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Procès Verbal - 2. PV CM 16.05.2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Persan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. PV CM 16.05.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
1
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
__
VILLE DE PERSAN
__
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 MAI 2024
__
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 mai à dix-neuf heures et trente minutes, les membres en exercice du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à la salle Marcel Cachin, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le neuf décembre, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
MEMBRES PRESENTS : BARROCA Joaquim, BOUCHOUICHA Abdel, GALOPIN Marie, LABBAS Mohamed, BOUCHENE Nadia, LOSTUZZO Jean-Luc, LANNOYE Delphine, Adjoints au Maire, MM. PERROT Marcel, CIMAN Anna-Maria, CUNIAL Olivier, TANGUY Cécile, DECOMBAS Xavier, DESCAUCHEREUX David, Mme STAWARZ Léa, TITREVILLE Bruce, SARR Alhassan, RINALDELLI Michelle, NEZZAR Bouzid, ECARD Sabrina, BILA Muriel, M. SEGHOUR Sofiane,
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
MM. RATIEUVILLE Valentin, Maire, représenté par M. BARROCA Joaquim Mme GARA Monia, représentée par M. BOUCHOUICHA Abdel
M. AZZA Hassan, représenté par Mme BOUCHENE Nadia
M. LODDE Olivier, représenté par M. PERROT Marcel
Mme CALMO Chantal, représentée par Mme TANGUY Cécile
Mme AZOUANI Zahia, représentée par M. LOSTUZZO Jean-Luc
Mme LE MEUR Cathy, représentée par M. TITREVILLE Bruce
MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme LIENARD Morgane,
M. BENMESSAOUD Mouloud
Mme TRABON Indi
Mme CHICOT Nicole
M. LACASSAGNE Sylvain
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de mandats : 7
Nombre de votants : 28
Nombre d’absent non représenté : 5
Monsieur Joaquim BARROCA ouvre la séance à 19h30, fait appel, lecture des procurations et de l’ordre du jour affiché sur l’écran de la salle.
M. Abdel BOUCHOUICHA est désigné secrétaire de séance.2
2 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
Monsieur BARROCA demande de faire part des remarques ou observations sur le procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2024.
Aucune remarque n’étant portée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 avril 2024.
3 – ATTRIBUTIONS DU MAIRE EXERCEES AU NOM DE LA COMMUNE : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – MODIFICATIONS DU POINT 4
Monsieur BARROCA, rapporteur, expose :
« Pour rappel, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a délégué au Maire, une partie de ses attributions par les délibérations n° 103-2022 en date du 19 novembre 2022 et n° 044-2023 en date du 9 juin 2023.
Pour faciliter et fluidifier le fonctionnement des activités communales, notamment en termes de délai procédural, et sécuriser au maximum les procédures administratives, il convient de fixer un cadre plus large de la délégation attribuée dans le cadre de la passation des marchés publics. »
Mme Michelle RINALDELLI demande ce que ce changement va apporter par rapport aux précédentes attributions du maire.
M. Joaquim BARROCA répond qu’auparavant le Conseil municipal devait voter le passage de marchés publics. La délibération va permettre de gagner du temps et de la fluidité, Monsieur le Maire pouvant prendre toute décision concernant les marchés dont le crédit a été inscrit au budget dans le cadre des statuts de la CGCT.
Le Conseil Municipal, à la majorité (22 voix pour / 3 voix contre MM. SEGHOUR, BILA, ECARD / 3 abstentions MM. RINALDELLI, NEZZAR, SARR), approuve de modifier le point n°4 de la délibération du Conseil Municipal n° 103-2022, portant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, par les termes suivants, en précisant que les autres termes de la délibération demeurent inchangés : 4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »
4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CREATION DE POSTES
Monsieur BARROCA donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Pour rappel, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non-complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :
- Un grade d’attaché, catégorie A, à temps complet à raison de 35/35ème (37h30) pour permettre la réintégration d’un agent qui arrive en fin de droit de disponibilité et qui a sollicité un détachement vers un établissement public industriel et commercial :
Effectif avant création : 5 Effectif après création : 63
- Création d’un grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet à raison de 35/35ème (37h30) pour permettre le recrutement de la nouvelle assistante du Maire : Effectif avant création : 9 Effectif après création :10
- Création d’un grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, catégorie B, à temps non complet à raison de 13,30/20ème pour pourvoir un poste de professeur de violon : Effectif avant création : 28 Effectif après création : 29 »
5 – CREATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Monsieur BARROCA donne la parole à Mme STAWARZ.
