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Procès Verbal - PV du 2 fevrier 2017
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 fevrier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Larille LaRoche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon, le 9 juin 2017
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2017
PROCÈS VERBAL
Monsieur le Maire ouvre la séance. Îl propose la désignation de Anne AUBIN-SICARD en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :
— Frédérique BARTAUD Jacques BESSEAU
— Pierre LEFEBVRE Patrick DURAND
- Sébastien ALLAIN Béatrice BICHON-BELLAMY — Nathalie GOSSELIN Sylvie DURAND
- Leczinska MORNET Franck POTHIER fen début de séance) - Bernard QUENAULT Philippe PORTE {en fin de séance) — Marc RACAPE
— Laurence GILLAIÏZEAU
— Pierre REGNAULT
— Audrey HAREL
Geneviève POIRIER-COUTANSAIS {en début de séance)
Bruno GUILLOUX
Joël SOULARD
Martine CHANTECAILLE @
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Suite à la démission de Anne-Cécile STAUB de son mandat de conseillère municipale, Monsieur le Maire procède à l'installation de Françoise FOLTZER en qualité de 43*"° conseillère municipale.
Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes sur le déroulement de l'ordre du jour: la délibération n°1 sera présentée après la délibération n° 22 et la question n° 31 a été retirée de l'ordre du jour
Monsieur le Maire passe à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
2 [RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROY ET ANDRE MALRAUX - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF(APD)
Rapporteur : Madame Anne-Sophie Fagot
Il est proposé au Conseil d'approuver l'Avant Projet Définitif du projet concernant le groupe scolaire Jean Roy et André Malraux présenté par l'équipe de maîtrise d'œuvre Michel JOYAU, ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux présentés pour un montant de 2 150 000 € HT soit 2 580 000 € TTC (valeur Juillet 2016) et l'option « ravalement de l'ensemble des façades » estimée à 44 000 € HT.
Hôtel de ville — Place Napoléon - BP 829 — 85021 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. : 02 51 47 47 47 - Fax 02 51 37 48 71 - www.ville-larochesuryon.fr Sylvie CHARTIER fait l'intervention suivante :
« Comme lors du Conseil du 5 juillet 2016, nous nous abstiendrons sur cette délibération, malgré l'enthousiasme de la présentation de Madame Fagot en commission.
Lors de la délibération sur le programme fonctionnel et le lancement de la maitrise d'œuvre, que nous avons voté le 5 juillet 2016, nous avions exprimé notre surprise sur votre précipitation à lancer ce projet. Force est de constater que nous avions raison, car aujourd'hui ce projet suscite plusieurs inquiétudes des parents et des enseignants.
Vous nous aviez affirmé que le projet était partagé par l'ensemble de la communauté éducative. Vous aviez d'ailleurs remercié les différents groupes de travail, les enseignants, les représentants des parents et le personnel de la Ville, d'avoir « sensiblement contribué à faire évoluer le projet ». C'est sur l’adverbe « sensiblement » que je m'attarderai. Comme nous parlons d'école, faisons un peu de sémantique. Si nous nous référons au Petit Larousse, le mot « sensiblement » a deux significations ; d'une manière très perceptible ou à peu de choses près, presque. Il semblerait que vous ayez choisi la deuxième. Les groupes de travail ont « presque » été consultés et ont « à peu de choses près » contribué à la construction de ce projet.
Comme vous venez de le rappeler, il y a eu quatre réunions en tout : une première à la fin du mois de mai 2016 pour constituer la commission de consultation, une seconde en juin, juste avant le Conseil municipal de juillet, puis six mois sans qu'il ne passe rien. Enfin, deux réunions se sont tenues en janvier dernier, pour présenter les esquisses du projet et recueillir les impressions des parents élus, sans qu'ils puissent communiquer aux autres parents les plans entre les deux réunions et sans pouvoir eux-mêmes entamer une consultation. Lors de ces deux réunions, les parents élus et enseignants découvrent, sur les plans de coupe qui leurs sont présentés, que la salle de motricité commune aux deux écoles prévoit une hauteur sous plafond de 2,5 mètres. Autant cette hauteur peut éventuellement suffire pour des ateliers de motricité conduits en maternelle, autant elle n'est absolument pas adaptée aux enseignements physiques et sportifs du CP au CM2.
Je ne listerai pas en détail la taille de la cour, réduite de plus de 150 mètres carrés de celle actuelle, les dénivelés entre les deux écoles, ou encore l'éloignement de la maternelle au restaurant scolaire ainsi que toutes les questions relatives à la sécurité des enfants, aux accès et aux abords des écoles, au confort des usagers et, par ricochet, les incidences sur la qualité de vie des enfants et de la communauté éducative.
Ne serait-il pas raisonnable ou urgent de prendre son temps pour créer les conditions d'une consultation digne de ce nom, afin d'aboutir à un projet accepté et construit, grâce à l'expertise sur la vie scolaire de la communauté éducative et des techniciens, et sur les possibilités ou contraintes d'aménagements, car, contrairement à ce que vous aviez annoncé le 5 juillet 2016, le bail n'est pas encore arrivé à échéance, puisqu'il le sera en 2020 ? L'intelligence collective permettrait sans aucun doute d'assurer un investissement fonctionnel utile et agréable aux usagers actuels et futurs.
Pour conciure, votre précipitation sembie générer un couac, car le projet de développement conséquent de l'ICES passe comme priorité. Qu'en est-il de l'emplacement actuel de l'école Malraux ? Y a-t-il un projet imminent dont nous n'avons pas encore connaissance ? Les signaux que vous envoyez sont le reflet d’un empressement inquiétant et d’un manque de considération à l'égard des parents élus et des enseignants. »
Guy BATIOT déclare :
« J'essaierai de ne pas être trop redondant après ces propos, d'autant que nous avions déjà formulé
plusieurs observations lorsque ce projet a été présenté le 5 juillet 2016. Si nous étions d'accord pour améliorer la qualité de l'accueil des écoles publiques en centre-ville, notre abstention était néanmoins justifiée eu égard au contexte dans lequel était proposé ce projet, avant tout parce qu'il était lié à la cession à l'ICES par le Département du site de la Poudrière. Cela vous a alors amené à agjir très rapidement pour reconfigurer l'école Jean Roy et l'école Malraux. Cette cession est bien rapide comparée au temps d'attente pour d'autres cessions du Conseil départemental à d'autres moments. Décidément, certains établissements sont soutenus de façon particulièrement réactive.
Lors de sa création, j'avais également indiqué que l'implantation de l'ICES était proposée sur le site universitaire de la Courtaisière. Cette proposition était tellement pertinente que la contrainte de l'espace révèle aujourd'hui des choix — comme prévu à l'époque - au détriment de l'école publique présente sur place. Cette cession limitera une éventuelle extension de cette école et oblige à une conception critiquable de cet établissement. D'ailleurs, j'avais simplement relevé à cette époque une trentaine d'enfants de maternelle à l'étage. Or, ceci n'est pas ce qui est actuellement préconisé pour la construction des écoles. De la même manière, la diminution des surfaces de cour va aussi à l'encontre de ce qui est formulé dans toutes les préconisations de l'Education nationale.
Un aménagement plus réfléchi et une autre surface permettraient le plain-pied, et surtout une extension future dans de bien meilleures conditions, tant pour les enfants que pour les parents. À l'époque, je vous demandais moi aussi s’il n'y avait pas eu de précipitation. Aujourd’hui, je pense que c'est bien le cas. Cet empressement n'est pas au bénéfice des enfants, à entendre les parents, les enseignants ou autres professionnels.
Votre choix ne répond donc pas aux besoins réels, d'autant qu'il s'est fait sans toute la concertation nécessaire, analyse confirmée par les propos tenus dans la presse ce matin. Ce choix révèle vos priorités et il vous appartient. Encore aurions-nous souhaité qu'il soit explicite. Pourquoi aller si vite ? Vous choisissez de favoriser l'établissement privé en centre-ville et de donner la priorité à l'enseignement supérieur, au détriment de la qualité d'un établissement public et maternelle de proximité, proximité si essentielle pour les familles et les enfants de cet âge fréquentant l'écoie du centre-ville. Cela est regrettable, car la seule école de la République du Pentagone méritait vraiment mieux. »
Thierry DE LA CROIX :
« Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par Monsieur BATIOT. Pour autant, comme vous avez la volonté de développer la population en centre-ville, il semblerait que cette future école ne soit pas dimensionnée au regard de cette volonté. Je pense également que ce projet — qui somme toute est un beau projet — ne peut être déconnecté du projet de l'ICES, puisque le bail arrive à échéance en 2020. Cela signifie aussi que la partie qui occupait ce local a donné son accord pour le quitter.
Je profite également de cette délibération pour faire le lien avec l'AVAP, car il existe effectivement des bâtiments remarquables à cet endroit, tels que le dojo par exemple. Or, comme j'ai constaté que la Poudrière avait la même architecture que le dojo, je me suis demandé pourquoi un bâtiment serait remarquable et qu'un autre — tout à fait similaire — ne le serait plus, sauf à faire un lien avec le projet de l'ICES prévu pour septembre 2017.
Quoi qu'il en soit, vous prenez cette décision politique et cela est votre droit. Pour autant, je pense que les deux dossiers ne peuvent être déconnectés du projet que vous nous proposez aujourd'hui. Ceci dit, nous voterons tout de même cette délibération. »
Joël SOULARO :
« Je ferai simplement une remarque de forme et poserai une seule question. S'agissant de la forme, ma remarque a déjà été formulée et je la répéterai jusqu’à la fin du mandat s'il le faut. Je rappelle en effet que le Conseil municipal est une instance de décision et que ses séances servent justement à voter ces décisions. D'autre part, nous savons que ce projet représente environ 2.6 millions d'euros. Or, nous allons tous voter une délibération sans la moindre image ou le moindre plan. Autrement dit, nous allons nous prononcer sur un projet sur lequel nous ne savons rien. Certes, vous me répondrez que ce projet est déjà passé en commission. Néanmoins, certains élus ne l'ont pas vu et je trouve cela très regrettable. Je ne comprends donc pas pourquoi vous agissez ainsi, d'autant que c'est dans cette instance que nous prenons les décisions. Vous avez tout intérêt à y présenter vos projets. J'ajoute qu'il s’agit d'une séance publique et que les citoyens viennent justement aux Conseils pour voir ce qui sera décidé et découvrir les projets qui seront votés. Ce public quittera donc la salle ce soir sans savoir ce qui a été voté.
Concernant ma question, pour laquelle j'aimerais avoir une réponse assez précise, nous avions déjà abordé la question de la Direction unique de ce futur groupe scolaire en juillet dernier. Toutefois, lors des commissions, auxquelles j'étais présent, j'ai constaté dans les plans qu'il y avait deux bureaux de directeurs : l'un pour la maternelle et l’autre pour l'élémentaire. Aussi, pouvez-vous nous confirmer ce soir qu'il y aura bien deux directions au sein de ce futur groupe scoiaire ? » Guy BATIOT ajoute :
« J'aimerais simplement préciser notre position. Notre groupe présentera deux votes : une abstention,
car nous ne voulons pas empêcher la création d’une école neuve, et un vote contre, car nous ne voulons pas entendre qu'il s’agit d’un vote unanime. »
Malik ABDALLAH :
« Vous faites systématiquement le lien entre l'ICES et cet établissement. Certes, ce lien existe, puisque nous sommes locataires d'un bâtiment appartenant au Département et que ce dernier a décidé de le mettre à disposition de l'ICES. De la même manière, nous sommes également locataires du Département pour l'école Victor Hugo.
Effectivement, nous aurions préféré être propriétaires de ces bâtiments. Pour autant, un bail est en cours, et ce contrat intègre la libération de l'espace pour Fextension de l'ICES, qui ne peut aujourd'hui se déplacer à un autre endroit À ce propos d’ailleurs, nous avons toujours encouragé le développement d'une université en centre-ville. En outre, ce projet est aussi l'occasion de créer un groupe scolaire demandé depuis des années par les parents.
Quoi qu'il en soit, ce lien systématique avec l'ICES devient insupportable. En effet, nous récupérons aujourd'hui des locaux que nous allons réhabiliter, avec des surfaces de bâtiments identiques à celles qui existent actuellement, et d’autres espaces encore beaucoup plus grands. Autrement dit, nous avons à la fois la possibilité de regrouper deux espaces, et de réaliser des travaux qui n'étaient pas prévus auparavant. Les enfants pourront donc bénéficier d'un établissement totalement neuf, dans un groupe scolaire unique. En clair, il faut véritablement différencier les deux projets, même si cette réhabilitation va effectivement permettre à l'ICES de s'étendre.
S'agissant de l'AVAP et de la protection des bâtiments, je rappelle que le dojo est un bâtiment protégé et qu'il sera conservé dans le cadre de ce projet. En revanche, même si le bâtiment situé à côté date de l'époque napoléonienne, ce dernier ne nécessite aucune protection, puisqu'une des parties, non historique, a déjà été fortement transformée. J'ajoute que l'AVAP ne consiste pas non plus à protéger l'ensemble des bâtiments, mais à protéger ceux disposant d’un véritable cachet patrimonial. Or, celui- ci n’en n'avait pas. »
Après avoir obtenu la confirmation par Joël SOULARD que les plans de l’école ont bien été portés à la connaissance de tous les élus, Anne-Sophie FAGOT déclare :
« Je tenais simplement à lever l'ambigüité sur laquelle nous dissimuierions des choses. Nous sommes donc bien d'accord ; chacune des commissions a pu consulter les plans et ceux-ci ont été visionnés au sein des groupes de travail. Je précise également qu'il y a bien eu huit réunions et non quatre.
En ce qui concerne notre précipitation, il a effectivement fallu réagir très vite. Certes, nous aurions pu choisir une option alternative en proposant des aménagements temporaires. Cependant, ceux-ci auraient été très couteux pour la collectivité. C’est pourquoi nous avons décidé, dès le début, de travailler activement à une solution durable et bien plus agréable pour l'ensemble de la communauté éducative.
Par ailleurs, vous sous-estimez le point essentiel de ce projet, puisque cela fait maintenant des années et des années que les parents réclament un groupe scolaire unique. Sans rentrer dans le débat de l'ICES, qui pour moi ne fait qu'instrumentaliser ce sujet, la décision de créer cette structure, en investissant 3.1 millions d'euros, démontre bien au contraire notre volonté politique affirmée de donner priorité à l'éducation à La Roche-sur-Yon, et de construire Un véritable groupe scolaire de qualité en centre-ville.
Oui, nous avons conscience du fait que ce projet n'est pas parfait, d'autant que nous avions déjà identifié ses points faibles dès le début. Effectivement, l'emplacement était une contrainte et nous savions que l'emprise foncière était limitée. Pour autant, nous avons tout de même réussi à créer des espaces de qualité, même si nous n’avons pas pu augmenter les surfaces de cour. Vous évoquiez également les 145 mètres carrés de la salle de motricité, en qualifiant la hauteur de peu satisfaisante. Je rappelle à ce sujet que la règlementation nous impose de ne plus réaliser des plafonds de quatre à cinq mètres pour des raisons d'économies d'énergie. D'autre part, je pense que bien des écoles rêveraient d’avoir une salle de motricité d'une telle surface pour une école maternelle. Enfin, la bibliothèque mutualisée, ainsi que la salle de danse conjointe maintenue avec un accueil périscolaire, sans oublier les préaux dans chacune des cours, sont autant d'espaces de vie très significatifs pour les enfants et d'atouts supplémentaires pour cette école. Alors, oui, cette école n'est peut-être pas parfaite. En revanche, elle offrira des conditions d'accueil et d'apprentissage de qualité pour les enfants. »
Françoise RAYNAUPD :
« J'aimerais revenir sur l'enseignement supérieur. La Roche-sur-Yon a la chance d'avoir deux pôles d'enseignement supérieur de recherche, ce qui n'est pas le cas de toutes les villes de la strate. D'autre part, il est faux de dire que le pôle de l'ICES pouvait être implanté à la Courtaisière. Cela n'était pas possible. De plus, le fait que cet établissement soit situé en centre-ville présente un intérêt majeur pour l'accueil des étudiants. Je rappelle en effet que l'ICES représente aujourd'hui un cinquième des effectifs de nos étudiants en enseignement supérieur, ce qui est loin d’être négligeable. Enfin, ce sujet ne crée aucune opposition entre le secteur public et le secteur privé. »
Anne AUBIN-SICARD ajoute :
« J'aimerais prendre un peu de hauteur dans ce débat et rappeler pourquoi nous en sommes là ce soir. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le nécessaire n’a pas été fait lors des mandats précédents. Certes, vous avez investi dans les bâtiments scolaires, mais pas à la hauteur des besoins. Je rappellerais également la démarche d'audit des bâtiments, entreprise par notre majorité dès notre arrivée, sur une surface de 267 000 mètres carrés, ce qui est considérable. Pour vous donner un ordre d'idée, la Ville de La Roche-sur-Yon est propriétaire d'un nombre de mètres carrés plus important que le Conseil départemental de la Vendée, malgré tous les collèges dont le Département a la charge. Enfin, parmi ces 267 000 mètres carrés, plus de 51 000 d'entre eux sont dédiés au patrimoine scolaire.
