter
que
cette
opération
se
poursuivra
en
2024
et
2025
afin
de
renouveler
l'intégralité
du
parc
d'éclairage.
L'objectif
est
multiple:
se
conformer
à
la
réglementation,
permettre
une
économie
d'énergie
significative,
améliorer
la
qualité
de
l’éclairage,
limiter
les
interventions
d'entretien,
et
supprimer
les
sources
de
pollution
lumineuse.
Dans
le
cadre
du
dispositif
fonds
vert,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
300
000
euros
HT.
La
commune
souhaite
solliciter
une
participation
financière
de
l'Etat
à
hauteur
de
240
000
€
HT,
soit
80%
du
montant
de
l'opération
estimée.
Au
titre
du
règlement
d'attribution
relatif
aux
pièces
à
produire
à
l'appui
des
demandes
de
subvention
présentées
au
titre
du
fonds
vert,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement
est
à joindre.
CONSIDERANT
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
le
projet
présenté, Interventions
de
:
s
M.
Xavier
DIEUDONNE
e
Questionne
sur
la
participation
de
la
régie
municipale
d'électricité
à
la
rénovation
du
parc
luminaire,
"
M.
Eric
MUNIER
e
Précise
que
o
la
régie
municipale
n’a
pas
à
assurmer
le
coût
du
remplacement
des
luminaires,
o
un
plan
sur
3 ans
est
à
l'étude
avec
la
régie
pour
compléter
la
rénovation
de
l'éclairage
en
uilisant
une
partie
des
bénéfices
perçues
par
la
régie
pour
planifier
la
rénovation
des
1
780
luminaires
o
le
coût
de
la
rénovation
d’un
luminaire
est
de
1
400€,
d’où
la
planification
pluriannuelle
de
l'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
APPROUVE
le montant
estimatif
du
projet
précité
à
hauteur
de
300
000
euros
HT,
ARRETE
le
plan
de
financement,
incluant
les
demandes
de
subvention
à
hauteur
de
80%
comme
suit
:
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
13]25 PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
€ HT
MONTANT
DES
TRAVAUX
300
000,00
Organisme
sollicité
Etat
: fonds
vert
80%
240
000,00
MONTANT
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
60
000,00
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la rénovation
des
parcs
luminaires
d'éclairage
public,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
à
intervenir
relatif à cette
opération.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. :
/
2.9
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
—
Amicale
des
sapeurs-pompiers
d'Amnéville Rapporteur
: LEONARD
Cédric
L'amicale
des
sapeurs-pompiers
d'Amnéville
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
4
000.00
€
afin
de
pouvoir
prendre
en
charge
les
cotisations
2023
pour
la
protection
de
leurs
agents.
La
crise
sanitaire
et
la diminution
des
effectifs
de
l’amicale
ont
empêché
la
réalisation
et
la
vente
des
calendriers
aux
administrés,
principale
ressource
financière
de
l'association
nécessaire
à
la
couverture
sociale
des
agents
dans
l'exercice
de
leurs
activités.
Compte
tenu
des
missions
d'intérêt
général
des
agents
des
sapeurs-pompiers
pour
la
collectivité,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'y
répondre
favorablement.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
14125 Interventions
de :
=
M.
Xavier
DIEUDONNE
e
Demande
le vote
d'une
subvention
à
hauteur
de
5 000€,
"
M.
Eric
MUNIER
e
Précise
que
le
montant
présenté
correspond
à
la
demande
de
l'association
complétée
par
un
dossier
de
financement
explicite.
En
vertu
de
l’article
L
2131-11
du
CGCT,
M.
ZETTL
Francis
ne
participe
pas
à
la
présentation
du
point,
ni
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
DÉCIDE
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
2023
d'un
montant
de
1
000.00
€
à
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
d'Amnéville
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
de
l'exercice
en
cours
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
{Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 1
MMES
et
MM.
