REPUBLIQuE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILL € D € P € T IT € - R O S S € L L €
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DU MUNICIPAL EN DATE DU 31 0CTOBRE 2023
Sous la présidence de Monsieur FEDERSPIEL Eric, Maire,
qui ouvre la séance à 18h30.
Le conseil muicipal s'est réuni en son lieu ordinaire de séances après convocation du 24 octobre 2023.
Monsieur le Maire, souhaite la bienvenue àl'assemblée, au public et procède à l'appel nominal des conseillers :
Nombre de conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents :20
Ctu'istian KOENIG, Pascal DURAND, Joël KAISER, Denis JUNG, Angélique LF,RPS, Adjoints au Maire, Daniel
ANTONINI, Patrick DEUTSCH, Frank PFISTER, Didier KEUPER, Christine DIEDRICH, Chantal PLATTE, Roland
OBRINGER, O]ivier BECKER, Catherine SCHERER, Philippe GREPIN, Gaetano CIGNA, Christophe AREND, Gertrude
FREYTAG, Blanche KIEFER, Conseillers municipaux.
Conseillers excusés : 08
Sidonie LAUBERTEAUX, Monique MATHIEU, Mireille ARNOLD, Adjointes au Maire, Céline KLEIN, Mandy HOY,
Christine CLEMENT, Anne-Dominique SCHMITT, Pauline DELISSE, Conseillères municipales.
Procurations : 08
Sidonie LAUBERTEAUX à Christian KOENIG, Monique MATHIEU à Joël KAISER, Mireille ARNOLD à Denis JUNG,
Céline KLEIN à Angélique LERPS, Mandy HOY à Christine DIEDRICH, Christine CLEMENT à Pascal DURAND, Anne-
Dominique SCHMITT à Gertnide FREYTAG, Pauline DELISSE à Gaetano CIGNA.
Absent : O1
Gérard BRUCK, Conseiller municipal
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2023
Aucune remarque n'étant soulevée, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé et signé par tous les
membres présents.
COMMUNICATIONS
Avant de passer à rordre du jour, Monsieur le Maire communique à l'assemblée :
DécJaration d'intention d'aliéner
1
Mairie de Petite-Rossellei : 78, rue de l'Eglise - B.P 80047 - 57540 PETITE-ROSSELLE
Tf- :03 87 85 27 10 - Fax :03 87 84 72 70 * Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr DROIT DE PREEMPTION NON EXERCÉ D. I. A. 2023
Date de dépôt Références cadastrales Superficie du terrain Décision Commune
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12/09/2023 Section no 17
Parcelles no 882-884
423 mF Elle renonce à son droit de préemption
25/09/2023 Section no 02
Parcelle no 148
825 ma Elle renonce à son droit de préemption
Tableau des dépenses de plus de 5000 €
MARCHF,S PASSES EN DF,T,F,GATTON
Période : du 16/09/2023 au 31/10/2023
LIBELLES DATE TIERS MONT ANT
HT
Signalisation Horizontal 16/10/2023 SNH et MBS 8 293,90 €
Redevance incitative ordures ménagères l" semestre 2023 17/10/2023
COMM.
D'AGGLOMERATION
DE FORBACH
11744,18 €
TOTAL 20 038,08 €
Virement de crédits
Un virement de crédits a été effectué à hauteur de 2 000 € en dépenses de la section d'investissement de
l'opération 1ll « Bâtiments communaux et écoles » àl'opération 164 « Accessibilité : voirie-bâtiments ».
Commission de révision des listes électorales
La commission de révision des listes électorales doit être renouvelée.
Le renouvellement intégral des conseils municipaux étant intervenu en juin 2020, la composition des actuelles
commissions de contrôle des listes électorales a été amêtée en janvier 2021 et les mandats de ses membres
expirent par conséquent au début de l'année 2024.
2 Un nouvel arrêté préfectoral doit être pris pour la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales à compter de janvier 2024 jusqu'aux prochaines élections
municipales de 2026.
Pour les communes de plus de IOOO habitants, il faut :
- 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire
- 2 conseillers municipaux de la liste minoritaire
Monsieur le Maire a désigné :
- Daniel ANTONTNI
- Roland OBRINGER
- Mandy HOY
- Gaetano CIGNA
- Blanche KIEFER
Pour faire partie de la commission de révision des listes électorales.
