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Ordre du Jour - PV20230330SIGNE compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baule.
Lien du pdf (Ordre du Jour - PV20230330SIGNE compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BAULE
L'an deux mi vingt-trois, lo trente mars, à vingt heures trente, le Conseil Muricipal légalement convoqué, <ést réuni en séance ordinaire sous La Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire
Etalent présont{o: M Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD, M Brigitte LASNE DARTIAILH. M_Jacques MAURIN. M Sylvain GARCIA, Mme Aude VOIEMENT, M Aurélien ERSSON, Mme Stéphanie DELHOUME, Mme Véronque CHERERE, M Charles BERTRANOO. M Laurent PINAULT,
Etaient absent(eks excusé(e}: M. Peter COSTERLINCK M Oivier GIGOT, M. Mickaël PILLET
Etalent absent(e)s et avaient donné pouvoir : Mme Frédérique LAMAIN à Véronique CHERIERE. Mme Claïe LELAIT à Aude VOIEMENT, Mme Pauline BONNET à Joëlle TOUCHARD : M. Amaud BAMBERGER à Mme Brigtte LASNE DARTIALH A été élulo) secrétaire de séance : M Charles BERTRANDO
Ordre du jour
1. Approbation du demier compie rendu 2. BUDGET COMMUNAL : Compte financier unique - approbation
2 BUDGET COMMUNAL : FISCALITE - vote des taux 4. BUDGET COMMUNAL : Affectation du résulla
5. BUDGET COMMUNAL : Vote du budget principal 6. BUDGET COMMUNAL : consttution de provisions pour créances douteuses 7. BUDGET COMMUNAL : Attribution des subventions aux associations 8. BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU BOURG. Compte financier unique —
approbation 9. BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU BOURG : Vo du budget
10. BUDGET COMMUNAL - DEMANDE DE SUVENTIONS : Projet de rénovation de l'éciairage publi: approbation du projet et du plan de financement ; demande de
subvention Fonds vert 11. DOMAINE PRIVE : avenant à La convention de portage avec EPFLI pour l'acquisition
du terrain au 1D rue André Raimbaull 12: DOMAINE COMMUNAL: CONVENTION DOCCUPATION DES PARCELLES
DEPARTEMENTALESà effet de disposition à La Corne des Pâtures
13. QUESTIONS DIVERSES Le compte-rendu du dernier conseil municipal a té approuvé,
2 points sont ajoutésà ordre du jour
+. Demande de subvention - fonds mobilité - pour projet de piste cyclables au nord de La commune
+ Adoption du rapport de a CLECT de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Le caso établrale compte fnancier unique à parr durésuilat sant
Hesse] Forciomenent
Receies réalses 7500 STE A
Déponsesrésisées TSSRES 24385080
Fentdeteeree | 6074720 wo
Résuiaramiéreur Eat “280363 562 06247
Soie rvestssomen curuatdecièture | 68968262 70490538
Kfonctionnement)
Fesies aréiEer recetles ses
FESSES où ee 2920564
FeuBteumue TS SS LE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'
+ Approuver, en l'absence de Monsieur le Maire. Lo compte financier unique
Monsieur Le Maire rappelle Le résultat du compte financier unique 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
| Décide d'affectar au Budget Prime résultat comme suit Fonctionnement Investissement
1068 excédent capllaleé ET EC
voir report Géñeit se F 689 68262 €
Monsieur le Maire rappellera l'augmentation de 2% votée Lors du Conseil Muricipal du 3/03/2022
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant Les bases prévisionneles. Les produits prévisionnels de référence. Les allocations compensatrices el mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Le taux de Là taxe d'habitation figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de
2023 Cette taxe ne conceme plus que les résidences secondaires. les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération Les Logements vacants depuis
PUS de deux ans:
En conséquence, Monsieur propose de mainten Les taux.
Vules articles 1636 8 sous à 1636 8 undecies et 1639 A du code général des impôts.
