Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Reparation de branchement deau au 51 rue dAlembert
Arrêté - Reparation de branchement eau au 51 rue dAlembert
Arrêté - Reparation branchement eau 51 rue des Sorbiers
Arrêté - Reparation du reseau deau rue Voltaire
Arrêté - Reparation reseau deau rue Voltaire
Arrêté - Reparation du reseau deau au 22 rue de Paris
Arrêté - Reparation du reseau deau au 450 rue des Ormes
Arrêté - Reparation du reseau deau au 63 rue Coquerelle
Arrêté - Reparation de reseau deau au 395 B rue de Paris
Arrêté - Reparation branchement rue du Paradis
Arrêté - Reparation dappareillage reseau au 51 rue dAlembert
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Reparation dappareillage reseau au 51 rue dAlembert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 1 1 8
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-045 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION DE CIRCULATION, D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 51, RUE D’ALEMBERT
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.3 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code l’ Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;
Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 :
Vu l'arrêté municipal permanent n°2020-99 du 13/07/2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Daniel CALMELS, 2% Adjoint ;
Vu l'intérêt général ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation du vendredi 28 février 2025 par laquelle la société SUEZ EAU France sollicite un arrêté portant interdiction de circulation, d’arrêt et stationnement des véhicules au niveau du 51, rue d’Alembert, à partir du mercredi 12 mars 2025 pour une durée de dix jours, dans le cadre de la réparation d’appareillage réseau ;
MIS EN LIGNE LE 06/03/2025
?c 119
Considérant que cette opération et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules devant le 51, rue d’ Alembert sont incompatibles ;
Considérant que ces travaux et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le
51, rue d’Alembert sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention.
ARRETONS :
Article 1er : Le présent arrêté, pourra déroger, si l’intervention le justifie, à l’article 11 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003, relatif à la place de stationnement affectée aux véhicules transportant des personnes handicapées située au niveau du 33, rue d’Alembert.
Article 02 : Aux droits de l’opération mentionnée ci-dessus, du jeudi 13 mars 2025 jusqu”à la fin des travaux, la société SUEZ EAU France (scrvice ordonnancement) située 258, rue Roland Moreno à ANZIN (59410) sera autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir et chaussée devant le 51, rue d’Alembert, dans le cadre de l'intervention précitée, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-
dessous.
Article 03 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du jeudi 13 mars 2025 jusqu” à la fin des travaux, la circulation de tous les véhicules sauf celle des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers, de la société précitée et du véhicule de la société GURDEBEKE sera interdite, devant le 51, rue d’Alembert, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 04 : Une déviation pour les véhicules sera possible par le cours Mirabeau, la rue Paul Verlaine ou la rue J.J Rousseau, le temps de l’intervention.
Article 05 : Aux droits de l’intervention mentionnée ci-dessus, du mercredi 12 mars 2025 jusqu’à la fin des travaux, l’arrêt et stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et de la société précitée seront interdits, devant le 51, rue d’Alembert,
dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 06 : Aux droits de l’intervention susvisée, du jeudi 13 mars 2025 jusqu” à la
fin des travaux, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir situé devant le 51, rue d’Alembert pendant la durée de l’opération et dans la limite des panneaux de
signalisation.
MIS EN LIGNE LE 06/03/2025 D C 120
Article 07 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone du chantier par
la société chargée des travaux.
Article 08 : L'opération sera signalée en amont et en aval de l’intervention par les
agents de la société SUEZ EAU France.
Article 09 : La pose, le maintien et le retrait des panneaux et barrières de signalisation
règlementaires seront effectués par les agents de la société SUEZ EAU France.
Article 10 : La société SUEZ EAU France sera responsable des conséquences pouvant
résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article 11 : Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 12 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de
leur intervention.
Article 13 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 14 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -
20 et suivants du code de l’ Environnement seront réalisées avant le début des travaux.
Article 15 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 16 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l”’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
MIS EN LIGNE LE 06/03/2025
DC 121
Article 17 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de la
Belle-Anne,
. SUEZ EAU France,
. L'OPAC de l’Oise,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslinçourt, le mercredi 05 mars 2025
Daniel CALMELS
Adjoint au Maire
MIS EN LIGNE LE 06/03/2025