Je rappelle également que le résultat de cet audit a révélé un taux de vétusté des bâtiments de 70 %, sachant bien entendu que le patrimoine scolaire n'échappe pas à cette règle. Face à ce constat, le besoin d'investissement a été chiffré à 90 millions d'euros, montant considérable qu’il est difficile de porter sur l'intégralité d'un seul mandat. Néanmoins, nous avons tout de même décidé d'investir 76 millions d'euros d'ici 2020. Une partie de ces investissements portera sur des opérations de restructurations et de rénovations très lourdes, voire même de reconstructions, les autres opérations concernant des modernisations de moins de 500 000 euros. J'ajoute que 20 millions d'euros seront consacrés au patrimoine scolaire sur ces 76 millions.
Bref, nous n’en serions pas là aujourd'hui si les choses avaient été faites dans les temps. S'agissant des diagnostics de l'école Jean Roy et de l'école Malraux, sachez que seize critères différents ont été analysés, de la conformité incendie à la conformité des ascenseurs, en passant par l'état du chauffage, celui des menuiseries ou encore le ravalement. Dans les deux cas de figure, les bâtiments sont aujourd'hui dans un état correct, voire en bon état, selon quatre critères. Selon les autres critères, les bâtiments se trouvent dans un mauvais état ou dans un état médiocre. Par conséquent, il est aujourd'hui urgent de rénover et de restructurer ces bâtiments. Malheureusement, il ne s'agit pas du seul groupe scolaire dans cet état, puisque pont Boileau, Montessori ou encore Victor Hugo sont également concernés. »
Sylvie CHARTIER :
« Je veux bien faire preuve de bonne volonté et ne pas faire d'association avec l'ICES. Toutefois, si mes sources sont exactes, la vente des locaux de la Poudrière entre le département et lICES ne serait pas encore finalisée.
Notre première-adjointe étant aussi conseillère départementale, celle-ci aurait peut-être pu expliquer la situation et défendre ce dossier pour la Ville, puisque celle-ci locataire des locaux de la Poudrière. Cela aurait permis à lICES d’attendre encore un peu, et la Ville aurait pu continuer de louer ces locaux, ce qui aurait laissé davantage de temps à la concertation. Personnellement, je ne remets pas en cause ce projet Madame FAGOT. Je trouve d'ailleurs qu'il contient énormément de bonnes choses. Ne nous prêtez pas d'intentions qui ne sont pas les nôtres. En revanche, nous regrettons qu'il n'y ait pas eu de concertation digne de ce nom. En effet, même si les locaux sont mutualisés, il est aussi possible de décréter des choses — comme je vous l'ai dit en commission. Cependant, elles ne fonctionneront pas si elles ne sont pas travaillées en amont avec l’ensemble des acteurs. Voilà le point d'accroche. Bref, il faut retravailler ce projet avec tout le monde et se donner un peu de temps. Je pense en effet que vous pouvez encore vous donner six mois de plus. »
Anne AUBIN-SICARD indique avoir visité les locaux de la Poudrière et, vu l’état du bâtiment, elle estime qu'il est urgent d'intervenir.
Guy BATIOT :
« Il ne faut pas lancer de faux débats, car, encore une fois, il est nécessaire d'améliorer le service
public d'éducation. Nous sommes d'accord sur ce point. Je rappelle par ailleurs que de nombreuses écoles, situées particulièrement dans des quartiers défavorisés, ont été rénovées, et ce avec des coûts très élevés. Je veux bien entendre que les choses ne vont pas assez vite. Ceci dit, il ne faut pas dire non plus que rien n’a été fait. Il ne faut pas se tromper de débat. En outre, je maintiens que l'urgence de ce projet est liée au bâtiment de l'ICES et au fait que cet établissement aurait parfaitement pu être placé ailleurs. Encore une fois, le fond du débat n'a rien à voir avec la nécessité d'accueillir les enfants. Cela est évident. »
Thierry De la Croix :
« Nous avons posé une question sur le dimensionnement et votre volonté de dynamiser le centre-ville.
Nous craignons en effet que cette école ne soit un jour sous-dimensionnée, avec l'arrivée de jeunes couples et de futurs enfants. D'autre part, n'allez pas nous faire croire qu'il n'existe pas une concomitance étrange entre ce projet et l'implantation de l'ICES. Pour autant, nous voterons tout de même ce projet. »
Monsieur le Maire conclut :
« En réponse à la question de Monsieur SOULARD sur la Direction unique, le projet initial comportait
effectivement une seule Direction, conformément aux conseils de la DASEN. Cela nous paraissait totalement pertinent, puisqu'outre la mutualisation, cette Direction unique permettait à la fois d'offrir un temps quasiment complet au directeur, et une organisation beaucoup plus précise avec l'ensemble des enseignants. Néanmoins, comme les deux directeurs (maternelle et primaire) se sont exprimés dans un autre sens lors de la dernière réunion de concertation, je leur ai confirmé qu'il y aurait bien deux Directions. Pour autant, je leur ai tout de même demandé de réfléchir à une Direction unique pour le futur. Charge à eux donc de travailler avec nous sur l'élaboration d'une Direction unique d'ici quatre à cinq ans.
Concernant la concomitance du projet avec l'ICES, cela ne me gêne absolument pas de dire que nous favorisons le développement de l’enseignement supérieur à La Roche-sur-Yon. Je ne vois pas en quoi cela serait surprenant, que cet établissement soit public ou privé. Cela ne me gêne pas et j'assume totalement le sujet. Nous avons besoin d’avoir des étudiants et une ville qui vit. D'ailleurs, vous ne prendriez par des professeurs qui travaillent dans le privé dans vos équipes municipales, si cela vous génait tant. Cela signifie donc que nous sommes bien d'accord sur le fond. Autrement dit, ce qui compte n'est pas tant la chapelle que l'éducation de nos enfants et je partage totalement cela avec VOUS.
Par ailleurs, ce projet possède une triple résonnance et je vous l'ai déjà dit en juin dernier. La
première est celle des enfants. Nous devons les installer dans des groupes rénovés en bon état, aussi confortables que possible, aussi bien pour eux, que pour leurs parents et les enseignants. La deuxième résonance est celle des sportifs, puisque le dojo est aujourd'hui en souffrance et qu'il nécessite d'importants travaux. Ils seront eux aussi logés dans une structure toute neuve. Enfin, la troisième résonnance est bien évidemment celle de l'enseignement supérieur, Comment peut-on avoir une ville digne de ce nom, avec un développement tel que nous le voulons, si nous ne portons pas nous-mêmes l'enseignement supérieur ? Or, ces trois résonnances nous imposent des contraintes de temps, qu’il nous appartient d'assumer. Pour autant, il faut aussi voir une opportunité dans chaque contrainte, et non pas le contraire. Dans le cas présent, l'opportunité est celle de bâtir un vrai projet scolaire pour nos enfants. Je comprends que votre majorité n’était pas forcément celle des bâtisseurs, puisque Paul CAILLAUD a construit dix groupes scolaires en 17 ans et que votre majorité n'en n'a construit que deux en 37 ans. Vous auriez pu au moins les entretenir. Cela nous aurait évité de les refaire précipitamment aujourd’hui.
Enfin, j'ai été extrêmement sensible aux demandes des parents et au courrier qui m'a été adressé. Pour autant, tous ne sont pas d'accord, puisque j'ai aussi reçu des courriers me demandant de réaliser très vite ce projet. Nous pourrons d’ailleurs discuter de cela tous ensemble, puisque je m'engage à tenir prochainement une neuvième réunion de concertation, voire une dixième s'il le faut. Certes, nous devons respecter le timing, mais nous devons aussi entendre vos demandes, car il est encore possible d'améliorer ce projet. Je vous propose donc de voter cet avant-projet, de sorte à pouvoir avancer, et aller ainsi dans le sens des améliorations souhaitées par les parents.
Concernant la densification enfin, il est certain que la carte scolaire devra être modifiée un jour ou l'autre — probablement dans les cinq à dix années à venir — puisque certaines écoles perdront de la population, comme par exemple l'école Rivoli. »
QUESTION ADOPTÉE PAR :
37 voix POUR
1 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot
7 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Régnault, Madame Françoise Besson, Madame Martine
Chantecailie, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier,
Madame Audrey Harel
Monsieur le Maire ajoute :
« Je demande maintenant au Directeur général des services de prendre rendez-vous avec les parents d'élèves et les enseignants dans les plus brefs délais, pour que nous puissions avancer sur ce sujet. »
3 CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE PONT BOILEAU - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LES LOTS 1 ET 2
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Suite à une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse, le Conseil municipal du 23 juin 2015 a décidé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à l'équipe représentée par l'Agence LE BARON, mandataire pour réaliser la construction du groupe scolaire Pont Boileau dans le quartier de La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon.
Après réalisation des études, l'Avant Projet Définitif a été validé par le Conseil municipal du 8 décembre 2015. Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée pour les marchés de travaux en juin 2016. Ces marchés ont été soumis au Conseil municipal de septembre 2016. Suite à cette délibération, des difficultés juridiques ont été rencontrées sur les lots n° 1 et 2 justifiant une décision de déclaration sans suite de ces lots. Une nouvelle procédure a ainsi dû être engagée afin d'attribuer ces deux lots. Le Conseil municipal est appelé à autoriser la signature des marchés correspondants. La commission d'appels d'offres du 23 janvier 2017 a attribué les marchés comme suit :
° Lot n°1 « fondations spéciales » à la société BOT FONDATION, située à Vigneux-de-Bretagne, pour 114 325 euros HT ;
° Lot n° 2 « gros œuvre » à la société BGCV, basée à La Roche-sur-Yon, pour 1 223 761.27 euros HT.
Dans le cadre de l'analyse, et conformément à l'avis de la commission d'appels d'offres, il est par ailleurs proposé de déclarer l'offre du lot n° 1 de la société SOLETANCHE-BACHY-PIEUX irrégulière, au motif qu'elle ne comportait pas de mémoire technique. Pour information, enfin, je rappelle que la délibération du 22 septembre 2016, qui autorisait la signature des marchés de travaux relatifs aux autres lots, comportait une erreur matérielle sur le montant retenu pour le lot n° 19. En effet, le montant de 57 623.09 euros qui figurait dans la délibération était un montant TTC, et non un montant HT comme indiqué dans le tableau. De fait, le lot n° 19 a finalement été conclu pour un montant de 48 018.24 euros HT, conformément à la décision de la commission d'appels d'offres.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 4 (CONSTRUCTION D'UN DOJO ET DE LOCAUX DEDIES AUX ACTEURS SPORTIFS ET ASSOCIATIFS - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)
Rapporteur: Monsieur Dominique Guillet
Ilest proposé au Conseil d'approuver les études d'Avant-Projet Définitif ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux concernant la construction d'un dojo présentées par l'équipe de maîtrise d'œuvre VALLEE ARCHITECTURE pour un montant de 1 631 000 € HT soit 1 957 200 € TTC (valeur juillet 2016) avec une option « plancher dynamique aire de combat » estimée à 25 000 € HT.
« Je rappelle que la création de ce dojo a été faite en concertation et en accord avec le président du Dojo club Yonnais ainsi qu'avec des entreprises de maitrise régionales. Cet équipement disposera d’une surface totale de 820 mètres carrés. 1 comportera des locaux de 130 mètres carrés pour les sportifs et un local technique de 30 mètres carrés, ce qui doublera les surfaces actuelles. Cette structure bénéficiera également d'un accueil sécurisé pour les enfants, ce qui permettra aux parents de les déposer en toute sécurité. J'ajoute que ce bâtiment sera inscrit dans le dispositif du territoire à énergie positive.
Plus concrètement, les travaux débuteront dès le mois de septembre prochain, pour s'achever en mars 2018. La problématique du stationnement sera par ailleurs régularisée, puisque le parking comptera désormais 90 places. Enfin, le coût total de cet équipement s'élèvera 1 957 000 euros. »
Françoise BESSON s'interroge :
«Le terrain sur lequet sera implanté ce dojo comporte un petit bois. Quelles mesures de
compensation avez-vous prises à ce sujet ? »
Martine CHANTECAILLE revient sur les précédents propos de Joël SOULARD et confirme que c'est un plan en noir et blanc, qui a été présenté et il n’était pas très explicite. Elle souhaiterait donc avoir une présentation un peu plus aboutie en Conseil municipal, comme un diaporama par exemple.
Guy BATIOT questionne :
« Le dojo sera-t-il uniquement consacré au judo ou sera-t-il possible de pratiquer également d’autres sports de combat ? »
Dominique GUILLET précise qu'il s’agit d’un bâtiment public, il pourra effectivement accueillir les stages d'autres disciplines, en accord avec le club utilisateur.
Anne AUBIN-SICARD :
« S'agissant de la compensation, les peupliers situés à cet endroit arrivent en fin de vie. Ils doivent donc être coupés. Nous respecterons par ailleurs le principe de compensation écologique dans le futur aménagement, puisque nous intégrerons de nouvelles plantations.
En outre, cette délibération me donne l'occasion d'insister sur l'aspect énergétique des bâtiments, sujet dont je vous avais déjà parlé lors de la présentation du rapport sur le développement durable en novembre 2016. Je pense en effet que cet équipement représente vraiment la quintessence de ce que nous souhaitons demain pour la ville de La Roche-sur-Yon et pour ses bâtiments neufs. Je rappelle à ce propos que nous avons déjà réalisé un certain nombre de choses, notamment l'atelier-garage du CTM, premier bâtiment industriel passif d'Europe, et que nous avons instauré une mission de suivi et d'évaluation de la performance énergétique sur une durée de trois ans pour toute construction neuve. Nous avons également recruté une conseillère en énergie partagée à l’agglomération, poste cofinancé par l'Ademe et la collectivité. Celle-ci nous permettra de faire évoluer à la fois les bâtiments de ia Ville et de l'Agglomération, en nous fournissant des conseils sur de nouveaux équipements ou encore sur la manière d'utiliser les bâtiments.
En ce qui concerne le dojo, il s’agit là d’une nouvelle orientation forte de la collectivité, puisque non
seulement nous souhaitons que nos bâtiments soient économes en énergie, mais nous souhaitons aussi qu'ils en produisent. De fait, ce bâtiment sera équipé d’une centrale solaire, ce qui est une première en la matière. J'ajoute qu'un autre type de centrale sera implanté à La Roche-sur-Yon en 2017, puisque Vendée énergie a prévu d'installer une centrale solaire au sol.
Tous ces sujets me donnent l'occasion de rappeler qu’il existe des enjeux importants en matière d'énergie sur les bâtiments. Je rappelle que ces derniers représentent 44 % de la consommation d'énergie en général et 24 % d'émissions de gaz à effet de serre. ll est donc urgent d'agir. Je précise que le bâti privé n'est pas non plus oublié, puisque plus de 1.2 million d'euros d'aides ont été délivrées en 2016 pour la rénovation énergétique, dans le cadre de la politique d'habitat de l’'Agglomération. A cela s'ajoutent le dispositif SLIME, qui vise à repérer et à aider les situations d'impayés énergétiques, ainsi que l'éco-logement pédagogique de La Vigne aux Roses, que nous avons également cofinancé.
Au final, si nous avons essentiellement raisonné en termes d'enveloppes thermiques des bâtiments au début de notre mandat, parce qu'il existait des besoins de rénovation extrêmement importants, ce projet de dojo ajoute une deuxième orientation complémentaire, celle de la production d'énergie. Pour rappel, la toiture du dojo sera équipée de 830 mètres carrés de panneaux photovoltaïques, sachant que Vendée énergie fournira les panneaux entièrement recyclables et fabriqués en France, ainsi que la maintenance. Ce système permettra de fournir 100 kilowattheures d'électricité, qui seront ensuite directement réinjectés dans le réseau du bâtiment. Je me réjouis d'autant plus de cette orientation forte de notre collectivité, puisque le rapport du commissariat général au développement durable, une instance du ministère de l'Environnement, de l'été dernier, pointait « le retard de plus en plus flagrant du pays organisateur de la Cop 21 sur le sujet des énergies vertes ». Je rappelle en effet que la France s'était engagée à atteindre 23 % d'énergie renouvelable d'ici 2020 dans le cadre du 3 fois 20 européen et de la loi Grenelle I. Or, nous sommes aujourd'hui à un peu plus de 14 %, ce qui place notre pays à la seizième place sur 28. Le rapport indique même que la France a reculé depuis trois ans et que l'Italie et la Grèce sont passées devant nous. Nous devons donc tous nous y mettre pour rattraper ce retard. »
QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
5 IREHABILITATION DES BATIMENTS DU PARVIS DES HALLES - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD)
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
La Ville de La Roche-sur-Yon a décidé de redynamiser le quartier des Halles et de réhabiliter les bâtiments du parvis.
Le cabinet d'architecte LANCEREAU-MEYNIEL a été désigné en tant que maître d'œuvre de l'opération.
Il est proposé au Conseil d'approuver les études d'Avant-Projet Définitif ainsi que l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux présentées par l'équipe de maîtrise d'œuvre pour un montant de 8 003 000 euros HT, et l'option équipement étal des poissonniers pour 101 000 € HT.
«Le quartier des Halles va donc être réhabilité, notamment avec la démolition du bloc U, qui permettra d'accueillir une place de rassemblement pour recevoir différentes manifestations. Je précise que cette démolition fait partie du coût de cet avant-projet. Dans le même temps, deux autres bâtiments seront également rénovés. Durant cette période, la librairie 85000 et Le Karo seront déplacés dans le bâtiment central et la superette dans un autre immeuble situé à proximité.
