Compte-Rendu - kj5p4lvmjsv2w9

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Compte-Rendu - kj5p4lvmjsv2w9 Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Pamproux. Lien du pdf (Compte-Rendu - kj5p4lvmjsv2w9)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales, Page : 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 3 OCTOBRE 2016

L’an deux mille seize, le trois octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire.

Date de la convocation : 29 septembre 2016

Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBAND Thierry, Mme DESSAIVRE Hélène, M. GRANIER Didier, Mme MESLIN Martine, M. PIGNON Guillaume, M. BIZARD Éric. M. LEBIHAIN Pascal, arrivée à 20h30.

Absents – excusés (pouvoirs) :

Mme FLECK Marie, donne pouvoir à Mme BALLU-BERTHELLEMY

Mme NAUDIN Marie, donne pouvoir à M. MARCUSSEAU

Mme MINET Alexandra, donne pouvoir à Mme MARTEAU

M. BOUTINEAU Stéphane, donne pouvoir à M. GRANIER

M. FAUCHER Jean-Michel, absent

Mme BOUBIEN Magali, excusée

Mme BOUGON Isabelle, absente

Secrétaire de séance : M. DUPUIS Gérard.

Le quorum est atteint. Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h15. Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

 Délibérations :

1. Autorisation d’adhésion au Syndicat mixte Ouvert « Deux-Sèvres Numérique » 2. Acquisition de la parcelle AK 132 – 17 Route de la Mothe

3. Acquisition de la parcelle ZV 10 – Les Prés Coteron (Cote Belet)

4. Durée d’amortissement des subventions d’équipement

5. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

6. Création d’un poste d’agent d’entretien en CUI CAE

7. Prolongation d’un contrat CUI-CAE au sein des services techniques

8. Création de Commissions Municipales

 Informations diverses

DELIBERATIONS

1- AUTORISATION D’ADHESSION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT « DEUX-SEVRES NUMERIQUE »

Madame le Maire fait l’exposé suivant :

En juillet 2012, le Département des Deux-Sèvres a élaboré le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) qui décrit l'articulation entre initiative publique et privée en Deux-Sèvres en termes de développement des réseaux à très haut débit fixe (fibre jusqu'à l'habitant) sur le territoire.

Il convient désormais de créer officiellement la structure chargée de mettre en œuvre le SDTAN et d'exercer la compétence qui lui permet d'établir et d'exploiter des infrastructures, des réseaux et des services dePage : 2

communications électroniques.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1425-1, L1425-2, L5214-27, L5721-1 et suivants ;

Vu les délibérations du Conseil départemental des Deux-Sèvres n°21 en date du 13 juillet 2012 portant adoption du SDTAN (schéma directeur territorial d'aménagement numérique) des Deux-Sèvres ;

Vu la délibération du Conseil départemental des Deux-Sèvres n° 21A en date du 11 juillet 2016 portant validation du principe de création du Syndicat mixte Ouvert « Deux-Sèvres Numérique » ;

Considérant que la Communauté de communes, disposant de la compétence « communications électroniques », considère que le SMO est la structure de portage partenariale adaptée à la mise en œuvre du projet départemental d'aménagement numérique ainsi qu'aux objectifs poursuivis en la matière par ses membres ;

Considérant que la Communauté de communes souhaite adhérer au futur SMO et lui transférer l'ensemble des compétences afférentes telle que rédigées dans ses statuts ;

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

 d'autoriser la Communauté de Communes à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Deux-Sèvres Numérique » qui sera chargé de mettre en œuvre le SDTAN dans le cadre du service public des communications électroniques prévu à l'article L1425-1 du CGCT ;

 d'autoriser Madame le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

1.2- PROPOSITION D’ACHAT PARCELLE AK 132 – 17 ROUTE DE LA MOTHE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, par courrier en date du 22 août 2016, les Consorts ENARD ont proposé à la Commune la cession de leur parcelle cadastrée AK 132, sise 17 route de la Mothe, à Pamproux, au prix de l’euro symbolique.

Ceci exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu l’offre de cession des consorts ENARD ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Bâtiments » en date du 28 septembre 2016 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’acquisition de ladite parcelle selon les conditions susmentionnées ;  Dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune ;

 Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document utile à l'exécution de la présente délibération.

1.3- ACQUISITION DE LA PARCELLE ZV10 – LES PRES COTERON (COTE BELET)

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’acquérir la parcelle cadastrée ZV 10, sise Les Prés Coteron, au prix de 1 000€ net vendeur.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :  Approuve l’acquisition de ladite parcelle selon les conditions susmentionnées ;  Dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune ;

 Autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document utile à l'exécution de la présente délibération.

1.4- DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2321-2,Page : 3

Vu le décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable depuis le 1er janvier 1999,

Considérant que les subventions d’équipement versées figurent dans la catégorie des immobilisations qui doivent obligatoirement être amorties,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de fixer à :

 cinq ans, la durée d’amortissement des subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études,

 trente ans, la durée d’amortissement des subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations,

 quarante ans, la durée d’amortissement des subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national.

