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Arrêté - 150 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 150 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/150
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°58.121
au
15
décembre
1958
relatif
à
la
circulation
routière
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2
et
R411-1
à
R411-32
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le 23
juin
2021,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
la délibérationn°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022 ; Vu
la
demande
de
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie,
représentée
par
Monsieur
DAUSQUE
Nathan,
15
rue
Ricodonne
33450
St
Loubes.
Vu
l'avis
favorable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
techniques
du
Centre
routier
départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
du
23
juillet 2024,
ARRETE
ARTICLE
1 -
L'entreprisse
ALLEZ
et Cie,
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
pose
de
câble
en
tranchée
sous
chaussée
et
accotement,
dépose
d'un
support
et
travaux
aériens
pour
dépose
d'ouvrage
basse
tension
SCI
DECO,
du
49
au
56
route
de
Tresses
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2 -
Les
travaux
auront
lieu
du
04
novembre
2024
jusqu’au
04
décembre
2024.
ARTICLE
3 -
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
accotement,
sous
chaussée,
la
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores
de
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4-
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
du
Centre
routier
départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
de
l'avis
annexé
au
présent
arrêté
devront
être
strictement
respectées.
ARTICLE
5-
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
voirie
sont
indiquées
dans
le
règlement
de
voirie
approuvée
par
la
Délibération
n°
2022-106
en
date
du
8 décembre
2022.
ARTICLE 6 - La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc….).
ARTICLE
6 -
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
circulation
sur
la
voie
publique.
ARTICLE 7 - Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l'article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remette
les
lieux
en
état.
A
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux.
ARTICLE
8 -
À
la
demande
de
l'entreprise,
une
réception
des
travaux
sera
faite
contradictoirement
entre
l'entreprise
et
les
services
techniques
de
la commune. ARTICLE
9 -
Le
délai
de
garantie
démarre
à compter
de
la date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
10
- : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Entreprise
ALLEZ
et
Cie
15
rue
Ricodonne
33450
St
Loubes. 9
Gironde LE
DÉPARTEMENT
Direction
générale
adjointe
chargée
de
la
transition
écologique
et
de
l'aménagement
Direction
des
infrastructures
Centre
routier
départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
ENEDIS
LIBOURNE
SITE
INGENIERIE
DU
LIBOURNAIS
89,
RUE
DE
MONTAUDON
33502
LIBOURNE
CEDEX
02
Réf.
à
rappeler
: DGATEA-DI-CRD
GE2M
n°
1183/2024
Affaire
suivie
par:
Denis
RANCE.
Tél.
: 05
57
83
65
86
dgat-di-cr_ge2m-gdp@gironde.fr Objet
: Accord
technique
et
accord
d'occupation
du
domaine
public
pour
réseau
d'électricité
—
artère
souterraine
sous
chaussée
et
sous
accotement.
R.D.
N°
936È5
(2ème
catégorie).
P.R.
: 1+455
—
1+505.
COMMUNE
: CARIGNAN-DE-BORDEAUX.
Adresse
des
travaux
: Route
de
Tresses
(en
agglomération).
Vos
réf.
: DC26
/ 082122,
Votre
adresse
courriel
: pauline.auge@enedis.fr
—
sylvainrougier.gdr@gmail.com
Avis
du
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
Favorable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
techniques
ARTICLE
À - ACCORD
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
ci-dessous,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement
départemental
de
voirie
en
date
du
25
mars
2010
et
aux
conditions
spéciales
énoncées
dans
l'Article
2.
ARTICLE
2 - PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
2.1
- GÉNERALITÉS
Avant
tout
commencement
de
travaux,
un
constat
contradictoire
d'état
des
lieux
sera
établi
à
l'initiative
du
pétitionnaire
avec
un
représentant
du
Centre
Routier
Départemental.
En
l'absence
de
constat,
tous
désordres
de
chaussée
pourront
être
imputés
à
ce
pétitionnaire.
