Envoyé en préfecture le 27:01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le 29 JAN. 2026 Es
ID : 031-213102825-20260121-CEL22026016-DE
——— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal La U n agu et de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : | Présentation de l’Etat d’avancé de l'élaboration
du futur Plan Intercommunal de Sauvegarde Délibération n° 2026.01.21.016 | P.I.C.S. de Toulouse Métropole
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Le plan intercommunal de sauvegarde est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise. Il concourt à la solidarité entre communes membres d'une même intercommunalité face aux risques, en favorisant l'expertise, l'appui, l'accompagnement ou la coordination au profit de ces communes en matière de planification ou jors des crises.
L'élaboration du PICS est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre lorsqu'au moins une de leurs communes membres doit élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS).
Sous la responsabilité du président de l'EPCI, le PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunale au profit des communes membres face aux situations de crise.
Il prévoit en particulier :
e la mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes,
e la mutualisation des capacités communales,
e la continuité et le rétablissement des compétences ou des intérêts communautaires.
Le plan intercommunal de sauvegarde est arrêté par le président de l'établissement public et par chacun des maires des communes ayant un plan communal de sauvegarde (PCS).
Le PCS communal demeure pleinement applicable, sous l'autorité du Maire. Il ne s’agit pas de substituer le PCS communal à ce PICS mais bien d'une mise en commun des moyens humains et matériel. Les communes ont participé à la rédaction de ce PICS et aux différents ateliers de construction de ce dernier. Toulouse métropole vient d'arrêter le PICS par arrêté n°AGT-25-0239, présenté en annexe. Ce dernier est structuré de la manière suivante :
- Sommaire
- Edito du président
- Arrêté d'approbation
- Liste des destinataires
- Enregistrement et modification du plan
| Membres en exercice : 29 | Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 7 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine Absent : 1 LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN,
ae Étaient excusés représenté(es) : Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO ] (pouvoir à A. MIRANDA), Isabelle BESSIERES (pouvoir à JL GALY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir « . . à B. DEVAY), Fabienne MORA (pouvoir à AM AGUADO), Pascal AGULHON (pouvoir à T Acte rendu exécutoire après THEBLINE), Hassan HAMDANI (pouvoir à G. DENEUVILLE). - dépôt en Préfecture,
- publication où notification Absent : Patrice RENARD
| ? 8 JAN, 2026 Secrétaire de séance : Bernard DEVAY |L 1 J
La présente délibération pourra taire l'objet d'un recours: pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux muis à compter de sa notification où
Reçu en préfecture le 27/01/2026
publié le? 9 JAN. 2026 Em
ID : 031-213102825-20260121-DEL22026016-DE
PARTIE 1 — Doctrine générale (communicable)
1. Objet du PICS
2. Présentation de l'EPCI « Toulouse Métropole » et des communes membres 3. Identification des risques et menaces sur le territoire intercommunal
PARTIE I - Données opérationnelles (non communicables)
4. Organisation métropolitaine de gestion de crise
5. Fiches MISSIONS
6. Fiches RÉFLEXES
7. Fiches OUTILS
8. inventaires des moyens communaux et intercommunaux
9. Supports et modèles-types
10. Annuaires
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de l'élaboration du Plan intercommunal de sauvegarde de Toulouse Métropole, tel que présenté en annexe.
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal prennent acte de l’état d’avancé de l’élaboration du Plan intercommunal de sauvegarde de Touiouse Métropole, tel que présenté et joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Bernard DEVAY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
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Membres en exercice : 29 _ | 'Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, | Absents excusés Représentés : 7 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine | Absent : 1 LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN,
Date convocation : 15 janvier 2026 Étaient excusés représenté(es) : Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO |
| ] {pouvoir à A. MIRANDA), Isabelle BESSIÈERES (pouvoir à JL GALY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir a . . à B. DEVAY), Fabienne MORA (pouvoir à AM AGUADO), Pascal AGULHON (pouvoir à T. Acte rendu exécutoire après THEBLINE), Hassan HAMDANI (pouvoir à G. DENEUVILLE). | - dépôt en Préfecture,
- publication ou notification Absent: Patrice RENARD |
7 9 JAN. 1076 Secrétaire de séance : Bernard DEVAY |
es
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notfication où sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31968 TOULOUSE CEDEX 9) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien ‘ http‘//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfeciure le 27/01/2028
Publié le En
ID : 931-213102825-20260121-DE122026016-DE
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métropÜle
Assemblées de Toulouse Métropole
APPROBATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE DE TOULOUSE METROPOLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L731-3 et suivants :
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République :
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels :
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde ;
Vu la délibération n° DEL-23-0881 du 12 octobre 2023 du Conseil de la Métropole portant sur
l'élaboration du Plan [Intercommunal de Sauvegarde de Toulouse Métropole et désignant une élue
référente :
Vu le courrier du Préfet de département de la Haute-Garonne en date du 19 décembre 2022, notifiant
aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre l'obligation de
réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) ;
Considérant que le territoire de Toulouse Métropole est exposé à des risques majeurs et que ia
Métropole est tenue de se doter d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde visant à organiser sous la responsabilité du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la solidarité et la réponse intercommunales au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise :
Considérant que le Plan intercommunal de Sauvegarde a pour objectifs l'expertise. l'appui, l'accompagnement et/ou la coordination réalisés par l'établissement ou par le service commun au profit des communes en matière de planification ou lors des crises ;
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Toulouse Métropole Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ER
ID : 031-213102825-20260121-DEL22026016-DE
Monsieur le Président arrête
Article 1 :
Est arrêté le Plan Intercommunal de Sauvegarde de Toulouse Métropole, ci-après annexé.
Article 2 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans Le dépar-
tement et de sa publication.
Article 3 :
Le Plan Intercommunal de Sauvecarde est un document évolutif constitué d'une partie 1 (disposi- tions générales) qui sera mise à jour au moins tous les cinq ans et fera l’objet d’un nouvel arrêté, et d’une partie ? (annexes techniques et annuaire) dont la mise à jour sera permanente afin d'être opéra- tionnelle et répondre efficacement aux situations d'urgence. La mise à jour de ces données ne néces- site pas de nouvel arrêté.
Article 4 :
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde de Toulouse Métropole est transmis au Préfet de département
ainsi qu'aux maires des communes membres.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le
Le Président
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Jean-Luc MOUDENC
|Le Maire d'Aigrefeuille Le Maire d'Aucamville Le Maire d’Aussonne 3 S : pe |
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Christian ANDRE MicheEUILLE
Le Maire de Batrra … Le Maire de Beaupuy Le Maire de ER
UV + >)
! Marc FERNANDEZ ce RODRIGUES
| Le Maire de Brax Le Maire de Bruguières u
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| Joseph CARLES Thierry ZANATTA Armaud SIGU
/4 Toulouse Métropole