1.5- ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Madame le Maire fait l’exposé suivant :

Monsieur le Trésorier Municipal a transmis un état de demande d’admission en non-valeur. Il correspond à des titres émis sur les exercices 2013 à 2016. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Afin de régulariser la situation budgétaire de la Commune, Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il convient d’admettre en non-valeur les titres figurant sur cet état.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 Approuve l’admission en non-valeur des titres figurant sur l’état de M. le Trésorier Municipal, pour un montant de 954.60€.

 Autorise Madame le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

1.6- CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

Sous réserve de l’avis favorable de Pôle emploi (qui pilote le dispositif au nom de l’Etat), Madame le Maire propose à l’Assemblée de créer un emploi de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) à compter du 1er novembre 2016 au sein du service Entretien, selon les modalités suivantes :  Durée : 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion » ;

 Temps de travail : 25 heures par semaine ;

 Rémunération : SMIC horaire en vigueur multiplié par le nombre d’heures de travail ;

Il est précisé que, considérant la situation de l’intéressée, l’Etat prendra en charge 80% de la rémunération dans la limite de 20 heures et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :  Approuve ladite création d’un CUI-CAE au sein du service Entretien,

 Autorise Madame le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

1.7- PROLONGATION D’UN CUI-CAE AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES

Vu la satisfaction que l’agent apporte dans son travail, Madame le Maire propose à l’Assemblée, sous réserve de l’avis favorable de pôle emploi, de prolonger le contrat CUI-CAE créer en juin dernier au sein des services techniques, sur la base de 30 heures par semaine, à compter du 1er décembre 2016 pour une période de 12 mois.Page : 4

Il est précisé que, considérant la situation de l’intéressée, l’Etat prendra en charge 60% de la rémunération et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :  Approuve ladite prolongation du CUI-CAE au sein des services techniques,  Autorise Madame le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

1.8- CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu l’article L. 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales, Madame le Maire propose à l’Assemblée de créer trois nouvelles commissions municipales et de désigner les membres du Conseil Municipal qui en feront partie, à savoir :

 La Commission « Urbanisme »

 La Commission des « Salles »

 La Commission « Piscine »

 La Commission « Cimetière »

Il est précisé que le Maire est président de droit de toutes les commissions municipales. Au cours de la première réunion qu’il convoque, la commission élit en son sein un vice-président qui peut, en cas d’empêchement du maire, convoquer les membres de sa commission.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanité :  Décide la création desdites Commissions municipales

 Désigne les membres qui en feront partie, à savoir :

 La Commission « Urbanisme » :

DUPUIS Gérard, MARCHE Karine, MARCUSSEAU Régis, NAUDIN Marie, FAUCHER Jean-Michel, MARTEAU Véronique, BOUTINEAU Stéphane.

 La Commission des « Salles »

DUPUIS Gérard, MARCHE Karine, MARCUSSEAU Régis, NAUDIN Marie, MESLIN Martine.

 La Commission « Piscine »

DUPUIS Gérard, MARCUSSEAU Régis, NAUDIN Marie, FAUCHER Jean Michel, MARTEAU Véronique, BIZARD Eric, BOUBIEN Magali, LEBIHAIN Pascal.

 La Commission « Cimetière » :

DUPUIS Gérard, MARCHE Karine, MARCUSSEAU Régis, MARTEAU Véronique, GRANIER Didier, PIGNON Guillaume.

2- INFORMATIONS DIVERSES

Arrivée de M. LEBIHAIN.

 Préparation budgétaire 2017 :

Madame le Maire présente le calendrier des commissions pour la préparation budgétaire 2017 :

Date Heure Commissions

06/10/2016 18h30 Voirie

12/10/2016 18h30 Bâtiments - Patrimoine 19/10/2016 18h30 Culture

19/10/2016 20h30 Ressources humaines 09/11/2016 18h30 Communication

10/11/2016 18h30 Cimetière

25/11/2016 18h30 Vie scolaire- animation jeunesse

29/11/2016 18h30 FinancesPage : 5

Madame le Maire précise que le vote des budgets 2017 interviendra en janvier 2017.

 Point sur l’étude sur l’aménagement du territoire par le Cabinet Entrelieux :  Poursuite du projet : 2ème semestre 2016

 2ème phase : en 2017 : concertation : participation de la population

 Point sur le dossier de La Poste :

Madame le Maire évoque à l’Assemblée la rencontre du 23 septembre 2016 avec Mme BATHO, député des Deux-Sèvres et les responsables de La Poste. Grâce à la mobilisation de la Municipalité soutenue par Madame la Député et Messieurs les Sénateurs, les différentes parties ont convenu un accord, à savoir, à compter du lundi 3 octobre 2016, le bureau de poste de Pamproux sera ouvert du lundi au samedi de 9h00 à 12h00.

Madame le Maire reste mobilisée sur le dossier et invite la population à profiter des services publics qui lui reste ouvert.

 Rappel : l’inauguration de la nouvelle école primaire aura lieu le mardi 18 octobre à 18h30 – sur site. Il est précisé que Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres nous fera l’honneur de sa présence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

A Pamproux, le 4 octobre 2016

Le Maire,

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY