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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 04 CRTE projets investissement AVENANT 2024 2026
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 04 CRTE projets investissement AVENANT 2024 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 23 Octobre 2025
Cœur de Charente
Délibération n°20251023 _04
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 42
Suppléant : 1
Pouvoirs : 7
= VOTANTS : 50
- dont « pour » : 50
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : FINANCEMENT DES PROJETS D’INVESTISSEMENT :
signature de l’avenant 2024-2026 au CRTE Cœur de Charente
Le jeudi 23 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 17/10/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle
d'AUNAC-SUR-CHARENTE.
Présents : FOURÉ Brigitte - GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX
Didier — BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie - PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert —- BORNE Bernard —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal - LASBUGUES
Elisabeth — CHABAUTY james — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire —
CHAUSSEPIED Pierre - TYSSANDIER Maguy — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle -
LEMAIRE Marie-Claude — PINEAU Francine — MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul -
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie -
ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond - JÉROME Géraldine.
Suppléant remplaçant un titulaire :
1-BAUSSANT Jean-robert suppléant de FAURE Sigrid
Pouvoirs :
1- COMBAUD Renaud pouvoir à GEOFFRION Olivier
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
5-DANEDE Laurent pouvoir à CROIZARD Christian
6-VERGNAUD David pouvoir à CHABAUTY James
7-MICHONNEAU Patrick pouvoir à JÉROME Géraldine.
Absents/excusés : COMBAUD Alain — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves - POTEL Maryse - CAMY
Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques —
DURAND Jean-Louis - PAPILLAUD Sonia — HENTRY Jimmy - LAVERGNE Didier - JEUNE Karine — CHARRIAUD
Sébastien — BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS SANTOS Manuella - GOYAUD Philippe.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20251023 04
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_04-DE
Reçu le 30/10/2025 Objet: FINANCEMENT DES PROJETS D’INVESTISSEMENT : signature de l’avenant 2024-2026 au
CRTE Cœur de Charente
Vu la circulaire ministérielle n°6231 en date du 20 novembre 2020 à l'attention des Préfets de Région
et de Département relative à l'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition
écologique dits « CRTE »,
Vu la délibération n°20210701 12 du 1° juillet 2021 de l’assemblée plénière de la CC Cœur de
Charente approuvant les 3 axes stratégiques du projet de territoire Cœur de Charente et autorisant la
Communauté de communes a signé un CRTE avec la Préfecture de la Charente pour la période 2021-
2026,
Vu les ambitions de la COP (Conférence des Parties) de Nouvelle-Aquitaine 2025-2030 pour la
transition écologique, actant le rôle essentiel et central des collectivités territoriales fixant 6 axes
majeurs:
Mieux se déplacer,
Mieux se loger,
Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes,
Mieux produire
Mieux se nourrir
Mieux consommer DEN
R
Monsieur le Président rappelle les ambitions initiales des CRTE (contrats territoriaux de relance et de
transition écologique) entre l’État et les collectivités territoriales :
° À court terme, associer les territoires au plan de relance, en favorisant l'investissement
public et privé sur les territoires sur la période 2021-2022 ;
e Et à moyen terme, sur la durée du mandat 2020-2026, accompagner les collectivités dans
leur projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement plus résilient sur le
plan écologique, productif et sanitaire.
Monsieur le Président rappelle les 3 axes stratégiques du CRTE Cœur de Charente pour 2021-2026 :
1. Développer l'économie pour attirer de nouvelles populations et redynamiser le territoire,
2. (Re)développer les services publics, les infrastructures d'accessibilité physiques et
numériques du territoire et réaménager les centres-bourgs au service de l'attractivité du
territoire,
3. Construire le socle de la transition écologique du territoire.
Afin de prendre en compte la feuille de route régionale en matière de transition écologique au titre
de la COP Nouvelle aquitaine pour la transition écologique territoriale à horizon 2030, Monsieur le
Président informe qu’un avenant au CRTE Cœur de Charente doit être signé.
Cet avenant prend en compte la période 2024-2026.
Il est rappelé que le CRTE a vocation à recenser les projets d'investissement du territoire dits
structurants et œuvrant en faveur de la transition écologique.
Délibération n°20251023 04
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_04-DE
Reçu le 30/10/2025 Les projets inscrits seront alors jugés prioritaires lors des attributions des dotations d'investissement
de l’Etat (DETR, DSIL, Fonds vert, autres fonds d'Etat).
Le bureau communautaire réuni le 13/10/2025 a exprimé le souhait que l’ensemble des projets
d'investissement des communes et de l’EPCI au titre de 2026 soient recensés et inscrits, dès lors où
ils s'inscrivent dans les 3 axes stratégiques du projet de territoire, tels que précités.
l'est proposé d'autoriser M. le Président à signer l’avenant 2024-2026 au CRTE Cœur de Charente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide :
e _ D’APPROUVER la signature de l’avenant au CRTE Cœur de Charente pour la période
2024-2026 ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en
découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20251023 _04
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_04-DE
Reçu le 30/10/2025 AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_04-DE
Reçu le 30/10/2025