Dans le détail, la grande surface sera directement accessible depuis le parvis et un tapis roulant permettra de se rendre directement au marché. En outre, des ascenseurs desserviront à la fois le parvis, le marché et le parking. La place comportera également trois autres entrées. Une d'entre elles permettra de relier le parvis au restaurant et aux terrasses, une autre accédera directement au marché, et la troisième proposera une entrée sur la librairie 85000.
En ce concerne le marché, celui-ci sera accessible de n'importe quelle rue, que l'on soit sur le parvis ou la rue de la Poissonnerie, et de chaque côté du marché. Quant au parking, il descendra directement sur un autre niveau comportant 93 places de stationnement. Je laisse maintenant la parole à Monsieur POTHIER pour la présentation de l'intérieur du marché. » Franck POTHIER précise :
« Le marché accueillera 27 commerçants, avec ces emplacements de dix à quinze mètres linéaires.
Ilintégrera aussi un espace de dégustation, ainsi qu'une chambre froide pour permettre aux commerçants de stocker leurs produits. Enfin, la structure accueillera des blocs sanitaires ainsi que des bâtiments techniques. »
Malik ABDALLAH :
« J'en viens maintenant au parking du deuxième niveau, dont l'entrée s'effectuera par la rue De Gaulle. Celui-ci comptera 178 places. Il y aura donc 271 places au total, contre 198 actuellement, sachant qu'il pourra être utilisé aussi bien les jours de marché que durant le reste de la semaine.
Sur le plan architectural, le système de briquettes rappellera les halles à l’ancienne et nous fera entrer dans la vieille ville. Un dispositif de plein vent aidera par ailleurs les commerçants situés à l'extérieur à se protéger de la pluie et du vent, ce qui permettra ainsi de marier l’ancien et le moderne. Au final, cette esplanade ouvrira le quartier sur l'ensemble de la ville, avec une ouverture sur la rue De Gaulle, une ouverture sur la place Napoléon et une ouverture sur la rue Sadi Carnot. Ce système incitera les gens à se déplacer vers la vieille ville et vers la place de la vieille horloge. Les Yonnais pourront ainsi se réapproprier la vieille ville, trop longtemps délaissée par ses habitants.
En ce qui concerne la délibération, nous envisageons de réaliser les travaux en septembre 2017, avec une préparation de chantier dès le mois de juillet. La livraison des premiers équipements débutera à l'automne 2019, selon l'avancée des travaux. Sachez que le marché restera ouvert tout au long de cette période, conformément à la demande des commerçants. Je rappelle que le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 7 643 000 euros HT, auxquels s'ajoutent 300 000 euros de modification de la dalle, puisque celle-ci s’est révélée fragile à certains endroits et qu'il est apparu nécessaire de la conforter. L'enveloppe finale de ce projet se chiffre donc à 8 millions d'euros. Enfin, ce marché comporte également une option pour l'équipement en inox des étals des poissonniers, dont le montant estimatif de 101 000 euros n'a pas encore été validé. Il vous est donc proposé aujourd'hui de valider les études de l'avant-projet définitif et les estimations financières que je viens de vous annoncer. »
Joël SOULARED :
« Nous avons donc à nous prononcer ce soir sur l'avant-projet définitif concernant la réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles. Si, lors de la réunion, à l'issue d'un Conseil municipal, vous aviez présenté le choix de l'architecte et les esquisses, nous n’avions cependant émis aucune remarque particulière, car nous avions uniquement connaissance des vues d'ensemble extérieures des nouveaux bâtiments. Notre intervention sera toute autre ce soir.
Vous le savez, nous ne jugeons pas pertinente la démolition du bâtiment contenant le marché U, et d’autres commerces, pour réaliser une place dont l'animation au quotidien reste plus qu’aléatoire. Au- delà même de cette option, tout le monde s'accorde à dire que la principale erreur commise dans les années 70 était d'enterrer le marché. Nous avons tenté d'y remédier en 2001, sans y parvenir complètement d’ailleurs, en remontant toute une partie des bancs au rez-de-chaussée et en ouvrant la partie inférieure du marché sur les rues adjacentes. Ce que vous proposez aujourd'hui est donc un retour en arrière, puisque vous concentrez de nouveau l'ensemble des bancs au niveau R-1.
Oserai-je, Monsieur le Maire, vous retourner cette citation de Churchill, que vous m'avez adressée dans vos vœux : « Plus vous regarderez le passé de loin, plus vous verrez loin dans le futur » ? Si les nouveaux bâtiments peuvent être séduisants dans leur aspect extérieur, en rappelant les anciennes halles, la surprise sera quand même totale pour les clients, puisqu'ils n'y découvriront qu'un restaurant et une librairie.
Monsieur le Maire, vous et votre équipe avez toujours communiqué sur le fait que vous vouliez renforcer le marché et en faire un véritable espace commerçant, avec éventuellement une ouverture je dimanche. Comment pouvez-vous nous expliquer que d’une soixantaine de bancs actuellement à disposition, vous n'en proposiez qu'un peu plus d'une vingtaine dans votre nouveau projet ? Votre concertation auprès des commerçants at-elle eu pour effet de réduire le nombre de volontaires pour intégrer le nouveau marché ou s'agit-il d'une volonté de votre part — allant à l'encontre de vos déclarations — de réduire le nombre de titulaires de bancs dans votre projet ?
10 Le déplacement du marché U, à l'opposé de sa situation actuelle, aura aussi des conséquences négatives. Nous nous étonnons d’ailleurs que vous n’en n'ayez pas plus tenu compte. En effet, à la lecture des plans qui nous ont été transmis, nous remarquons que l'espace de livraison de la moyenne surface se trouve au niveau — 1, à côté du marché, avec un accès sous les fenêtres de l'hôtel de la Vendée. Nous espérons que, lors de vos concertations, vous avez discuté de ce point précis avec le gérant de l'hôtel. En effet, nous n'imaginons pas qu'il découvre, une fois le projet lancé, les horaires de livraison et le nombre de camions qui manœuvreront sous les fenêtres de ses clients. D'ailleurs, nous connaissons déjà les livraisons de ce genre de surfaces avec l'hôpital, cela n'est jamais simple à régler.
Vous laissez croire que vous augmentez le nombre de places de stationnement, et Monsieur ABDALLAH vient de le confirmer. Toutefois, le parking actuel du niveau R-2 reste inchangé, si ce n'est quelques modifications d'accès. Certes, vous ouvrez le parking du niveau -1 au public. Cependant, il sera utilisé par les commerçants les jours de marché. Cela ne générera donc pas de places supplémentaires, ou tout du moins pas en nombre comme vous l'indiquez.
Le nombre de places sur les rues du pourtour des halles sera lui réduit de facto par le
réaménagement de ces voiries. Cela semble logique puisque les rues piétonnes ou semi-piétonnes offrent beaucoup moins de places de stationnement.
La solution passera évidemment par l'ouverture du parking sur le site Piobetta. Mais verra-t-il le jour ? Le projet dans son ensemble semble bien mal engagé, d'après les informations que nous avons pu recueillir. Il est quand même regrettable que vous ayez annulé purement et simplement la vente engagée avec VIRGIL. Vous auriez sûrement pu trouver un accord pour faire évoluer le projet dans votre sens.
Quoi qu’il en soit, le parking le plus proche pour se rendre aux Halles — en dehors de celui que vous réalisez dans le bâtiment des Halles — sera bien le parking Piobetta, qui serait terminé et opérationnel avant même que vous ne commenciez les travaux si vous n'aviez pas tout arrêté.
Pour conclure, vous l'avez compris, nous voterons contre cette délibération. De plus, ce projet qui ne nous convient pas pour toutes les raisons évoquées précédemment a aussi un coût très important. llest de l’ordre de 12 millions d'euros, simplement pour la réhabilitation des bâtiments et au stade de l'avant-projet définitif, sachant que nous savons tous qu'il y a toujours quelques surprises financières, allant rarement dans le sens des économies, dans la réhabilitation des bâtiments anciens. Si un tel coût peut être envisageable, il doit aussi être considéré en fonction de l'amélioration apportée à la situation actuelle, mais aussi en fonction de l'attractivité de l’activité supplémentaire qu'il générera. Bref, nous sommes très loin d'être convaincus de l'intérêt d’une telle dépense. »
Anita CHARRIEAU :
« Au vu des différentes délibérations que nous venons de prendre ce soir concernant la construction de bâtiments, et au regard des enveloppes mobilisées, nous comprenons mieux vos propos tenus lors des vœux sur le fait qu'il y aurait des grues un peu partout dans la ville. Ceci dit, des budgets énormes sont en jeu. Si ces derniers permettent certes de développer l'emploi, il faut aussi continuer d'intégrer des emplois de qualité et par conséquent avoir des exigences très claires dans les marchés notamment la typologie des contrats de travail et le niveau des rémunérations. »
Guy BATIOT :
« Vous parliez tout à l'heure de Monsieur CAÏLLAUD « constructeur » ; je parlerais moi d'une erreur historique qu'il est nécessaire de rattraper. Je réaffirme donc ce que j'ai toujours dit: le fait de réinstaurer cette place dans le plan napoléonien ne me choque pas du tout, bien au contraire. En revanche, et nous avions déjà fait part de cette interrogation, la surface de la place sera nettement supérieure à ce qu'elle était auparavant. De plus, nous sommes sur des coûts importants, pour une surface bien moins importante que celle de la place Napoléon par exemple. Par ailleurs, cette surface plus importante aurait pu nous permettre d'éviter la circulation sur la rue Carnot. Je pense en effet que cette place ne vaut que si elle est intégrée dans une liaison entre là rue Clemenceau, Piobetta et les Halles. Si tel n'est pas le cas, cela risquerait d'être un coup d'épée dans l’eau, ce qui serait dommage.
11 Je partage également l'inquiétude de Monsieur SOULARD concernant le nombre de bancs du marché, ainsi que sur l'ouverture du dimanche, alors même que le marché bio commence tout juste à s'installer. Bref, nous sommes très inquiets sur l'implantation des Halles, telle qu’elle est prévue par ce projet. Enfin, vous augmentez les places de parking, alors que la circulation en surface n'est pas nécessaire. »
Franck POTHIER précise :
« En ce qui concerne le nombre de commerçants, je rappelle que le marché fonctionne actuellement tous les jours de la semaine. Or, s'il compte environ une cinquantaine d’étals le samedi, ils ne sont plus que cinq à huit commerçants les autres jours, ce qui coûte énormément d'argent à la collectivité. Il était donc nécessaire de réorganiser les choses différemment, de sorte que les habitants bénéficient de produits de qualité tout au long de la semaine. C'est pour cette raison que nous avons mis en place une obligation de présence. J'ajoute que la plupart des villes comptent sur leurs marchés entre 18 et 30 commerces au maximum. La Roche-sur-Yon se situe donc dans cette moyenne, avec ses 27 commerces, sachant qu'il n'y a plus aucune place disponible. Cela signifie que les commerçants qui souhaitent s'implanter aux Halles sont actuellement sur liste d'attente. En outre, 20 commerces ont également choisi le marché extérieur de plein vent, qui lui sera ouvert le jeudi et le samedi. En définitive, nous souhaitons créer un marché équilibré, avec une présence quasi quotidienne, à savoir le mardi, le jeudi, le samedi et le dimanche de manière obligatoire et le vendredi de manière facultative.
Monsieur le Maire tient à souligner la qualité du travail réalisé par Monsieur POTHIER depuis maintenant plus de deux ans. il salue également son investissement personnel pour mener un projet si ambitieux. Il se dit admiratif devant l'ensemble du travail réalisé.
Malik ABDALLAH :
« Il faut effectivement se projeter sur le marché de demain et non pas sur le marché d'aujourd'hui, en tenant compte des nouveaux modes de consommation. C'est exactement ce que Monsieur POTHIER propose aux commerçants.
Concernant le parking, je suis tout à fait d'accord avec vous Monsieur SOULARD. I! faut effectivement se concentrer sur les parkings à proximité immédiate des Halles durant les travaux. Je pense notamment à celui de la cité Travot, qui sera ouvert durant toute la durée du chantier. Celui-ci est situé juste à côté du marché. Pour ce qui est de Piobetta, je ne reviendrai pas sur ce sujet, car le
projet est en cours. Quoi qu'il en soit, nous sommes fiers d’avoir abandonné un projet qui ne
présentait aucune pré-commercialisation, à part celle des logements sociaux, d'autant qu'il aurait de toute façon capoté. Vous le savez très bien.
Le fait de vouloir un marché sur la dalle — ce que vous aviez commencé à faire — est aussi à mettre en parallèle avec les coûts. Il faut en effet revoir les bâtiments, ainsi que les voiries. 18 000 mètres carrés de voirie seront d'ailleurs totalement refaits. Le fait d'intervenir sur les bâtiments coûte toujours très cher, comme vous l'avez d’ailleurs rappelé lors d'un dernier Conseil municipal. Or, si nous avions placé le marché au niveau des poissonniers, il nous aurait fallu toucher davantage aux bâtiments, Voire les démolir, ce qui aurait fortement alourdi l'enveloppe financière. Cela n’a pas été notre choix. Nous avons considéré que nous pouvions faire aussi bien, en ramenant l'ensemble des commerçants au même niveau, dans un marché plus petit accessible de toute part. De plus, le marché de plein vent constituera demain un appel au marché, ce qui n'existe pas aujourd'hui.
S'agissant des liaisons piétonnes enfin, nous avons rajouté une rue piétonne supplémentaire, sachant que les aménagements permettront de piétonniser davantage le quartier si nous le souhaitons. Pour l'instant, nous avons choisi de laisser circuler quelques voitures. Quoi qu'il en soit, ces réaménagements permettront d'apaiser fortement la circulation de cette zone, tout en laissant ja possibilité de la piétonniser un peu plus les années suivantes, selon la manière dont les habitants se l'approprieront. »
Joël SOULARD :
« Je n'ai pas bien compris la réponse, puisque vous démolissez bien les bâtiments pour en reconstruire d'autres. »
12 Malik ABDALLAH :
« Non. Nous conservons le bâtiment en tant que tel. Nous touchons simplement à son enveloppe, ce qui coûte beaucoup moins cher. En revanche, nous aurions dû démolir, puis reconstruire un bâtiment, si nous avions conservé 67 commerçants, ce qui aurait coûté extrêmement cher. Cela n'a pas été notre choix. Nous aurions aussi pu aussi démolir la dalle, sachant que le coût de cette opération est estimé à 20 millions d'euros. Il faut être cohérent. Soit vous voulez ramener les commerçants sur le haut et le projet coûte plus de 20 millions d'euros, soit vous acceptez notre projet, qui lui est cohérent, avec un marché situé en rez-de-chaussée bas accessible de toute part. De plus, l'ensemble des activités situées sur la dalle seront ouvertes toute la journée, à la différence des commerçants du marché, qui eux ferment à 13 heures. Tout cela est donc à la fois Une question de coût et de cohérence du projet, avec l'ambition que nous voulons donner à ce quartier. »
Joël SOULARE :
« Ce n'était pas ma question. Vous réalisez les projets que vous voulez. Vous avez choisi de mettre la librairie et le restaurant en haut et de mettre les bancs en bas. Cela est votre choix. S'agissant du coût, en revanche, ne me dites pas que vous arrivez à remettre la libraire et le restaurant simplement en changeant l'enveloppe budgétaire. »
Monsieur le Maire :
Monsieur SOULARD, vous savez pertinemment que le bâtiment ne sera pas détruit et que nous refaisons simplement la coque. En somme, vous parlez de l'aménagement intérieur, ce qui est totalement différent. »
Joël SOULARD : « Je n'ai jamais dit le contraire. »
Monsieur le Maire :
« D'accord. Pour revenir sur les propos de Monsieur BATIOT, je pense effectivement que Paul CAILLAUD a commis une erreur historique en détruisant ces halles. De la même façon, le fait de ne pas avoir construit de parking sous la place Napoléon nous oblige aujourd'hui à en construire ailleurs. Cela est également une erreur historique. Cette place fonctionne bien aujourd'hui. I ne lui manquait pas grand-chose pour qu'elle fonctionne encore mieux. Ceci dit, je vous invite à prendre un peu de hauteur. C'est d'ailleurs ce que je vous proposais à travers la vue d'ensemble de ce quartier, de façon à le voir sous un autre angle.
Certes, il s'agit d’un investissement important. Toutefois, la différence fondamentale avec les autres investissements est le fait que celui-ci est productif, puisque cette zone sera habitée par des commerçants. Nous avions 67 emplacements, dont une grande partie n'était pas occupée, à l'exception du samedi. La philosophie de ce projet est d'avoir 27 emplacements occupés en permanence, avec un pourtour des halles vivant au quotidien et des commerçants qui sortent leurs étals au grand jour. Il s'agit donc d'un projet intéressant et structurant, qui de plus sera efficace.
Enfin, j'assume totalement le fait que la rue Sadi Carnot sera circulable. Cela n'était d’ailleurs pas l'avis de mon équipe et je l'assume. Je pense en effet qu'il faut aussi une desserte lorsque le parvis de Saint-Louis est bloqué. Ceci dit, je vous rassure, cette rue sera équipée de poteaux amovibles. Ceux-ci permettront de bloquer la route à chaque fois que cela sera nécessaire, y compris pour faire la liaison entre les autres quartiers. »
QUESTION ADOPTÉE PAR :
37 voix POUR
6 voix CONTRE : Monsieur Pierre Régnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline
Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel 2 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson
13 6 MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE REGLEMENT AMIABLE
Rapporteur : Monsieur Franck Pothier
La Ville de La Roche-sur-Yon a choisi de développer une politique attractive de son centre ville qui va se traduire dans les 5 prochaines années par la réalisation de travaux structurants (Piobetta, Galerie Bonaparte, Halles).