La
génératrice
supérieure
de
la
canalisation
sera
située
à
une
profondeur
minimum
de
0,80
m.
L'exécution
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur,
notamment
à
la
norme
NF
P98-
331
et
à
la
norme
NF
P98-332
relatives
aux
règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés
et
les
végétaux
sous
les
chaussées
et
leurs
dépendances.
Sauf
impossibilité
technique,
les
canalisations
longitudinales
doivent
être
implantées
sous
accotement
ou
sous
trottoir.
Le
piquetage
des
canalisations
et
des
supports
pourra
faire
l'objet
d'un
procès-verbal
contradictoire
entre
le
pétitionnaire
et
le
représentant
du
gestionnaire
de
la
voie
publique.
Pour
les
travaux
programmables
ayant
fait
l'objet
d'une
procédure
de
coordination,
l'accord
technique
est
valable
un
an
(1
an).
Pour
les
travaux
non
programmables,
ce
délai
est
réduit
à
deux
mois
(2
mois).
12e
SE
LT
=
KE
ÎRE)
Exempfaire
Le
Département
au
cœur
des
solidarités
humaines
et
territoriales
Département
de
la
Gironde
:
1, esplanade
Charies-de-Gaulle
- CS
71223
- 33074
Bordeaux
cedex
- Tél.
05
56
99
33
33
- gironde.fr 2.2
- PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
Veuillez
appliquer
les
prescriptions
ci-après
qui
fixent
les
conditions
techniques
d'exécution
(im plantation
des
conduites,
remblaiement
des
tranchées)
des
ouvrages
dans
l'emprise
du
domaine
public
départemental :
1 6 8-1
La
réfection
des
accotements
et
des
trottoirs
sera
réalisée
à
l'identique
de
l'état
existant
avec
un
compactage
de
niveau
de
qualité
Q4
prescrit
dans
le
guide
technique
"Remblayage
des
Tranchées
et
Réfection
des
chaussées"
réalisé
par
le
SETRA
et
le
LCPC.
Sous
accotement
ou
trottoir
étroit
(<
1,50
m)
contre
le
bord
de
chaussée
(fonction
poutre
de
rive),
le
remblaiement
de
la tranchée
se
fera
selon
les
prescriptions
suivantes :
—
Les
déblais
provenant
de
la tranchée
seront
évacués
en
totalité,
—
Remblayage
en
sable
minimum
0,10
m
au-dessus
de
la génératrice
supérieure,
compactée
par
couche
de
0,20
m
d'épaisseur
maximum
—
Grillage
avertisseur
normalisé
à
0,20
m
minimum
de
ia
génératrice
supérieure,
—
Couche
de
fondation
en
grave
non
traitée
sur
0,30
m
minimum,
compactée
par
couche
de
0,20
m
d'épaisseur
maximum
—
Couche
de
base
en
grave
ciment
dosée
à
3%
de
ciment
sur
0,20
m,
—
En
couverture,
réfection
à
l'identique
de
l’accotement
ou
du
trottoir.
Les
tranchées
longitudinales
sont
interdites
en
fond
de
fossé.
Les
tranchées
transversales
en
fond
de
fossé
se
feront
selon
les
prescriptions
suivantes :
- La
canalisation
devra
passer
au
minimum
à
0,50
m
au-dessous
des
ouvrages
existants
(fossés,
canalisations,
regards
etc..…..),
- Un
bétonnage
de
0,10
m
d'épaisseur
sur
la canalisation,
sur
toute
la
largeur
de
la tranchée
et
dans
l'emprise
totale
du
fossé,
sera
réalisé,
conformément
au
croquis
ci-dessous,
- Pour
le
passage
sous
fossé
perpendiculairement,
le
pétitionnaire
devra
préalablement
s'assurer,
auprès
du
gestionnaire
de
la voie,
de
la cote
initiale
du
fil d'eau.
chaussée
ZAR LIT IL TE RIT
ALLIE IIIIIIELT à
\
/
—
côte
initiale
du
fossé
grillage
avertisseur
L—
bétonnage
sur
ép=0.10m
D
.