Après on aveir délibéré, Le Conseil Municipal décide avec 1 abstention
De maintenir les taux communaux pour l'année 2023 commo sut Taxe d'habitation 1220 %
axe foncière sur les propriétés bâties: 4593 % Taxe foncière sur Les propriétés non bâties: 42.69%
+ De charger Monsieur le Maire De notifier cote décision aux services préfectoraux
De transmettre L'état 1259 complété à La crection départementale des finances publiques, accompagné dune copie de La présente décision.
ILest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le buriget prmilif 2023 comme sut:
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement FRE FR ATE
Section d'investissement EE FES oE
TOTAL 545248 E sas as € Après on avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité
+ D'approuver Le budget priniuf 2023 tel quil a été présenté
La constlution de provisions comptables est une dépense obligataire et son champ d'application est précise par l'article R 2321-2 du Code Général des Collectivités
Terfhoriales (GC. Le CGCT précise qu'une provision doi être constituée par délibération de l'assemblée
‘délibérante lorsque Le recouvrement des restes à recouvrer sur comples de tiers st compromis malgré Les diigences faites par le comptable publi. à hauteur du risque dirécouvrablité, estimé à parèr dinformations communiquées par le comptable. Soucieuse d'avoir une gestion comptable fable, sncère et transparente. La Commune de
Baule à travaillé en étroke collaboration avec Monsieur le Comptable publi sur sa mise en place. Monsieur le Comptable publ propose donc cie constituer une provision pou ‘dépréclation à hauteur de 15% des créances prises en charge depuis plus de 2 ans et présontes en balance de soie de l'exercice N-L
Compte tenu du volume des restes à recouvrer présentés ci-dessous, la provision à ‘constituer pour 2023 serai de 413 €.
Le montant des créances prises en charge depuis plus de 2 ans est do 2757.53 € au a27202
IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'ouverture dune provision pour créances ‘douteuses sur Le budget principal et de fier pour 2023 lo montant de La provision pour réances douteuses imputée au compte 6817 (éotalion aux provisions/dépréciaions des. fs cireulants) à 413 €.
‘Après on avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de :
+ DECIDER l'ouverture d'une provision pour créances douteuses sur le budget principal
«| FIXER pour 292 le montant de La provision pour créances douteuses imputée ‘au compte 6817 (dotation aux prowsions/dépréciations des actifs cculants) à
ae: + PRECISER que les crédits nécessaires soront ouverts dans La plus proche
décision modificatne : + AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous Les
‘documents nécessaires à La mise en œuvre de catte provision
Mme Aude VOIEMENT conseilère déléguée en charge de la vie associative, exp0Se aux membres du Conseil les fférents dossiers de demande de subvention pour l'année 2023.
présentés par Les associations. I est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges qui est transmis annuellement à chaque association avec Le dossier
type de demande de subvention.
‘Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité
Déclde de verser es subventions aux associations comme suit
DEMANDES SUEVENTION BUDGET 2023 ASS BAULOISES
ren CIE: ALOUE || proposé
OO DemanDE | __en2023 emo | en2073 oct de chasse RO 300 ET 3
fuvcornues Des mauve | 24012023 100 100 100 S CARAUTES 26/0102 008 1 1 ace 30/01/2023 | Noscommuriqué | 1000 | 1000 Te souhañte pas de
D LOISRS 2012073 su 1 1 20001000
enrenre sauLOISE orne 6000 6000 _ |" pre lnces CUS 750 750 750
anses LOIS RES 500 50 500 Te souhaite pas de
Inangaux nee pour smuier | 07/02/2023 su 1 1 kei CES 0 EI 700 crea 10202 262 2e 262 fuve 10/02/2073 | Noncommuniqué | 500
Te souhañte pas de «00 ons su 1 1
SOMITE DES FETES 1020 EI 5 ET Te souhaite pas de
ES ALES POUR JUS ET LOUISE su 1 1 Jens meuner GERS 500 EI 506
MMauves arrruoes 1 FDA TOUR = 25 ss
© 1 = 1
DEMANDES SUBVENTION BUDGET 2023 ASSO" HORS COMMUNE
