Compte-Rendu - CR 2021 04 27

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2021 04 27

Compte-Rendu - CR 2021 04 01

Compte-Rendu - CR 2021 04 01

Compte-Rendu - CR 2016 04 263227

Compte-Rendu - CR 2016 04 263227

Compte-Rendu - CR 2021 11 19

Compte-Rendu - CR 2019 04 29

Compte-Rendu - CR 2021 11 19

Compte-Rendu - CR 2021 10 22

Compte-Rendu - CR 2021 09 14

Compte-Rendu - CR 2021 04 27 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 27)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

- 1 / 4 -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 27 AVRIL 2021

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 00

Convoqué le : 19/04/2021

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Marie BODY

Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Jérôme PLANTEVIN, Adrien DONZET,

Dorothée BÖLLING, Louis MEGE, Sylvie BAJOLET, Ernst LOPEZ CARDOZO,

Michèle BONIN, Emile MALLET

Présence de Dorothée BÖLLING en distanciel qui, malgré quelques brèves interruptions

de la liaison, a pu participer à tous les votes

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01/04/2021 :

Le compte rendu de la réunion du 01/04/2021 est approuvé à l’unanimité, Dorothée Bölling

faisant simplement remarquer un faute d’orthographe sur un nom.

1 – SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC EPORA:

Le Maire rappelle que la Commune avait signé une convention avec EPORA en 2016 afin que

cet organisme prenne en charge l’achat du foncier dans le cadre du projet de création de lots

constructibles dans la zone C de la carte communale. Cette convention d’une durée de 4 ans

est devenue caduque en 2020, le projet n’ayant pas été réalisé. Aujourd’hui, dans le cadre

d’une collaboration avec DAH pour la construction de 4 logements sur le même site, EPORA

nous demande de signer une nouvelle convention pour les 4 ans à venir. Apres discussion le

Maire demande au Conseil de voter pour l’autoriser à signer ce document : 3 abstentions et

8 pour.

2 – NOUVELLE DELIBERATION POUR S’OPPOSER AU PLUI :

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 24 Novembre 2020, s’était

opposé à l’unanimité au transfert à l’EPCI du pouvoir de police du Maire en matière

d’urbanisme. Cette décision n’était valable que si elle était prise entre le 1er Octobre et le 31

Décembre 2020 mais, en raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, ce délai aMAIRIE DE VILLEPERDRIX

- 2 / 4 -

été reporté de 6 mois soit entre le 1er Avril et le 30 Juin 2021. Aussi est-il nécessaire de

reprendre une délibération dans le même sens et dans cette période. Le Conseil donne son

accord à l’unanimité.

2 – VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2021 :

Le service technique de la CcBDP nous a fait parvenir des devis pour les travaux suivants :

- Chemin de la Combe de Léoux en enrobé (sans préparation)

Première tranche de 250 ml au départ de la maison Mourier : 10276 € HT

Deuxième tranche de 430 ml pour arriver au Chemin des Moutons : 17096 € HT

- Chemin du plan des Rieux en bicouche (sans préparation)

Première tranche sur 100 ml au droit du gué : 3540 € HT

Deuxième tranche sur 150 ml du gué au premier S : 3540 € HT

Troisième tranche sur 200 ml du premier S jusqu’à la Maison Raspail : 4245 € HT

Le Maire précise que l’enveloppe 2021 est d’environ 16 525 € et rappelle que des

expériences récentes ont montré qu’il est moins couteux de faire exécuter les préparations

directement par la Commune. Après discussion, il est décidé de faire exécuter la première

tranche d’enrobé sur le Chemin de la Combe de Léoux et de voir avec la CcBDP comment

faire de l’enrobé sur certaines parties du Chemin du Plan des Rieux.

3 – PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR LOUIS MEGE :

Le Maire présente le dossier de demande de permis de construire que vient de déposer

Louis Mege dans le cadre du démarrage de son activité agricole sur la Commune. Son projet

se situe sur la parcelle E 111 (à l’arrière de la maison de sa grand’mère, Mme Mege) et

comprend un hangar de 300 m2 et un bâtiment de 50 m2 pour la distillerie et une boutique.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité. Louis Mege, concerné, ne prend

pas part au vote.

