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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140428 proces verbal 28 avril 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140428 proces verbal 28 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
AfFGOg Lo © moi
ESS Val Ai PV du 28 avril 2014
Communoulé de communes 9
Conseil Communautaire - 28 avril 2014
Salle du Conseil - Mairie de Villemur sur Tarn
Ordre du jour
Désignation d'un secrétaire de séance
l: Comptes de gestion 2013
1.1. Compte de gestion 2013 - Budget annexe "Locaux commerciaux"
1.2. Compte de gestion 2013 - Budget annexe "Tourisme"
1.3. Compte de gestion 2013 - Budget annexe "ZIR"
1.4. Compte de gestion 2013 - Budget Principal
Comptes administratifs 2013
2.1. Compte administratif 2013 - Budget annexe "Locaux commerciaux"
2.2. Compte administratif 2013 - Budget annexe ‘Tourisme
2.3. Compte administratif 2013 - Budget annexe "ZIR"
2.4. Compte administratif 2013 - Budget Principal
Budgets primitifs 2014
3.1. Affectation des résultats
3.2. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
3.3. Taux d'impositions 2014
3.4. Subvention aux associations
3.5. Budget primitif 2014 - Budget principal
3.6. Budget primitif 2014 - Budget annexe "ZIR" Etat de présence
Etaient présents ou représentés
PRESENTS REPRESENTES
BESSIERES CANEVESE Lionel
LAVIGNOLLE Vincent
PEREZ Marie-Hélène
PERITA Sandrine
RAYSSEGUIER Jean-Luc
SARMAN Thérèse
SALIERES Jean LUC
CAYUFLA Véronique
BONDIGOUX PEREZ Thierry
ROUX Didier
LA MAGDELAINE SUR TARN GUALANDRIS Claude
NARDUCCI Isabelle
VIALAS Roger
LAYRAC SUR TARN BUSQUERE Philippe SABIRON Wilfrid
LE BORN RANSON Jean-Michel
SABATIER Robert
MIREPOIX SUR TARN MANDRA Francine OGET Eric
VILLEMATIER JILIBERT Jean-Michel
VIALLARD Jean-Claude
SAUNIER Karine
VILLEMUR SUR TARN AMIEL Jean Claude
BELGIOINO Hanan
BOUDET Jean-Claude
CHEVALLIER Georges
DUBOIS Alexandra
DUMOULIN Jean-Marc
GARDELLE Alain
GILARD Nathalie
PREGNO Agnès
REBEIX Nicolas
WOLFF Maryse
DUQUENOY Aurore
BOISARD Daniel
Membres en exercice : 35
Membres présents : 28
Membres absents : 7
Pouvoirs : 7
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
y Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant l'ensemble des élus pour leur
investissement durant ces dernières semaines puis procède à l'appel nominatif avant de faire
circuler la feuille de présence.
Alexandra Dubois est élu à l'Unanimité secrétaire de séance.
M. le Président indique que le PV de la séance du Conseil Communautaire du 24 avril sera
approuvé lors du prochain conseil en raison des délais rapprochés eniîre les deux derniers
Conseils.
M. le Président rappelle que les différents documents comptables et financiers présentés sont
à lire à la lumière du Débat d'Orientation Budgétaire.
1. Comptes de gestion 2013
Le compte de gestion est le document tenu par le comptable public. Il retrace toutes les
écritures de la collectivité selon le principe de séparation de l'ordonnateur {le Président de la
Communauté de Communes) et du comptable {Le trésorier, fonctionnaire d'Etat).
1.1. Compte de gestion 2013 - Budget annexe "Locaux commerciaux"
Ce budget avait été créé dans le cadre d'une opération d'installation de professions
libérales sur la commune de la Magdelaine. L'opération peut être clôturée puisque
l'ensemble des locaux a été cédé.
Le compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif et dégage un
excédent final de 15 238 euros qui sera reversé au budget général après clôture.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2013 du
budget annexe «Iocaux commerciaux » et dit que ce budget sera clôturé après adoption
du compte administratif 2013.