Frevemon RounERE CsH2702 2 2 250 heu EnrourraGe 10 R0 | 751 EI Ta
fuomesr 19/0102 250 1 250 Elan ve mure 20/01/2023 200 où 250 TOTAL SUBVENTIONS HORS COMMUNE a DELIBERATION 2023 n°18 : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU BOURG : Compte financier unique - approbation
Le conseil établra le compte financier unique à partir du résultat suivant
Investissement Fonctionnement
Recotlos réalisées ASS SÉo 7
Dépenses réalisées EE] au
Résultat de Fexercice 068 27870085
Résultat antérieur reporté 20485 o
Solde Anvesissementiou réa decor 10451800 27 7o06s
Roses aréalerrecelles o S
Restos à réaliser dépenses. S S
Résulsteumuls EE] FETES
Le Consoil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'
+ Approuver. en l'absence de Monsieur le Maire Le compte financier unique
I est domandé au conseil municipal de se prononcer sur Le budget primi 2023 comme suit
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement ETS 78 7008S
Section d'investissement EE EE]
TOTAL TOITS TRES
Vu le projet de buriget primif présenté ci-dessus
Après on avoir délibéré. le Conseil Municipal décide
+ D'approuver Le budget primii 2023 du Lotissement du bourg tel qu'a été
présenté ILest rappelé que La commune avai réalisé La rénovation de son éclairage publique en La (Commune a déci Reste 1/3 du parc à rénover, 2 espaces sont également identifiés ‘comme devant être rénovès pouvant ainsi bénéficier de subventions Fonds Ver IL s'agit aujourd'hui d'autoriser une demande de subvention et de réaliser les travaux en fonction: + Rénovation éclairage publi : passage en led des éclairages routiers el
lotissements +. Rénovation de l'éclairage de passage souterrain piéton
+ Rénovation de l'éclarage du stade de foot
Les crédits nécessaires à l'engagement des travaux sont prévus au budget principal. Les travaux sont éligibles au fonds ver.
‘Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D'approuverle projet de rénovation de l'éclairage pub détallé ci-dessus etle Plan de financement suivant
DERENSES HE RECENTES
REA ÉNGEPUE [no n8€ [renswnsox | 1u27€ Rénover ETEge PAR
sde de football RE Ë Rénovation de l'clrage du
Passage souteran piéton | u769€ € are de Baule
= E close | sone
ol 157 | rot ns aure
FOTVA moe
TotaL TTC 29846 | rotat 198416€
+. D'autoriser M Le Maire à faire déposer un dossier de demande de financement ‘dans Le cadre du fonds vert pour Soutenir ce projet Par délibération en date du 19 décembre 2018, La commune de BAULE à décidé de solicier l'intervention de LEPFLI Foncier Cœur de France à La suite du dépôt en mairie de BAULE. d'une Déclarabon d'intention d Aliéner (DU) pour acquérir un ensemble immobilier situé au 1D rue André Raimbaul. dans Le cadre de la consihuion d'une réserve foncière publique pour La réalisation du projet cœur de vilage.
{Une convention de portage foncier aété signée avec l'EPFL en date du 4 février 2019. Le portage a débuté à la date de La première acquistion immobilière of Le 21 novembre 2019 Le partage foncier, dune durée intiale de 4 ans dvai donc s'achever àla même période ‘de année 2023 Observation est ici fat que l'EPFL a réal Les travaux de démolition es bétiments, curage et désamiantage pendant le portage.
Pour toutes les raisons rappelées ci-dessus. 1 apparait qu'un portage sur un Lotal de 15 ‘ans, soi une prorogation de 1 années, serai plus pertinent Précision estic fai que cela entraine une modification des modalités de remboursement, du dissocié intial à un portage en annuttés constantes.
M Le Maire propose au conseil
+. DE DEMANDER à l'EPFLI Foncier Cœur de France une prorogation de la durée du partage foncier de n années supplémentaires
+. D'APPROUVER la nouvelle durée du portage foncier portée à 15 années, selon remboursements par annuités at pour Se Lerriner en 2034.
+. D'AUTORISER La signature de l'avenant à La convention de portage avec VEPFLI Foncier Cœur de France et toutes les plèces nécessaires à la
réalisation de cette opération.
Vu le réglement intérieur et intervention de LEPFLI Foncier Cœur de France.
