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Déliberation - DC 260123 007 Lot 17 Amassada sans suite Tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260123 007 Lot 17 Amassada sans suite Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la
http://www.telerecours.fr.
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DÉCISION N° DC-260123-007 (Commande Publique)
Déclaration Sans suite
« Travaux de démolition et de reconstruction -Sulpice-la- Pointe » - Lot 17 : Tribune télescopique
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe
- Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; - R. 2185-1 du Code de la Commande Publique relatif à la déclaration sans suite de la procédure ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux ;
- Vu la consultation publiée le 02 juillet 2025 avec une remise des offres le 06 août 2025 à 12h00, conformément à une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande Publique ;
- Considérant que les analyses menées ont conduit à la nécessité de modifier le besoin initialement exprimé, impliquant des ajustements substantiels des prestations attendues. Ces modifications
aux principes ;
DÉCIDE,
Article 1. De déclarer sans suite la procédure concernant le lot 17 Tribune télescopique en raison
2185-1 du Code de la Commande Publique.
Article 2. De relancer ce lot en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande Publique, et ainsi permettant de modifier le besoin avant remise en concurrence.
Article 3. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn).
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 23 janvier 2026
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
26/01/2026 26/01/2026