+
.
2
{protection
mécanique)
—--———
canalisation
0.50m minimum
La
réfection
du
revêtement
des
trottoirs,
en
agglomération,
sera
réalisée
suivant
les
prescriptions
de
la
commune
de
CARIGNAN-DE-BORDEAUX.
Sous
chaussée
pour
un
trafic
T1
et
T2
: Trafic
Moven
Journalier
Annuel
(TMJA)
entre
150
et
750
PL
Les
structures
de
réfection
des
tranchées
seront
réalisées
conformément
au
schéma
ci-
dessous
: 0.06
0.12
GS a
TT
NT
B.B
0.20
TRANCHEE
TYPE
A
Hauteur
de
charge
NC
,
=
NC GNT
Trafics
Ti
et
T2
Norme
en
vigueur
C)
S-
sable
Les
déblais
provenant
de
la tranchée
sous
chaussée
seront
évacués
en
totalité.
- La
canalisation
devra
passer
au
minimum
à
0,80
m,
- Canalisation
+
sable
minimum
0,10
m
au-dessus
de
la
génératrice
supérieure,
compactée
par
couche
de
0,20
m
d'épaisseur
maximum,
- Grillage
avertisseur
normalisé
posé
à
0,20
m
de
la
génératrice
supérieure,
- Remblai
en
sable
ou
grave
maigre
soigneusement
compacté
par
couche
de
0,20
m
Maximum, - Couche
de
base
en
grave
ciment
dosée
à
3%
de
ciment
sur
0.20
m
et
en
grave
bitume
0/10
sur
0,12
m
d'épaisseur
selon
la
nature
de
la structure
existante,
- La
GB
devra
être
compactée
par
couche
de
0,12
m
d'épaisseur
maximum,
- Préalablement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
couche
de
roulement,
la
tranchée
devra
être
découpée
à
la
scie
avec
une
sur
largeur
de
0,10
m
de
part
et
d'autre
de
la fouille
initiale,
- Couche
de
roulement
en
enrobé
0/10
sur
6
cm
d'épaisseur.
eo ©
mini
0.10
mini
0.10
9
La
largeur
de
la
couche
de
roulement
définitive
est
égale
à
celle
de
la tranchée
augmentée
de
0,20
m
(0,10
m
de
chaque
côté).
Si
le
bord
de
la fouille
se
trouve
à
moins
de
0,50
m
de
la
rive
de
chaussée,
en
agglomération,
le
revêtement
compris
entre
le
bord
de
la fouille
et
cette
rive
est
enlevé
et
remplacé
par
les
matériaux
utilisés
pour
la
couche
de
roulement
définitive.
La
sur-largeur
pourra
être
augmentée
si
des
dégradations
dues
à
la
réalisation
de
la
tranchée
sont
constatées
contradictoirement
Les
joints
de
reprise
de
couche
de
surface
seront
réalisés
à
l'émulsion
et
sable
ophitique.
13
Pour
le
franchissement
des
ouvrages
tels
que,
ponceaux,
aqueducs,
les
fouilles
et
excavations
permettant
la
pose
de
la canalisation
doivent
impérativement
passer
sous
ces
ouvrages
sans
altérer
en
quoi
que
ce
soit.
15
Exceptionnellement
et
au
cas
par
cas,
une
trancheuse
pourra
être
utilisée
pour
réaliser
la
tranchée
après
validation
du
gestionnaire
de
la
route.
16
Exceptionnellement
et
au
cas
par
cas,
si
le
compactage
traditionnel
ne
peut
être
réalisé
correctement,
le
remblaiement
sera
réalisé
comme
suit
: sable
ou
gravette
sur
0,40
m
environ
compacté
hydrauliquement
puis
0,40
m
de
béton
auto
compactant
puis
0,06
m
de
béton
bitumineux
avec
sur
largeur
0.10
m
de
part
et
d'autre
de
la
fouille.