4 – DEMANDE DE Mr VILLARD :

Le Maire rappelle que Mr Villard a racheté à Léoux la maisonnette de Mme Sitt. Il a ensuite

déposé en 2019 une demande de permis de construire pour une extension qui lui a été

refusée pour deux raisons :

- Le bâtiment existant est situé dans la zone inondable du ruisseau de Lescaut

- L’extension demandée était nettement au-dessus des 30 % de l’existant autorisés par la

carte communale

A la demande de Mr Villard qui souhaite maintenant une extension mesurée, le Maire a

rencontré la DDT afin de voir si cette nouvelle demande avait une chance d’aboutir sachant

que le bâtiment existant est très petit et presque inhabitable en l’état. Mr Bonnal

responsable de l’antenne Sud de la DDT a clairement répondu qu’il n’était pas possible de

rouvrir un dossier sur lequel l’Etat a déjà émis un avis négatif au titre des risques. D’un autreMAIRIE DE VILLEPERDRIX

- 3 / 4 -

côté, envisager une extension en dehors de la zone inondable, c’est-à-dire dissociée de

l’existant, n’est pas possible car non conforme à la carte communale. Les Conseillers ont

unanimement rappelé que les règles d’urbanisme liées à la carte communale étaient en

vigueur depuis 2015 et donc connues de tous notamment au moment de la transaction.

6 – POINT SUR LA SIL :

Cinq structures locales ont finalement manifesté leur intérêt pour une deuxième série de

panneaux de signalisation d’intérêt local (SIL).

- Jean François Faure et le SPA des Terrasses

- Adrien Donzet et Florent Labussière pour la Ferme de Perdicus

- Bérénice Fine pour Hysope et Capucine

- Séverine Réveil pour son atelier de couture

- Anouck Valois pour son atelier de céramique

Le devis de la société Lacroix s’élève 1978,37 € HT. 346,21 € resteront à charge de la

Commune, la CcBDP et l’Etat finançant l’autre partie. Le Maire précise que, contrairement à

la première campagne, la pose des panneaux sera à la charge de la Commune. A ce jour pas

de précision sur la date de livraison du matériel.

7 – MISE EN PLACE A LEOUX DE MOBILIER BOIS FOURNI PAR LE CENRA :

Le CENRA, dans le cadre de sa gestion de l’Espace Naturel Sensible, a mis à disposition de la

Commune du mobilier bois dont une table et un banc. La mise en place de la table était

prévue sur le parking situé au départ de la Route d’Arnayon, le propriétaire Emile Mallet

ayant donné son accord par une convention signée avec le CENRA. Mais le jour de la mise en

place de ladite table, Mme Bühler s’y est vivement opposé menaçant de détruire le matériel.

Emile Mallet et Pascal Donzet présents sur place avec l’accord du Maire par téléphone ont

dû surseoir à cette installation et entreposer le mobilier dans le Temple. Face à cette

situation, Emile Mallet propose de mettre cette table à proximité de l’ancienne école ou il y

a un point d’eau potable. Le Conseil retient majoritairement cette proposition par 9 voix

pour, 1 abstention et 1 contre. Néanmoins, la question sera à nouveau évoquée lors du

prochain COPIL de L’ENS programmé le 17 Mai prochain.

8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le Maire rappelle que, lors du vote du budget 2021, il a été porté une somme globale de

4000 € sur la ligne «Subventions aux associations ». Il est maintenant nécessaire de voter le

détail :

- Pole Sanitaire et Medico Social du Haut Nyonsais : 16,15 € par habitant soit 1825 €

- Association Animation du Haut Nyonsais : 1,50 € par habitant soit 283 €

- Association Aventic : 1 € par habitant soit 113 €

- Association des Maires de l’ancien canton de Rémuzat : 120 €MAIRIE DE VILLEPERDRIX

- 4 / 4 -

- Ecole de La Motte Chalancon pour la traversée de la Drôme à vélo : 50€

- Association « Les Aquabelles » : 100€

- Association « Les Aquabelles » : 143 € subvention exceptionnelle en remboursement

de Fleurs achetées pour le village.

- Association « Contes et Rencontres » : 60€

Ces sommes sont votées à l’unanimité.

Une demande nous a été adressée par le Syndicat des Producteurs d’Abricots des Baronnies

pour une subvention de 200 € pour leur permettre de mener à bien une labellisation IGP.

Apres discussion sur le sujet, le Maire invite les Conseillers à voter. Un avis favorable est

obtenu par 7 voix pour, 3 contre et 1 abstention.

9 – QUESTIONS DIVERSES :

- Les Conseillers Départementaux sortants seront à Villeperdrix le 2 Juin à 10 h 30 dans le

cadre de la campagne électorale.

- Le Maire rappelle aux Conseillers la date des prochaines élections régionales et

départementales : 20 et 27 Juin prochains. Il leur demande de se rendre disponible afin

de pouvoir assurer les permanences sur deux bureaux de vote en même temps. Il précise

qu’il fera passer un projet de planning très rapidement.

La séance est levée à 20 heures 30