Concernant ce dernier chantier, il vise non seulement à moderniser l'espace commercial mais également à requalifier l'espace public afin de rendre ce quartier de nouveau attractif pour les commerces et les Yonnais.
Cependant, la réalisation de ces travaux qui vont s'échelonner jusqu'en 2020 exige la prise en considération des désagréments et troubles que pourraient connaître les commerçants. Il est donc proposé au Conseil d'approuver la création d'une commission de règlement amiable chargée d'étudier les dossiers de demande d'indemnisation.
Périmètre d'indemnisation "Halles" :
- Rue des Halles - rue Stéphane Guillemé - rue Paul Baudry - rue de la Poissonnerie - place du Marché - rue Malesherbes - passage des Jardiniers - rue du Vieux Marché - rue Sadi Carnot (angle de la rue Paul Baudry jusqu'à angle de la rue des 3 Piliers) - Côté droit de la place du 8 mai 1945 - rue du Passage (angle de la place du Marché jusqu'à angle de la rue des 3 Piliers). - Les commerçants du marché couvert des halles.
Cette commission sera présidée par un magistrat du Tribunal Administratif de Nantes, et composée de personnalités de différentes institutions (CCI, Trésor Public, Préfecture, Chambre des Métiers) à raison d'un titulaire et de son suppléant pour chaque organisme, et de représentants de la Ville.
Les représentants désignés pour la Ville sont :
Franck POTHIER, en tant que titulaire ;
Sylvie DURAND, en tant que titulaire ;
Malik ABDALLAH, en tant que suppléant ;
Lecsynska MORNET, en tant que suppléante. »
Joël SOULARD :
« Je ne remets pas du tout en cause la création de cette commission, que nous voterons. Pour autant, avez-vous prévu des mesures pour ceux qui viennent tout juste de s'installer, puisque la commission étudie le chiffre d'affaires des années précédentes ? »
Franck POTHIER :
« Nous demandons effectivement les exercices n-1 et n-2. C'est pourquoi nous avons mis en place l'aide au loyer depuis le mois de mars 2016, pour compenser en partie cette absence de résultats antérieurs. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, Monsieur QUENAULT devant quitter la séance en raison d'obligations, il lui laisse la parole pour les délibérations 25, 26 et 36.
25 [ETUDE DE REQUALIFICATION DU SECTEUR DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - MISE A JOUR DES DOSSIERS DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D'ENQUETE PARCELLAIRE SUITE À LA MODIFICATION DU PERIMETRE
Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault
Par délibération du 5 juillet 2016, le Conseil municipal a approuvé le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Pubtique sur le secteur du Bourg-sous-La Roche et autorisé Monsieur le Maire à solliciter le Préfet pour la suite de la procédure et notamment l'ouverture de l'enquête publique.
14 Suite à l'envoi du dossier, le Préfet, par courrier du 17 octobre 2016, sollicite des compléments et ajustements dont la modification des périmètres de la DUP et du dossier relatif à l'enquête parcellaire afin qu'ils correspondent à celui du périmètre global de l'opération d'aménagement. Le Conseil municipal est appelé à approuver la modification des périmètres de la DUP et du dossier d'enquête parcellaire.
Joël SOULARD : « J'aimerais savoir quelle était la modification du périmètre. »
Malik ABDALLAH :
« Le Préfet nous a demandé d'intégrer les espaces publics en plus, notamment la voirie. Nous n'avons d’ailleurs pas eu le choix, même si cela ne présentait aucun intérêt. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26 ACQUISITION AUPRES DE MADAME MANSION DU 134 RUE EMILE GABORIT - SECTEUR DU BOURG-SOUS-LA ROCHE
Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault
Dans le cadre de la requalification du quartier du Bourg-sous-La Roche, la Ville de La Roche-sur-Yon a engagé plusieurs études et réflexions permettant de définir les principaux enjeux de l'évolution de ce quartier. La Ville souhaite en effet renforcer l'attractivité commerciale du centre-bourg, affirmer la centralité autour des places de l'église et de la Mutualité, donner une image plus qualitative du quartier, et enfin favoriser la mobilité durable en valorisant les accès à la vallée de La Riallée. Pour mettre en œuvre ce projet de requalification, la Ville doit maîtriser le foncier. En parallèle de l'approbation du dossier de Déclaration d'Utilité Publique, la Ville a engagé des négociations amiables auprès de Madame MANSION. Elle accepte la cession de son bien pour un montant de 150 000 euros.
Le Conseil municipal est appelé à approuver cette acquisition.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
36 (CONVENTION PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DE COORDINATION YONNAISE DES ASSOCIATIONS DE QUARTIER (ACYAQ) - ANNEXES 1 ET3
Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault
A ce jour, compte-tenu des derniers éléments portés à la connaissance de la Ville, la Direction Développement de la Cohésion Sociale (DDCS) refuse toute délivrance d'agrément à l'ADSCAB, ce qui ia rend dans l'incapacité d'organiser un accueil collectif de mineurs. Pour assurer la continuité du service public, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le transfert de la gestion temporaire de l'ALSH et du Club de Jeunes du Bourg à l'ACYAQ. Cette mesure s'inscrit dans l'attente de prise de décision du futur conseil d'administration de l'ADSCAB.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7 AIDE AU LOYER COMMERCIAL
Rapporteur : Monsieur Cyril Bréhéret
Par délibération en date du 8 décembre 2015 et du 05 juillet 2016, la Ville de La Roche-sur-Yon a acté la mise en place d’un dispositif d'aide au loyer pour soutenir le commerce et a retenu l'association Initiative Vendée Centre Océan (IVCO) pour l'instruction et le suivi des dossiers. Deux demandes
15 d'aide au loyer ont été déposées à IVCO qui a instruit ces dossiers et les a présentés en commission de validation qui a émis un avis favorable sous réserve de conformité avec les démarches administratives : " NS CHEZ STR" et EURL BERNARD.
Il'est proposé au Conseil de valider ces propositions.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8 (CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS COMMERÇANTES DE LA ILLE « LES VITRINES DE LA ROCHE » ET « LE GROUPEMENT DES HALLES ET DES MARCHES »
Rapporteur : Monsieur Franck Pothier
La Ville entend soutenir les associations commerçantes "Les Vitrines de La Roche" et ” Le Groupement des Halles et des Marchés" dans leurs objectifs à travers une nouvelle convention de partenariat pour chacune d'entres elles en mettant en exergue la volonté d'une concertation et d'une collaboration forte entre l'ensemble des commerçants et la Ville.
Ces deux conventions intègrent respectivement le programme d'actions annuel et le budget prévisionnel correspondant pour l'année 2017.
La Ville propose une convention d'une durée de 4 ans : 1° janvier 2017 au 31 décembre 2020 pour l'association "Les Vitrines de La Roche", et de 2 ans pour " Le Groupement des Halles et des Marchés" du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2018.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
g TRANSFERT DE LA COMPETENCE « AERODROME » VERS L’'AGGLOMERATION - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 6 JUIN 2016
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
il est proposé l'approbation du rapport de la CLECT du 6 juin 2016 concernant le transfert des charges liées à la compétence “Aérodrome" vers l'Agglomération au 1° janvier 2017, induisant une baisse de l'attribution de compensation versée à la Ville par l'Agglomération de 131 735 € par an à compter de 2017.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10 [PERSONNEL MUNICIPAL - PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI [MTULAIRE
Rapporteur: Madame Anne-Sophie Sarday
il est proposé d'adopter un programme d’accès à l'emploi titulaire, pour certains agents remplissant les conditions instituées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16 11 PERSONNEL MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION D'AGENTS
Rapporteur : Madame Anne-Sophie Sarday
Le Conseil municipal est informé des mises à disposition d'agents municipaux.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12 ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON - CONVENTIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS COLLECTIVES DE FORMATION/DEVELOPPEMENT POUR DES SALARIES EN CDDI
Rapporteur : Madame Françoise Raynaud
Dans le cadre de l'accompagnement socioprofessionnel mis en œuvre au sein des Ateliers et Chantiers d'Insertion, pour répondre aux problématiques de santé et de mobilité rencontrées par les salariés en démarche d'insertion, des partenariats se nouent avec des acteurs locaux compétents sur ces problématiques.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prend pas part au vote : Monsieur Dominique Guillet
43 [SECURISATION DE LA RUE MAZURELLE - CONVENTION D'AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
La Ville de La Roche-sur-Yon a souhaité sécuriser la rue Georges Mazurelle (Route Départementale
80). À ce titre, il a été réalisé deux plateaux pour réduire les vitesses et un trottoir afin de protéger les piétons.
Une convention entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Département de la Vendée est nécessaire afin de fixer les conditions techniques, les modalités d'entretien de ces aménagements et permettre au maître d'ouvrage de percevoir le fonds de compensation de la TVA au titre de cette réalisation. Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de cette convention.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
144 TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS ET D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Pour réaliser les travaux d'aménagement, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien des bâtiments, la Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération et le CCAS décident de se grouper pour constituer un groupement de commandes au sein duquel la Ville est désignée comme coordonnateur. La procédure sera engagée dans le cadre d’une procédure d'appel d'offres ouvert. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
17 Joël SOULARD :
« Je m'attendais à un montant plus élevé, après tout ce que nous avons entendu sur les grosses réparations et la maintenance. En effet, la somme de 1.4 million d'euros sur l'année ne parait pas énorme, d'autant que cette convention concerne aussi l’Agglomération et le CCAS. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15 MAINTENANCE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX - UTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE OMMANDES ET DES ACCORDS-CADRES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La présente délibération a pour objet de proposer la constitution d'un groupement de commandes pour les prestations de maintenance des bâtiments Ville - Agglo et CCAS ainsi que d'autoriser la Ville à signer toutes les pièces nécessaires en tant que coordonnateur de ce groupement. La procédure fera l'objet de 7 lots distincts et sera engagée dans le cadre d'une procédure d’appel d'offres ouvert. Les marchés seront conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum et sans montant maximum.
Il est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention de groupement.
QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
16 MISE A DISPOSITION DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS ET DE FRIANDISES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération et le CCAS de La Roche-sur- Yon pour une procédure de marchés de mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes ou froides et de distributeurs de friandises dans différents bâtiments appartenant aux entités adhérentes au groupement.
Martine CHANTECAILLE :
« Nous le savons tous, la nourriture joue un rôle déterminant pour la santé. C'est d’ailleurs pour cette raison que les distributeurs automatiques de boissons et de friandises sont interdits dans les établissements scolaires depuis 2005, afin de lutter contre l'obésité des enfants et des adolescents.
I! semblerait donc intéressant d’avoir une politique plus innovante et plus ambitieuse, à la fois pour les salariés et les citoyens fréquentant les lieux publics, en proposant des distributeurs de produits bio et locaux. Cette démarche serait cohérente avec les objectifs du Contrat local de santé. Elle enverrait également un message clair sur l'importance du manger bio et local, comme vous l'avez d'ailleurs fait en ouvrant le marché bio à La Roche-sur-Yon, ce que nous avons salué. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération, en souhaitant que vous preniez en compte nos remarques, allant dans le sens de l'intérêt général des salariés et des citoyens. »
Françoise BESSON :
« En complément des propos de ma collègue, j'ajouterais la publication d’un décret du ministère des Affaires sociales en date du 18 janvier 2017, stipulant que « la mise à disposition à volonté à un accès libre des boissons sucrées ou édulcorées est interdit dans tous les lieux de restauration ouverts au public et dans les lieux d'accueil des mineurs. » Certes, ce décret concerne les enfants. Pour autant, il est tout de même à prendre en considération au regard de certains problèmes de santé, et notamment du diabète. Avoir une politique sur ce genre de questions me parait donc important. »
18 QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8 ABSTENTIONS : Monsieur Pierre Régnault, Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel
17 [TRAITEMENT CONTRE LES RONGEURS-INSECTES ET RAMPANTS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération et le CCAS ont décidé de constituer un groupement de commandes pour des prestations de traitement curatives et préventives des espèces animales invasives.
En effet, chaque entité a des besoins en matière de prestations d'hygiène et de salubrité, l'objectif étant de mutualiser la procédure, rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des prestations.
Îlest proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention de groupement.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18 RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Rapporteur: Madame Anne-Sophie Sarday
En application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 et du décret n° 2015-7641 du 24 juin 2015, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport comporte :
- un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité employeur en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- un volet territorial qui concerne les politiques d'égalité menées sur le territoire. Une dernière partie présentera les perspectives et propositions (comité de pilotage, méthodologie, gouvernance) pour l'amélioration des politiques publiques en matière d'égalité femmes/hommes, dans les prochaines années.
Françoise BESSON :
« Nous avons le plaisir de constater que nos différentes interpellations et notre recours administratif ont été suivis d'effets. Vous nous présentez ce soir ce rapport et, plutôt deux fois qu’une, puisque conformément à la règlementation, le maire et le président doivent respectivement le présenter au Conseil municipal et au Conseil d'agglomération.
Nous sommes satisfaits, car vous nous annoncez là, conformément à la réglementation, que ce rapport ne suffit pas. Une fois que des orientations seront déterminées par le comité de pilotage, il y aura une décision modificative du budget pour voter des crédits dédiés à l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous serons d'ailleurs particulièrement vigilants sur cette question lors du Conseil municipal du mois de juin, pour étudier les orientations proposées et les moyens financiers que vous comptez mobiliser, car il s’agit pour nous du cœur du sujet.
A ce jour, ce rapport existe et pourrait initier un projet politique sur l'égalité femmes-hommes. En revanche, vous me permettrez d’en souligner quelques limites. Tout d'abord, et c'est le plus important, je ne perçois pas de positionnement clair des valeurs, ni un engagement politique, ni une prise de conscience, sur l'importance de faire avancer cette question d'égalité femmes-hommes. Rappelons que, tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon. Cette violence ne vient pas subitement. Les comportements sexistes, l'humiliation, et bien d'autres facteurs font le lit de ce problème de société.
49 Pour le moment, nous percevons ce rapport comme une juxtaposition de chiffres et la présentation d’une partie des actions menées sur le territoire. Or, ces actions datent de bien avant 2014. Plus grave, pour ce qui est de la politique des ressources humaines, votre rapport se contente de dresser un état des lieux des écarts entre les femmes et les hommes, qui par ailleurs sont conformes à la moyenne nationale. Nous observons qu'il y a notamment plus de femmes dans des métiers dits « féminins », comme dans le secteur de l'enfance par exemple. Ce constat est aussi à mettre en parallèle avec la présence d’élues femmes dans les commissions sur l'enfance.
Pour la prévention, vous n'avez aucune action à mettre en avant, tout comme sur le harcèlement
sexuel, les violences sexistes, la mixité des métiers, l'accompagnement aux modes de gardes, ou encore la conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle. Ces manques se retrouvent d’ailleurs dans la composition du comité de pilotage, dont vous annoncez la création. Nous vous demandons d’y ajouter des représentants des organisations syndicales, car leur regard permettra d'enrichir notre réflexion collective, pour que le futur plan d'actions s'adresse aussi aux fonctionnaires de la Ville et de l'Agglomération.
Par ailleurs, je ne peux pas laisser passer l’idée selon laquelle, comme vous l'écrivez page 32, « certains emplois sont plus appropriés à des hommes qu'à des femmes », l'inverse étant vrai également. Pourriez-vous nous préciser à quels emplois vous pensez ? Pensez-vous par exemple aux postes d’assistants de Direction, qui devraient forcément être des assistantes ? Pensez-vous à l'inverse que certains emplois techniques ou logistiques ne pourraient être occupés que par des hommes ? Non. Nous affimons clairement que les directeurs pourraient aussi être assistés par un homme, voire, si vous me permettez cette audace, qu’une directrice pourrait être assistée par un homme ? De la même façon, nous affirmons que même les empiois demandant davantage de force physique devraient pouvoir être occupés par les femmes qui le souhaitent. Cela obligerait à repenser les conditions de travail, ce qui serait également bénéfique aux hommes. Cela réduirait aussi le nombre d'accidents du travail, ainsi que de corps brisés par de mauvaise postures, ou encore l'apparition de troubles musculo-squelettiques. J'ajouterais à ces propos un article paru dans la presse aujourd’hui, titrant « Elu femme locale, la plus haute marche reste à atteindre ».
Quant aux politiques menées sur le territoire, je me félicite des nombreuses actions à destination des jeunes, de la petite enfance jusqu’au étudiants. Il serait d’ailleurs possible d'en imaginer beaucoup d'autres et le comité de pilotage permettra de le faire. Reconnaissons cependant que nous ne partons pas de rien sur cette question.
Les actions sont toutefois plus disparates sur les autres thématiques. Je pense notamment à la lutte contre les violences faites aux femmes ou à l'accès à l'emploi, en particulier pour que les victimes de ces violences acquièrent leur autonomie. Je pense aussi à la prise en charge des auteurs de violences sexuelles et/ou conjugales ou au soutien aux parents inquiets. Sur toutes ces thématiques, ce sont d'abord les associations locales qui agissent, avec un soutien de la Ville souvent réduit. Il serait d'ailleurs souhaitable que ces dernières soient invitées à rejoindre le comité de pilotage, car ce sont bien elles qui agissent et ont besoin d'un soutien renforcé de la Ville.