L'ordre du jour est ensuite développé comme suit
IADMINISTRATION GENERALEI
Point O1 - Désignation du secrétaire de séance
Point 02 - Motion soutien aux communes minières pour une réforme profonde du Code minier
Point 03 - Répartition de produit de la chasse
Point 04 - Location de la chasse communale - convention de gré à gré
Point 05 - Avenant à la délibération No 049/2023 - Restauration scolaire
IRESSOURCES nuu,xmnsi
Point 06 - Création de postes
Point 07 - Questions orales
IADMINISTRATIONGENERALEI
POINT O1 - Désignation du secrétaire de séance
VU l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de nommer, en début de chaque séance, un secrétaire de séance.
Le Maire propose au conseil municipal,
> de nommer M. Eric MAGUIN, Secrétaire Général de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité. POINT 02 - Motion de soutien aux communes minières pour une réforme profonde du
Code Minier
Exposé des faits
La loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
effets » intègre un volet sur le Code Minier.
Malgré l'attente d'une réforme profonde, qui nécessite un projet de loi distinct, le recours aux ordonnances
gouvernementales a entravé le débat parlementaire.
De plus, le manque de véritable concertation avec les territoires et l'ensemble des parties prenantes n'ont permis
d'apporter que des évolutions incomplètes au projet initial.
Pourtant, les enjeux liés à « l'après-mine », notammentl'évolution du régime de responsabilité et de la fiscalité
minière, demeurent totalement absents de cette réforme, alors que lO % des communes métropolitaines sont
concernées par une activité minière passée, représentant plus de 4.5 millions de personües.
Les défis mondiaux de la transition énergétique et numérique, ainsi que la complexité des risques anthropiques et
environnemeritaux des exploitations minières passées et à venir, exigent une réforme ambitieuse pour créer le
modèle minier français du 21è' siècle.
CONSIDERANT l'importance d'une réforme en profondeur du Code Minier pour répondre notamment aux
problèmes de « l'après-mine » rencontrés par les collectivités locales et les citoyens,
CONSIDERANT que 10 % des communes métropolitaines sont concernées par une activité minière passée,
représentant plus de 4.5 millions de personnes,
CONSIDERANT les exploitations minières en cours ainsi que les objectifs prospectifs pour le dévelüppement de
nouvelles exploitations afin de répondre aux besoins de la transition écologique,
CONSIDERANT les enjeux mondiaux sur les matières premières et les énergies, ainsi que les exigences légitimes
de protection des populations et de l'environnement,
CONSIDERANT l'absence d'évolutions des problèmes liés à «l'après-mine », notamment sur la gestion des
dommages existants et des risques miniers résiduels, ainsi que sur le régime des responsabilités et d'indemnisation,
CONSIDERANT que l'injustice du système fiscal français, issue de l'histoire industrielle, nécessite une refonte
profonde de la fiscalité minière pour répondre aux spécificités des territoires et aux enjeux d'éco-responsabilité
des exploitations à venir,
CONSIDERANT que ce statu quo sur les conséquences anthropiques des exploitations minières fait supporter
aux collectivités locales sur les charges financières inhérentes aux risques miniers résiduels et aux dommages
miniers à la place de l'Etat,
IJ est proposé au conseil municipal de demander solennellemœt au Gouvernement d'ouvrir un véritable débat
national sur le Code Minier, afin de construire un modèle minier juste et responsable avec l'ensemble des acteurs
locaux et nationaux.
Monsieur Cigna précise qu'il apportera son soutien à la présente motion car la commune est très concernée par
ceproblème (remontée des eaux ; problème de pollution, AC 1... ). Les chargesfinancières de cesproblèmes liés à l'après-mine dewaient être prises en charge par l'Etat.
Monsieur le Maire acquiesce et stipule que l'Etat doit prendre ses responsabilités.
Monsieur Arend rappelle qu'il a travaillé sur ce sujet; c'est pourquoi il est persuadé que l'Etat ne prendra en
charge que les nouvelles exploitations minières et non les anciennes.
Monsieur Keuperfait savoir àrassemblée que la Communauté d Agglomération de Forbach récupérera en 2028, le site du Puits Simon (1, 2 et 5).
Adopté à l'unanimité.
4 IFINANCESI
POINT 03 - Répartition du produit de la chasse
L'article L429-13 du Code de l'Environnement stipule que le produit de la location de chasse est acquis à la
Commune si deux tiers au moins des propriétaires possédant au moins deux tiers des terrains chassables en décident
ainsi.
