Déliberation - D 2026 25

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Déliberation - D 2026 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement, Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026

Publié le EM

ID : 013-211300447-20260323-DEL_ 2026 _25-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

name Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D.

Arrondissement d'Istres BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - I. TEISSIER - N. REVERTER - C. RUIZ -R. SAURIN-DEVASSY - V. TIQUET - V, TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL

Procurations : M. PERONNET à C. HUGUES - G. RAYNAUD-BREMOND à G. VALVASON- NOMBRE DE MEMBRES SERODINE

Afférents au] _ En | Qui ont pris Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026 Conseil | Exercice| partàla las A | Municipal délibération Secrétaire de Séance : Eric CADET

29 29 29

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que depuis 2001 le Gouvernement a entrepris une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées. Le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne en est un vecteur fondamental. Dans ce cadre il a été décidé d'instaurer au sein de chaque Conseil Municipal une fonction de conseiller municipal en charge des o N° 2026/25 questions de défense.

Aci i , Â £ . >." 1 psg . ‘ . Désignation d'un élu en Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions

charge des questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les défenses interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du Département et de la Région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

L'élu désigné en tant que correspondant défense est un interlocuteur privilégié qui sert de relais d'information entre le Ministère de la Défense et la Commune.

Les correspondants constituent un réseau local qui est animé par le délégué militaire départemental.

Vu les circulaires ministérielles des 26 octobre 2001, 18 février 2002, 24 avril 2002 et 27 janvier 2004,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 et le renouvellement du Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 relative à l'élection de Monsieur Philippe LEANDRI en tant que Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2026,

Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal en tant que « correspondant en charge des questions défenses » demandée par la Délégation à l'information et à la Communication de Défense du Ministère de la Défense,

Considérant le rôle essentiel dans la sensibilisation des citoyens et la nécessité d’avoir au sein du Conseil Municipal un élu en charge des questions de défense, il convient de procéder à sa désignation,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,

% Désigne Damien AUBERT en qualité de conseiller municipal en charge des questions de défense.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www telerecours.fr/

Fait en séance, lesj joug mais.et an susdits, :

ont signé au regisjéi 4 TE äfésprése Le secrétaire de séance, Le Maire, Philipg RÉ - Os. \ 4 Eric CADET

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