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Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM30062016 Site web5732)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 06/07/2016
Reçu en préfecture le 06/07/2016
Affiché le
ID : 035-213502941-20160630-20165030060607-DE
Re,
L'an deux mille seize le trente juin, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-quatre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, JOLY Fabrice, ROLLAIS Caroline
Absents ayant donné pouvoir : CASSOU DIT MAISONNAVE Joël à GEFFRAY Patrick, GUERCHET Catherine à CHEVREL Nicole, ECHEVERRIA Josiane à LE GAUDU-LOIZANCE Solène
Absent : HEDAN Yves
50 - Délibération du 30/06/2016 : extension du périmètre de la
Communauté de Communes du Pays de Redon
Par délibération en date du 15 septembre 2015, la commune de Les Fougerêts a choisi d'intégrer la Communauté de Communes du Pays de Redon.
Le conseil communautaire de la CCPR a décidé par délibération en date du 16 novembre 2015 d'intégrer la commune de Les Fougerêts à la Communauté de Commune du Pays de Redon.
Par courrier en date du 10 juin 2016, Monsieur le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et- Vilaine, sollicite le conseil municipal de Sainte-Marie pour se prononcer sur l'intégration de la commune de Les Fougerêts dans le périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Redon.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Donner un avis sur l'intégration de la commune de Les Fougerêts au sein de la Communauté
de communes du Pays de Redon.
Bordereau adopté à l'unanimité des présents (18 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 01/07/2016
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Sainfe Le
.
Affiché le
ID : 035-213502941-20160630-20165130031557-DE
Envoyé en préfecture le 06/07/2016
Reçu en préfecture le 06/07/2016
L'an deux mille seize le trente juin, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-quatre, s'est réuni, & la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, JOLY Fabrice, ROLLAIS Caroline
Absents ayant donné pouvoir: CASSOU DIT MAISONNAVE Joël à GEFFRAY Patrick, GUERCHET Catherine à CHEVREL Nicole, ECHEVERRIA Josiane à LE GAUDU-LOIZANCE Solène
Absent: HEDAN Yves
51 - Délibération du 30/06/2016 : Décision modificative n°1 — budget
panneaux photovoltaïques
Le Budget Prévisionnel 2016 des panneaux photovoltaïques voté lors du conseil municipal du 3 mars 2016 prévoit un suréquilibre au niveau de la section de fonctionnement en raison de la faiblesse des charges de fonctionnement au regard de la production photovoltaïque facturée par la commune à EDF (34 000 €).
La Trésorerie Principale de Redon tolérait jusqu'à présent un vote en suréquilibre. Par courriel reçu le 17 juin 2016, la trésorerie nous indique qu'à compter de cette année, la commune al'obligation d'équilibrer le budget des panneaux photovoltaïques faute de quoi elle ne validera pas le budget en fin d'année.
La présente décision modificative a donc pour objet d'apporter un équilibre à la section de fonctionnement du Budget des panneaux photovoltaïques 2016.
Section de fonctionnement
BUDGET DECISION INSCRIPTION
NATURE ARTICLES |LIBELLES 2016 MODIFICATIVE | BUDGETAIRE
Dépense de
fonctionnement 6156 | maintenance 1 000,00 7 936,29 8 936,29
ANCIEN GLOBAL DEPENSES 26 063,71
NOUVEAU GLOBAL
DEPENSES 34 000,00
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- _ Approuver la décision modificative n° 1 des panneaux photovoltaïques. - autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des présents (18 membres)
Suivent les signatures
= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 0 1/07/2016
Le Maire,
Françoise BO EKEY
E
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 06/07/2016
Ssinre Reçu en préfecture le 06/07/2016
<. Affiché le
ID : 035-213502941-20160630-20165230061604-DE
L'an deux mille seize le trente juin, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-quatre. s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, JOLY Fabrice, ROLLAIS Caroline
Absents ayant donné pouvoir: CASSOU DIT MAISONNAVE Joël à GEFFRAY Patrick, GUERCHET Catherine à CHEVREL Nicole, ECHEVERRIA Josiane à LE GAUDU-LOIZANCE Solène
Absent : HEDAN Yves
52 - Délibération du 30/06/2016 : Acquisition de la maison sise 2,
rue du tertre
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu'il convient de modifier la délibération n° 48 votée le 26 mai 2016.