VU l'article L429.13 du Code de l'Environnement
CONDIDERANTl'avis de la commission consultative communale de la chasse en date du 26 octobre 2023
CONSIDERANT que moins des deux tiers des propriétaires, possédant moins des deux tiers de la superficie de
la chasse communale se sont prononcés pour l'abandon du produit de la location à la commune.
Ce produit sera, pour la durée du bail (période du 2 février 2024 au la' février 2033) réparti chaque année par lot
entre les propriétaires :
Nombre de propriétaires concernés 108
Surface totale des terrains concernés 192 ha 93 a 76 ca
Nombre de propriétaires ayant décidél'abandon 27
Surface globale appartenant à ces propriétaires 95 ha 66 a 71 ca
Il est proposé au Conseil Municipal,
> De confirmer le résultat de la consultation des propriétaires fonciers concernant la répartition chaque année
par lot entre les propriétaires
> De reverser le produit de la chasse aux propriétaires fonciers
Monsieur le Maire précise que les propriétaires seront contactés par courrier, en demandant de transmettre un
RIB pour le versement de l'indemnité.
Adopté à l'unanimité.
POINT 04 - Location de la chasse communale - convention de gré à gré
Exposé des faits
Les baux de chasse d'une durée de 9 ans venant à expiration le 02 février 2024, une nouvelle procédure de mise
en location des chasses communales pour une nouvelle période a été réalisée.
VU le code del'environnement ;
VU 1'am3té préfectoral du 20 avril 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses
communales de Moselle pour la période du 02 féwier 2024 au 1"' féwier 2033 ;
CONSIDÉRANT que toutes les conditioris sont réunies pour le renouvellement de la convention de gré à gré
présentée par M. Marc EISENBARTH ;
CONSIDÉRANT que la chasse communale représente un lot unique de 192 hectares 93 ares 76 centiares ;
CONSIDÉRANT que le loyer annuel de la chasse peut être fixé à 1900 € ;
APRES avis de la commission consultative communale de la chasse en date du 26 octobre 2023
5 Il est proposé au Conseil Municipal,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gré à gré avec l'association Nature Environnement,
représentée par M. Marc EISENBARTH
> De fixer le loyer annuel à 1900 €
Monsieur Cigna demande si la zone de la taille d'essai fait partie du plan de chasse.
Monsieur le Maire répond par la négative. Il précise en outre que la tolérance accordée aux chasseurs pour
accéder à cette zone afin de procéder à des essais de tir prendra fin avec la construction du nouveau Centre Technique Municipal.
Adopté à l'unanimité.
POINT 05 - Avenant à la délibération No 049/2023 - Restauration scolaire
VU la délibération 049/2023 du 27 juin 2023 fixant les participations des familles aux prix des repas de la
restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 ;
CONSIDERANT que des professeurs, enseignants ou des personnes extérieures intervenant dans les écoles ou
au collège (élus, agents, animateurs, etc...) sont amenés à déjeuner au service de la restauration scolaire ;
CONSIDERANT que ces repas devront être réservés en mairie aux mêmes conditions que ceux des scolaires ;
Il est proposé au conseil municipal :
D'autoriser ces personnes à réserver leur repas au service de la restauration scolaire ;
D'appliquer le prix coûtant des repas à ces personnes selon le tarif en vigueur.
Adopté à 1'unanimité.
IRESSOURCES HUMAINESI
POINT 06 - Création de postes
Conformément à l'article L3 13-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou del'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixerl'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
VU le code général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 ;
VU le décret no 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de
grade et portant dispositions statutaires diverses et applicables aux fonctionnaires de la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 21, 22 et 24 ;
CONSIDERANT le tableau des emplois ;
CONSIDERANT le crédit budgétaire au chapitre 012 du budget primitif 2023
6 Il est proposé au conseiJ municipal :
> De créer les postes suivants :
Nbre
Caté-
gorie
FiÏière Grade
Nb
h.
hebdo
Motif Date de création
1 c Administrative
Adjoint administratif
territorial
28h Création de poste 05/12/2023
1 c Technique
Adjoint technique
territorial
35h Création de poste 01/01/2024
Adopté à l'unanimité.
POINT 07 - (»uestions orales
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la date du dernier conseil municipal de l'année, à savoir le mercredi 6 décembre 2023 à 1 8h30, un pot clôturera la séance.
Monsieur le Maire avise les membres du conseil que le Food Truck appelé « L'Alsabigoudaine )) a changé sa
présence sur la commune. Dorénavant, il sera installé les r" et 3è" vendredis du mois sur la place du marché,
rue Général de Gaulle.