1.2. Compte de gestion 2013 - Budget annexe « Tourisme »
Ce budget avait pour objet de retracer la comptabilité de la compétence tourisme. La
comptabilité analytique étant en place depuis 2013, il est proposé de le supprimer afin
d'obtenir une meilleure lisibilité du budget communautaire. En effet, ce budget est financé
quasiment à 100% par le budget général et les jeux d'écriture « gonflent » artificiellement les
dépenses et les recettes dans le budget communautaire.
Le compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif. Ce budget est
chaque année à l'équilibre grâce à une dotation du budget général. Si la clôture est
acceptée, il n'y aura donc aucun impact sur le budget communautaire, ni en excédent ni
en déficit.
TU | Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2013 du
budget annexe « tourisme » et dit que ce budget sera clôturé après adoption du compte
administratif 2013.
1.3. Compte de gestion 2013 - Budget annexe « ZIR PECHNAUQUIE I n
Le budget annexe ZIR retrace la comptabilité de l'opération d'aménagement et de
commercialisation de la zone d'activité « Pechnauquié 3 »n. 1 s'agit d'une comptabilité
spécifique qui tient compte de l'état des stocks de terrains {valeur du stock constituée des
dépenses et déstockage au fur et à mesure des ventes). Le terme ZIR désigne « zone d'intérêt
régional ».
Le compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2013 du
budget annexe « ZIR ».
1.4, Compte de gestion 2013 - Budget Principal
Ce budget retrace la comptabilité du budget général de la Communauté de Communes. Il
est en tout point conforme au compte administratif
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2013 du
budget principal.
2. Comptes administratifs 2013
Le compte administratif est le document comptable tenu par l'ordonnaïeur. Il retrace toutes
les écritures de l'année écoulée. Le Président sortant étant l'ordonnateur, il ne siège ni ne
vote durant l'examen de ces points.
2.1. Compte administratif 2013 - Budget annexe «locaux commerciaux »
Section d'exploitation
Dépenses d'exploitation :
Chapitre 66, charges financières : 959.15 euros
Chapitre 042, transfert de section à section : 185 411.09 euros
Total des dépenses d'exploitation : 186 370.24 euros
Recettes d'exploitation :
Chapitre 77, produits exceptionnels (vente) : 159 585.19 euros
Total des recettes d'exploitation : 159 585.19 euros
Solde d'exploitation final : - 26 785.05 euros
(Jud Section d'investissement
Dépenses d'investissement :
Chapitre 16, remboursement de l'emprunt : 102 634.08 euros
Chapitre 001, déficit reporté : 46 556.63 euros
Total des dépenses d'investissement : 149 190.71 euros
Recettes d'investissement :
Chapitre 10, dotations : 5 802.79 euros
Chapitre 040, transfert de section à section : 185 411.09 euros
Total des recettes d'investissement : 191 218.88 euros
Solde d'investissement final : 42 023.17 euros
Solde final : 15 238.12 euros
Suite à l'adoption du compte administratif, ce budget annexe peut être clôturé. L'excédent
final sera reversé sur le budget principal. Une délibération. doit également entériner la clôture
de ce budget.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins le Président sortant représenté,
approuve le compte administratif 2013 du budget annexe « locaux commerciaux et dif que
ce budget est clôturé.
2.2. Compte administratif 2013 - Budget annexe « Tourisme »
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011, charges à caractère général : 9 836.68 euros
Chapitre 65, autres charges de gestion : 37 647.25 euros
Total des dépenses de fonctionnement : 47 483.93 euros
Recettes de fonctionnement
Chapitre 74, dotation du budget principal : 47 483.93 euros
Total des recettes de fonctionnement : 47 483.93 euros
Le budget est équilibré en dépenses et en recette grâce à une dotation du budget principal.