En effet, il convient de préciser que la vente ne pourra se réaliser que lors de la cession effective du fonds de commerce à un repreneur, et sous réserve que celui-ci s'engage à signer dans le même temps un bail commercial des locaux actuellement occupés par le commerce de bar-tabac. La commune s'engage à acquérir ce bien immobilier, ainsi que l'immeuble voisin, dans le cadre d'une
démarche de revitalisation du centre-bourg.
Il convient de modifier la délibération comme suit :
Par délibération en date du 31 mars 2016, le conseil municipal a décidé d'acquérir la propriété de Madame Préat sise 2, rue du tertre et de solliciter une subvention du conseil départemental dans le
cadre du projet de revitalisation du centre bourg.
Suite à cette décision, la commune a sollicité l'avis du service des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques pour évaluer le prix de cet immeuble.
La surface professionnelle de l'immeuble est de 72 m° et la surface d'habitation de 56 m2. Cet immeuble comprend :
- au sous-sol une cave,
- aurez-de-chaussée une cuisine et une partie de salle de café,
- au premier étage une chambre,
- un grenier.
La valeur vénale de l'immeuble est estimée par le service des domaines à 70 000 € avec une marge de négociation de 15 %.
Madame le Maire propose l'acquisition de cet immeuble au prix de 80 000 € net vendeur assortie d'une clause suspensive ; la vente ne pourra se réaliser que lors de la cession effective du fonds de commerce à un repreneur, et sous réserve que celui-ci s'engage à Signer dans le même temps un bail commercial des locaux actuellement occupés par le commerce de bar-tabac.
La commune s'engage à acquérir ce bien immobilier, ainsi que l'immeuble voisin, dans le cadre d'une
démarche de revitalisation du centre-bourg.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- modifier la délibération n°48 du 26 mai 2016 comme ci-dessus indiqué ;
- proposer à Madame Préat d'acquérir son immeuble au prix de 80 000 €,
- äutoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne
exécution de cette délibération.
Bordereau adopté par 14 membres pour et 4 abstentions
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
= POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 01/07/2016
Le Maire,
Françoi Envoyé en préfecture le 06/07/2016
Sainte Reçu en préfecture le 06/07/2016 ES Affiché le
ID : 035-213502941-20160630-20165330061612-DE
L'an deux mille seize le trente juin, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-quatre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame
Françoise BOUSSEKEY, maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, JOLY Fabrice,
ROLLAIS Caroline
Absents ayant donné pouvoir: CASSOU DIT MAISONNAVE Joël à GEFFRAY Patrick, GUERCHET Catherine à CHEVREL Nicole, ECHEVERRIA Josiane à LE GAUDU-LOIZANCE Solène
Absent : HEDAN Yves
53 - Délibération du 30/06/2016 : révision du Plan Local d'Urbanisme EE 07 QU SUN D/LOT0 : rÉVISION au Plan Local d'Urbanisme
de Redon
Per délibération en date du 18 juin 2015, le conseil municipal de Redon a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme et a défini les modalités de la concertation publique.
Le PLU de Redon a été approuvé le 18 avril 2013. La loi Grenelle 2 du 24 mars 2014 pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové (dite loi « ALUR ») a prévu que les PLU devront obligatoirement avoir intégré les nouvelles dispositions législatives au plus tard le 1” janvier 2017. Ainsi la commune de Redon doit revoir son PLU dans les meilleurs délais.
L'objectif de cette révision du PLU est d'aller Plus loin en matière de lutte contre l'étalement urbain et de sauvegarde des espaces naturels et agricoles.
Le document devra par exemple exposer les dispositions qui favoriseront la densification des espaces bâtis, ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Le PLU devra aussi contribuer à réduire les déplacements motorisés, et par conséquent, les émissions de gaz à effet de serre et autres pollutions.