Monsieur le Maire informe d'un dépôt de gerbes en mémoire aux Victimes de la Guerre dAlgérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, samedi2 décembre prochain à I 1h30 au Monument aux Morts, avec la présence de deux inusiciens, deux pompiers et des porte-drapeaux.
Monsieur le Maire avisel'assemblée, d'un rendez-vous avec Vivest, le 17 octobre dernier. Le bailleur informe la ville de son projet d'hébergement de 5 familles en situation de demande d'asile. Cespersonnes seront encadrées
parVIEM (Association d'Information et d'Entraide Mosellane). Monsieur le Maire a émis un avis défavorable. Cet avis est pureinent consvdtatif et n'entraîne donc aucune contrainte pour le bailleur. Le Maire a néanmoins demandé au bailleur de ne pas participer davantage à la paupérisation du secteur mais, au contraire, de redonner une meilleure image de ce quartier.
Il informe l'assemblée des notifications reçues pour les demandes Fonds Verts, concernant l'école maternelle
(( Les Mésanges )) et l'éclairage public. La notification DETR pour le Centre Technique Municipal étant de
617 078 € . Il reste en cours les demandes pour Ambition Moselle, Région Grand Est etl'Agence de rEau.
Monsieur le Maire annonce que le permis de construire du Centre Technique Municipal a été accordé.
> Intervention de Monsieur Cigna
- Eclairaze public
Il souhaite connaître les économies sur l'année écoulée. Il informe que des villes aux alentours sont revenues sur leurs décisions et ont rallumé l'éclairage public. Le contexte actuel « urgence attentat )) devrait peut-être nous
faire réfléchir notamment pour les salles.
Monsieur le Maire précise que nous ne pouvons pas allumer réclairage public sur les parkings des salles, car
cela concerne un quartier entier. Durant la période des fites de fin d'année, l'éclairage sera rétabli dans la commune.Il préconise aux associations de mettre en place une sécurité et une surveillance lors des manifestations.
- Marché de Noël
Monsieur Cigna demande des explications quant au lieu du marché de Noël de cette année. Il précise que l'an
passé une réunion devait avoir lieu au Musée de la Mine, pour l'utilisation du Lavoir ou de la place rouge pour
rorganisation de cette manifestation.
7 Monsieurle Maire lui répond que rutilisation de la salle du Lavoir pour une manifestation plus importante nécessite un lourd investissement du Syndicat pour mettre le bâtiment en conformité. Il précise en outre que rorganisationduMarchédeNoülsurlaplacerougedemanderaitl'installationdechapiteauxetchalets. Monsieur le Maire informe que le marché de Noël pour les années 2023 et 2024 sefera àlEspace la Concorde. Il précise qu'il avait un entretien avec Monsieur le Sous-Préfet au Musée au sujet du Marché de Noël. Celui-ci a rappelé que la responsabilité du Maire serait engagée en cas de problème.
Monsieur Keuper prerid la parole en informant que la salle du Lavoir est au 6è"" étage du bâtiment. Il réitère la nécessité d'un lourd investissementpour y installer une issue de secours. Le bâtiment ne pouvant accueillir
potentiellement que des séminaires ou des expositions selon sa classification.
Monsieur Arend informe que le contrôleur général du SDIS était présent au Musée, et il préconise de ne pas prendre de risque pourl'organisation du Marché de Noël au Lavoir.
- Ancien casino
Monsieur Cigna souhaite savoir quand les travaux vont commencer.
Monsieur Koenig rinforme que le permis de construire est en cours d'instruction par le SC07': Ce projet a été ralenti parl'état actuel des choses,notamment la hausse desprix. Il précise que les lieux ont été sécurisés.
Stationnement
Monsieur Cigna constate que des voitures sont en stationnement depuis plus de 7 jours dans les rues Général de Gaulle, Maréchal Foch et Principale, et ce sans assurance pour nombre d'entre elles.
Monsieurle Maire précise que depuis l'arrivée de la nouvelle municipalité, un gros travail a été fait sur les voituresventouses; mais certaines démarches administratives prennent plus de tempspour les enlever. En ejfet, si lesvoituresvontenfourrière et que les propriétaires ne les récupèrent pas, c'est à la ville de payer lesfrais de fouüière.
Monsieur Kaiser rappelle qu'un travail journalier estfait par la Police Municipale. Il précise que 50 véhicules ont été enlevés ces deux dernières années.
Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h.
Le Secrétaire
Eric MAGUIN
Petite-Rosselle, le 8 novembre 2023
Le Maire
Eric FEDERSPIEL
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