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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Theil.
Lien du pdf (Séance - 1748251872 Seance 2025 04 07 Resume affiche)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Sécurité sociale,
Département de l'Allier
Commune de LE THEIL
*******
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
Séance du 07 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le sept avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE THEIL dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Benoît SIMONIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2025
Etaient présents : Mmes BARTHELAT Valérie épouse MÉRITÉ, BLONDIN Sabine, FERRANDON Sylvie, ROBIN Lydie, MM. BOULIGNAT Florian, MELLOUX Olivier, ROUSSET Francis, SIMONIN Benoît, TOURRET Benoît, VOYER Denis
Excusé : M. MAZET Pierre (pouvoir à M. SIMONIN Benoît)
Secrétaire : Mme BLONDIN Sabine
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N° 2025-072-02 – 7.2
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 :
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux ainsi qu’il suit (sans augmentation), à savoir :
➢ Foncier Bâti : 35,82 %
➢ Foncier Non Bâti : 33,55 %
➢ Taxe habitation (résidences secondaires) : 11,81 %
VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 Ils sont approuvés à l’unanimité :
COMMUNE :
INVESTISSEMENT : Dépenses Prévu : 239 102.06 Réalisé : 150 803.45
Reste à réaliser : 79 164.00
Recettes : Prévu : 239 102.06
Réalisé : 91 006.35
Reste à réaliser : 22 317.00
FONCTIONNEMENT : Dépenses Prévu : 462 454.41 Réalisé : 322 499.08
Recettes Prévu : 462 454.41
Réalisé : 481 159.77
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 59 797.10 Fonctionnement : 158 660.69 Résultat global : 98 863.59
EPICERIE :
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévus : 250.00 Réalisé : 0.00
Recettes : Prévus : 250.00 Réalisé : 0.00 FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévus : 11 738.65 Réalisé : 2 298.20
Recettes Prévus : 11 738.65 Réalisé : 11 738.65
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 0.00 Fonctionnement : 9 440.45 Résultat global : 9 440.45
SALON DE COIFFURE :
INVESTISSEMENT :
Dépenses Prévus : 180.00 Réalisé : 0.00
Recettes : Prévus : 180.00 Réalisé : 0.00
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Prévus : 14 924.77 Réalisé : 10 057.12
Recettes Prévus : 14 924.77 Réalisé : 14 975.15
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 0.00 Fonctionnement : 4 918.03 Résultat global : 4 918.03
VOTES DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 : Ils sont approuvés à l’unanimité :
BUDGET COMMUNE :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 273 172 € (dont 79 164 € de Restes à Réaliser 2024) Recettes : 273 172 € (dont 22 317 € de Restes à Réaliser 2024) FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 415 247 €
Recettes : 415 247 €
EPICERIE :
INVESTISSEMENT : Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 11 172 €
Recettes : 11 172 €
SALON DE COIFFURE :
INVESTISSEMENT : Dépenses : 180 €
Recettes : 180 €
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 7 619 €
Recettes : 7 619 €
Tous les détails des comptes administratifs et des budgets primitifs sont disponibles en mairie sur demande. N° 2025-085-02 – 5.7
ADHESION au POLE METROPOLITAIN CLERMONT VICHY AUVERGNE CONSIDERANT QUE le Pôle métropolitain Clermont Vichy Auvergne est un syndicat mixte ouvert crée en 2013 et regroupant 11 intercommunalités et la CCI du Puy-de- Dôme, QU’il ne porte pas de compétences déléguées par ses membres, mais constitue un espace de coopération entre EPCI qui permet de nourrir des réflexions sur le devenir et les dynamiques de développement autour de la métropole d’équilibre de l’ouest régional, de mettre en commun des retours d’expérience sur des sujets communs entre EPCI, ou encore de prendre des positions partagées sur des enjeux et sollicitations d’échelle régionale, voire nationale, CONSIDERANT QUE de nombreux sujets d’actualités sont actuellement discutés au niveau du Pôle métropolitain
CONSIDERANT l’avis favorable du Pôle métropolitain sur la demande d'adhésion exprimée par la Communauté de communes,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
➢ DONNE son accord pour que la Communauté de communes adhère au Pôle Métropolitain Clermont Vichy Auvergne
N° 2025-086-02 – 5.7
AUTORISATION DU TRANSFERT DE L’ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CONSIDERANT qu’à partir du 1er janvier 2025, les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant ET à ce titre, 4 « blocs » de compétence leurs sont confiés,
CONSIDERANT que la Communauté de communes est d’ores et déjà compétente, de manière limitative, pour des actions en faveur de la petite enfance ET QU’elle exerce déjà une grande partie des compétences attribuées aux communes par l’intermédiaire de son Relais Petite Enfance (RPE),
CONSIDERANT que la Communauté de communes élabore le projet de la future Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier ET QUE l’enjeu du développement des modes d’accueil de la petite enfance est un axe de cette CTG,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le transfert de l’organisation du Service Public de la Petite Enfance à la Communauté de communes
N° 2025-087-02 – 3.3
COMMUNE – CUMA DU LAC : Pont-Bascule - Convention de mise à disposition d’un terrain communal
M. le Maire rappelle que la délibération n° 2023-040-06 en date du 07 novembre 2023, a accordé la mise à disposition à titre gratuit de la parcelle nouvellement cadastrée ZL n° 108 d’une superficie de 1487 m2 à la CUMA DU LAC (Coopérative d’utilisation de matériel agricole en commun) pour l’installation d’un pont-bascule et de son local technique, aux frais de la coopérative. Une convention devait être élaborée.
La convention précise la durée indéterminée, la gratuité, l’entretien à la charge de la coopérative, l’assurance, la fiscalité liée à son exploitation, les conditions de résiliation (préavis, dissolution de la coopérative, remise en état du terrain). La coopérative autorise la commune à utiliser la bascule gracieusement. Le conseil municipal valide la convention présentée. N° 2025-088-02 – 7.10
CUMA DU LAC : Pont-Bascule – Remboursement de frais pour le raccordement au réseau électrique.
Considérant la mise à disposition d’un terrain à la CUMA du Lac pour l’installation d’un pont-bascule, il a été nécessaire de faire procéder à l’alimentation électrique par ENEDIS qui a installé un compteur au bord de la RD n° 36. La coopérative s’est chargée de la tranchée reliant ce compteur au local technique. En accord avec la coopérative qui remboursera cette somme, la commune a pris en charge les frais facturés par ENEDIS pour un montant de 1 326 € HT, réglés en 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ SOLLICITE le remboursement d’un montant de 1326 € par la CUMA du Lac pour le raccordement du pont-bascule au réseau électrique.
QUESTIONS DIVERSES :
SUBVENTION 30000 ARBRES : Le département a attribué une subvention de 1270,90 € pour l’achat et la plantation d’arbres et arbustes qui s’effectueront avant la fin de l’année.
PEINTURES MURALES A L’EGLISE-APPEL AUX DONS : Par délibération du 11 février 2025, des subventions du département et de l’Etat ont été sollicitées pour la conservation et la restauration des peintures murales. Pour le financement du solde, après discussion au conseil et proposition à l’association Saint-Martin, un appel aux dons sera effectué par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine qui se chargera de les collecter. Un dossier doit être déposé.
INSPECTION SANITAIRE A LA CANTINE : Les services ont procédé à une inspection le 20 mars 2025 et ont dressé un rapport avec un état « satisfaisant ».