Il est proposé de ne pas reconduire ce budget annexe, la comptabilité analytique
permettant un suivi des dépenses par service. Une délibération doit également entériner la
clôture de ce budget.
Pour rappel, le Bureau a demandé une réflexion sur le thème du Tourisme.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins le Président sortant représenté,
approuve le compte administratif 2013 du budget annexe « tourismen et dif que ce budget
est clôturé.
Tu). 2.3. Compte administratif 2013 du budget annexe « ZIR n
Le détail est présenté sur le tableau en annexe (déjà communiqué également avec le Débat
d'Orientation Budgétaire).
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011, charges à caractère général : 487 831.09 euros
Chapitre 66, charges financières : 80 501.05 euros
Total des dépenses de fonctionnement : 517 882.14 euros
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 77, subventions : 1 049 596.02 euros
Chapitre 040, transfert de section à section : 487 768.37 euros
Excédent reporté : 189 174.19 euros
Total des recettes de fonctionnement : 1 726 538.58 euros
Solde de fonctionnement : 1 208 656.44 euros
Section d'investissement
Dépenses d'investissement :
Chapitre 16, remboursement de l'emprunt : 22 305.98 euros
Chapitre 040, transfert de section à section : 487 768.37 euros
Chapitre 001, déficit reporté : 2 760 781.72 euros
Total des dépenses d'investissement : 8 270 856.07 euros
Recettes d'investissement :
Total des recettes d'investissement : 0 euros
Solde d'investissement final : - 3 270 856.07 euros
| Solde final : - 2062 199,63 euros
Le déficit est aujourd'hui en grande partie comblé par la fin du prêt relais à hauteur de
1 260 709 euros. Il reste 1 280 000 euros de subvention à percevoir, l'équilibre final devant être
assuré par la vente des lots (voir annexe et DOB). Monsieur Raysséguier indique qu'il faudra
être prudent car le crédit relais arrive à échéance fin juin et qu'il n'est pas certains que les
subventions soient perçues avant cette date. Il faudra donc prolonger ce crédit relais ou
ouvrir une ligne de trésorerie et éviter de consolider ce prêt relais. M. Boudet indique que le
déficit résiduel et donc de 782219 euros après subventions certaines et qu'il est donc
important de commercialiser la zone au plus vite.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins le Président sortant représenté,
approuve le compte administratif 2013 du budget annexe « ZIR». 2.4, Compte administratif 2013 - Budget principal
Le détail est présenté sur le tableau en annexe (déjà communiqué également avec le débat
d'orientation budgétaire).
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011, charges à caractère général :
Chapitre 012, charges de personnel :
Chapitre 014, atténuations de produits :
Chapitre 65, autres charges de gestion :
Chapitre 66, charges financières :
Chapitre 042, opérations d'ordre entre sections :
Total des dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 013, atténuations de charges :
Chapitre 70, produits des services :
Chapitre 73, impôts et taxes :
Chapitre 74, dotations et subventions :
Chapitre 75, autres produit de gestion courante :
Chapitre 76, produits financiers :
Chapitre 77, subventions :
Chapitre 042, transfert de section à section :
Excédent reporté :
Total des recettes de fonctionnement :
Solde de fonctionnement :
1 003 072.81 euros
1 136 983. euros
19 988,00 euros
1 060 624.07 euros
178 145.80 euros
530 962.19 euros
3 930 253.12 euros
61 448.77 euros
38 594.35 euros
8 584 755.00 euros
444 978,45 euros
26 676.58 euros
11.18 euros
159 087.12 euros
317 301.85 euros
453 778.75 euros
5 086 632.05 euros
1156 378.93 euros
Les chiffres dans le tableau en annexe varient légèrement en raison de la consolidation avec
le budget annexe tourisme. Les tableaux en annexe détaillent les opérations et les chapitres.