Enfin, deux questions n'apparaissent pas dans ce rapport. Tout d'abord, la place des femmes dans la communication et dans l'espace public. Cela n'est pas une question à négliger, d'autant qu'elle concerne directement la compétence d'une mairie. Beaucoup de Villes imaginent ce que l'on appelle des « marches exploratoires », pour réaliser un diagnostic des espaces publics avec les habitants d'un quartier, prendre conscience de ce problème, et inventer de nouvelles solutions. La mairie doit s'emparer de ce sujet. Nous serons également attentifs à toutes les questions de valorisation de la ville, qui ne doivent pas forcément passer par l'image d'une femme ou d'un concours de beauté.
La deuxième question absente de ce document concerne, dans un tout autre domaine, le rapport des femmes à leur corps, la maitrise de leur sexualité ou encore la contraception. Le corps des femmes n'est pas qu'une question intime, qu'il faudrait taire et garder pour soi. Il faut nommer cette question, car les politiques publiques doivent s'en emparer. Par exemple, quel soutien la Ville compte-t-elle apporter au planning familial ? D'ailleurs, cette association sera-t-elle invitée à participer au comité de pilotage ? Nous le souhaitons vivement, car elle y a toute sa place, comme le préconise le guide
pratique édité par le Ministère. Je souligne particulièrement ce point, car nous adhérons à la méthode proposée. Rien ne vous y obligeait, mais vous avez choisi d’enciencher un travail partenarial. C'est la bonne méthode. J'émets, comme je le disais, le souhait que les organisations syndicales et le planning familial puissent en faire partie. Monsieur Batiot et moi-même sommes évidemment volontaires pour y contribuer.
20 D'ailleurs, nous avons une première proposition allant dans le sens de ce travail partenarial. La Ville et l'Agglomération devraient adhérer à la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes à la vie locale, dont le principe fondamental repose justement sur la nécessité de ce travail partenarial. Par la suite, nous prenons date pour les Conseils municipaux et communautaires du mois de juin, puisque vous nous annoncez des décisions modificatives pour que les budgets de ces deux collectivités intègrent chacun de nouveaux crédits dédiés.
Pour en finir, nous serons également attentifs aux orientations proposées et aux moyens mobilisés en interne, notamment à destination des institutions locales, qui sont les premiers acteurs de l'égalité entre les femmes et les hommes. »
Martine CHANTECAILLE :
« Je salue tout d'abord l'action de mes collègues et amis Europe écologie-Les verts, qui nous permet ce soir d’avoir connaissance de ce rapport obligatoire.
Sa lecture n'étonnera pas celles et ceux qui mesurent le travail qu'il reste encore à accomplir en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Les chiffres sont là pour en attester et quelques- uns sont vraiment importants. La nature des emplois exercés par exemple, le temps de travail ou la rémunération présentent des inégalités très claires. Ce constat montre aussi la survie de stéréotypes, qui cantonnent les femmes à certaines professions et donc à certains salaires.
J'aimerais par ailleurs relever quelques points de ce rapport. Nous constatons que les effectifs des femmes sont très majoritaires à la Ville comme à l'Agglomération. Cependant, c'est parce que leur nombre est traditionnellement important dans les professions liées à la petite enfance ou dans les filières sociales. Elles sont également les plus concernées par les temps partiels — subis ou pas, cela n'est pas précisé —, puisqu'elles représentent tout de même plus de 90 % de ces temps. Cela est loin d'être une petite inégalité. En outre, leur rémunération moyenne est inférieure à celle des hommes, de 24.6 % à l'Agglomération et de 11.6 % à la Ville. Evidemment, cela montre qu'il existe bien un plafond de verre, qui les exclut des postes de direction, ces derniers étant très majoritairement occupés par des hommes (plus de 70 %).
Certes, des actions sont engagées. À ce propos d'ailleurs, je tiens à souligner le travail effectué par les services et les associations pour contrer les stéréotypes, souvent véhiculés au nom d'un pseudo- sens commun. Les actions de sensibilisation sont en effet décisives. Il est vrai que vous avez parlé des APE et de l'atelier football pour les filles, tout comme vous avez parlé de l'atelier couture pour les garçons. Or, nous avons beaucoup trop tendance à accorder de l'importance à la nature des compétences, qui relèvent en réaiité de traditions culturellement variées et potentiellement inégalitaires.
Puisque nous parlons de couture, je note au passage que l'homme africain est entré il y a bien
longtemps dans l’histoire de la pratique de la couture. Mais Nicolas Sarkozy ne le savait pas. C'est ce que raconte l’anthropologue Françoise Héritier, qui, lors d'un voyage en Afrique de l'Ouest avait entrepris un travail de couture. Elle avait d'ailleurs surpris tout son entourage, puisqu'elle exerçait une compétence masculine pour cette partie du monde. Cette anecdote montre l'importance de se méfier et de déconstruire les stéréotypes qui imprègnent ou cantonnent dans des métiers, dans des salaires ou dans des situations bien particulières socialement.
Le document évoque à la fin un dispositif pour l'élaboration du prochain rapport. Il sera intéressant de connaitre déjà les mesures que vous comptez prendre comme employeur, face aux inégalités relevées. J'ai parlé des temps partiels. Je pense qu'il existe un point de vigilance sur ce sujet pour voir ce qui relève de la volonté ou de ce qui est subi. Evidemment Monsieur le Maire, nous sommes favorables à la démarche, même si ce rapport comporte des manques, notamment sur la violence faite aux femmes, ainsi que sur le rôle et la place de la femme dans l’espace public. Quoi qu'il en soit, nous nous associerons bien volontiers à ce comité de pilotage.
Anita CHARRIEAU :
« Comme je l'ai dit en commission, nous enfonçons des portes ouvertes sur un ensemble de données statistiques. Ceci dit, il faut avancer et apporter notre pierre à l'édifice pour l'ensemble des salariés de la municipalité.
21 La répartition de travail entre les femmes et les hommes relève aussi largement des orientations de l'Eduction nationale. Il faut donc avant tout travailler sur les mentalités. Or, nous en sommes encore très loin, au regard des possibilités de découverte des métiers possibles au sein de l'Education nationale. Néanmoins, il semble difficile de contrecarrer ces mentalités à notre échelon, tout comme dans les entreprises d’ailleurs. Nous devons avoir une vision beaucoup plus globale, de la petite enfance jusqu'à l'ensemble des métiers.
S'agissant des ressources, et des différences de revenus entre les femmes et les hommes, nous devons là aussi intervenir sur tous les leviers que nous avons à notre disposition. Nous constatons par ailleurs un certain nombre de méfaits dans le monde du travail en général, en lien avec le code du
travail et les textes qui précarisent les salariés. Cela n'aide pas forcément non plus à l'égalité.
En ce qui concerne les actions de la municipalité, s’il est certes intéressant de faire de la
sensibilisation, il est tout autant intéressant de tenir compte des compétences des agents, en agissant sur la qualification et l'accès à la formation. Enfin, il faut également leur donner les moyens d'y accéder, en leur offrant la possibilité de libérer du temps de travail pour s'y consacrer pleinement. »
Monsieur le Maire :
« Merci beaucoup pour l’ensemble de ces interventions. Je remercie tout d'abord le groupe Europe écologie-Les verts de nous avoir alertés sur ce sujet, même si l'élaboration de ce rapport était déjà engagée avant votre recours gracieux.
D'une manière plus générale, un rapport reste un rapport. Le fait de trouver des manques n'est pas surprenant, surtout lorsqu'il s'agit d'un état des lieux. Quoi qu'il en soit, nous devons dorénavant travailler sur ce sujet. D'autre part, je ne voudrais pas non plus que le comité de pilotage soit uniquement composé de femmes, car il s’agit avant tout d'un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes. De plus, lorsque notre société parle des difficultés d'un groupe bien identifié, elle a souvent tendance à focaliser sur cette population en écartant tout le reste. Or, c'est un travail que nous devons faire tous ensemble, femmes et hommes.
Je pense également que ce dossier va bien au-delà des clivages politiques, ce qui nous permettra de travailler sereinement ensemble sur ce sujet. Il est donc important que les fonctionnaires ne soient pas uniquement représentés par les syndicats et que des agents volontaires participent aussi à ce dossier. Bref, nous ferons le nécessaire pour que tout le monde soit représenté.
Par ailleurs, je suis d'accord avec vous sur le fait que ia différence de salaires entre les femmes et les hommes est inacceptable. |! n'y a en effet aucune raison qu’une femme gagne moins qu'un homme et cela reste incompréhensible. S'agissant des temps partiels, certains sont subis et d'autres sont voulus. Il est donc difficile de trouver un compromis pour les deux. Le travail que nous allons réaliser va d’ailleurs nous aider sur ce sujet. En outre, lorsque Madame Charrieau appelle à « se méfier et à déconstruire des stéréotypes », il s’agit en fait du contraire.
Enfin, Madame Besson, je vous propose non pas d'être attentifs, comme vous l'avez dit de nombreuses fois dans votre intervention, mais d'être acteurs. Cela sera plus utile pour la population. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
22 19 [ETAT DES TRAVAUX REALISES PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR L'ANNEE 2016
Rapporteur : Madame Syivie Durand
L'article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission consultative des services publics locaux, chargée d'émettre des avis concernant les services publics gérés par délégations de service public et régies dotées de l'autonomie financière. Le président de cette commission présente à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés au cours de l’année précédente.
Au titre de l'année 2016, la Commission consultative des services publics locaux s’est réunie : - le 3 juin 2016, pour examiner le lancement de la procédure de délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile ;
- le 5 octobre 2016, pour examiner les rapports des délégataires de service public et le rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public d'eau potable relatifs à l'année 2015.
QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
20 MARCHES DE TRAVAUX , DE FOURNITURES OU DE SERVICES - AVENANTS
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La présente délibération porte sur un avenant au marché de transports (Marché n° V15-099) conclu avec l'entreprise SOVETOURS.
L'avenant porte sur l'intégration d'un prix nouveau pour le transport des élèves des écoles vers les ALSH le mercredi midi.
QUESTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
21 VENTE AUX ENCHERES DE DECEMBRE 2016 SUR LA PLATE-FORME WEBENCHERES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conditions de vente d'un bien vétuste mis aux
enchères par la Ville sur la plate-forme Web-Enchères lors de la campagne réalisée en décembre 2016. Il s'agit d'un tracteur mini-pelle KUBOTA KX 61-3 2T6 au prix de 7 718 €.
QUESTION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ
22 [TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUi À LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION - DECISION DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Depuis la loi ALUR, la compétence PLUi est transférée de droit au 27 mars 2017 à l'intercommunalité.
Toutefois, ce transfert peut étre refusé par tout ou partie des conseils municipaux entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017 par délibération.
Même si la commune est engagée activement dans une démarche intercommunale de nombreuses politiques publiques, le Conseil municipal est appelé à reporter ce transfert dans l'immédiat afin de poursuivre préalablement les réflexions menées en matière d'urbanisme.
23 Guy BATIOT :
« Je suis un peu embêté et ce pour deux raisons. Premièrement, j'avais des questions à poser. Or des réponses viennent d’être apportées pour une partie d’entre elles. Deuxièmement, je suis embêté pour des raisons de structure administrative et de démocratie. En effet, vu la somme des compétences dévolue aujourd'hui aux agglomérations et le fait que nous ne pouvons pas travailler sans lier les déplacements et l'urbanisme pour concevoir une ville, ce type de transfert me parait parfaitement logique. À ceci près que l'agglomération est tout sauf une instance représentative démocratique. Dans le même temps, je pense que nous ne pouvons pas faire l'impasse d'un PLU à l'échelle de l’agglomération, pour l'ensemble des raisons que j'ai déjà évoquées en Conseil d'agglomération et que je répèterai ici.
Concrètement, nous ne pouvons pas faire en sorte que l’ensemble des communes se développent de la même façon sur les lotissements ou encore sur les équipements, car certains d'entre eux existent déjà. En outre, certaines zones ont a priori des vocations plus agricoles que d’autres, alors qu'il est aussi possible d'en densifier quelques-unes. Bref, si ce transfert vers l'agglomération me semble très utile, je suis néanmoins géné par son côté antidémocratique. Voilà mes interrogations. D'ailleurs, je ne sais pas comment nous allons pouvoir expliquer à la population que quelques représentants élus — certains par 850 personnes et d’autres par 50 000 personnes — vont pouvoir décider de l'ensemble d'un plan d'urbanisme. Bref, il faut avancer, mais je ne vois pas trop de quelle manière. »
Joël SOULARD :
« Vous nous demandez ce soir d'émettre un avis défavorable au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'agglomération. Toutefois, au regard de cette délibération, vous nous donnez tous les arguments pour que nous soyons plutôt tentés d'émettre un avis favorable. Je cite : « En matière d'aménagements, l'orientation arrêtée par le projet de territoire est de favoriser un développement équilibré et durable entre urbain et rural. il s’agit de développer la vision d’un urbanisme intercommunal dès aujourd'hui, en s'appuyant sur les orientations du SCOT. » Cet argument semble dire que nous devrions nous orienter vers un PLUIi.
Cette question du PLUi n’est pas nouvelle, puisque la Loi Grenelle Il a inscrit dès juillet 2010 le PLUIi comme la règle et le PLU comme exception. La loi ALUR est ensuite venue en rajouter un peu, puisque, dès le mois de mars 2014, celle-ci a rendu obligatoire le transfert de cette compétence vers les communautés d'agglomération dans un délai de trois ans. Vous avez donc eu trois ans pour préparer ce transfert de compétences. De fait, vous ne pourrez pas — comme sur d’autres dossiers — vous retrancher sur une décision gouvernementale, qui aurait changé les règles depuis votre arrivée aux commandes de la Ville et de l'Agglomération.
Encore une fois, lorsque votre famille politique dirige l'intercommunalité, notre territoire prend un retard conséquent par rapport à tous les autres territoires du pays. Je ne reviendrai pas sur le blocage de plusieurs années du passage en communauté d'agglomération, qui a entraîné d'importantes conséquences financières et a ralenti le développement du territoire.
Le transfert de la compétence PLU est essentiel, pour avoir enfin un développement cohérent sur l'ensemble de l'agglomération. De plus, la réflexion menée par toutes les communes du Pays Yon et vie —- même si la présence de membres en comité était quelque peu sporadique — a montré que l'ensemble des élus étaient prêts à avancer dans le sens d'un développement équilibré et durable, même si, comme je l'ai déjà dit, nous aurions pu aller encore un peu plus loin avec le SCOT. A ce sujet d’ailleurs, il y a tout de même eu une véritable avancée et de véritables réflexions entre le premier SCOT réalisé sur le pays et le SCOT actuel, ce qui signifie que les élus sont vraiment prêts à engager ce type de démarche. De la même façon, nous sommes sûrs qu'avec un minimum de volonté politique de la part des dirigeants de l’Agglomération, l'ensemble des élus intercommunautaires aurait pu réfléchir et avancer pour un passage en PLUi dans les délais.
Nous ne pouvons plus, alors que la consommation du foncier est devenue un problème essentiel en matière de préservation de notre environnement, avoir des réflexions en matière d'urbanisme chacun dans notre coin. Il est évident que l'échelle la plus pertinente en matière d'urbanisme est maintenant l'intercommunalité et non plus le seul territoire communal.
A travers cette délibération, c'est bien nos visions de l'intercommunalité qui s'opposent. Quand, pour
nous, elle doit être un espace de mis en commun et de partage de compétences, elle reste toujours
24 pour vous, et un certain nombre de maires, un guichet auprès duquel chacun va retirer des fonds de concours. Il est évidemment plus facile pour certains d'utiliser l'Agglomération pour partager les contraintes. Pour le taux de logements sociaux imposé par la loi SRU, par exemple, il est plus facile pour certaines communes d'utiliser l'agglomération pour dire qu'elles atteignent largement ce ratio. En revanche, cela est beaucoup plus compliqué lorsqu'il s’agit de partager les compétences que l'on a pu, ou que l’on a su développer dans sa commune.
Monsieur le Maire, dans l'hypothèse bien peu probable où nous vous aurions convaincu, nous vous demandons de retirer cette délibération. Nous vous demandons également de tout mettre en œuvre auprès du Président de l'Agglomération pour qu'une échéance précise de passage au PLUIi soit fixée et que le prochain rendez-vous de 2020 (c'est-à-dire dans trois ans) soit bien spécifié dans la délibération de lAgglomération. Et si nous pouvons avoir un peu d'avance, ne nous en privons pas. »
Monsieur le Maire :
« Tout cela est louable sur le fond. Toutefois, c'est aussi un déni des réalités locales. Ceci dit, je ne
vous en veux pas, car vous jouez votre rôle d'opposition et que nos politiques sont différentes. Tout cela est donc normal. D'autre part, les maires font aussi face à des réalités locales, et ont noué des liens tout particuliers avec leurs habitants, qu'il convient de modifier avec le temps, sans être brutal ni arbitraire.
Quoi qu’il en soit, je me félicite vraiment tous les jours du travail de concertation avec l’ensemble des maires. Par ailleurs, en termes de représentation démocratique, les élections municipales restent tout de même ce que nous avons trouvé de mieux jusqu’à présent. Churchill disait même que « la démocratie était le pire des régimes, à l'exclusion de tous les autres ».
