Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 66 PJ Convention avec Toulouse Métropole inst
Déliberation - 2026 4 Adoption d'une convention d'application de
Arrêté - 2026 5 PJ Convention d'occupation éco pâturage
unknown - 2026 6 PJ Convention avec l'Opéra National du Capi
unknown - 99 DE 031 213101843 20231108 CM1108 202364 DE 1 1
Déliberation - DELIB 2026 01 21 011 Convention CHARTE LECTURE TM
unknown - 2025 71 PJ Convention mise à disposition d'un disp
Déliberation - 2026 14 Convention de financement avec Toulouse Mé
Déliberation - 2025 66 Convention avec Toulouse Métropole instruc
unknown - 2026 9 PJ Adhésion à la mission de médiation propo
Arrêté - 2026 4 PJ Charte de Lecture Pulique de Toulouse Métropole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 4 PJ Charte de Lecture Pulique de Toulouse Métropole)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Médias,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le ET
ID : 031-213101843-20260122-CM01_20264-CC
Charte de la lecture publique de Toulouse
Métropole
2025-2030
Convention cadre
Toulouse Métropole / Commune de Flourens
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Toulouse Métropole, domiciliée 6 Rue René LEDUC, BP 35801, 31505 Toulouse Cedex et représentée
par Monsieur Jean-Luc MOUDENC, son Président, dûment habilité par une délibération du Conseil de
la Métropole du 26 juin 2025, et par délégation par Monsieur Gérard ANDRE, Vice-Président et habilité par un arrêté du 19 février 2024
Ci-après désignée « Toulouse Métropole », d’une part,
Eiri
Commune de Flourens, domiciliée place de la Mairie 31130 Flourens et pp par son Maire, Madame RIVOIRE, habilitée par une délibération du Conseil municipal du Lie. ZE
Ci-après dénommé « la Commune », d’autre part,
IL est tout d’abord exposé ce qui suit :
La présente convention vise à organiser la mise en œuvre des projets inscrits dans la Charte de la Lecture Publique de Toulouse Métropole et de la commune de Flourens.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les Parties ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'organisation entre Toulouse Métropole
et les communes de la Métropole pour la mise en œuvre des projets inscrits dans la Charte de lecture
publique de Toulouse Métropole et dans le programme “Bibliothèque Numérique de Référence”.
Ces modalités d'organisation permettent de définir le cadre d’action de Toulouse Métropole en
coordination avec les communes et les structures partenaires.
Ces actions visent à répondre aux principes généraux de la nouvelle Charte de lecture publique.
1 sur 5 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le ET
ID : 031-213101843-20260122-CM01_20264-CC Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 031-213101843-20260122-CM01_20264-CC
Article 2 : Projets concernés
Les projets inscrits dans la charte de lecture publique et devant être coorganisés avec les communes de
la métropole sont les suivants :
- Bibliothèque numérique métropolitaine Ma BM,
- Dispositif itinérant dédié à l’inclusion numérique,
- _ Résidence annuelle de journalistes,
- Développement et animation de la Vie Littéraire,
- Système de gestion de bibliothèque commun,
- Coopération via un réseau organisé de pôles d’expertise,
- Co-production d’un podcast avec les publics des bibliothèques,
- Organisation d’un festival du numérique et d’actions en faveur de l’inclusion.
Article 3 : Gouvernance
L'objectif de la Charte de la lecture publique est d’animer le réseau des bibliothèques de Toulouse
Métropole autour de projets communs, au bénéfice des habitants de l’ensemble des communes.
Deux journées annuelles de travail et d'échange sont organisées, auxquelles est invité l’ensemble des
agents du réseau.
Une instance de pilotage est organisée, composée des directions et responsables des bibliothèques du
réseau, dans une perspective d'équité territoriale. Au moins une réunion par trimestre est planifiée. Les
missions de cette instance portent sur la feuille de route annuelle des projets et la stratégie d’animation
du réseau.
Les projets sont gérés par la Direction des Bibliothèques et du Livre, en co-pilotage avec les équipes
des communes parties prenantes.
Une instance de concertation est organisée par territoire, afin de favoriser la mutualisation de moyens
et d'organiser les services au plus proche des habitants, dans les bassins de vie.
Article 4 : Engagements de Toulouse Métropole
Toulouse Métropole s'engage à :
e Monter et financer des actions via des subventions de la DRAC ;
e Désigner des référents pour la mise en œuvre et le suivi des projets ;
e Répartir les actions sur tout le territoire de Toulouse Métropole ;
e Faire appel aux prestataires extérieurs nécessaires à la mise en œuvre des projets :
e Mettre à disposition des communes du matériel dont les conditions sont prévues à l’article 6 ;
e Réaliser et prendre en charge les supports de communication,
e Initier et animer des temps dédiés à la coopération au sein du réseau métropolitain,
e Assurer un service de conseil aux communes pour la rédaction de leurs dossiers de subvention,
notamment pour l’obtention de la Dotation Générale de Décentralisation.
2 sur 5 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 031-213101843-20260122-CM01_20264-CC
Article 5 : Engagements de la commune
La commune s'engage à :
e Prévoir le lieu de programmation des actions qui lui sont attribuées et les mettre en ordre de
marche à titre gracieux ;
e Désigner un référent pour la mise en œuvre et le suivi des projets ;
° Garantir des temps de travail dédiés aux projets métropolitains pour les agents impliqués dans
les projets ou l’instance de gouvernance ;
e Autoriser le déplacement des agents impliqués dans les projets métropolitains pour se réunir et
participer à des temps de travail et de coopération ;
e Déployer la communication autour des évènements au niveau de la commune et respecter les
contenus et éléments de langage transmis par Toulouse Métropole ;
e Mobiliser en amont et pendant les actions les moyens humains et techniques nécessaires à leur
bon déroulement ;
e Mobiliser en amont les publics et partenaires susceptibles de participer aux actions ;
e Assurer le service général du lieu à travers l’accueil du public, le service de sécurité et
l’entretien des lieux ;
e Lorsque les actions ont lieu en extérieur, s’assurer des autorisations d'occupation de l’espace
public nécessaires.
Article 6 : Conditions de mises à disposition de moyens humains et de matériels
Pour chaque projet, la Direction des Bibliothèques et du Livre, au titre des activités du Pôle Innovation
Territoriale, nomme un référent qui pilote ou co-pilote le projet. Le référent détermine les moyens
humains requis pour la bonne réalisation du projet.
Selon les projets, les agents de la Direction des Bibliothèques et du Livre peuvent être mobilisés pour
former les agents des communes de Toulouse Métropole. La coopération en matière de formation et
d’expertise est encouragée et favorisée dans le réseau.
Du matériel est acquis par la Direction des Bibliothèques et du Livre au titre du programme
Bibliothèque Numérique de Référence, grâce à l’aide de l'Etat - Drac Occitanie. Ce matériel est mis à
disposition de chaque commune suivant une procédure ad-hoc. Le transport du matériel reste à la charge
de l’emprunteur.
Certains projets engagent le recrutement d’un prestataire ou d’un sous-traitant. Toulouse Métropole, via
la Direction des Bibliothèques et du Livre, est chargé de l’engagement et du paiement de ces prestations,
qui peuvent être organisées dans les différentes communes de TM.
Article 7 : Communication
7.1 - Engagements réciproques
Les partenaires relaieront via leurs outils de communication respectifs (plaquettes, affichages, site
Internet, réseaux sociaux...) et selon leurs moyens d’action, les événements objet de Ja convention.
D'une manière générale, les partenaires conviennent de s'informer et de valider mutuellement les
supports de communication écrite, visuelle ou audiovisuelle, en amont de leur édition et diffusion, dès
lors qu'elles portent sur le partenariat objet de la convention.
3 sur 5 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 031-213101843-20260122-CM01_20264-CC
Chacun des partenaires autorise l'autre à la prise d'images et de sons à des fins de promotion des
événements, d'archivage, d'information, de documentation ou lors d’un reportage public sous réserve
d'une accréditation préalable et écrite auprès des personnes concernées par ces reportages.
Les partenaires s'engagent à fournir les ressources et moyens nécessaires à la mise en application des
actions de communication.
7.2 - Logos, marques, charte graphique de la commune
La commune autorise Toulouse Métropole à faire usage de ses logos dans les supports de
communication produits dans le cadre de la convention et dans ceux édités mettant en valeur le présent
partenariat, tel que les rapports d’activité de Toulouse Métropole et de ses établissements.
Toutefois Toulouse Métropole devra recueillir l'accord de la commune avant impression de tout
document mentionnant le logo et les signes distinctifs de ce dernier.
7.3 - Logos et charte graphique de Toulouse Métropole
Toulouse Métropole est titulaire, ce que reconnaît la commune, de tous les droits de propriété
intellectuelle sur le logo et les signes distinctifs de ses établissements.
Toute utilisation de ces éléments ne peut se faire que dans le strict respect de la charte graphique de
Toulouse Métropole et de ses établissements, dans la limite des autorisations données par Toulouse
Métropole. La commune devra recueillir l'accord de Toulouse Métropole ou de ses établissements avant
impression ou édition de tout document mentionnant le logo et les signes distinctifs via l’adresse
evenement.communication(@mairie-toulouse.fr. L'absence de réponse sous huitaine vaudra accord.
Article 8 : Date d’effet et durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature et pour une durée de 5 ans.
Article 9 : Modification et annexe annuelle
Toute modification à la présente convention sera réalisée par voie d’avenant.
Chaque premier semestre de l’année n-1, une délibération du conseil de la métropole viendra acter la
liste des projets qui seront mis en œuvre sur le territoire.
Article 10 : Assurances
Les partenaires feront leur affaire personnelle des polices d'assurances couvrant leurs propres biens et
leur responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Les assurances souscrites par les Partenaires comprendront
une couverture pour sa responsabilité civile contre tout dommage corporel ou matériel causé par leur
personnel ou leurs équipements.
Article 11 : Responsabilité
Il est expressément entendu que la présente convention ne pourra en aucun cas être considérée comme
une société entre les partenaires, qu’elle soit de participation ou autre, la responsabilité des
cocontractants étant limitée aux engagements pris par chacun d’entre eux dans les présentes.
4 sur 5 Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026 ee
Publié le
ID : 031-213101843-20260122-CM01_20264-CC
Article 12 : Annulation de la convention
La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. En cas de force majeure, le cocontractant empêché
préviendra par tout moyen l'autre Partie. Dans les cas de force majeure, aucune indemnité ne sera due
entre les Parties.
En dehors des cas de force majeure, l’inexécution de ses obligations par l’une des Parties ayant pour
effet l'annulation de la représentation entraïînerait l’obligation pour la Partie défaillante de verser au
partenaire une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par ce dernier, dans la limite des montants indiqués dans la présente convention et sur présentation de justificatifs.
Article 13 : Litiges
Chaque Partie garantit l’autre contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont
elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies par la présente
convention.
Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du
ressort de Toulouse après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Toulouse en 2 exemplaires, le
Pour le Président de Toulouse Métropole Pour la Mairie de Flourens
et par délégation La Maire
Le Vice-Président
Marion RIVOIRE