Concernant les modalités de concertation, les articles L121-5 et 1 23-8 du Code de l'Urbanisme prévoit que les communes avoisinantes (Sainte-Marie, Bains-sur-Oust, Saint-Nicolas-de-Redon, Rieux, Saint-Jean-la-Poterie et Saint-Perreux) peuvent demander à être consultées lors de la révision du PLU.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- décider d'être consulté par la commune de Redon lors de | ‘élaboration du projet de révision de son PLU,
- autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne
exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des présents (18 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 01/07/2016
Le Maire,
Françoise BOU SEKEY Envoyé en préfecture le 06/07/2016
Sainte. Reçu en préfecture le 06/07/2016
+ Affiché le
ID : 035-213502941-20160630-20165406071634-DE
L'an deux mille seize le trente juin, à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-quatre, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, GAYRAUD Alexandre, REGENT Claude, COMMUNAL Karine, MEHA Claudine, LE GAUDU-LOIZANCE Solène, JOLY Fabrice, ROLLAIS Caroline
Absents ayant donné pouvoir : CASSOU DIT MAISONNAVE Joël à GEFFRAY Patrick, GUERCHET Catherine à CHEVREL Nicole, ECHEVERRIA Josiane à LE GAUDU-LOIZANCE Solène
Absent : HEDAN Yves
54 - Délibération du 30/06/2016 : Informations dans le cadre de la
délégation générale au maire
Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, voici les décisions prises par le maire, dans le domaine de la délégation générale du Conseil municipal:
Le bail commercial concernant la location de la pharmacie a été signé le 28 juin 2016 à l'étude de Maître Caroff. Les frais de rédaction de l'acte seront pris en charge par la commune (840 €). Dans le cadre de l'aménagement de la pharmacie, un avenant a été Signé auprès de l'entreprise Février pour la réalisation de :
-__ démontage de l'ancienne cheminée,
- _ démoussage de la toiture.
Le total de l'avenant est de 2 151,60 € TTC.
L'entreprise Robert TP a été retenue, suite à une consultation de plusieurs entreprises, pour réaliser les travaux d'aménagement extérieur à l'avant et à l'arrière à l'angle de la rue du 15 janvier 1872 et de la rue Abbé Daniel. Le montant global de ces travaux est de 4 314 € TTC.
La commune a signé un bon de commande pour des travaux supplémentaires auprès de l'entreprise Amelec pour la fourniture et la pose des éclairages sur les dalles plafond de la pharmacie. Le montant des travaux est de 2 931,76 €.
Du matériel sportif (chasubles, compresseur, marquages au sol, ballons de handball, corde à Saufer,...) a été commandé auprès des entreprises Asco et Celda, Bourrelier, casal Sport, Nathan pour un total de 1 343,10 € TTC.
Des bandes réfléchissantes pour sécuriser l'accès à divers endroits ont été achetées auprès de l'entreprise Signaux girod pour un total de 214,23 €.
Deux devis de l'entreprise Delannée ont été validés pour :
- la création d'un abri vélo à l'école publique (3 226,80 €),
- la création d'un abri au niveau de l'arrêt minute devant la cantine de l’école publique (2 446,80 €). Un bon de commande a été validé pour le remplacement de 4 radiateurs dans les modulaires de l'ALSH. L'entreprise attributaire du marché est Bucas pour 1 617,36 €.
Le transporteur Yvoir réalisera les prestations suivantes (1 590 € TTC) cet été pour l'ALSH : - 6Aller-retour à la piscine de Redon pour 510 €,
- 1 trajet Aller-retour au site mégalithique de Saint-Just pour 105 €,
- 1 trajet Aller-retour au tribunal de Redon pour 85 €,
- 1 trajet Aller-retour à Cobac parc pour 460 €,
- 1 sortie à Port Blanc pour 430 €.
3 fauteuils, 3 repose-pieds et 3 supports écran ont été commandés pour la mairie au prix de 1 488 € auprès de l'entreprise Sigma.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 01/07/2016
Le Maire