: ZETTL
Francis
3.1
FONCIER Domaine
public
—- Désaffectation
et
déclassement
de
terrain
en
vue
de
cession
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
délibération
en
date
du
10
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
cession
des
parcelles
372
et
511
à
la
société
l'Olivier
Promotion
pour
la
réalisation
d’un
programme
immobilier. Par
délibération
en
date
du
27
octobre
2022,
le
conseil
municipal
à
approuvé
l'acquisition
des
parcelles
556
et
559
section
1
appartenant
à
la
SNCF.
Cette
parcelle
étant
classée
dans
le
domaine
public
du
vendeur,
elle
est
intégrée
dans
le domaine
public
communal.
Afin
de
permettre
à
la
société
l'Olivier
Promotion,
de
réaliser
son
programme
de
construction,
la
cession
d'une
emprise
de
terrain
supplémentaire
d'environ
346
m?
est
nécessaire.
Cette
emprise
se
situe
sur
la
parcelle
559
section
1.
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
15/25 Dans
les
faits,
cette
petite
parcelle
de
terrain
d'une
surface
d'environ
346
m°
cadastré
pour
partie
559
section
1
n'est
pas
à
disposition
du
public,
et
n'est
affecté
à
aucun
service
public,
il
convient
donc
de
constater
sa
désaffectation
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
pour
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune.
ll est
proposé
de
céder
la
parcelle
cadastrée
pour
partie
559
section
1
d'une
surface
d'environ
346
m?
(en
cours
d'arpentage)
au
prix
de
103.74
euros
HT
le
m2,
prix
identique
à
la
première
cession. Le
pôle
d'évaluation
domaniale
a
été
consulté
le
24
novembre
2022
en
vue
de
l'estimation
de
cette
parcelle.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°5.2
en
date
du
10
mars
2022
portant
cession
d'un
terrain
cadastré
section
1
parcelle
372
et
parcelle
511,
VU
la
délibération
n°4.1
en
date
du
27
octobre
2022
portant
acquisition
de
deux
parcelles
appartenant
à
la
SNCF
sise
à
Amnéville
cadastrées
section
1
parcelles
556
et
559,
VU
l'estimation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
22
septembre
2021,
VU
l'attestation
de
dépôt
de
la
demande
de
consultation
du
Domaine
déposée
le
24
novembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
CONSTATE
la
désaffectation
de
ce
bien
cadastré
section
1
pour
partie
parcelle
559,
d'une
surface
de
346
m?,
du
domaine
public
;
PRONONCE
son
déciassement
du
domaine
public
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
;
ACTE
la
cession
à
l'amiable
au
prix
de
103.74
euros
HT
le
m?
de
la
parcelle
pour
partie
559
section
1
pour
une
surface
d'environ
346
m’
sise
à
Amnéville
au
profit
de
la
société
L'OLIVIER
PROMOTION,
dont
le siège
est
situé
4
rue
des
jardins
à
Mondelange
(57300),
représentée
par
Madame
OLBERTZ
SANTOLINI
WALTRAUD,
ou
toute
personne
morale
où
physique
qui
lui
plaira
de
se
substituer ;
PRECISE
que
les frais
notariés
et
la réalisation
de
l’arpentage
sont
à
la charge
de
l'acquéreur
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
notarié
relatif à
cette
cession.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
16125 MMES
et MM.
: /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
3.2
FONCIER Copropriétés
de
Malancourt-la-Montagne
-— Actualisation
des
emprises
de
terrains
Rapporteur
: MUNIER
Eric
PREMIER
IMMEUBLE
L'immeuble
concerné
est
situé
6-8,
rue
Goncourt
à
MALANCOURT
LA
MONTAGNE
(57360).
Ledit
immeuble
figurant
au
cadastre
sous
les
références
suivantes,
section
D
numéro
808/319
lieudit
6
rue
Goncourt
nature
SOL
pour
une
contenance
de
1
a
91
ca,
est
soumis
au
statut
de
la
copropriété
et
a
fait
l'objet
d'un
état
descriptif
de
division
figurant
au
règlement
de
copropriété
établi
par
Maître
Christiane
BESTIEN,
alors
notaire
à
HAYANGE,
le
11
août
2000.
