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Arrêté - Arrete 632
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 632)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet n°2025/
35
ET: drift
Nu SUR
Arrêté
n° AG/SP/2025/
© 27.
Interdiction
de
stationnement
Rue
Sainte
Prothaise
Les
dimanches
14
et
21
décembre
2025
de
13h00
à 18h00.
ARRÊTONS
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L 2213-6-1.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-265,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R.
417-12, VU
l'arrêté
municipal
n°
2020/131
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
CONSIDERANT
qu'à
l’occasion
des
fêtes
de
noël
et
qu’en
raison
de
la
présence
exceptionnelle
d’une
calèche,
il y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
sur
trois
places
du
2
au
4
et
les
2
places
se
situant
à
hauteur
du
numéro
1,
rue
Sainte
Prothaise.
Article
1
-
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
sainte
Prothaise.
Les
dimanches
14
et
21
décembre
2025
de
13h00
à 18h00.
Article
2
-
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4
-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
-
80
000
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Cet
arrête
a
été,
\ Le
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
:shit
\
Fait à Senlis,
le
s1
KI Pour
le Maire
Jérôme
CURIEN
Directeur
Géréral-des
services