Vu la délibération du Consoi municipal en date du 19 décembre 2018 portant saisine de 'EPFLI Foncior Cour de France,
Vu La décision du Président de La Communauté de communes des Terres du Val de Loire en date du 16janvier 2019 portant avis favorable,
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'EPFLI Foncier Cœur de France en date du 26 sontembre 2019 approuvant Les conditions du porlage foncier et les modalités de l'acquishion.
Vu la convention de portage foncier en date du 4 février 2019
Vu acte d'acquisition par EPFLI Foncier Cour de France en date du 21 novembre 2019
Vu la simulation financière de la demande de prorogation produite par l'EPFLI Foncier Cœur de France,
‘Après en avoir délibéré, Lo Conseil Municipal à l'unanimité décide:
| DE DEMANDER à l'EPFLI Foncier Copur de France une prorogation de La ‘durée du portage foncier de 11 années supplémentaires:
+ D'APPROUVER A nouvelle durée du portage foncier portée à 15 années. selon remboursements par annulés et pour Se lerminer en 2034 +. D'AUTORISER La signature de l'avenant à La convention de portage avec EPFL Foncier Cœur de France et loutes les pléces nécessaires à La
réalisation de cette opération.
Par décision du 18 mai 2017 Le Consoi Municpal a conventionné avec le Département du Loiret pour la mise à dpostion saisonnière de juin à seplembre de deu. parcelles ‘cadastrée Kg76 et 1015 dune contenance de 88 m2 suées au droit du parcours de la « Loire à Vélo » pour une durée biennale jusqu'en 2019 afin d'assurer les relations avec l'association gestionnaires de La guinguette ligôrienne estivale, Un avenant a reporté celte mise à clsposkion jusqu'au 6 juil 2023,
La mise à disposition est portée aujourdhui à un montant de 450€ contre 253€ jusquà présent et est proposé pour 3ans à nouveau soit jusqu'au 6 juilet 2026,
La commune conventionnera avec L'Embouchure pour un remboursement de ce Loyer.
‘Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
| D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des parcelles appartenant au Consol Départemental pour l'occupation
saisonnière par La guinguette bgérienne +. Des'acquitter du loyer pour un montant annuel de 450€.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil La convention de mise à disposition des terrains départementaux précités à La commune. La mise àdisposition est consenti pour une durée de tros ans à compter de La signature des présentes, à ütre précare et révocable à tout moment.
La mise à disposition est consenti à tre onéreux. moyennant un loyer de 450€
‘Après en avoir délibéré, Lo Conseil Municipal, décide à l'unanimité
+ _ D'autoriserlamise à disposition à L'Embouchurs des parcelles appartenant au Consel Départemental pour l'occupallon saisonnière par La guinguette ligérienne La Came des Pâtures pour Une durée de 3 ans, pour un montant de 450€ M. le Maire rappolo que l'aménagement envisagé assure une continuité de La mise en place dun schèma de voie douce-piste cyclable que La commune de Baule. Elle est là première tranche dun projet intercommural regroupant les communes de Meung-sur- Loire. Beaugency. Messas et Baule. Cette première tranche conceme La commune de Eaule et là communauté de communes des Terres du Val de Loire avec la Zone Industrielle Synergie qui se trouve sur le territoire de La commune de Meurg-sur-Loire.
La création d'un aménagement cyclable nord permettra d'encourager usage quotidien du vélo en relnt Beaugency au nord de Meung-sur-Loir où se sue La zone industrielle Synergl et le collège Gaston Couté Cet aménagement cyclable constituera une vole sécuñsée nécessare, le lertore étant slué entre lautoroute A1, la foule départementale 2152 et La voie ferrée L'tnéraire sera essentiellement composé de voies vertes, de pistes cyclables at de zones de rencontre lorsque l'espace est imié,
becs du pra lobe Reber Les gares et assurer une comexion entre Les zones d'actités de
Meung-sur-Lore et Beaugency en passant par Baule et Messas +. Favorsor l'usage quolien du vélo sur le territoire
+ Proposer une offte complémentare à La Loir à vélo pour Là population résidant au nord des communes entre Lechemin de fer et l'autoroute +. Développerles cheminements doux en sécurisant les déplacements. imiter Les traversées de La RD et du chemin de fer + Assurer lo cheminement de Baule en connexion avec Messas, Beaugency et Meung-sur-Loire
+ Sécuriser les trajets vers le collège de Meung-sur-Loïr et vors Le lycée de Beaugency
(Créer un cheminement cohérent sur ensemble du tertore Ce prolt es soutenu dans le cadre du plan France Ralance « vélos » Sont l'hjoclf 51 d'aider au développement des infrastructures cyclables pour les mobäités du quoliien. Ce prajet se basant un schéma intercommunal entre Baule et la zone synergie, la ‘demande de financement inclut ls travaux réalisés et pris en charge par la CCTVL sur La zone d'activité. Le cahier des charges financier fera [objet dune convention entre les 2 ollectiviés dans un second temps.