Il contient
actuellement
quatre
lots
:
Lot
numéro
1
: Une
salle
de
réunion,
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
-
_etles
1835
/ 10.000
èmes
des
parties
communes
générales
de
l'immeuble.
Lot
numéro
2
: Au
sous-sol
:
une
cave,
un
dégagement
et
un
escalier
accédant
au
rez-de-
chaussée
; Au
rez-de-chaussée
: un
appartement
comprenant
une
pièce,
un
W.C.,
deux
(2)
dégagements,
un
escalier
intérieur
accédant
au
1°
étage,
un
accédant
au
1°
étage
par
le
côté
rue
et
un
dégagement
-
_etles
7727/
10.000
èmes
des
parties
communes
générales
de
l'immeuble.
Lot
numéro
3
: Au
rez-de-chaussée
: un
garage
-__etles
436
/ 10.000
èmes
des
parties
communes
générales
de
l'immeuble.
Lot
numéro
4
: Un
four,
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
-
_etles
2 /
10.000
èmes
des
parties
communes
générales
de
l'immeuble.
Total
: 10.000
/
10.000
èmes.
Les
lots
numéro
2
et
3
appartiennent
à
la
SCI
DU
GRAND
TETRAS
et
les
numéros
1
et
4
à
la
commune
d'AMNEVILLE.
Une
esquisse
d'étage
modificative
a
été
dressée
le
20
octobre
2022
par
Monsieur
Jean-Luc
BITARD
géomètre
expert
à THIONVILLE.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le règlement
de
copropriété
du
11
août
2000,
VU
le projet
d'esquisse
modifiant
l'esquisse
d'étage
du
20
octobre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
17|25 b)
APPROUVE
la
nouvelle
esquisse
dressée
le
20
octobre
2022
par
Monsieur
Jean-Luc
BITARD
géomètre
expert
à THIONVILLE
et la nouvelle
répartition
des
millièmes
qui
en
résulte
;
AUTORISE
la publication
de
la
présente
division
;
AUTORISE
la
création
de
parties
communes ;
AUTORISE
toute
acquisition
de
lots
par
le
syndicat
des
copropriétaires
aux
fins
de
création
de
parties
communes
;
MANDATE
l'étude
de
Maître
Edith
MICHAUX,
notaire
à
MONDELANGE,
à
l'effet
de
dresser
le
modificatif
au
règlement
de
copropriété
et tout
acte
nécessaire
à la
présente
opération
;
DONNE
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
tout
acte
modificatif
au
règlement
de
copropriété,
tout
procès-verbal
d'assemblée
générale
de
copropriété,
signer
tout
acte,
faire
toutes
déclarations
et
généralement
faire
le nécessaire.
SECOND
IMMEUBLE
L'mmeuble
concerné
est
situé
rue
Pilâtre
de
Rozier
à
MALANCOURT
LA
MONTAGNE
(57360). Ledit
immeuble
figurant
au
cadastre
sous
les
références
suivantes,
section
D
numéro
1565/319
lieudit
rue
Pilatre
de
Rozier
nature
Sol
pour
une
contenance
de
87
ca,
est
soumis
au
statut
de
la
copropriété
et
a
fait
l'objet
d'un
état
descriptif
de
division
figurant
au
règlement
de
copropriété
établi
par
Maître
Christiane
BESTIEN,
alors
notaire
à
HAYANGE,
le
11
août
2000.
Î! contient
actuellement
trois
lots
:
Lot
numéro
1
: Un
local,
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
comprenant
un
bureau,
une
cuisine
et
un
dégagement,
-
_etles
5888/10.000
èmes
des
parties
communes
de
l'immeuble.
Lot
numéro
2
: Un
local
servant
au
ménage,
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
-
_etles
790/10.000
èmes
des
parties
communes
de
l'immeuble.
