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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140415 proces verbal 15 avril 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 140415 proces verbal 15 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
__S Procès-Verbal
PS
Val AÏgO Conseil Communautaire - 15 avril 2014 Communauté de communes
Ordre du jour
1. Election du Président et des Vice-Présidents
2. Election des représentants communautaires aux organismes extérieurs
2.1. Decoset
2.2. SCOT
2.3. Pays Tolosan
2.4, Espace Emploi Entreprises
2.5. Syndicat Mixte de Gestion et de Valorisation de l'IPCE de Villeneuve-Les-Bouloc
3. Installation des Commissions
3.1. Les Commissions obligatoires
3.2. Les Commissions de travail
4. Vote des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
5. Délégations du Conseil Communautaire au Président
6. Règlement intérieur d'assemblée Etat de présence
Etaient présents
BESSIERES
BONDIGOUX
LA MAGDELAINE SÛR TARN
CANEVESE Lionel
CAYUELA Véronique
LAVIGNOLLE Vincent
PEREZ Marie-Hélène
PERITA Sandrine
RAYSSEGUIER Jean-Luc
SALIERES Jean-Luc
SARMAN Thérèse
PEREZ Thierry
ROUX Didier
GUALANDRIS Claude
NARDUCCI Isabelle
VIALAS Roger
LAYRAC SUR TARN BUSQUERE Philippe
SABIRON Wilfrid
LE BORN RANSON Jean-Michel
SABATIER Robert
MIREPOIX SUR TARN MANDRA Francine
OGET Eric
VILLEMATIER JILIBERT Jean-Michel
SAUNIER Karine
VIALLARD Jean-Claude
VILLEMUR SUR TARN AMIEL Jean-Claude
BELGIOINO Hanan
BOISARD Daniel
BOUDET Jean-Claude
CHEVALLIER Georges
DUBOIS Alexandra
DUMOULIN Jean-Marc
DUQUENOY Aurore
GARDELLE Alain
GILARD Nathalie
PREGNO Agnès
REBEIX Nicolas
WOLFF Maryse
Membres en exercice : 35
Membres présents : 35
Membres absents : -
Pouvoirs : -
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
Mme BELGIOINO Hanan est élue secrétaire de séance. La séance, ouverte sous la présidence de M. OGET, Président, qui, après l'appel nominal, a
donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés
dans leurs fonctions de délégués Mesdames et Messieurs AMIEL Jean-Claude, BELGIOINO
Hanan, BOISARD Daniel, BOUDET Jean-Ciaude, BUSQUERE Philippe, CANEVESE Lionel,
CAYUELA Véronique, CHEVALLIER Georges, DUBOIS Alexandra, DUMOULIN Jean-Marc,
DUQUENOY Aurore, GARDELLE Alain, GILARD Nathalie, GUALANDRIS Claude, JILIBERT Jean-
Michel, LAVIGNOLLE Vincent, MANDRA Francine, NARDUCCI Isabelle, OGET Eric, PEREZ Marie-
Hélène, PEREZ Thierry, PERITA Sandrine, PREGNO Agnès, RANSON Jean-Michel, RAYSSEGUIER
Jean-Luc, REBEIX Nicolas, ROUX Didier, SABATIER Robert, SABIRON Wilfrid, SALIERES Jean-Luc,
SARMAN Thérèse, SAUNIER Karine, VIALAS Roger, VIALLARD Jean-Claude et WOLFF Maryse.
M. GUALANDRIS Claude, doyen des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence (article
L. 5211-9 du CGCT).
1. Election du Président et des Vice-Présidents
M. Le Président appelle à candidature. Seul M. DUMOULIN Jean-Marc se présente.
M. RAYSSEGUIER Jean-Luc, intervient, afin de préciser que la présidence n'étant
vraisemblablement plus attribuée à une "petite" commune, il souhaite que l'équilibre dans la
gouvernance de la Communauté de Communes soit préservé, afin de pérenniser les projets
entamés lors du dernier mandat.
Il demande également à ce que le gel fiscal sur les ménages, proposé lors du conseil
communautaire de décembre 2013 soit maintenu et mis à l'ordre du jour du prochain conseil.
L'élection du Président et des membres du Bureau s'effectue, en application de l'article du
CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant.
M. JILIBERT Jean-Michel et M. ROUX Didier sont nommés assesseurs.
Chaque délégué, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc
dans l'urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 35
À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel 13
les votants se sont fait connaître)
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 22
Majorité absolue 18
M. DUMOULIN Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président.
an Concernant les Vice-Président, il est proposé d'élire un 1e Vice-Président et 6 Vice-Présidents
auxquels le Président donnera des délégations en fonction des commissions créées. Les
maires sont appelés à candidature.
Il a été procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. DUMOULIN Jean-Marc,
élu Président, à l'élection des vice-présidents.
Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :
Suffrages exprimés | À déduire
ler Vice-Président M. OGET Eric 30 voix 4 votes blancs, 1 vote SABIRON
2ème Vice-Président | M. RAYSSEGUIER Jean-Luc 30 voix 5 votes blancs
3ème Vice-Président | M. SABIRON Wilfrid 29 voix 6 votes blancs
4ème Vice-Président | M. JILIBERT Jean-Michel 26 voix 9 votes blancs
5ème Vice-Président | M. ROUX Didier 24 voix 10 votes blancs, 1 vote SABATIER
éème Vice-Président | M. SABATIER Robert 28 voix 7 votes blancs
7ème Vice-Président | Mme NARDUCCI Isabelle 29 voix 6 votes blancs
2. Election des représentants communautaires aux organismes
extérieurs
A la demande de M. le Président, ce point est ajourné.
3. Installation des commissions
A la demande de M. le Président, ce point est ajourné.
4. Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
Afin de compenser les sujétions et les responsabilités résultant de l'exercice des mandats
électifs, le législateur a prévu un régime d'indemnités de fonctions pour les présidents et vice- présidents d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
C'est l'article L.5211-12 du CGCT qui pose la règle générale du versement d'indemnités de
fonction pour les présidents et vice-présidents d'EPCI.
Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'élu local prévues par la loi sont
fixées, selon un barème démographique, en pourcentage de l'indice brut terminal (1015} de
l'échelle indiciaire de la fonction publique et en application des articles L. 5211-12, R. 5214-1
etR. 5332-1 du C.G.C.T. pour les Communautés de communes. Les taux plafonds réglementaires de la strate démographique concernant la Communauté
de communes Val'Aïgo, recensant une population totale comprise entre 10 000 et 19 999
habitants sont les suivants :
e Président : 48.75 À, soit 1 853.22 euros d'indemnité brute.
e Vice-Président : 20.63 %, soit 784.24 euros d'indemnité brute.
Lors du dernier mandat, les taux fixés étaient les suivants :
e Président: 41.25%
e Vice-Président : 16.50%
Pour l'exercice de ce mandat, le Président propose les taux suivants :
e Président : 40 %
e Vice-Président : 16%
Le conseil, le quorum étant vérifié, à l'unanimité :
— approuve les taux énoncés supra,
— décide de prévoir les crédits conséquents au budget primitif 2014, et aux suivants.
5. Les délégations du Conseil Communautaire au Président
A la demande de M. le Président, ce point est ajourné.
6. Le règlement intérieur d'assemblée
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-8 du CGCT, le conseil communautaire doit
adopter un règlement intérieur dans les 6 mois suivants son installation.
Vu le règlement intérieur,
Le conseil, le quorum étant vérifié, à l'Unanimité :
— approuve le règlement intérieur.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
LU et approuvé,
Jean-Marc DUMOULIN, Président