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Procès Verbal - PV 20221020 compressed Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Baule. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20221020 compressed)Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BAULE

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux. le vingt octobre. à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni on séance ordinaire sous La Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire

Etaient présenttels: M Patrick ECHEGUT. Mme Joëlle TOUCHARD, M. Charles BERTRANDO, M. Syivain GARCIA Mme Aude VOIEMENT, M. Arnaud BAMBERGER, Mme Véronique CHERIERE. M. Mickaël PILLET, M Obvier GIGOT, M. Laurent PINAULT, M Aurélien BRISSON. Mme Pauline BONNET.

Etaiont absent(e)s excusélels, Peter OOSTERLINCK

Etaient absent(e}s ot avaient donné pouvoir : Mme Brigitte LASNE DARTIAILH à Olivier GIGOT, M Jacques MAURIN à Syivain GARCIA Mme Clare LELAIT à Aurélien BRISSON. Mme Frédérique LAMAIN ORMIERESà Véronique CHERIERE, Mme Stéphanie DELHOUME à Aude VOIEMENT

A été élute) secrétaire de séance : Pauline BONNET

Ordre du jour

PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Approbation {CCTVL- Adoption du rapport de La CLECT du 20220912 CULTURE - Renouvellement du soutien communal à la saison culturelle pour année 2022

CULTURE : Convention avec Les partenaires du PACT PATRIMOINE COMMUNAL — Restauration de 3 statuesà l'église de Baule demande de subvention EUDGET COMMUNAL - Rénovation des sals de l'école matemelle - demande de

subvention DETR/DSIL 2022 - reliquats de crédits 2022 VOIRIE- Dénomination de vaine

QUESTIONS DIVERSES

pme

wneLe compte rendu du demier conseil municipala été approuvé.

Question sur La convention de Padel concernant les créneaux réservés pour Les entreprises : M Oivier Gigot en charge des sports précise que c'est une

bligation pour obtenir des subventions dans Le cadre du programme 5000 Équipements spartfs de Proximité pour 2024

2 points sont proposés à rajouter à l'ordre du jour —_ ECOLES: présentation des projets d'écoles pour l'année scolaire 2022-2023

— MEDECINE PREVENTIVE: renouvellement adhésion au service de médecine préventive du cenire de gestion 45.

Le consail Municipal valid cette proposition.

DELIBERATION 2022 n°73 :CCTVL- Adoption du rapport de la CLECT du 20220912

La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a noté à la commune Le Rapport adopté par La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Lors dl sa réunion du 12 septembre 2022.

{Co rapport ait être soumisà l'approbation de l'ensemble des consells municipaux des 25 communes membres IL sera adopté si La majoré qualifiée des communes émet un

avis favorable.

La rapport présenté porte sur Les points suivants

- Actualisation des charges de transfert liées à La rétrocession aux communes des compétences « vérification des bornes et réserves incendie »et « entrellen des réseaux

d'éclarage publie »

- actualisation des charges liées à l'instruction du drok des Sols.

‘Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

- Approuver le Rapport de La CLECT du 12 septembre 2022 annexé à La présente délibération

Notifier cette décision àla Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

DELIBERATION 2022 n°74 ; CULTURE ; Renouvellement du soutien communal à la saison culturelle pour l'année 2023

Monsieur Le Maire propose Le lancement de La saison cullurelle 2023. et expose les modalités de financement de l'an passé

+ Reconduire la saison culturelle 2023 dans les mêmes conditions que les années

précédentes | Approuverle principe de répartition du financement comme suit

‘à _ 30% du coût artistique pri en charge par La commune de Baule Ptafonné à 1500 € pour les associations Bauloises.La convention d'objectifs et de moyens avec L'Embouchure détaille ls soutien apporté à L'association coopérative regroupant Les acteurs culturels locaux membres, et sera

proposé au vole en janvier 2023

La question se pose d'aller chercher d'autres subventions par les associations, ou vu de la Baisse du soutien de la Région notamment Mais Les démarches sont plutôt compliquées pour

des associations constiluées uniquement de bénévoles.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