Lot
numéro
3
: Un
appartement,
au
1°
étage
du
bâtiment
comprenant
une
pièce,
une
cuisine,
un
W.C.,
un
grenier
et
une
terrasse
-
_etles
3322/10.000
èmes
des
parties
communes
de
l'immeuble.
Total
: 10.000
/ 10.000
èmes.
Les
lots
numéro
1
et
2
appartiennent
à
la
commune
d'AMNEVILLE.
Le
lot
numéro
3
appartient
à
la SCI
DU
GRAND
TETRAS.
Une
esquisse
d'étage
modificative
a
été
dressée
le
20
octobre
2022
par
Monsieur
Jean-Luc
BITARD
géomètre
expert
à THIONVILLE.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le règlement
de
copropriété
du
11
août
2000,
VU
le
projet
d'esquisse
modifiant
l'esquisse
d'étage
du
20
octobre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
18125 APPROUVE
la
nouvelle
esquisse
dressée
le
20
octobre
2022
par
Monsieur
Jean-Luc
BITARD
géomètre
expert
à THIONVILLE
et
la
nouvelle
répartition
des
millièmes
qui
en
résulte ;
AUTORISE
la
publication
de
la
présente
division
;
AUTORISE
toute
acquisition
de
lots
par
le
syndicat
des
copropriétaires
aux
fins
de
création
de
parties
communes
;
MANDATE
l'étude
de
Maître
Edith
MICHAUX,
notaire
à
MONDELANGE,
à
l'effet
de
dresser
le
modificatif
au
règlement
de
copropriété
et tout
acte
nécessaire
à la
présente
opération
;
DONNE
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
tout
acte
modificatif
au
règlement
de
copropriété,
tout
procès-verbal
d'assemblée
générale
de
copropriété,
signer
tout
acte,
faire
toutes
déclarations
et
généralement
faire
le nécessaire.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKIÏ
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. : /
3.3
FONCIER Réseau
d'itinéraires
de
promenades
et de
randonnées
sur
le territoire
de
la CCPOM-
Cité
des
Loisirs
Rapporteur
: MUNIER
Eric
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
(CCPOM)
a
confié
au
Comité
Départemental
de
la
Moselle
de
la
Fédération
Française
de
randonnée
Pédestre
(CDRP),
la
mission
de
réaliser
l'étude
d’un
réseau
d'itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
pédestres. L'objectif
est
de
définir
un
schéma
global
de
boucles
de
promenades
et
de
randonnées
reliées
entre
elles
et
maillant
le territoire
de
la CCPOM,
afin
de
proposer
aux
touristes
et à la
population
une
offre
de
loisirs.
À
l'issue
de
l’avant-projet,
8
boucles
et
une
vingtaine
de
liaisons
ont
été
identifiées,
pour
lesquelles
la
CDRP
a
élaboré
le
dossier
administratif
et
technique
permettant
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnées
(PDIPR).
L'inscription
au
PDIPR
permet
de
sécuriser
les
tracés,
de
les faire
figurer
au
géo-guide
édité
par
le
département
et
de
bénéficier
d’un
soutien
du
département
pour
la
réalisation
des
panneaux
d'accueil
du
public.
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
19]|25 Les
communes
ont
été
largement
associées
tout
au
long
de
cette
étude
et ces
éléments
ont
été
présentés
lors
de
la commission
environnement
du
27
juin
2022.
Afin
de
pouvoir
déposer
le dossier
au
département,
la
CCPOM
doit
recueillir
les
délibérations
de
chaque
commune
s'agissant
de
chemins
communaux.
La
ville
d'Amnéville
a
approuvé
par
délibération
en
date
du
24
novembre
2022
un
premier
réseau
d'itinéraires
de
promenades
et
de
randonnées
sur
le
territoire
de
la
CCPOM.
I! convient
par
la
présente
d'émettre
également
un
avis
sur
le
tracé
concernant
la
Cité
des
Loisirs
(ban
communal
d'Hagondange).
VU
l'article
L 361-1
du
code
de
l'environnement,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR:
33
DONNE
un
avis
favorable
à
l'ensemble
du
plan
présenté
sur
les
documents
cartographiques
ci-
joints,AUTORISE
la
pose
de
jalonnements
permanents
du
cheminement
à
l'aide
du
balisage
et
de
la
signalétique
homologués,
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
S'ENGAGE
à veiller
au
maintien
des
équipements
de
signalisation
de
l'itinéraire,
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
d'inscrire
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
les
chemins
ruraux
et
sentiers
communaux
listés
ci-dessous
et
répertoriés
sur
les
cartes
et
les
tableaux
joints
:
effectuer
cette
liste).
Sur
le
ban
de
Hagondange
:
(se
servir
des
plans
et
des
tableaux
pour
N°
de
tronçon
Statut
juridique
Nom
de
la voie
Section
Parcelle
(s)
Cité
des
Loisirs
Itinéraire
commun
aux
boucles
4a
Promenade
et
4b
Randonnée
1
Parcelle
communale
BOIS
DE
COULANGE
15
296
2
Parcelle
communale
BOIS
DE
COULANGE
15
293
Boucle
4a
Promenade
3
|
Parcelle
communale
BOIS
DE
COULANGE
15
293
Boucle
4b
Randonnée
4
|
_
Parcelle
communale
BOIS
DE
COULANGE
15
293
Liaison
boucles
- Zoo
- Office
de
Tourisme
- mairie
d’Amnéville
189
; 188
; 189
5
Parcelles
communales
|
BOIS
DE
COULANGE
15
6
Parcelle
communale
BOIS
DE
COULANGE
15
296
; 15
15
253
; 258 ;
8
Parcelles
communales
307
; 308 ;
307
; 300
11
Parcelle
communale
BOIS
DE
COULANGE
15
225
Liaison
zoo
vers
voie
cyclable
du
quartier
Ballastière
12
Rue
Du
Tigre
15
296
14
Parcelles
communales
BOIS
DE
COULANGE
15
277
;, 278
16
Parcelle
communale
15
288
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
20125 S'ENGAGE
à
préserver
l'accessibilité
des
chemins
ruraux
et
sentiers
communaux
inscrits
au
plan
et
à
ne
pas
aliéner
leur
emprise.
En
cas
de
nécessité
d'aliénation
d'un
chemin
rural
ou
d'un
sentier
communal
inscrit
au
plan,
à
informer
le
Conseil
Départemental
et
à
lui
proposer
obligatoirement,
sous
peine
de
nullité,
un
itinéraire
de
substitution
qui
doit
être
approprié
à
la randonnée
et
ne
pas
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés.
Toute
opération
publique
d'aménagement
foncier
doit
également
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité. S'ENGAGE
à
interdire
la
coupure
des
chemins
par
des
clôtures.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à
M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
:/
4
AFFAIRES
SCOLAIRES
Subventions
aux
coopératives
scolaires
et
aides
supplémentaires
pour
l’année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
La
municipalité
accorde
aux
divers
établissements
scolaires
de
la
ville
(maternelles,
élémentaires
et
collège),
différentes
subventions
destinées
à :
l'achat
de
fournitures
scolaires
et fonctionnement
des
écoles
une
contribution
aux
coopératives
scolaires
une
participation
à
l'Action
Educative
Innovante
sous
réserve
qu'elle
soit
validée
par
l'Education
Nationale une
subvention
pour
l'acquisition
de
livres
pour
les
BCD
(Bibliothèque
Centre
Documentaire)
des
écoles
élémentaires
Il
est
proposé
de
maintenir
les
subventions
et
aides
supplémentaires
pour
l'année
scolaire
2023-2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
21|]25 DECIDE
d'allouer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
scolaire
2023-2024
selon
le
détail
ci-après
:
SUBVENTIONS
CONDITION
D'ATTRIBUTION
MONTANT
Classe scolaire (ULIS)
d'intégration
Subvention
supplémentaire
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
destinée
à
participer
à
certains
frais
particuliers
liés
au
fonctionnement
de
cette
classe.
