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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC03 090223 Demande de Subvention Fonds de Concours 2021 ET 2022 TAMPONNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
DEC03_090223 Publié le 09/02/2023 S'LO
, ID : 030-218002678-20230209-DECO3_090223-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉCISION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE SERRES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONDS DE CONCOURS 2021 et 2022
La Maire de Saint Jean de Serres,
Vu la délibération du Conseil municipal n° D37_071122 en date du 07/11/2022 autorisant Madame la Maire à demander un Fonds de Concours à Alès Agglomération pour financer les travaux pour l'école ;
Vu le plan de financement visé par le Comptable public assignataire ;
Considérant le montant final des travaux de l'école de 21.989 € HT ;
Considérant l'erreur matérielle du montant de la recette sur la décision DECO2 020223 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 -— l’abrogation de la décision DECO2_ 020223
ARTICLE 2 - de demander la subvention de Fonds de Concours à Alès Agglomération pour les travaux de la classe maternelle
ARTICLE 3 — que la recette de 10.994,50 € HT sera imputée au budget de l’année en cours
ARTICLE 4 - La Maire et le Comptable public assignataire de la collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à St Jean de Serres, le 09/02/2023.
La Maire
Andfée ROUX à JS ; A
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr