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Procès Verbal - Proces verbal 03072026 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 03072026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER
SEANCE DU 03 / 07 / 2026
Convocation : 22/06/2026
Membres : 11 ; Présents : 10 ; Absents : 1 ; Votants : 10 ; Public : 0
L’an deux mille vingt-six, le trois juillet à neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.
Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Eric LECHEMINANT, Isabelle AUBRY (adjoints au Maire),
Catherine BOSQUAIN, Thierry COIFFIER, Sébastien DELARRE, Karina DELIRY, Laurent FRANCOISE,
Stanislas GRANGE, Sylvie MATHURIN (conseillers municipaux)
Absents excusés : Clara MARIE
Secrétaire de séance : Eric LECHEMINANT
Le quorum est atteint.
Le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour : - Désignation d’un représentant pour la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour ajouter ce point à l’ordre du jour. Il sera abordé à la suite du point initialement inscrit.
1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
Eric LECHEMINANT est désigné secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.
3. TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RUE DE BANVILLE : APPROBATION DU DEVIS ET
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police
pour les groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de
voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de
l0 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements. Il propose donc de solliciter une aide auprès du
Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :
Aménagement de sécurité sur la RD112A en entrée de Sainte-Croix sur Mer et Banville dans le secteur de
la rue de Banville. Cet aménagement est commun aux 2 communes du fait de la mitoyenneté de la chaussée
à son axe.
Les travaux envisagés permettront d'assurer la mise en sécurité de l’entrée des bourgs de Banville et Sainte-
Croix sur Mer sur la RD112A. 2
Le coût prévisionnel total des travaux du projet s’élève à 16 777,20 € HT, reparti en 6 170,00 € HT à la charge
de la commune de Banville et 10 607,20 € HT à la charge de la commune de Sainte-Croix-Sur-Mer. Les
travaux seront réalisés en une seule tranche au 4eme trimestre 2026.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 10 607,20 € H.T
S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2026 et les inscrire au budget en section d'investissement,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du
produit des amendes de police 2026 pour l'opération susvisée.
4. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES
A la demande de la communauté de communes, le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un
représentant pour la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder
à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité
(communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Désigne Monsieur Eric LECHEMINANT pour la représenter la commune à la commission locale d’évaluation
des charges transférées (CLECT).
QUESTIONS DIVERSES
Validation du contenu de l’avis de publication pour la mise en vente des biens
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ci-dessous l’avis qui sera publié pour la mise en vente des biens :
Commune de Sainte-Croix-sur-Mer (Calvados)
Avis de publication pour la vente
Des parcelles cadastrées 569 AB 148, 569 AB 149 et 569 AB 153
Le Conseil Municipal, en sa séance du 11 juin 2026, a décidé de vendre les parcelles cadastrées 569 AB148, 569 AB 149 et 569 AB 153 (délibération n°2026-28).
Pour les parcelles cadastrées 569 AB 148 et 569 AB 149, la commune demande 45 000 € net vendeur en l’état.
Pour la parcelle cadastrée 569 AB 153, la commune demande 15 000 € net vendeur en l’état.
Toute personne intéressée doit faire parvenir son offre en mairie dans un délai d’un mois maximum à compter de la parution de la vente par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie de Sainte Croix sur Mer
3 rue de Banville
14480 Sainte Croix sur Mer
Fait à Sainte-Croix-sur-Mer, le 3 juillet 2026 3
Le Maire
Guillaume LEMENAGER
La séance est terminée à dix heures.
Le Maire Le secrétaire de séance