19
Le
comblement
provisoire
de
tranchées
en
enrobé
à
froid
sera
réalisé
à
l'avancement
du
chantier.
Lors
de
cette
confection
de
tranchées
avec
comblement
provisoire
par
de
l'enrobé
à froid,
l'entreprise
intervenante
est
tenue
d'entretenir
ces
tranchées
jusqu'à
la
réfection
définitive.
NB:
Le
délai
maximum
de
reprise
de
la tranchée
en
définitif
est
d’un
mois.
25
Un
nettoyage
des
véhicules
de
chantier
et/ou
de
la
chaussée,
pendant
et
à
la fin
des
travaux,
devra
être
réalisé
afin
que
les
voies
circulées
soient
sécurisées.
26
Des
tests
de
compactage
pourront
être
demandés
par
le
Département
afin
de
contrôler
le
compactage
des
tranchées
réalisées. 27
En
cas
de
modification
du
projet
suite
à
des
aléas
de
chantier
constatés
lors
de
la
phase
travaux,
le
gestionnaire
de
la
route
devra
être
contacté
en
urgence
afin
de
définir
les
nouvelles
prescriptions
techniques.
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
techniques
données,
le gestionnaire
de
la route
se
garde
le
droit
de
demander
une
reprise
de
la
couche
de
surface
en
demie
chaussée
à
la
charge
du
demandeur.
ARTICLE
3 —
EXPLOITATION
DU
CHANTIER
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
et
autoroutes
approuvée
par
arrêté
du
15
juillet
1974.
Cette
signalisation
et
sa
maintenance
seront
à
la charge
du
pétitionnaire
24h/24h
et
7j/7j.
Un
numéro
de
téléphone
d'astreinte
du
responsable
de
la
signalisation
devra
donc
être
fourni
au
Centre
Routier
Départemental
si
la
signalisation
est
maintenue
en
dehors
des
heures
de
présence
de
l'entreprise.
Si
deux
voies
de
circulation
ne
peuvent
être
maintenues,
la
circulation
sera
alternée
par
des
feux
de
chantier
ou
piquets
K10
en
fonction
du
trafic
routier.
Les
amplitudes
horaires
et
la
longueur
maximale
de
l'alternat
seront
fixés
dans
l'arrêté
de
circulation.
De
plus,
un
mois
avant
le
début
des
travaux,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
solliciter
l'arrêté
de
réglementation
de
circulation
sans
lequel
les
travaux
ne
pourront
commencer,
auprès
:
-
Du
Maire,
à
l'appui
du
présent
courrier,
pour
les
travaux
situés
en
agglomération.
ARTICLE
4 —
ACHEVEMENT
DES
TRAVAUX
A
la fin
des
travaux,
le gestionnaire
du
réseau
proposera,
après
la visite
de
chantier,
un
procès-verbal
de
réception
provisoire
de
réfection
des
travaux.
Tous
désordres,
liés
à
la
réfection
de
la tranchée,
seront
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
et
les
réparations
à
sa
charge
durant
une
période
de
garantie
de
deux
ans
à
compter
de
la date
de
réception
provisoire
des
travaux.
Passé
ce
délai
de
garantie,
sans
observation
du
Département,
le
procès-verbal
sera
réputé
définitif.
Dans
un
délai
de
TROIS
MOIS
(3
mois)
suivant
l'achèvement
des
travaux,
le pétitionnaire
devra
fournir
un
plan
de
récolement
avec
l'implantation
des
ouvrages
ou
une
banque
de
données
d'accès
à
la
cartographie
de
leurs
réseaux
mis
à jour.
Fait
à
Créon,
le 23
juillet
2024
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
L'Adjointe
du
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entfb-Deux-Mers,