Section d'investissement
Dépenses d'investissement :
Total des opérations :
Chapitre 13, Subventions :
Chapitre 16, remboursement capital :
Chapitre 040, transfert de section à section :
Total dépenses de l'exercice :
Chapitre 001, déficit reporté :
Total des dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Chapitre 13, Subventions :
Chapitre 16, reliquat emprunt 2012 :
Chapitre 10, dotation et réserves :
2 273 635.11 euros
15 000.00 euros
381 892.51 euros
317 301.85 euros
2 987 829,47 euros
544 840.42 euros
3 532 669.89 euros
978 260.41 euros
598 000,00 euros
388 700.95 euros
TAN Chapitre 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : 803 775,00 euros
Chapitre 040, transfert de section à section : 530 962,19 euros
Total des recettes d'investissement : 3 299 698,55 euros
Solde d'investissement final : - 232 971.34 euros
Reste à réaliser en dépenses : 115 874,00 euros.
Reste à réaliser en recettes : 151 725,00 euros
Les restes à réaliser sont les dépenses certaines, engagées et non liquidées à fin 2013 et les
recettes certaines non liquidées. Le solde est positif de 35 851 euros ce qui ramène le besoin
de financement 2013 à 197 120.34 euros.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité moins le Président sortant représenté,
approuve le compte administratif 2013 du budget principal.
3. Budgets primitifs 2014
3.1. Affectation des résultats
il s'agit d'affecter les résultats cumulés.
Pour rappel, l'excédent de fonctionnement 2014 se compose :
De l'excédent dégagé en 2013 : 702 602 euros
De l'excédent antérieur reporté : 453 779 euros
De la clôture du budget annexe Pechnauquié 2 : 451 005 euros
De la clôture du budget « locaux commerciaux » : 15 238 euros
Total excédent de fonctionnement : 1 622 624 euros
Compte tenu de l'excédent de fonctionnement, il est proposé d'affecter 247 970 euros en
investissement en 2014 et de prévoir le virement de 569 302 euros. Le virement prévu se
réalise toujours l'année suivante en fonction des besoins réels. Le reste de l'excédent de
fonctionnement sera maintenu en fonctionnement (829 653 euros).
En 2014, l'ensemble des excédents pourront être intégrés dans les budgets, à l'exception de
l'excédent du budget annexe "locaux commerciaux".
L'excédent total reporté sera donc de 1 607 386 euros, dont 1 359 416 euros resteront en
section de fonctionnement. Il sera nécessaire de prévoir des écritures d'équilibre afin de
prendre en compte cet excédent.
M. Jilibert demande si l'excédent de l'exercice 2013 est exceptionnel ou structurel. Il est
indiqué qu'il est exceptionnel, l'excédent prévisionnel 2014 étant de 200 000 euros et la
capacité structurelle de la Communauté de Communes étant à ce jour de l'ordre de
400 000 euros d'excédent hors dépenses exceptionnelles.
TA Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité, approuve l'affectation des résultats pour
247 970 euros au compte 1068 à la section d'investissement du budget primitif 2014 et dit que
le reste de l'excédent sera maintenu en fonctionnement.
3.2. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Malgré la hausse de TVA de 7% à 10% sur ce pôle, il est proposé de maintenir le taux
inchangé encore en 2014. Le déficit prévisionnel de 80 000 euros (4.2%) sera pris en charge
par le budget général et de nouvelles actions de sensibilisation au tri seront menées afin
d'optimiser les recettes. Il s'agit de ne pas renforcer la pression fiscale sur les ménages. Il est
tout de même indiqué que la déconnexion entre dépenses et recettes de ce pôle ne pourra
être continue.
Le Débat d'Orientation Budgétaire donne plus de détail sur ce point.
Le taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera donc maintenu comme depuis
2012 à 14,90%.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité, fixe le taux de taxe d'enlèvement des
ordures ménagères 2014 à 14,90%.
8.3. Taux d'impositions 2014
Il est proposé, en accord avec le pacte fiscal, de ne pas modifier les taux sur les ménages et
de les maintenir cette année encore inchangés.
