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Procès Verbal - DEL2024 093 PV
Procès Verbal - DEL2024 074 PV
Conseil Municipal - DEL2024 099 DO0CTORANT CIFRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 099 DO0CTORANT CIFRE)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
À
République
Française
- Département
de
la Savoie
œe pe
Arrondissement
d'Albertville
Aîme-la-Plagne
5h:
PAYS D'ART ET D'HISTOIRE
Commune
d’Aime-la-Plagne
Conseil
Municipal
du
31
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente-et-un
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 18
Votants
: 24
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Guy
Ducognon
- Michel
Genettaz
- Anne
Le
Mouëllic
-
Muriel
Limonta Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
- André
Pellicier
- Rose
Paviet
-
Robert Traissard
- Xavier
Urbain
- Amélie Viallet
Excusés
: Sylviane
Duchosal
(pouvoir
à Amélie Viallet)
- Isabelle
Gostoli
De
Lima
(pouvoir
à
Laurent
Desbrini)
- Laetitia
Rigonnet
(pouvoir
à Hervé
Chenu)
- Pascal Valentin
(pouvoir
à Jean-Sylvain
Costerg)
- Sabine
Sellini
(pouvoir
à Corine
Maironi-Gonthier)
- Lucien
Spigarelli
(pouvoir
à Anthony
Destaing)
Absents
: Franck
Chenal
- Camille
Dutilly
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
- Marie-Pierre
Rebrassé
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 25
octobre
2024
Date
de
publication
: 08
novembre
2024
Délibération
n°2024-099
—
Recrutement
d’un
doctorant
dans
le
cadre
d’une
convention
industrielle
de
formation
par
la
recherche
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.I
11
1-1,
LI
T1
1-2,
Vu
le Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.1242-3
2,
L.1242-12,
L.1242-16,
L.1243-1,
L.1243-2,
D.1242-3
et
D.1242-6,
Vu
l'arrêté
du
25
mai
2016
fixant
le
cadre
national
de
la
formation
et
les
modalités
conduisant
à
la
délivrance
du
diplôme
national
de
doctorat,
Considérant
l'accord
de
l'Association
Nationale
de
la
Recherche
Technique
(ANRT)
en
date
du
01
octobre
2024
pour
la signature
d’une
CIFRE
(Convention
Industrielle
de
Formation
par
la Recherche)
concernant
le
recrutement
d’un
salarié-doctorant,
Madame
Le
Maire
expose
que
le
dispositif
CIFRE
(Convention
Industrielle
de
Formation
par
la
Recherche),
créé
et
financé
par
le
ministère
chargé
de
la
recherche,
a
pour
objet
de
favoriser
les
échanges
entre
les
laboratoires
de
recherche
publique
et
les
milieux
socio-économiques
et
de
contribuer
à
l'emploi
des
docteurs
dans
les
entreprises
et
les
administrations
publiques.
Elle
indique
que
ce
dispositif
a
pour
objectif
de
placer
les
étudiants
doctorants,
diplômé
du
grade
master,
dans
les conditions
d'emploi
et de
concourir
au
développement
de
collaboration
de
recherche
entre
les
entreprises
ou
collectivités
territoriales
et
établissements
et
les
laboratoires.
La
convention
est
destinée
à des
chercheurs
en
début
de
carrière
qui
s'engagent
à
préparer
et
soutenir
une
thèse
en
vue
d'obtenir
un
doctorat.
Elle
ajoute
que
le
recours
à ce
dispositif
constitue
une
réelle
opportunité
pour
la collectivité.
En
effet,
labélisée
« Ville
et
Pays
d'art
et
d'histoire
»,
la commune a
le
désir
de
porter
un
projet
d'étude
et
de / / AINSI
DÉLIBÉRÉ,
valorisation
du
patrimoine
archéologique
d’Aime,
notamment
sur
la
période
romaine,
trop
souvent
méconnu
des
habitants,
des
touristes
et
de
l’ensemble
des
acteurs,
Elle
précise
que
le CIFRE
est géré
par
l'Association
Nationale
de
la Recherche
Technique
(ANRT)
pour
le
compte
du
ministère
de
l'Education
nationale
et
qu’il
associe
trois
partenaires
: une
collectivité
territoriale,
un
doctorant
et
un
laboratoire
de
recherche
qui
assure
l'encadrement
de
la
thèse.
La
commune
recruterait
donc
le
doctorant
sous
la forme
d’un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
trois
ans
qui
relève
du
droit
commun
et
est
régi
par
le
Code
du
travail.
Elle
doit
notamment
lui
confier
des
travaux
de
recherche
liés
à
l’objet
de
sa
thèse
et
lui
verser
un
salaire
brut
minimum
annuel
dont
les
conditions
salariales
sont
fixées
par
le
Ministère
chargé
de
la
recherche
: en
2024,
2025
et
2026,
le salaire
brut
annuel
sera
ainsi
établi
respectivement
à 25
200
€,
26
400
€
puis
27
600
€,
hors
cotisations
patronales.
En
compensation,
la collectivité
reçoit
de
l'ANRT
une
subvention
annuelle
de
14
000
€
pendant
3
ans.
En
parallèle,
le travail
de
l’étudiant
est
réalisé
en
collaboration
directe
avec
une
équipe
de
recherche.
Dans
ce
cadre,
un
contrat
de
collaboration
doit
être
signé
entre
la commune
et
le laboratoire
d'accueil
qui
encadre
les
travaux
du
salarié
doctorant
et garantit
notamment
les
conditions
de
déroulement
des
recherches
et
les clauses
de
propriété
des
résultats
obtenus
par
le doctorant.
Cette
convention
prévoit
aussi
le versement
d’une
somme
annuelle
forfaitaire
estimée
à
2000
€
pour
la
prise
en
charge
de
frais
de
gestion
et
d'environnement
du
candidat
afin
de
mener
à
bien
ses
missions.
Elle
ajoute
que
la
commune
sera
accompagnée
par
la Conservation
départementale
du
Patrimoine
de
la
Savoie
dont
les
missions
sont
d'améliorer
la
connaissance,
la
protection
et
la
valorisation
du
patrimoine
situé
dans
le
département,
et
qui
contribuera
financièrement
par
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
dédiée.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
recrutement
d’un
doctorant
dans
le
cadre
d’une
CIFRE
concernant
un
projet
de
thèse
qui
aura
pour
objectif
de
replacer
Aime
dans
le
contexte
historique
romain
à travers
une
synthèse
archéologique
générale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
_Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
Convention
industrielle
de
formation
par
la
recherche
avec
l'Association
Nationale
de
la
Recherche
et
de
la
Technologie
;
-__
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
le
contrat
de
collaboration
de
recherche,
avec
le
laboratoire
associé,
chargé
de
la
recherche,
le
laboratoire
ArAr
-
Unité
Mixte
de
Recherche
UMR
Archéologie
et
Archométrie
(ArAr)
-
Université
Lumière
Lyon
2
;
-
Autorise
Madame
Le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
le
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
3
ans,
conclu
avec
le
doctorant
;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
/
+.
F
È”
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Corine
Maironi-Gonthier
Anthony
Destai
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.