Je pense que ce PLUIi verra le jour de manière paisible, et avec l'accord de tous, et non pas brutalement, à la hussarde, comme un certain nombre de choses de ces dernières années. Je vous propose donc de voter pour la délibération et par conséquent contre ce transfert. »
Guy BATIOT :
« On ne peut pas dire « à la hussarde », car cela était déjà prévu depuis plusieurs années. Encore une fois, par ailleurs, la représentation à l'Agglomération n’est pas démocratique. Il est en effet très difficile de défendre les intérêts d'un petit territoire, alors que ceux-ci peuvent être contraires à ceux de l'ensemble des habitants d'une agglomération. Le faire dans ce cadre-là, alors que lopposition est peu ou pas du tout représentée dans énormément de communes de l’agglomération me semble donc vraiment dommage. Autrement dit, certaines décisions à l'échelle d'une agglomération peuvent être prises au bénéfice de tous, tout en étant au final au détriment d’un petit territoire. Voilà ce qui me gêne. »
QUESTION ADOPTÉE PAR :
37 voix POUR
6 voix CONTRE : Monsieur Pierre Régnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline
Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel 2 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson
23 |ILOT POSTE / CONSERVATOIRE / MUSEE / MAIRIE - OUVERTURE À LA CONCER- TATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.103-2 DU CODE DE L'URBANISME
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Préalablement à l'engagement d'une opération d'aménagement sur l'ilot Poste/Conservatoire/ Musée/Mairie, il est nécessaire d'engager une concertation avec la population afin d'exposer les premières orientations de ce programme. Particulièrement, conformément à l’article L.103-2 du code de l'Urbanisme, il convient que la Ville de La Roche-sur-Yon, au regard du programme envisagé et au vu des objectifs précités, délibère sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
25 Malik ABDALLAH :
« Avant de parler de la concertation, j'aimerais évoquer le projet. La base de la réflexion est arrivée en 2014 avec l'audit réalisé sur les bâtiments de la Ville. Parmi eux, trois ont notamment été identifiés. Parmi eux se trouve l'hôtel-de-ville, qui a reçu un avis défavorable de la commission sécurité. D'ailleurs, nous sommes uniquement ici, car le Préfet nous l'a autorisé et parce que nous avons un projet. En outre, cet avis est connu depuis longtemps, puisque l'état du bâtiment était exactement le même sous le précédent mandat et que rien n'a été fait. Aujourd'hui, nous n'avons plus le choix; il faut agir sur ce bâtiment. Des études avaient également été réalisées sous l’ancienne majorité. Elles avaient estimé à un peu moins de 10 millions d'euros, tout compris, le coût de la démolition de la partie la plus récente et de la reconstruction de cet hôtel-de-ville à l'identique — sans compter l'achat de foncier pour déplacer les services pendant deux ans.
L'un des autres bâtiments identifiés était le musée. Une partie de ses pièces n’est malheureusement pas connue de tous, car elles sont interdites au public. En effet, certaines d’entre elles prennent l'eau et quelques œuvres ont même failli être endommagées. De la même manière, l'étage n'est plus accessible non plus. Nous avons chiffré la rénovation à l'identique de ce musée à 3 millions d'euros.
Je ne parlerai pas non plus du conservatoire, lequel n'est plus utilisable en tant que tel aujourd'hui, puisque d'importants travaux se sont également révélés nécessaires. S'ajoute à cela le 14 bis, qui, comme beaucoup de bâtiments, tels que des écoles et des structures administratives ou associatives, est en location, et devra probablement être rénové dans les prochaines années. Cependant, nous devons d'abord devenir propriétaires de ce foncier, plutôt que de louer pendant des décennies, sachant que l'espace donné aux jeunes doit aujourd'hui prendre toute sa place au cœur de ville.
En outre, cette réflexion fait également le lien avec le plan de référence du centre-ville qui vous a été présenté. Nous avions alors identifié l'ensemble de l'ilot, ainsi qu'un parcours marchand — nous avons effectivement besoin de commerces sur l'axe de la rue Clémenceau, à proximité immédiate de la place Napoléon. Une autre réflexion a aussi été conduite sur la mutualisation et le regroupement des
services. En effet, si nous avons pour vocation d'aller encore plus loin vers l'intercommunalité, nous devons également apporter une visibilité plus importante aux habitants. Ces derniers ne se soucient pas de savoir si telle démarche relève des services de l'Agglomération ou de ceux de la Ville. Nous devons donc permettre un accueil Ville et Agglomération unique, de sorte que les citoyens se rendent à un seul endroit pour l’ensemble des démarches administratives relevant de la Ville et de l'Agglomération.
Une démarche de rationalisation du patrimoine a également été engagée, sachant que nous avons recensé une dizaine de sites administratifs sur la ville environ. Notre objectif est de n'en conserver que quatre et d'en devenir propriétaires et non plus locataires. Ces bâtiments devront regrouper la majorité des services de la Ville et de l'Agglomération. Enfin, la mise en valeur du patrimoine de notre ville ainsi que la protection de nos jardins terminent cette réflexion. En résumé donc, ce projet intègre l'ensemble de ces éléments, avec un musée, un espace jeunes, un hôtel-de-ville mutualisé, des commerces et des services ou encore des bureaux.
Afin d'engager cette opération d'aménagement, il s'avère nécessaire d'engager une concertation avec la population pour exposer les premières orientations de ce programme. Il convient donc pour la Ville de déiibérer sur les modalités de concertation, en associant les habitants, les associations locales ainsi que les autres personnes concernées, pendant toute la durée d'élaboration du projet. Un registre a donc été mis à disposition en mairie, sans oublier la concertation sur le site Internet de la Ville. Une réunion publique est également prévue, et un comité d'accompagnement sera créé à cette occasion. Ce dernier intégrera à la fois des commerçants, des habitants ou encore des conseillers sages ainsi que certains acteurs du musée. »
QUESTION ADOPTÉE PAR :
35 voix POUR
6 voix CONTRE : Monsieur Pierre Régnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel 4 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau
26 1 (GARANTIE PARTIELLE D'UN EMPRUNT DE 1 450 000 EUROS SOUSCRIT PAR ORYON AUPRES DE LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE POUR LE FINANCEMENT DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT « ILOT DE LA POSTE / HOTEL DE VILLE »
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Dans le cadre du financement de la concession d'aménagement « Ilot de La Poste / Hôtel de Ville », la SAEML ORYON sollicite la garantie de la Ville pour un emprunt qu'elle se propose de contracter auprès de la Banque Populaire Atlantique et dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 1 450 000 € - Durée : 132 mois - Taux d'intérêt : taux fixe 1,46 % - Remboursement de 40 échéances trimestrielles constantes en capital, après une période de franchise en capital de 12 mois (à partir de la date de signature du contrat).
Ilest proposé au Conseil d'accorder la garantie de la Ville à hauteur de 80 % du prêt, soit 1 160 000 €.
Monsieur le Maire :
« Nous allons maintenant vous projeter le plan de ce que nous souhaitons réaliser sur l’espace compris entre l’hôtel-de-ville, la Poste, les commerces et le conservatoire. Avant cela, j'aimerais revenir sur plusieurs constats. L'hôtel-de-ville est vieillissant et il à marqué les 200 premières années de cette ville. De la même façon l'hôtel d'agglomération n’est plus du tout adapté à ce qu'il devrait être. Autrement dit, celui-ci ne répond plus à rien, si ce n’est à recevoir le Conseil d'agglomération et les bureaux. Il est également désolidarisé de la Ville, puisqu'il est placé dans un quartier qui ne symbolise en rien l'agglomération. La volonté que nous partageons avec l'ensemble des autres maires — puisque ce projet a été accepté à l'unanimité — est donc de réunir l'hôtel-de-ville et l'hôtel d'agglomération sur un même lieu. Nous avons déjà mutualisé nos services; il s’agit à présent de mutualiser nos lieux.
Ce projet a aussi pour objet de recentrer les services de la Ville et ceux de l’Agglomération sur trois lieux: Lafayette, Chanzy et l'hôtel-de-ville. L'idée consiste également à accueillir Fensemble des services à la population, pour que les gens se déplacent sur un seul ét même lieu. Cette ambition, que je partage avec les autres maires de l’agglomération, est donc de faire en sorte que les Yonnais disposent d'une identité partagée. Or, la place Napoléon remplit toutes les conditions d'adaptation nécessaires pour construire où reconstruire un nouvel édifice. Autrement dit, il ne s’agit ni de travailler pour nous, ni pour nos enfants, mais bien pour les générations futures. Je dis cela, car ce qui semble ambitieux aujourd’hui devra toujours être d'actualité dans 100 ou 200 ans.
L'idée de replacer l’hôtel-de-ville et d'agglomération au cœur de ville consiste aussi à utiliser notre patrimoine. Nous utiliserons donc le patrimoine du conservatoire, qui aujourd'hui n'a plus aucune utilité physique, pour y replacer le musée et l'espace napoléonien. Le musée bénéficiera ainsi de salles d'expositions plus importantes et plus vastes, pour exposer tout ce que nous avons en réserve, tout en accueillant des expositions temporaires de qualité et de volume importants. Quant à l'espace napoléonien, que nous avons proposé dans notre programme de 2014, il verra le jour au cœur de la ville. Nous y placerons aussi une salle dédiée à la résistance et aux combattants. S'agissant de l'ancien musée, il accueillera la jeunesse de notre ville et remplacera le 14 bis actuel.
Plus en détail, l'auditorium Paul CAILLAUD deviendra la salle de Conseils de ville et d'agglomération du même nom. Cette salle pourra être consacrée aux conseils, aux assemblées générales d'associations, aux congrès de sociétés ou encore aux concerts, grâce à une scène escamotable. Des salles de réunion seront accolées sur la partie avant, afin de répondre aux besoins éventuels d'une entreprise qui souhaiterait tenir son assemblée générale au cœur même de la ville de La Roche-sur-Yon.
Par ailleurs, nous avons décidé que l’ancienne salle des « pas perdus », qui recevait encore la bibliothèque du conservatoire jusqu'au 1° janvier dernier, retrouverait sa vision première. Elle pourra ainsi servir de lieu d'exposition pour les deux musées, de lieu de rassemblement ou de lieu de convivialité pour les espaces de congrès.
En ce qui concerne l'espace actuel des commerces, il sera remplacé à terme par une partie administrative de façade, à l'arrière et à l'avant, et une autre partie viendra clôturer le bâtiment de la poste. L'ensemble constituera un atrium couvert, ce qui permettra d’avoir un lien direct avec la salle
27 des «pas perdus » du conservatoire. Au final donc, toute cette surface pourra recevoir des manifestations et du public, et constituera un véritable lieu de vie pour celles et ceux ayant besoin de services municipaux. Nous pouvons également imaginer des coins de convivialité et d'échanges, ou des coins d'exposition, bref, tout ce que vous ou les générations futures pourront imaginer.
Le bâtiment traversant qui sera construit, ainsi que sa partie arrière, seront réservés à l'administration et à l'accueil du public au rez-de-chaussée. La partie centrale avant recevra quant à elle les bureaux des élus et les premiers accueils pour les citoyens. Une porte ouvrira sur les jardins, qui ont été retravaillés en respectant les arbres centenaires, ce qui offrira un lieu de réception, de convivialité et de flânerie pour les Yonnais.
Nous arrivons ensuite à l'actuel bâtiment de la Poste, qui occupe déjà le rez-de-chaussée. Cependant, la Poste a mis en vente les deux étages supérieurs d’une surface totale de 1 900 mètres carrés. Cette zone accueillera des bureaux dédiés à l'agglomération, puisque nous avons décidé de séparer le patrimoine de l'agglomération de celui de la ville, pour parer à toute éventuelle évolution politique. Je rappelle que le sous-sol actuel permet déjà d'accueillir une quinzaine de véhicules et que celui de l'autre partie permettra de recevoir des véhicules supplémentaires.
La partie arrière de l'actuel hôtel-de-ville sera totalement déconstruite. Elle sera reconstruite avec une partie dédiée à la brasserie du Grand café, la Ville étant propriétaire du fond, et comportera une partie dédiée au commerce et une partie dédiée aux services. Ce bâtiment d'ensemble gardera ainsi sa prédominance au cœur de la ville, tout en restant ouvert sur la place Napoléon. il offrira ainsi une vie complète au sein même de l'agglomération, et permettra la continuité avec le quartier des Hailes, via la place Napoléon. Nous sommes actuellement en discussion avec les trois commerces existants, pour leur proposer soit de continuer leur activité, soit de l'arrêter. Les négociations vont bon train et se déroulent dans un très bon état d'esprit.
La délibération d'aujourd'hui est donc la première pierre de ce programme à tiroir. Vous l'aurez compris ; nous devons d'abord nous rendre propriétaires des espaces situés au-dessus de la Poste, dans lesquels nous déplacerons les bureaux situés actuellement dans lhôtel-de-ville, si nous voulons avancer sur ce projet. Nous pourrons ainsi libérer l'hôtel-de-ville pour commencer les travaux. Une fois ce chantier terminé, nous pourrons alors déplacer les commerces, libérer l'espace central et commencer la construction de cette zone. Voilà de quelle manière nous allons délier le fil, pour avoir un hôtel-de-ville et d'agglomération à l'horizon 2022.
Il s’agit là d'un projet ambitieux, porté par l'ensemble des élus et des maires de l'agglomération. Notre objectif est de proposer une véritable identité de l'agglomération yonnaise avec un vrai cœur de ville. La rénovation de la place Napoléon a déjà vu le jour. La place du marché et les Halles verront également le jour, tout comme Piobetta. Suivra l'hôtel-de-ville. Ainsi, et après l'ouverture du CYEL, le Pentagone reprendra vie au fur et à mesure des années pour donner une véritable identité à notre ville et aux générations futures. Voilà le projet tel qu'il est conçu aujourd'hui et la manière dont nous le verrons évoluer. Vous allez d'ailleurs pouvoir vous l'approprier progressivement, puisque nous reviendrons bien évidemment dessus à de très nombreuses reprises au cours des prochaines années. Je vous remercie de votre attention. »
Joël SOULARD :
« J'avais préparé une intervention. Ceci dit, comme je viens de découvrir des choses, je vais devoir m’adapter. Il y a d'une part la délibération en elle-même et d'autre part le projet.
Concernant la délibération, vous nous proposez l'ouverture à la concertation sur le projet de l'ilot Poste-Conservatoire-Musée-Mairie. Vous y êtes obligé par l’article L.103-2 du code de Furbanisme. Heureusement, d’ailleurs, car il n'y a pas grand-chose dans la concertation que vous proposez. En effet, je n'ai relevé que la présence d'un registre en mairie et le site Internet de la Ville. J'ose espérer que ce dernier ne comprendra pas comme d'habitude une série de questions fermées, démarche peu propice à faire émerger des idées nouvelles. Cette phase ne sert d'ailleurs pas à grand-chose, puisque vous avez déjà tout fait. Je ne vois donc pas quelle idée nouvelle un citoyen pourrait apporter dans la concertation.
Autrement dit, vous lancez la concertation, alors même que tout est déjà fait. De la même façon, nous n'avons connaissance d'aucune date car le rapport indique que « la fin de cette procédure sera annoncée par voie de presse, avant la délibération du Conseil municipal visant à approuver le bilan ».
28 Bref, nous ne savons pas combien de temps durera la concertation ni pendant combien de temps le registre restera disponible en mairie.
Il est vrai que vous concertez beaucoup plus et beaucoup mieux que nous l’avions fait lors du mandat précédent. Cela n’est même pas ironique.
Quoi qu'il en soit, nous attendons avec impatience la grande réunion ouverte à l'ensemble des habitants pour discuter de ce projet comme Monsieur Abdallah vient de l'annoncer. Nous attendons aussi l'exposition itinérante dans les maisons de quartier qui permettra d'échanger avec les habitants. Enfin, nous attendons les évolutions du projet, suite aux réflexions pertinentes des citoyens. Voilà pour la concertation. Par conséquent, nous voterons contre cette délibération, car nous estimons que les choses ne sont pas claires en matière de concertation.
S'agissant du projet en tant que tel, et vous l'avez dit vous-même, Monsieur le Maire, le travail engagé sur le centre-ville se poursuit. Je m'en félicite, puisqu'il s’agit de la continuité du projet Pentagone 2006-2020. En ce qui concerne les ilots concernés, chacun a sa politique et ce sont les personnes qui sont aux commandes de la Ville qui font avancer le projet. Cela est tout à fait logique. Bref, vous êtes dans la même logique de ce qui avait été développé dans le grand projet Pentagone 2006-2020, avec la liaison de la gare, le pôle culturel, l'aménagement de la rue Clémenceau et celui de l'ilot de la Poste, les jardins de la mairie ainsi que la requalification de Piobetta ou encore celle de la place Napoléon, en allant jusqu'aux Halles. Le fait de ne pas être d'accord avec les projets que vous allez conduire est autre chose. Au final, vous poursuivez quand même ce qui avait été défini précédemment, sous notre majorité.
Pour autant, nous n'étions pas non plus seuls (le maire et son équipe) à décider de ce projet, puisque nous avions organisé une grande concertation, par le biais d'un marché de définition, ce qui n'existe plus aujourd'hui. L'un des avantages de ce dernier résidait dans la possibilité d’avoir trois grands architectes urbanistes, lesquels pouvaient alors consulter les habitants ou les associations, avant même d'arrêter un projet. Ces architectes se nourrissaient des avis des citoyens, pour élaborer chacun leur projet, la municipalité décidant ensuite de retenir un de ces trois projets.