Taxe d'habitation: 5.53%
Foncier bâti : 5.64%
Foncier non bâti : 27.56%
Concernant la cotisation foncière des entreprises, suite au passage à la fiscalité
professionnelle unique, elle est fixée obligatoirement à 31.05%. Il est proposé de procéder au
lissage des taux sur 3 ans compte tenu des faibles écarts entre les communes du territoire.
Le Débat d'Orientation Budgétaire donne plus de détail sur ce point.
M. Raysséguier rappelle que lors du précédent conseil, il a été décidé que le gel des taux
ménages était sur la mandaïivre. Il demande également que les bases de la cotisation
minimum de la cotisation foncière des entreprises soient travaillées rapidement. Il est indiqué
que les données sont maintenant disponibles et que les premières simulations seront
communiqués rapidement.
Le conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité, décide de maintenir les taux de fiscalité
2014 tel qu'indiqué supra et dit que le lissage des taux de la cotisation foncière des
entreprises sera effectué sur 3 ans.
3.4. Subventions aux associations
M. le Président rappelle que les subventions aux associations doivent être votées une à une.
Tu)
Espace Emploi Entreprises (ES) : 26 000 euros M. Boudet demande si les représentants de l'association sont informés du versement de la
moitié de la subvention (52 000 euros en 2013) dans un premier temps. M. le Président indique
que oui et qu'un rendez-vous se déroulera le 29 avril, D'autre part, il informe le Conseil que le
Conseil Général a voté une subvention de 45 000 euros pour cette association.
Association Pour l'Intégration de Chômeurs (APIC): 6 000 euros
Trait d'union {Association des commerçants) : En attente
M. Dumoulin indique que suite à une récente rencontre avec les représentants de
l'association, de nouvelles actions pourront être menées. Une nouvelle convention d'objectif
sera éventuellement conclue et il précise que des actions seront plus directes et menées en
ce qui concerne Vilemur dans le cadre de la redynamisation du centre-ville, par la
commune. || indique également que la question du commerce local doit faire l'objet
d'initiative au plan communautaire. M. Raysséguier confirme que des actions locales doivent
être menée et que les certaines particularités doivent être prises en compte en particulier
dans la coordination des actions ponctuelles.
Association Tarn Eau Vivante (ATEV) : 500 euros
Concernant le pays, la cotisation 2014 est fixée à 19 794 euros. M. Boudet indique que
s'agissant d'une cotisation, il paraît difficile de n'en voter que la moitié comme évoqué
précédemment. M. le Président confirme cette notion de cotisation et poursuit en indiquant
que l'action du pays n'est pas remise en cause. Il s'agit toutefois de cibler cette action pour
éviter les redondances avec d'autres institutions et de suivre de près la transformation de
cette association en syndicat mixte. M. Raysséguier confirme la notion de cotisation et dit
que sur le fond, il est aujourd'hui possible de prendre des décisions et d'œuvrer à la
transformation du pays. C'est pourquoi le versement de la moitié de la cotisation pour
commencer est une bonne chose. M. Jilibert confirme que le déblocage de la moitié de de
la somme dans Un premier temps est effectivement opportun en attendant la future
transformation du Pays Tolosan.
Monsieur le Président conclue en indiquant que l'intégralité de la cotisation est inscrite au
budget et que la moitié sera débloquée dans un premier temps.
Le conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité décide d'attribuer :
E3 : 26 000 euros
APIC : 6 000 euros
ATEV : 500 euros
Pays Tolosan : 19 794 euros dont 9 897 euros débloqués, le reste l'étant après une nouvelle
délibération
Dit que l'intégralité des sommes y compris l'autre moitié de E3 et la subvention à trait d'union
seront inscrites au budget primitif 2014.
3.5. Budget primitif 2014 - Budget Général
Le budget primitif est présenté en annexe. || est proposé de le voter par chapitre pour la
section de fonctionnement et par chapitre et opération pour la section d'investissement. Le
détail est présenté en annexe. Les écarts entre les documents de travail ef la présentation ci-
ai) dessous proviennent des reports d'excédents antérieurs qui génèrent des écritures
d'équilibre.