Autoriser M le Maire à déposer le PACT auprès de la région Centre Val de Loire | Accompagner financièrement Les associations

DELIBERATION 2022 n°75 : CULTURE : Convention avec Les partenaires dû PACT

Dans le cadre de La gestion du PACT 2023. la commune de Baule doit passer des {conventions avec Les communes participantes

+ Messas 2 Taes

= etlassociation Val de Lire

IL s'agit pur la commune de Baule à s'engager à monter t à suivre Le dossier de demande ‘de subvention à destination de La Région Centre Val de Loire, à réaliser tout moyen de

‘communication de la saison culturelle et à reverser aux communes La part de subvention: lui revenant.

Les communes partenaires s'engagent à fournir Les pièces particulières pour élaborer Le ‘dossier at participer à l'élaboration du support de communication, et à financer son coût

au prorata des exemplaires souhaités

‘Après on avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

-_ Autoriser M le Male à signer les conventions avec Les partenaires du PACT telles

quelles ont été présentées

DELIBERATION 2022 n°76 ; PATRIMOINE COMMUNAL - Restauration de 3 ‘statues à l'église de Baule : demande de subvention

Depuis l'année 2018, la Commune de Baule a engagé une démarche de restauration des œuvres de l'église

Les échanges avec la conservatrice des antiquités et objets d'art du Loiret et le conservateur des Monuments historiques à La DRAC on abouti à la définition de deux

projets

restauration et réinstalation sécurisée de La statue de Sainte Barbe,

- restauration et réinstallation sécurisée de 2 statues formant un groupe sculpté représentant l'Education de La Vierge et Saint Vincent du 17 siècle.Monsieur Le Maire rappelle qu'une demande de subvention a été déposée Le 18/11/2021. Celle n'a pu aboubr au moëf que La programmation budgétaire de La DRAC était complète

pour 2022.

Aussi M Le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de Subvention auprès de La DRAC afin de pouvoir bénéficier de Leur soutien financier au titre

de La programmation 2023 Le plan de financement est le suivant

{Eglise St Aignan - restauration œuvres

plan de financement

DEPENSES RECETTES

Travaux de restauration ferar-oRac 1138320€ cape 1357200€

Lautoñnancement et soucription

pubiique ZSR8DE ao

TOTAL 1897200€ TOTAL 18 972,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

+ Autoriser M le Maire 3 déposé une demande dans le cadre du programme de La DRAC pour 1 18320 €

Adopter Le plan de financement: dessous

DELIBERATION 2022 n°77 : BUDGET COMMUNAL = Rénovation des sols de L'école maternelle - demande de subvention DETR/DSIL 2022 - reliquats de

crédits 2022

Les sols de l'école. ont êté posés. Lors de La construction de l'école soit en 1982

Il se sont détériorés au fl du temps. Par aileurs. les sols étant très abimés. leur neltoyage

est devenu difficile pour les agents dentretien. Aussi, cette réfection répondrai à Cassainissement Les bétiments et participerait à La OVT (qualité de vie au travaib pour Les:

agents en rendant la mission moins contraignante.

La réfection comprendrait les travaux préparatoires. le décirage du soL le ponçage et L'application d'une couche de primaire d'accrochage. l'application et la fourniture de colle

adhésif La pose de lame. La fourniture de dalles et La pose de seul, La pose et fourniture

de plnthes.M le Maire propose La rénoation des sols de l'école matemelle dans la continuité de la rénovation des sols de l'école élémentaire réalisée cet été.

M le Maire rappelle que ce projet était inscrit dans Le programme CRTE et informe également Le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR/DSIL qui en 2022

soutient tous projets d'investissement réponciant aux besoins de rénovation des bâtiments: scolaires.

ILajoute que ce dlassier peut être financé dfici décembre 2022 sur des reliquats de crédits de DETR / DSIL.