Ce qui m'inquiète le plus est le fait qu'il s'agisse d'un projet public et que celui-ci soit Uniquement financé par la collectivité ou l'Agglomération. De la même façon, je n’ai pas bien compris si le bâtiment actuel restera propriété de la Ville ou pas. Sera-t-il vendu ou la Ville fera-t-elle les travaux pour louer ensuite les espaces aux commerçants ? Nous découvrirons cela au fur et à mesure de l'avancée du projet. Vous avez dit que les finances étaient très mauvaises lorsque vous êtes arrivés. Je ne sais donc pas comment vous allez faire. Finalement, peut-être n'étaient-elles pas si mauvaises que cela !
Quoi qu'il en soit, nous attendons de voir ce qu'il en sera de ce projet. Enfin, nous aimerions être informés un peu plus tôt de ce que nous découvrons ensuite en Conseil municipal. En effet, je ne vois pas l'intérêt de livrer ce genre de projet en séance, ni ce que cela peut apporter en termes de débats. De plus, vous semblez avoir vraiment travaillé sur ce projet, car, à vous entendre, j'ai l'impression que vous avez déjà tout prévu. Il n'est donc peut-être pas nécessaire de prendre un architecte. Même le phasage des travaux est déjà fait ! »
Monsieur le Maire :
« Je me sers parfois des conseils des anciens. Lorsque nous avons fait le passage de relais avec Monsieur REGNAULT, celui-ci m'a indiqué qu'il fallait travailler énormément sur les projets pour ne pas être obligé de céder aux architectes. C'est ce que je fais. »
Guy BATIOT :
« Je regrette quand même que tous les élus n'aient pas eu ce plan pour étudier ce projet de près, d'autant que les commentaires de ce soir semblent totalement différents. La concertation semble mal engagée, si nous-mêmes en tant qu'élus recevons l'information au dernier moment. Je ne vois pas comment nous pouvons entamer un dialogue si vous réfléchissez sur un document que nous n'avons pas.
L'essentiel de la délibération porte sur l'ouverture de la concertation et le long développement de ce
document explique le cadre, les opportunités, les nécessités et les volontés qui président à ce lancement. Cette réflexion est extrêmement utile et très intéressante et il s’agit d'un véritable projet
29 structurant pour la Ville. Il était donc nécessaire d’agir dans ce cadre, d'autant qu'il fallait bien faire quelque chose de ce quartier, après le déménagement du Cyel.
Toutefois, le problème est le suivant. Vous affichez la volonté d'avoir à la fois un espace musée, un espace napoléonien, un hôtel-de-ville et d'agglomération et des commerces. Or, tout cela donne quand même un sens particulier au mot « agglomération ». Pour des fonctions aussi importantes que celles que vous venez de citer, nous aurions pu effectivement faire une concertation au préalable au sens propre du terme, car de ces grands axes découlent des interrogations qui pourraient les modifier sur le fond. En voilà quelques-unes. Quelles ont les implications des choix déjà opérés sur le reste des opérations du centre-ville ? Quels services seront implantés et quel sera le nombre d'agents concernés ? Quelle est la projection de la fréquentation publique dans ce secteur? Quelle est la destination de la totalité des surfaces ?
Il est évident que tout cela aura une grande influence sur l'urbanisme et sur les déplacements en centre-ville. Nous avons récemment connu des pics de pollution et nous supposons que beaucoup de gens viendront travailler et fréquenter le centre-ville. Si cela semble positif, les moyens de transports peuvent néanmoins avoir des incidences majeures. Par ailleurs, comme nous allons inéluctablement vers une politique de déplacements doux — ce que nous souhaitons —, ces questions sont véritablement centrales dans l'aménagement d’une ville, tout comme l’est animation du cœur de ville.
Toutefois, compte tenu des problèmes de déplacements que je viens d'évoquer et du positionnement d'un grand pôle administratif comme celui-là, ne risque-ton pas à l'inverse de créer des ruptures ? Ruptures dans la continuité de certains commerces, ruptures des déambulations, ruptures des déplacements doux en particulier. Cette discontinuité empêche la place Napoléon de jouer à plein son rôle à la fois de convergence — en particulier avec les bus — et de liaison, entre les quartiers des halles, la rue Georges Clémenceau et le futur pôle Piobetta, la circulation automobile créant à chaque fois des barrières successives. J'ai toujours dit qu'il ne fallait plus aucune voiture devant le conservatoire et la mairie, si nous voulions une continuité et une cohérence. C'est en ce sens qu'il serait bien de réfléchir.
D'autre part, j'aurais aussi souhaité que les habitants soient concertés bien avant. En effet, ils n’ont pas été interrogés sur ce qui semble, a priori, acquis, et que nous venons de voir ce soir. À ce propos d'ailleurs, de nombreuses villes ont créé des structures permettant d'interroger le public, avec une forme de concertation beaucoup plus participative. Cela est important. Or, la délibération prévoit uniquement de mettre un registre à disposition en mairie, pouvant être consulté par le public aux jours et aux heures d'ouverture des bureaux, ainsi qu'une concertation pas le site Internet de la ville. Certes, nous venons d'apprendre ce soir par Monsieur Abdallah qu'il y aurait en plus un Comité de suivi. Pour autant, pourquoi cela ne figurait-il pas dans la délibération ? De fait, ce que nous allons voter ne tient pas compte de ce Comité de suivi, ni de sa composition. De la même façon, nous ne
savons même pas si pouvons y participer.
Si l'on se contente uniquement du contenu de la délibération, tout cela parait donc très pauvre et très restreint pour un projet d'une telle ampleur. Aussi, si nous voulons que la population puisse s'approprier ce dossier, il faut assurer une concertation beaucoup plus large, cela même dans l'intérêt du projet. En effet, les conditions des concertations sont souvent la condition sine qua non d'un projet partagé par l'ensemble de la population. Je vous demande donc vraiment de ne pas limiter la concertation à ce qui était prévu dans cette délibération et d'engager une discussion le plus rapidement possible autour de ce programme. Encore une fois, il doit d’abord y avoir une phase de concertation avant que les gens s'approprient un dossier car le fait de changer une mairie de lieu est toujours perturbant. Je regrette, mais je pense que vous avez pris le problème à l'envers. »
Thierry De la CROIX :
« Après avoir relu plusieurs fois cette délibération, il s’agit bien de voter ce soir les modalités de concertation. Certes, cette esquisse est intéressante. Pour autant, il ne faut pas non plus se limiter à ce qui est inscrit dans ce rapport, pour permettre justement à la population de s'exprimer sur ce sujet. Si nous disposons déjà d'outils tels que les réunions de maisons de quartier par exemple, nous ne pouvons pas écarter la population yonnaise et agglo-yonnaise de ce projet. Objectivement, les modalités telles qu'elles sont proposée aujourd'hui ne nous donnent pas satisfaction. Elles ne sont pas suffisamment offensives et ouvertes pour que les gens s’approprient le projet. C'est pourquoi nous nous abstiendrons. »
30 Philippe PORTÉ :
« Je voudrais rassurer tous nos amis ici présents sur l'intérêt de réaliser ce projet, qui apportera une véritable ouverture au-delà même des frontières de la ville. Sans parler uniquement de la réalisation de lhôtel-de-ville, j'aimerais également exprimer l'intérêt de créer un pôle culturel, qui lui aussi sera bâti sur des fondamentaux, puisque la création d'un espace muséal et d’un espace Napoléon fera le lien entre notre histoire et notre vie contemporaine. En effet, nous ne devons pas avoir honte de notre histoire car c'est aussi notre héritage. Quoi qu'il en soit, que ce projet soit culturel ou touristique, il représente un véritable élan vers une ouverture locale, nationale et européenne et sera de toute façon un élément de développement économique. Il ne faut pas l'oublier. D'ailleurs, comme le dit souvent notre maire : «nous devons faire rayonner notre ville en lui donnant aussi la notoriété qu'elle mérite ». »
Jacques BESSEAU :
« Cette délibération, quelque peu élaborée, constitue un document de travail. Or, vous avez tout de même de la chance d’avoir des documents de travail car il fut un temps où nous n’y avions pas droit. On nous disait « que nous ne pouvions pas en disposer ». Cela était une autre époque. ».
À quelques mètres d'ici se trouve un musée, divisé en trois zones ; un atelier en sous-sol, un rez-de- chaussée et un étage contenant une bibliothèque. Personnellement, je vois ce projet d'un très bon œil pour nos musées. C'est une véritable chance. Pourquoi ? Premièrement, l'atelier est aujourd’hui dans le noir, ce qui rend les conditions de travail du personnel particulièrement difficiles. Deuxièmement, l'étage est très souvent refusé au public pour des raisons de sécurité. En somme, seul le rez-de- chaussée fonctionne correctement, même si nous rencontrons néanmoins des problèmes pour exposer, et qu'il est souvent difficile de faire entrer les grandes œuvres par des petites portes. Je ne vous parlerai pas non plus des problèmes d'humidité, d'électricité ou encore des accès PMR, auxquels s'ajoutent les difficultés d'accueil des groupes. En définitive, il s'avère nécessaire de créer un nouvel espace.
D'autre part, la fréquentation de cet espace sera favorisée par le fait qu'il sera le premier lieu public de la ville. Autrement dit, les gens n'auront plus peur de pousser une porte, puisqu'ils auront déjà poussé celle de la mairie. En clair, qu'il s'agisse d'un espace muséal où d'un espace napoléonien, la fréquentation de ce lieu sera extraordinaire. Pour moi donc, ce projet est excellent et il offrira d'excellentes perspectives. Il permettra également de résoudre tous les problèmes qui se posent aujourd'hui au musée. J'appelle donc chacun à y réfléchir et à le voter. »
François CAUMEAU :
« J'aimerais revenir sur l'espace Jeunes, puisque nous avions dit au début du mandat que nous placerions les jeunes au cœur de notre ville. Il est vrai que le lieu actuel n’est pas adapté, d'autant que nous n'en sommes pas propriétaires. Il est en effet mal placé, très peu chaleureux et exigu. Ce projet nous offre par conséquent l'opportunité de placer les jeunes au cœur de la ville. En outre, ce lieu sera également convivial et connecté, sans oublier qu'il permettra aussi de concerter les jeunes, avec les élus, ou encore avec l'équipe du 14 bis qui travaille au quotidien et que je salue au passage.
Bref, ce projet constitue une véritable opportunité pour replacer les jeunes au cœur de la ville, dans un lieu ouvert et chaleureux. Enfin, cet espace sera aussi une pépinière à projets, puisque nous avons axé notre politique sur l'engagement des jeunes et le soutien à leurs projets, pour qu'ils deviennent de véritables acteurs de la ville. Je mènerai donc ce beau projet avec beaucoup d'enthousiasme. »
Anita CHARRIEAU :
« Nous ne sommes opposés à la création de cet espace, d'autant que ce n'est pas ce que vous nous demandez, puisque vous nous consultez ce soir sur les modalités de concertation. Il s’agit en effet d'un projet et il appartient à l'ensemble des Yonnais de pouvoir se positionner. Or, les modalités de concertations mentionnées dans la délibération font simplement état de la mise à disposition d’un registre en mairie, ce qui est le minimum obligatoire, et d’une consultation par le site Internet de la
Ville. Clairement, je regrette que ce temps d'échanges avec les Yonnais ne soit pas plus long. Nous sommes donc obligés de nous abstenir, car ce type de concertation nous parait beaucoup trop léger par rapport à l'importance du dossier. »
31 Monsieur le Maire :
« Comme Monsieur Soulard nous reproche constamment que cette instance ne soit pas un lieu de débat, et que nous n'exposions pas les choses, nous prenons le temps ce soir de vous expliquer les raisons de nos choix et de nos orientations. Cela vous permettra peut-être de vous prononcer favorablement, pour participer justement à la concertation. »
Françoise BESSON :
« Effectivement, vous avez présenté ce projet comme étant un projet très structurant et comme un projet d'avenir. Nous sommes d’ailleurs tout à fait conscients de sa nécessité. Aussi, vu l'envergure du projet, et les enjeux de santé de publique qu'il représente en termes de circulation et de
stationnement, une concertation éclairée nous semble tout à fait essentielle. »
Joël SOULARD :
« Pour qu'il y ait débat, chacun doit aussi avoir un minimum d'informations. Je rappelle qu'auparavant, il y avait une réunion des présidents de groupes avant chaque Conseil municipal. »
Monsieur le Maire indique que ce type de réunion n'a pas été organisé très longtemps au précédent mandat, ce que conteste Joël SOULARD.
Guy BATIOT :
« Monsieur le Maire. Vous ne pouvez pas dire non plus que vous faites réellement part de votre projet. L'idéal aurait été d'en avoir connaissance avant, de sorte que nous y réfléchissions sans aucun préjugé. »
Monsieur le Maire :
e Je l'ai entendu car vous l'avez déjà dit. J'ai simplement demandé aux élus de vous parler de nos ambitions. Vous avez donc toute la latitude possible pour dire si ce projet vous plait ou non. La
moindre des choses est en effet de vous donner nos éléments de réflexion. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau
24 [SECTEUR DES OUDAIRIES - PRISE EN CONSIDERATION D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.424-1 DU CODE DE L'URBANISME
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Le Conseil municipal est appelé à définir un périmètre de prise en considération, sur le secteur des Oudairies, permettant de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet conformément à l'article L.424-1 du code de l'Urbanisme.
Guy BATIOT :
« C'est une très bonne initiative. En revanche, je suis beaucoup plus inquiet sur la définition des
postes de stationnement. Cela dit, nous aurons sûrement l'occasion d'en parler. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
32 27 lACQUISITION AUPRES D'ORYON DU LOCAL OCCUPE PAR LA POLICE MUNICIPALE — 1 BIS PLACE DU MARCHE
Rapporteur: Monsieur Bruno Guillou
La municipalité souhaite renforcer sa mission de service public de proximité exercée par la Police municipale en doublant les effectifs de la Police municipale à l'horizon 2020 tout en la maintenant sur le quartier des Halles. Pour cela, les locaux occupés actuellement n’ayant pas une capacité suffisante pour absorber les effectifs futurs, la Ville a fait l'acquisition des 2°"° et 3°" étages du 1 bis Place du Marché, permettant ainsi de doubler la surface des locaux de la Police municipale et de la maintenir sur site, et souhaite se rendre propriétaire des étages inférieurs pour laquelle elle est actuellement locataire.
Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition auprès d'ORYON du local situé 1 bis Place du Marché (sous-sol, RDC et 1° étage) pour un montant de 317 000 €.
QUESTION ADOPTÉE PAR :
39 voix POUR
6 voix CONTRE : Monsieur Pierre Régnault, Madame Martine Chantecaille, Madame Caroline
Founini, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel
28 ACQUISITION D UNE EMPRISE FONCIERE A SNCF RESEAU - BOULEVARD MARECHAL LECLERC
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
Le Conseil municipal est appelé a approuver l'acquisition d'une emprise foncière d'environ 1 800 m° à prélever sur les parcelles BC 351p et BK 883p à SNCF RESEAU, boulevard du Maréchal Leclerc, pour la régularisation du prolongement de la piste cyclable. Le prix est fixé à 25 € HT par m°.
Thierry DE LA CROIX :
«Ce prix de 25 euros le mètre carré me parait dérisoire. Pour autant, ce tarif comprend-il la déconstruction et la reconstruction des bâtiments techniques situés sur ies emprises ? Comprend-il également la dépollution du site ? »
Anne AUBIN-SICARD :
« Aujourd'hui, la piste est déjà faite. Ce prix de 25 euros HT est d'ailleurs un tarif de référence systématique, fixé dans les dossiers précédents, en lien avec l'aménagement de l’espace public. »
Malik ABDALLAH :
« Concrètement, il y a deux choses différentes. Comme vient de le dire Madame AUBIN-SICARD, la piste cyclable est déjà réalisée. Elle a été faite sur les emprises de la SNCF, qui nous a donné son autorisation en 2014. Il s’agit donc d’une régularisation de la propriété foncière. D'autre part, comme nous avons aussi l'ambition de continuer cette piste cyclable jusqu’au futur rond-point qui sera situé au Pont Morineau, nous discutons actuellement avec la SNCF pour acheter une partie de cette parcelle. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
29 ACQUISITION D UNE EMPRISE FONCIERE AUPRES DE VENDEE HABITAT - IMPASSE SURCOUF
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière
33 d'environ 100 m?, impasse Surcouf, auprès de Vendée Habitat dans le but de l'intégrer dans le domaine public pour réaliser des travaux d'aménagement sur l'ensemble de l'impasse.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
30 (CESSION A L'ENTREPRISE BMP D'UNE EMPRISE FONCIERE - MAISON NEUVE DES
LANDES
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Le Conseil municipal est appelé à approuver la cession des emprises foncières cadastrées P 598 (7 866 m°), P 600 (3 068 m?) et P 615 (15 979 m2) soit un total de 26 913 m° à la société BMP, pour un prix de 323 000 € conformément à l'avis du service du Domaine.