Le conseil, à l'unanimité, décide de voter le budget au chapitre.
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011, charges à caractère général : 1 176 480 euros
Chapitre 012, charges de personnel : 1 265 566 euros
Chapitre 65, autres dépenses de gestion : 1 222 000 euros
Chapitre 014, atténuations de produits : 2 418 478 euros
Chapitre 66, charges financières : 175 000 euros
Chapitre 67, dépenses exceptionnelles : 240 000 euros
Chapitre 042, opérations d'ordre entre sections : 125 000 euros
Total des dépenses de fonctionnement 2014 : 6 622 524 euros
Chapitre 023, virement prévisionnel en investissement : 569 302 euros
Afin d'équilibrer le budget, il est proposé d'inscrire :
Chapitre 022, dépenses imprévues : 500 000 euros
Article 6875, Dotation provision pour charge : 250 000 euros
Article 678, Charges Exceptionnelles 233 545 euros
Total dépenses de fonctionnement : 8 175 371 euros
Structure des dépenses de fonctionnement, par service
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 € :
1000000 € :
500 CO0 € | i
Re ee = & | = wi | j? @ & @ @ ® A S > @ @ o Ÿ NS & < g ES LE ES EE SE EE SE S ES OS 0) ES ON EE SL ES ET LE S oO LÉ EE SO EE LE EE «£ x@ Ÿ Re S € & SN & S & FC ec ge S S 40 A © . S 2 | x° S & S KE &
$° g v
M. Lavignole demande une précision sur les dépenses exceptionnelles de 240 000 euros. Il est
rappelé qu'il s'agit d'honorer une convention délibérée en 2013. Cette convention concerne
des travaux de voirie financé par la commune de Bessières dans le cadre de
l'aménagement de la zone d'activité et permettant l'extension de cette zone d'activité
avec en particulier l'implantation d'une serre industrielle. Dans le cadre du passage à la
ui, fiscalité professionnelle unique, la Communauté de Communes percevant désormais la
fiscalité professionnelle future sur cette zone, elle prend à sa charge les travaux.
M. Raysséguier précise que cette convention est versée par 126me afin d'éviter de mettre à
mal la trésorerie communautaire.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, approuve la section dépenses de fonctionnement
chapitre par chapitre.
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 013, atténuations de charges : 35 000 euros
Chapitre 70, produits des services : 2 500 euros
Chapitre 73, impôts et taxes : 5 461 624 euros
Chapitre 74, dotations et subventions : 1 302 331 euros
Chapitre 75, autres produit de gestion courante : 0 euros
Chapitre 76, produits financiers : 0 euros
Chapitre 77, subventions : 0 euros
Chapitre 042, transfert de section à section : 14 500 euros
Total des recettes de fonctionnement 2013 : 6 815 955 euros
Excédent reporté cumulé : 1 359 416 euros
Total recettes de fonctionnement : 8 175 371 euros
Rappel : les chiffres varient par rapport au tableau en annexe en raison des intégrations
d'excédents et autres écritures d'équilibre.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, approuve la section recettes de fonctionnement chapitre
par chapitre.
Section d'investissement
Dépenses d'investissement :
BP 2014 Restes à réaliser
Chapitre 001, déficit reporté : 232 972 euros
Chapitre 16, remboursement capital : 385 000 euros
Chapitre 040, transfert de section à section : 14 500 euros
Chapitre 20, immobilisations incorporelles : 68 500 euros
Chapitre 21, immobilisation corporelles : 981 500 euros 58 370.44 euros
Chapitre 23, immobilisations en cours : 600 000 euros 57 503.56 euros
Chapitre 020, dépenses imprévues : 50 849 euros
Total des dépenses d'investissement : 2 333 321 euros 115 874 euros
TOTAL général des dépenses d'investissement : 2 449 195 euros
Le Conseil, le quorum étant vérifié, approuve la section dépenses d'investissement chapitre
par chapitre. Recettes d'investissement : BP 2014 Restes à réaliser
Chapitre 13, Subventions : 1 104 598 euros 134 025 euros
Chapitre 10, dotation et réserves : 498 570 euros 17 700 euros
Chapitre 040, transfert de section à section : 125 000 euros
Chapitre 021, virement fonctionnement : 569 302 euros
Total des recettes d'investissement : 2 297 470 euros 151 725 euros
TOTAL général des recettes d'investissement : 2 449 195 euros
Le Conseil, le quorum étant vérifié, approuve la section recettes d'investissement chapitre
par chapitre.