Le plan de financement proposé est Le suivant:

DESGNATION DES TRAVAUX RECETTES HT

— Réfeciion des soi de 4piéces hors se | DETR/DSIL O8 [110000 de jeux

= Réfeciion des sois dela salle dejeux | BAULE UD2470 use

Foi FRE [roi masse

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :

Adopter le projet de réfection de La cour de l'école matermelle dun montant de 2782342€ HT

‘Adopter Le plan de financement ci-dessus. Solliciter une subvention de

14 000 € au titre de la DETR/DSIL 2022, soi 5086 % du montant du projet

DELIBERATION 2022 n°78 : VOIRIE - Dénomination de La voirie de La ZAC DU CLOS SAINT AIGNAN

M Le Maire rappelle Le sondage effectué pour l'attribution du nom de La nouvelle voie du Lotissement Le Bourg Un sondage auprès des lus avai permis de déterminer une Liste ‘de noms pour Les fulures voiries de La commune. Len ressorlait ce classement

1) Olympe de Gouges, 2) Louise Michel 9) Simone de Beauvoir, 4) Louise Weiss, 2 et 3 étant ex-aequo

Dans Le cadre de La réalisation de La ZAC du Clos saint Aignan plusieurs quartiers ‘émergent ot nécessitent La dénomination de leurs voies.

Dans co cadre, le chemin des Valvarts servant désormais de rue traversante La rendant voie dutiité publique est proposée rue des Vaiverts.

Vu le Code Général des Collectivités Terioriales, Considérant le sondage auprès des agents et élus et Le classement issu de ce sondage

‘Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'—__ Adopter Lo nom «rue des Valiverts » pour La voie rendue à [utilité publique. = Adopter lo nom «rue Olympe de Gouges » desservant La tranche À de La ZAC du

Clos Saint Aignan. —__ Adopler le nom «rue Simone de Beauvoir > desservant La tranche B de La ZAC du

Clos Saint Aignan. | Charger Monsieur Le Maire de communiquer cette information notamment aux

services de la Poste

L'équipe pédagagique des écoles maternelles et élémentaires ont déposé lour projet pédagogique auprès de La mairie fn de présentation et de demande de participation.

IL s'agit pour l'année 2022-2023 en maternelle

—__ Cinématemelle. pour un soutien de 135€. Sortie pédagogique à Chambord. pour un soutien de 490€. —__ Spectacle Jeunes publics, pour un soutien à 100% de 507€. Projet cirque avec ATOUT CIRQUE. pour un soutien à 100% de 156€.

ILs'agit pour l'année 2022-2023 en élémentaire

| Classe découverte musique A l'attention des CP de Mme de Cronambourg pour un soutien financier (60% du cout total mai ce 2400€. Projet musical avec Les CM2 de Mme Brégeras (MAD enseignante EMMI __ Profet cirque avec ATOUT CIRQUE pour un soutien à 40% de 1000€. Visite du collège pour les CM2 pour Le transport à 90€. | Visite des auteurs / salon du Lvre Beaugency pour un soutien de 630€. Rencontres chantantes pour le transport à 600€. Ecole en transition pour un soutien à 400€.

ILs'agit pour le conseil de valider les participations demandées à la réalisation des projets des 2 écoles,

Le Conseil souhaite que les enseignants présentent leurs proiets et que plus spécifiquement les enseignants de malemelle s'engagent à rechercher des compléments

‘de financement afin que la collectité ne finance pas à 100% les projets.

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal à l'unanimité +

| Prendun accord de principe de soutien des projets proposés. -_ Demande aux enseignants de matemelle de rechercher des financements complémentaires.L'article LAt2-3 du Code général de La Fonction Publique et Le décret n'85-603 du 10 juin 1988 imposent aux collectivités et établissements employant des agents de la Fonction Publique Lerrtoriale de disposer d'un senico de médecine préventive Le senice de médecine préventive du Centre de Gestion intervient auprés de ces

collectwvités et établissements comme acteur de La démarche de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail en évtant toute altération de leur

Santé ou fait du travail. Les missions du service de médecine préventive s'exercent dans Le cadre de l'ensemble

‘des dispositions réglementaires relatives à La santé au travail applicables

:) aux agents territoriaux de droit public - l'article L812-3 du Code Général de La Fonction Publique

- Le décret n° 86-603 du 10 juin 1985 modflé relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans La fonction publique leritoriale, - Le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1085 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, - Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modffé relatif à L'organisation des conseils médicaux. aux conditions d'apitude physique et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires territoriaux,

2) aux personnels de droit privé - le Code du Travai.