Joël SOULAROD :
« J'avais posé la question en novembre dernier pour savoir si ce terrain était soit réservé à la création
d'un parking, soit réservé à réaliser un équipement public. Vous m'aviez d'ailleurs répondu. Je
confirme donc mes propos, et juge une nouvelle fois regrettable que ce terrain ne soit pas réservé à un équipement public, compte tenu de la construction d'une nouvelle zone d'habitation. Par conséquent, nous voterons contre cette délibération. »
Guy BATIOT :
« Je trouve aussi dommage d’urbaniser ce terrain, qui pourrait effectivement être consacré à autre
chose. D'ailleurs, j'étais déjà sceptique sur son implantation, puisque nous avons appris à la dernière séance que le contournement sera doublé. De plus, la nouvelle emprise foncière dont vous parlez se trouve en dehors du contournement. Bref, je regrette que nous ne conservions pas le premier terrain pour l'affecter à ce qui lui était destiné initialement. »
QUESTION ADOPTÉE PAR :
43 voix POUR
2 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson
31 PENOMINATIONS DES VOIES ET ESPACES PUBLICS
DOSSIER REPORTÉ
32 [CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS POUR L'INSTALLATION DE ANALISATIONS SOUTERRAINES - RUE GEORGES DURAND
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit de ENEDIS relative à l'établissement de canalisations souterraines sur la parcelle cadastrée section CD numéro 246, rue Georges Durand.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
34 33 CONVENTIONS DE SERVITUDE AU PROFIT DE LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE BORNES DE RACCORDEMENTS - RUE SALVADOR ALLENDE ET BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
Le Conseil municipal est appelé à approuver les conventions de servitudes au profit de la Ville de La Roche-sur-Yon relatives à la mise en place de bornes de raccordement de câblage et des équipements de communications électroniques rue Salvador Allende et boulevard Aristide Briand.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
34 GRAINE D'ID - AUGMENTATION DE LA SUBVENTION ANNUELLE 2017
Rapporteur: Madame Geneviève Poirier-Coutansais
ll est proposé au Conseil municipal d'attribuer un complément de subvention de 4000 € à l'association Graine d'ID pour tenir compte du déménagement de son épicerie solidaire en 2017.
Guy BATIOT :
« Le passage par derrière sous l'église Sainte-Bernadette est-t-il toujours possible, car il est difficile de se garer le long de ce boulevard ? »
Monsieur le Maire confirme qu'il est effectivement possible d'utiliser ce passage.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
35 [EPICERIES SOLIDAIRES DE LA LIBERTE ET DE LA GARENNE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur: Madame Geneviève Poirier-Coutansais
Des conventions d'objectif fixent les engagements réciproques entre la Ville et les associations de gestion des maisons de quartier des Pyramides, d'une part, et de la Liberté, d'autre part. Par ces conventions, les associations s'engagent à mettre en œuvre chacune une épicerie solidaire, en cohérence avec les orientations politiques publiques. Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ce service.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
37 (CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MECENAT « LA BICENTENAIRE » 2017
Rapporteur : Madame Béatrice Bichon Bellamy
La 14°" édition de « La Bicentenaire » est un événement sportif, convivial et familial, pour sportifs professionnels ou amateurs, de tout âge. Quatre courses pédestres et cinq parcours de randonnée sont organisés sur un parcours urbain, aménagé et sportif, avec l’aide d'associations (Athlétic Club et Comité Départemental de Randonnée Pédestre).
Différentes sociétés sont associées pour en assurer la réussite à la fois sur le plan technique, médiatique et sportif.
35 Caroline FOUNINI :
« Nous voterons bien entendu cette délibération, car nous partageons les enjeux inscrits dans les conventions. Toutefois, nous sommes surpris de constater l'absence d'avancées concernant la réorganisation que vous aviez souhaitée l'année dernière et qui vous à justement amené à verser cette subvention en deux temps. En effet, vous aviez remarqué à juste raison que le personnel qui encadrait ce dispositif n'avait plus les moyens ni le temps d'accompagner les bénéficiaires — ou plutôt les clients — de manière satisfaisante, par une démarche pédagogique et un accompagnement social. Vous deviez alors revoir l'ensemble de ce dispositif avec les maisons de quartiers porteuses du projet, de sorte à satisfaire au mieux les objectifs des épiceries solidaires. Or, rien ne semble avoir évolué concrètement un an plus tard et vous ne nous présentez formellement aucune piste de solution.
A votre décharge, nous reconnaissons que vous vous attelez à une têche difficile, car malheureusement le nombre de personnes ayant besoin des services des épiceries solidaires pour « joindre les deux bouts » ne cesse d'augmenter et l'accompagnement social se révèle de plus en plus nécessaire. Néanmoins, aucune tâche n'est insurmontable lorsque la volonté existe. Par exemple, cette volonté aurait pu se traduire par une hausse des moyens alloués à ces épiceries solidaires, pour augmenter le temps de travail des personnels encadrants. Nous savons en effet que le temps d'accompagnement social fait le plus défaut dans cette organisation, alors qu'il s’avère le plus utile.
Ce ne sont que des propositions : vous nous accusez souvent de ne pas en faire. Je vous en fais une ce soir, basée sur des suppositions, car nous n'avons eu aucune information précise sur le travail engagé auprès des partenaires des épiceries solidaires. Nous souhaiterions donc par la suite être informés de l'avancée de ce travail, si avancée il y a. Pour autant, nous voterons cette attribution de subvention. »
Geneviève POIRIER-COUTANSAIS :
« Je rappelle que l'un des objectifs consiste également à accompagner les gens à retrouver une autonomie. Pour cela, et afin de recevoir des subventions d'organismes, tels que l'Andes par exemple, nous sommes aussi confrontés à des contraintes. L'une des exigences consiste notamment à recevoir un minimum de personnes, pour obtenir un label, puis des subventions. À ce jour, nous dépassons déjà ce nombre minimum. C'est pourquoi nous devons travailler avec les maisons de quartiers et des organismes comme la CAF, pour essayer de repérer les personnes susceptibles de bénéficier de cet accompagnement. D'autre part, il ne faut pas non plus oublier la distribution de denrées pour ces mêmes personnes. Nous réfléchissons donc en ce moment même avec la maison de quartier du Pont Morineau, sachant que nous ferons très prochainement un nouveau bitan concernant l'aide alimentaire sur l'ensemble de la ville.
Par ailleurs, nous menons aussi une réflexion avec le Département, car les questions que nous nous posons sont identiques dans l'ensemble des communes. Le Conseil départemental réfléchit donc à la manière de trouver des solutions communes, avec des exigences et des règles identiques, de sorte à trouver une équité pour l'ensemble de ces populations. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
38 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF DE LA VENDEE ET LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Rapporteur : Madame Anne-Sophie Fagot
La Ville de La Roche-sur-Yon et la CAF de la Vendée travaillent en partenariat dans de multiples domaines (jeunesse, vie des quartiers, contrat de ville, etc). Afin de clarifier et d'articuler les champs de compétences et d'intervention de chacun, la CAF de la Vendée propose de signer avec ses partenaires une Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles. La CTG est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d'activité de la branche Famille. Elle synthétise les compétences partagées entre la CAF et la Ville, et constitue un cadre qui vise à s'accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles et à définir des orientations et objectifs partagés dans un plan d'action. Elle est signée pour une durée de 4
36 années.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d'un territoire.
Enfin, la CTG constitue un levier stratégique pour renforcer la coopération et la gouvernance partenariale, facilite la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en garantissant la bonne utilisation des finances publiques (évitant les doublons d'intervention) et rationalise les instances partenariales existantes.
Françoise BESSON :
« J'ajouterai simplement que ce type de convention fait aussi le lien avec le sujet sur l'égalité entre les femmes et les hommes. »
Caroline FOUNINI :
« Je regrette que cette convention ne soit pas aussi présentée en commission n° 3, au moins pour information, puisqu'elle concerne également le fonctionnement des maisons de quartier et la solidarité. »
Monsieur le Maire :
« C'est effectivement une bonne idée. Je vous propose de passer au vote. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
39 (CARTE SCOLAIRE 1% DEGRE 2017-2018 - AVIS SUR LES MESURES PROPOSEES PAR LA DIRECTRICE ACADEMIQUE
Rapporteur: Madame Anne-Sophie Fagot
Par courrier en date du 17 janvier 2017, Madame la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de Vendée a informé Monsieur le Maire de La Roche-sur-Yon des mesures de carte scolaire qu'elle avait décidé de mettre à l'étude pour la rentrée 2017 dans les écoles publiques de la ville, à savoir :
- Maternelle Les Pyramides : Retrait d'un 6°”° emploi d'enseignant ;
- Elémentaire Flora Tristan : Retrait d'un 6°"° emploi d'enseignant (7°"° classe de l'école) ; - Elémentaire Marcel Pagnol : Retrait d'un 8°"° emploi d'enseignant ;
et sollicite l'avis du Conseil municipal sur ces mesures.
g°re
Sylvie CHARTIER :
« Nous approuvons sans hésitation les avis que vous venez de proposer. Cependant, nous sollicitons
votre extrême vigilance concernant le groupe scolaire Marcel Pagnol. Je rappelle que la rentrée 2017 de cet établissement sera concernée par une nouvelle sectorisation (mise en place à la rentrée 2016), car vous souhaitiez raisonnablement disposer d'une année supplémentaire pour observer ce qu'il se passe dans cette école, compte tenu de la fragilité des effectifs. Vous aviez aussi assuré dans cette enceinte, en mai 2016, que « nous reviendrions sur cette mesure si les chiffres et les statistiques contredisaient la réalité ».
La mesure de carte scolaire proposée par la DASEN pour l'école Marcel Pagnol n'est-elle pas une réalité à prendre en considération ? Malheureusement, malgré le développement du quartier de la Marronnière, les enfants se font attendre. Ne serait-il pas plus sage de reporter encore d'une année les limites de sectorisation de Marcel Pagnol, même si, je vous l'accorde, l'exercice est loin d'être aisé compte tenu des besoins de l’école maternelle du Moulin rouge ? »
Guy BATIOT :
« Je suis d'accord avec les propos de Madame CHARTIER. J'insisterais pour ma part sur l'école des Pyramides, compte tenu du seuil de fermeture. Par ailleurs, le fait de travailler avec 20 élèves dans cette école est très particulier, car les populations sont variées et difficiles. Il ne s’agit donc pas
37 d'accorder une faveur à ces élèves, mais plutôt un véritable besoin. En effet, il n'est pas sérieux de demander la fermeture d'une classe pour seulement quatre ou cinq enfants. Je suis donc tout à fait d'accord avec ce qui est proposé. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.
Le Maire
38 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2017
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DAJA - 23/01/17 - 1/5 DOMAINE LOCATION — VILLE : BAILLEUR
Locataire Objet Date
CIMADE VENDEE Mise à disposition d'une maison T4, 13 rue René Couzinet 04/10/2016
CIMADE VENDEE Mise à disposition d'un appartement T4, 2°" étage droite, 04/10/2016 groupe scolaire Montjoie, 117 rue de Saint-André d'Ornay
Association ANTENNA Mise à disposition de iocaux à l'Espace Prévert, 70 rue Chanzy | 14/10/2016
EMPRUNT
Objet Date
Arrêté n° 16-1154 — Emprunt de 5 000 000 € auprès de Arkéa Banque Entreprises et 06/12/2016 Institutionnels
Arrêté n° 16-1195 — Emprunt de 2 500 000 € auprès du Crédit Coopératif 21/12/2016
DAJA - 23/01/17 - 2/5 INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI
PAR DELIBERATION DU 11 AVRIL 2014 :
< 500 000 € HT pour les fournitures et services
< 1 000 000 € HT pour les travaux
L 2122.22 - 4° du C.G.C.T
Ville
Du 3 décembre 2016 au 17 janvier 2017
Conseil Municipal du 2 février 2017
N° du Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT
Accord-cadre V15-113 - MS n°3 — Assistance à la désignation
ATELIER PREAU des équipes de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de
V16-098 l’espace public du Bourg 3 500 € HT
4 44200 NANTES Marché notifié : 13/12/2016
Accord-cadre V16-035 — MS n°2 — Séjours mer école Victor
v16.090 |" 0: VENDEE Hugo 7 927,89 € TTC 344,69 € TTC par enfant supp
85000 LA ROCHE-SUR-YON | Marché notifié : 02/12/2016
Création du groupe scolaire Jean Roy - Malraux
SOLOTEC 1. à à V16-122 Lot n°1 : contrôle technique 11200 € HT
85000 LA ROCHE-SUR-YON Marché notifié : 28/11/2016
BUREAU VERITAS Création du groupe scolaire Jean Roy - Malraux
V16-123 Lot n°2 : coordination sécurité et protection de la santé 11520€ HT
85170 DOMPIERRE-SUR- Marché notifié : 28/11/2016 YON
Construction d’un dojo
v16-124 | SOCOTEC Lot n°1 : contrôle technique 27 €HT
85036 LA ROCHE-SUR-VON | Marché notifié : 28/11/2016
Réhabilitation d’un bâtiment en maison de santé
pluridisciplinaire
V16-126 | MC BAT Lot n°1 : gros œuvre — démolition - désamiantage 25 866,51 € HT
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Marché notifié : 05/12/2016
Réhabilitation d’un bâtiment en maison de santé
pluridisciplinaire
V16-127 | CAJEV Lot n°2 : clôtures 1 638,40 € HT
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Marché notifié : 07/12/2016
DAJA - 23/01/17 - 3/5 Réhabilitation d’un bâtiment en maison de santé
pluridisciplinaire
V16-128 | VERRE SOLUTIONS Lot n°3 : menuiseries extérieures 12 058,84 € HT 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Marché notifié : 05/12/2016
Réhabilitation d’un bâtiment en maison de santé
pluridisciplinaire
V16-129 | GODARD MENUISERIES Lot n°4 : menuiseries intérieures 30 999,00 € HT 85250 SAÏNT-FULGENT
Marché notifié : 05/12/2016
Réhabilitation d’un bâtiment en maison de santé
pluridisciplinaire
V16-130 | GODARD MENUISERIES Lot n°5 : cloisons - doublages 20 561,16 € HT
85250 SAINT-FULGENT
Marché notifié : 16/12/2016
Réhabilitation d’un bâtiment en maison de santé
VINET HOLDING pluridisciplinaire
V16-131 Lot n°6 : faux plafonds 9 287,00 € HT 85600 SAINT-HILAIRE-DE-
LOULAY Marché notifié : 07/12/2016 Réhabilitation d’un bâtiment en maison de santé
pluridisciplinaire
V16-132 | AUCHER Lot n°7 : Revêtements de sols souples — revêtements muraux 16 378,75 € HT
85150 LA MOTHE-ACHARD
Marché notifié : 05/12/2016
Réhabilitation d’un bâtiment en maison de santé
pluridisciplinaire
V16-133 | EVPR Lot n°8 : peinture 11 399,48 € HT
85170 DOMPIERRE-SUR-YON
Marché notifié : 05/12/2016
Réhabilitation d’un bâtiment en maison de santé
pluridisciplinaire
V16-134 | SNGE Lot n°9 : électricité 28 955,24€HT
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Marché notifié : 05/12/2016
Réhabilitation d’un bâtiment en maison de santé
AJS CLIMATIC pluridisciplinaire
V16-135 Lot n°10 : plomberie — chauffage - climatisation - ventilation 54 546,62 € HT 85310 LA CHAIZE-LE-
VICOMTE Marché notifié : 05/12/2016
Réhabilitation d’un bâtiment en maison de santé
NILS SAS pluridisciplinaire :
V16-136 Lot n°11 : nettoyage 1219,89 € HT 85340 LES SABLES-
D'OLONNE Marché notifié : 05/12/2016 MS n°5 — plantations — pare ballons
V16-138 | ID VERDE Lot n°1 : plantations parking parc des Oudairies 5 964,99 € HT
85306 CHALLANS Marché notifié : 06/12/2016 MS n°5 - plantations — pare ballons
v16-139 | ID VERDE Lot n°2 : plantations maison de santé Edison 4 266,92 € HT
85306 CHALLANS Marché notifié : 06/12/2016 MS n°5 -— plantations — pare ballons
v16-140 | ID VERDE Lot n°3 : pare ballons école maternelle Pyramides 5 030,83 € HT
85306 CHALLANS Marché notifié : 06/12/2016
DAJA - 23/01/17 - 4/5 MS n°5 — plantations — pare ballons
Lot n°4 : pare ballons parking Mendès France
V16-141 | ID VERDE 3 145,52 € HT
85306 CHALLANS Marché notifié : 06/12/2016
Fourniture, pose, mise en service d’horodateurs et matériels
v16-142 | PARKEON associés avec gestion décentralisée Sans mini
SPA Maxi : 350 000 € HT
75015 PARIS Marché notifié : 30/12/2016
Boulevard Louis Blanc - travaux d'assainissement eaux
V16-146 | SEDEP pluviales 68 945,00 € HT
85190 AIZENAY Marché notifié : 14/12/2016 Service d'hébergement d'animaux domestiques errants et
campagne de stérilisation sur le territoire de La Roche-sur- se.
v16-147 | SPA Yon Mini : 30 000 € HT / an
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Marché notifié : 15/12/2016
Maxi : 65 000 € HT /an
V16-148 SEDEP
85190 AIZENAY
Rue du Président de Gaulle, rue Daumesnil, rue de la
Poudrière et rue Luneau -— Travaux d'assainissement eaux
pluviales
Marché notifié : 20/12/2016
219 870,60 € HT
DAJA - 23/01/17 - 5/5