Les opérations sont présentées dans l'annexe :
Opération non affectée
En dépense, il s'agit de la reprise du déficit antérieur et des remboursements d'emprunts.
En recette, il s'agit de l'excédent capitalisé qui doit couvrir le déficit, de la prévision de
virement qui sera réalisée en fonction du déficit en 2015 et des amortissements.
Opération 200 : Voirie et espaces verts
Opération 201 : Environnement
Cette opération concerne les acquisitions de bacs, de composteurs….
Opération 203 : Enfance
Il s'agit des travaux du Relais d’assistants maternels.
Opération 204 : Matériels divers
Il s'agit de l'opération d'acquisition de matériel, essentiellement liée aux services techniques.
Opération 205 : Tarn
Il s'agit de l'opération où figurent les études dans le cadre de la mise en navigation du Tarn.
714. Opérations d'investissement
1 400 000 €
1 200 000 € }
1000 000 € :
800 000 € }
Le Conseil, le quorum étant vérifié, approuve les opérations d'investissements, opération par
opération.
Le budget primitif de la Communauté de Communes est donc adopté à l'unanimité.
8.6. Budget primitif —- Budget annexe « ZIR »
Le budget primitif est présenté en annexe. Il est proposé de le voter par chapitre. Le détail
figure dans le tableau en annexe.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité, décide de voter le budget «ZIR» par
chapitre.
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011, charges à caractère général : 490 000 euros
Chapitre 66, charges financières : 35 000 euros
Chapitre 042, variation des stocks [ventes] : 150 000 euros
Chapitre 6815, dotation aux provisions : 2 453 656 euros
Total des dépenses de fonctionnement : 3 128 656 euros
Le Conseil, le quorum étant vérifié, approuve la section dépenses de fonctionnement
chapitre par chapitre.
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 70, vente de terrains aménagés : 150 000 euros
Chapitre 77, subventions : 1 280 000 euros
Chapitre 042, variation de stocks : 490 000 euros Ft où 28.gvi 2C'4
Corse Commune airs -28 avi 2614 À WK) Excédent reporté : 1 208 656 euros
Total des recettes de fonctionnement : 3 128 656 euros
Le Conseil, le quorum étant vérifié, approuve la section recettes de fonctionnement chapitre
bar chapitre.
Section d'investissement
Dépenses d'investissement :
Chapitre 16, remboursement de l'emprunt : 25 000 euros
Chapitre 040, reprise sur terrains : 490 000 euros
Chapitre 001, déficit reporté : 3 270 856 euros
Total des dépenses d'investissement : 3 785 856 euros
Le Conseil, le quorum étant vérifié, approuve la section dépenses d'investissements chapitre
par chapitre.
Recettes d'investissement :
Chapitre 040, stocks de terrains : 150 000 euros
Chapitre 15, provision pour risque de charge : 2 453 656 euros
Chapitre 16, emprunt : 1 182 200 euros
Total des recettes d'investissement : 3 785 856 euro
L'emprunt ne sera pas réalisé, il s'agit d'une écriture d'équilibre.
Le Conseil, le quorum étant vérifié, approuve la section recettes d'investissements chapitre
par chapitre.
Le budget primitif « ZIR » est donc adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
s
Le Président
DUMOULIN +