Pour répondreà la demande de La collecthité signataire de La présente convention. Lest convenu et arêté ce qui suit dans Le cadre des textes visés ci-dessus

Missions assurées par le service de médecine préventive Confomément à Laricle L812-3 du Code genéral de la Fonction Publique missions assurées par le service de médecine préventive ont pour objectif d'éviter toute altération: de l'état de santé des agents du fait de lour travail, notamment, en survellant Les conditions d'hygiène du travail Les risques de contagion et l'état de santé des agents, Le service est également à La disposition do l'autorité territoriale pour loute question

concemant les mesures de nature améliorer l'hygiène générale des locaux La prévention ‘des accidents et des maladies professionnelles et l'éducation sanitaire.

Les différentes missions assurées par le service de médecine préventive sont ainsi les suivantes

A Surveillance médicale des agents B) Action sur le milieu professionnel corespondant au bors tomps du service de médecine

préventive dans ou pour La collectivité ; Prévention globale en santé et sécurité au travail

Le service de médecine préventive assure Les missions prévues aux articles 14 à 191 du décret n'85-603 du 10 juin 1985

(©) Edition d'un rapport annuel d'activité

(Conditions financières: Le montant annuel de la participation dû par la collectivité signataire de la présente

‘convention en échange de ces missions, est fixé a un taux de cotisation adtionnel de 0 33 % du montant de l'ensemble des rémunérations du parsonnel de La collectivité pour es

colectnités adhérentes.

Para délibération n'4 en date du 16 janvier 2020. La commune de Baule a passé convention avec Le Centre de gestion de là FPT du LOIRET pour achérer à son service de médecine

PréventeApres en avoir délibéré, Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de

—__ De renouveler l'achésion à ce service ct __ D'autoriser M Le Maire à signer La convention et les avenants sy afférant.

QUESTIONS DIVERSES

—_ PLAN COMMUNAL DE SOBRIETE ENERGETIQUE : Un groupe de traval est constitué de Olivier GIGOT, Chartes BERTRANDO, Syivain GARCIA Aude VOIEMENT. Aurélien BRISSON. Mickael PILLET afin d'établir: un programme quant à La sobriété énergétique des bâtiments et éclairage publie:

Leur première réunion aura beu Le Lundi 24 octobre à 18h30 à Lasalle de convivialité Espace Gérard Dumard

| ASSOCIATIONS : ENTENTE BAULOISE : M Olivier GIGOT en charge des associations fai part de La démission de M LE BOT en tant que Président de La fédérabion et surtout de l'existante d'aucune candidature pour lui succéder. Les échanges au sein ce Conseil montre le souhaît du maintien de La Fédération

Eauloise sur Le volet sportif tout comme L'Embouchure excste sur le secteur cuturel

Aussi Lleurai demandé de faire état une liste de leurs besoins pour savoir sila ‘commune peut leur apporter de l'akde afin de maintenir leur collec. Le Conseil

‘st conscient quil ne pourra aller contre leur volonté de dissolution si cetle ‘décision est prise

— | GEMAPI:M Charles BERTRANDO déplore que La commission GEMAPI ne soit qu'un lieu d'informations et non de travail sur des éléments importants pour Le

territoire de Baule. notamment. M le Maire répond de faire connaitre cet état de fait au président de La commission et pour leur défense

de nombreux éléments. ‘dépendent de décision de La Préfecture.

AUCUN AUTRE SUJET N'ETANT ABORDE, LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EST. CLOSE.

SIGNATURE du MAIRE Le 24 novembre 2022 _

Patrick ECHEGUT >

SIGNATURE de La / du SECRETAIRE DE SEANCE Le 24 novembre 2022

Pauline BONNET