230
€
pour
la
classe
ULIS
versés
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
du
Parc
Collège
«
La
Source
»
Subvention
attribuée
au
collège
afin
de
participer
au
paiement
intégral
ou
partiel
du
coût
des
sorties
permettant
ainsi
la
prise
en
charge
totale
ou
partielle
de
la
part
des
élèves
et des
accompagnateurs
10
€/élève
inscrit
au
Collège
(La
base
de
calcul
du
versement
de
cette
subvention
est
égale
au
nombre
de
collégiens
inscrits
au
collège
« la
Source
»
à
la
date
officielle
de
la
rentrée
scolaire
multiplié
par
10
€)
Coopératives
scolaires
et fonctionnement
des
écoles
élémentaires
+—
Subvention
attribuée
par
élève
des
écoles
mixtes
du
Parc,
Charles
Péguy
et
Jules
Ferry,
destinée
à
l'achat
de
fournitures
scolaires
ainsi
qu'au
fonctionnement
pédagogique
de
chaque
école
élémentaire.
Elle
doit
permettre,
outre
l'achat
des
fournitures
scolaires
pour
les
enfants,
l'acquisition
de
livres,
de
fichiers,
de
matériel
pédagogique.
Les
fournitures
administratives
et
pédagogiques
de
fonctionnement
seront
couvertes
par
la
part
de
la
subvention
versée
à
la
coopérative
scolaire,
ainsi
que
les
subventions
au
titre
des
transports
utilisés
pour
les
sorties
pédagogiques
53€
par
élève
inscrit
Fournitures
:
7
€
par
élève
inscrit
Transports
:
7€
par
élève
d'Elémentaire
à
Amnéville 9€
par
élève
d'Elémentaire
à
Malancourt
Coopératives
scolaires
Et
fonctionnement
des
écoles
maternelles
Subvention
attribuée
par
élève
des
écoles
Clémenceau,
la
Forêt,
Île
aux
enfants,
Cimenterie
et
la
Petite
Ecole,
destinée
à
l'achat
de
fournitures
scolaires
ainsi
qu'au
fonctionnement
pédagogique
de
chaque
école
maternelle. Elle
doit
permettre,
outre
l'achat
des
fournitures
scolaires
propres
aux
élèves
de
maternelle,
l'acquisition
de
matériel
pédagogique.
Les
fournitures
administratives
de
fonctionnement
et
les
transports
pour
les
sorties
pédagogiques
seront
couverts
par
la
part
de
la
subvention
versée
à
la
coopérative
scolaire.
42
€
par
élève
inscrit
Fournitures
: 10€
par
élève
inscrit Transports
:
4€
par
élève
de
Maternelle
à
Amnéville 6€
par
élève
de
Maternelle
à
Malancourt
BCD
des
écoles
élémentaires
(Bibliothèque
Centre
Documentaire)
Subvention
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
par
école
élémentaire
pour
le
renouvellement
des
livres
des
BCD
257
€
pour
l'école
du
Parc
257
€
pour
l'école
Ch.
Péguy
154
€
pour
l'école
J.
Ferry
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
22125 Projet
AE.
(Action Innovante)
Educative
Subvention
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
par
école
ayant
présenté
un
projet
A.E.I,
validé
par
l'Académie
pour
un
montant
équivalent
à
celui
accordé
par
l'Inspection
Académique
plafonné
à
566
€.
Maximum
566
€ / école
Classe
d'adaptation
E
Subvention
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
pour
le
matériel
nécessaire
lors
de
l'intervention
du
psychologue
150
€
par
école
élémentaire
(Péguy,
Parc
et
Ferry)
RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
Subvention
supplémentaire
attribuée
aux | 345
€
/ école
élémentaire
en
Difficulté)
coopératives
scolaires
pour
faire
face
aux
frais | (Péguy,
Parc
et
Ferry)
(Psychologue)
de
matériel
engendrés
par
le
RASED
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth
(par
procuration),
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatoire,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
BURGARD
Elisabeth
(Procuration
à M.
