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Arrêté - AR83 2024 161 Guinottp Branchement Enedis Taube 252 RUE CHENEVIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 161 Guinottp Branchement Enedis Taube 252 RUE CHENEVIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
er 7 Vaarignier
arIgNIef
ARRÈTÉ
N°ARS3
2024
161
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DU
N°
252
RUE
DES
CHENEVIS
ENTREPRISE
GUINOT
TP
(DARDILLY-69)
:
BRANCHEMENT
ENEDIS
DE LA PROPRIETE
DE MONSIEUR
T'AUBE
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les articles
L 411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
pat
l’entreprise
GUINOT
TP
(Dardilly-69)
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
branchement
ENEDIS,
de
la proptiété
TAUBE,
252
Avenue
des
Chenevis,
Vu
latrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
n°
PV_AR233_2024PS,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagets
que
pou
les
agents
de
l’entreprise
GUINOT
TP
(Dardilly-69),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
au
dtoit
du
n°
252
Avenue
des
Chenevis.
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de
branchement
ENEDIS
de
la
propriété
de
Monsieur
TAUBE,
252
Avenue
des
Chenevis,
seront
réalisés
2 jouts
de
travaux
dans
la période
du
lundi
10
juin
2024
au
vendredi
21
juin
2024.
ARTICLE 2
:
Ces
travaux
nécessitent
la mise
en
place
d’un
alternat
à feux
tricolores
au
droit
du
chantier. safe
es
ARTICLE
3 :
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 du
présent
arrêté,
excepté
les
véhicules
nécessaires
au
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Flle
sera mise
en place
et entretenue
par l’entreprise
GUINOT
TP
(Dardilly-69)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
_ L’Entreprise
GUINOT
TP
(Dardilly-69),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secouts
(Matignier/Bonneville-74),
-
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74).
Fait
à Marignier,
le
31
mai
2024
Le
Maire,
LÉ
Christophe PERY
LA
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le :
( 6.
JUIN
2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
a
———
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiche
par
l'entreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa publication.