Aussi le plan de financement est ainsi défini
Dent FT x
cm we [reseau |.
FR FEV Be so Je mme lou
FRERE RE LE SE LE] EL Après on avoir délibéré, Lo Conseil Municipal décide à l'unanimité :
# D'approuver lo projet DE PISTE CYCLABLE AU NORD DE la COMMUNE détaillé dessus
+. D'autoriser M. le Maire à fare déposer un dossier de demande de Financement Gans le caare du fonds moblié pour soutenir ce projet
DELIBERATION 2023 25: CCTVL = Adoption au rapport de La CLECT du 20230323
La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a notifié à La commune La Rapport adopté par La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Lors de sa réunion du 23 mars 2023
{Ce rapport dot être soumis à l'approbation de l'ensemble des consels municipaux des 28 communes membres. sera adopté la majorté qualifiée des communes émet un aus favorable,
Le rapport présenté porte sur Les points suivants
Actualisation des charges du transfert de La compétence «Instruction des ‘Autorisations du Droit des Sols (ADS)», à La suite de l'évolution des modalités de
facturation et au passage à la prestation de service | Actualisation des charges Lées au transfert de voies communautaires pour les.
‘communes de Villorceau, Cravant. Huisseau-sur-Mauves, Lally-en-VaL, Beaugency et Meung-sur-Loie
= Actualisation des charges lées au transfer de La compétence Leciure publique pour les communes de Cléry-Saint-André et de Mareau-aux-Prés
‘Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de
- Approuver Le Rapport de la CLECT du 23 mars 2023 annexé à là présente délération
- Notifier cette décision àla Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
+ | Dato de réunion publique La date est fixée au marc 23 mai à 18h30 * AVS sur l'aménagement de la voiie Eaulette: Les conseillers sont sceptiques quant à object attendu qui est Le ralentissent de La vilessg, là limbation a 30km/h ne sera pas respectée, l'objecif de faire ralentir au
moment de croisement de véhicules est atteint. Les élus souhaitent avoir un diagnostic de La mise en place de l'aménagement rue marmasse el rue ‘chavet avant d'installer un nouvel aménagement dans le même quartier. I est à noter cependant Le ressenti dune Giminution du nombre de
véhicules.
+ Constiution d'un groupe de travail. pour La médiathèque: un mail sara ‘envoyé aux élus afin de constituer ce groupe de travail
+__ Modification projet aménagement contre bourg (place des bouleaux ct le mail: Le consel municipal est informé Gun nouveau laval sur l'aménagement des espaces place des bouleaux et le. mail afin de “consolider le projet en y associant La population su des sujets précis,
répondant ainsi plus à un espace de biodiversité quun espace de promenades, sachant que les 2ne sont pas incompatibles.
+. Infommations sur le pôle paramédial: M. Le Maire informe de La fermeture ‘du cabinet médical t de l'étude de Larésarvation de ce leu comme un pôle
paramédical les infimières y étant déjà installées, laccuel prochain des: Psychornatriciennes et psychologues déj sur La commune et possiblement Un kénésinérapeute
AUCUN AUTRE SUJET N'ÉTANT ABORDÉ, LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EST CLOSE.
SIGNATURE du MAIRE is
patriek ne
SIGNATURE du SECRETAIRE DE SEANCE Le 4495. Qt)
Charles BERTRANDO
Z