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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 149 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2020 149 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Aménagement du territoire,
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2020-149
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
78-2020-07-28-003 - Arrêté préfectoral autorisant une opération administrative de
destruction par tir de nuit du sanglier, en prévention de dégâts sur parcelles agricoles, sur
les communes de Guitrancourt, Follainville-Dennemont, Guernes, Fontenay-Saint-Père,
Limay, Drocourt, et Saint-Martin-La-Garenne (4 pages) Page 3
78-2020-07-28-005 - Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de
limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes
souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour
les zones Seine et Centre en situation de Vigilance (8 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires des Yvelines
78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la
campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne
2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral numéro
70-2020-05-30-001 du 30 mai 2020. (11 pages) Page 17
2 Direction départementale des territoires
78-2020-07-28-003
Arrêté préfectoral autorisant une opération administrative
de destruction par tir de nuit du sanglier, en prévention de
dégâts sur parcelles agricoles, sur les communes de
Guitrancourt, Follainville-Dennemont, Guernes,
Fontenay-Saint-Père, Limay, Drocourt, et
Saint-Martin-La-Garenne
Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-003 - Arrêté préfectoral autorisant une opération administrative de destruction par tir de nuit du sanglier, en prévention de dégâts sur parcelles agricoles, sur les communes de Guitrancourt, Follainville-Dennemont, Guernes, Fontenay-Saint-Père, Limay, 3 Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-003 - Arrêté préfectoral autorisant une opération administrative de destruction par tir de nuit du sanglier, en prévention de dégâts sur parcelles agricoles, sur les communes de Guitrancourt, Follainville-Dennemont, Guernes, Fontenay-Saint-Père, Limay, 4 Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-003 - Arrêté préfectoral autorisant une opération administrative de destruction par tir de nuit du sanglier, en prévention de dégâts sur parcelles agricoles, sur les communes de Guitrancourt, Follainville-Dennemont, Guernes, Fontenay-Saint-Père, Limay, 5 Isabelle DERVILLE
Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-003 - Arrêté préfectoral autorisant une opération administrative de destruction par tir de nuit du sanglier, en prévention de dégâts sur parcelles agricoles, sur les communes de Guitrancourt, Follainville-Dennemont, Guernes, Fontenay-Saint-Père, Limay, 6 Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-003 - Arrêté préfectoral autorisant une opération administrative de destruction par tir de nuit du sanglier, en prévention de dégâts sur parcelles agricoles, sur les communes de Guitrancourt, Follainville-Dennemont, Guernes, Fontenay-Saint-Père, Limay, 7 Direction départementale des territoires
78-2020-07-28-005
Arrêté préfectoral mettant en application les mesures
coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et
des prélèvements dans les rivières et les nappes
souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en
situation d'Alerte renforcée et pour les zones Seine et
Centre en situation de Vigilance
Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-005 - Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour les 8 Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-005 - Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour les 9 Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-005 - Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour les 10 Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-005 - Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour les 11 Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-005 - Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour les 12 Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-005 - Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour les 13 Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-005 - Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour les 14 Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-005 - Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour les 15 Direction départementale des territoires - 78-2020-07-28-005 - Arrêté préfectoral mettant en application les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, pour les zones Sud-Est et Sud-Ouest en situation d'Alerte renforcée et pour les 16 Direction Départementale des Territoires des Yvelines
78-2020-07-28-004
Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse
pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de
la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le
département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral
numéro 70-2020-05-30-001 du 30 mai 2020.
Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 17 Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 18 Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 19 Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 20 Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 21 Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 22 Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 23 Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 24 Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 25 Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 26 Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 27 Direction Départementale des Territoires des Yvelines - 78-2020-07-28-004 - Arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022, dans le département des Yvelines et abrogeant l'arrêté préfectoral 28