DIEUDONNE
Xavier).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
5
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Recrutement
de
vacataires
—
Modification
de
la
délibération
n°7.4
du
27
octobre
2022 POINT
REPORTE
En
raison
de
l'annonce
par
le
gouvernement
d’une
réforme
relative
au
statut
des
vacataires,
le
point
précité
est
reporté
à
une
date
ultérieure.
6
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°"
au
28
février
2023
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a exercé
de
cette
délégation
du
1°
au
28
février
2023.
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbat
-
Page
23|125 Marchés
sur
procédures
adaptées
et
sur
appel
d’offres :
Portant
signature
de
la
modification
n°1
au
marché
sur
procédure
adaptée
n°1PA/2023
-
Accord
cadre
passé
avec
l'entreprise
ESPACES
VERTS
ENVIRONNEMENTS
m cone
17.02.2023
14.2023
SERVICES/Entreprise
adaptée
de
l'APEI
VO-
ZAC
Euromoselle
sur
le montant
- 19
rue
du
Grand
Pré
- 57140
NORROY
LE
VENEUR
relatif au
du
marché
nettoyage
des
espaces
verts
du
centre
de
loisirs
—- Changement
de
statut
de
l'entreprise
Contrats
et conventions
souscrits
:
.
.
Abonnement
Portant
signature
d'un
avenant
au
contrat
de
fournitures
de
.
03.02.2023
|
082028
| Snices n°CL1085 avec la société SERENICOEUR
LEE 63,60
€ TTC
Portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
Montant
03.02.2023
09.2023
TITAN
EQUIPEMENT
-
entretien
du
compresseur
du
centre |
forfaitaire
annuel
technique
municipal
580,00
€
HT
Portant
signature
d'une
convention
d'analyse
et
de
conseil
en
14.02.2023
10.2023
ingénierie
fiscale
l
Portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
et
service
d'aide
à
l'exploitation
des
progiciels
AS-TECH
Solutions
avec
la société
LENS
112023
SBCG
Informatique
- précision
(modification
des
conditions
de
la
!
durée
de
contrat)
Portant
signature
d'une
convention
d'assistance
à
la
passation
22.022028
|
162028 |
&n
marché public d'assurances - RISK PARTENAIRES
El
Portant
signature
d'une
convention
d'assistance
à
la
passation
22.02.2023
|
172028
| 4h
marché public d'assurances - RISK PARTENAIRES
2 450,00 € HT
Portant
signature
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
22.02.2023
18.2023
|"GESTION
DE
SALLES
MUNICIPALES"
avec
la
société
3D |
569,68
€ TTC
OUEST
- renouvellement
Portant
signature
d'un
contrat
d'abonnement
à
la
solution
CRETE
LE
KANLAB'
avec
la société
ALCOSE
Développements
CNE
Portant
signature
d'une
convention
avec
la
société
d'exploitation
28.02.2023
20.2023
des
thermes
d'Amnéville
portant
alimentation
en
eau
chaude
/
sanitaire
des
douches
- Durée
: 1
an
Règlements
d'honoraires
et consignations
/ Affaires
juridiques
: /
Personnel
communal
/ Formation
: /
Foncier/ Urbanisme
: /
Finances
/ Assurances
:
Portant
prise
en
charge
d'une
facture
relative
à
un
contrat
de
15.02.2023
13.2023
services
-
TITAN
EQUIPEMENT
-
Abonnement
diagnostic
838,80
€ TTC
véhicule
CTM
Divers
: /
VU
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la période
du
1°' au
28
février
2023.
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
24125 7
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
- Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
dans
le
respect
des
articles
3,
5
et 6
du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h20. Amnéville,
le
31
mars
2023
Le
MAIRE,
Président
de
séance
Eric
MUNIER
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
-
procès-verbal
-
Page
25125