Mme Léa STAWARZ, rapporteur, expose :
« Pour rappel, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Conformément à l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, la Commune peut recruter des agents contractuels sur des emplois non-permanents (ne pouvant excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs) afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ils assurent, dès lors, des missions occasionnelles de courte durée correspondant à un besoin saisonnier notamment pour les festivités de l’été. »
Mme Sabrina ECARD demande des précisions sur les festivités qui engendrent les créations de poste.
M. Joaquim BARROCA précise en premier que « Persan l’été ça bouge » s’appellera désormais « Festiv’été » et durera les 2 mois d’été. Le programme est en cours d’élaboration. La différence par rapport à « Persan l’été ça bouge » est que la structure ne restera pas statique sur le parc Robespierre mais sera amenée à se déplacer en organisant différentes manifestations dans les quartiers de la Ville.
Mme Sabrina ECARD demande si les animations seront vraiment en continu pendant les 2 mois de l’été.
M. Joaquim BARROCA le confirme, tout service confondu Jeunesse et Petite Enfance.
Mme Sabrina ECARD indique avoir compris, lors de la Commission, que « les terrasses d’été » serait incluses dans les animations. Elle demande si « les terrasses d’été » dépendent des services de la Ville ou du CCAS, étant donné qu’il s’agissait d’une compétence portée par l’Agora auparavant.
M. Joaquim BARROCA répond qu’elles dépendent du CCAS mais rentreront dans le cadre de « Festiv’été ».
Mme Sabrina ECARD souligne que le CCAS a normalement une gouvernance qui lui est propre.
M. Joaquim BARROCA le confirme. Le financement sera porté par le CCAS.
Mme Sabrina ECARD fait remarquer qu’actuellement, la municipalité fait le distinguo entre le CCAS en lui allouant un budget supplémentaire, puisque le CCAS reprend les services de l’Agora. Cela implique que sur les manifestations de cet été qui seront organisées par le CCAS, la Ville mettra du personnel à disposition sans contrepartie. Sa question n’est pas un piège, mais une mise au point.
M. Joaquim BARROCA répond que la direction reviendra auprès de Mme ECARD pour lui apporter une réponse sur cette question.4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, selon le recensement des besoins effectués auprès des services, de créer les emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité suivant :
1) DGA Ressources
Pour les services RH et accueil/état-civil :
- 2 postes d’agent administratif relevant du grade d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
2) DGA Services à la population
Pour le service jeunesse :
- 6 postes d’animateur relevant du grade d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour Persan l’été ça bouge,
- 1 poste d’animateur relevant du grade d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps complet à raison de 48 heures hebdomadaires pour Persan l’été ça bouge,
Pour le service enfance :
- 1 poste d’animateur surveillant de baignade relevant du grade d’adjoint d’animation à temps complet à raison de 48 heures hebdomadaires
3) Direction des services techniques
- 1 poste d’agent technique relevant du grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
6 – RAPPORT SUR L’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE- FRANCE FSRIF 2023
Monsieur BARROCA, rapporteur, expose :
« En application des articles L.2531-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « le maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, prévu à l’article L.2531-12 du même code présente au Conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions et les conditions de leur financement ». Le fonds de solidarité de la région Ile-de-France versé à la commune s’est élevé à 1 635 272 € pour l’exercice 2023. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport 2023 portant sur l’utilisation de la dotation au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France.
7 – FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 POUR L’ANNEE 2024
Monsieur BARROCA, rapporteur, expose :
« Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Ainsi, par délibération, le Conseil Municipal peut, dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’Assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023, pour le budget principal de la Ville. »
M. Joaquim BARROCA précise que la fongibilité des crédits en M57 offre la possibilité et la flexibilité, à la suite de l’établissement du budget, de virement d'article à article à l'intérieur du même chapitre afin d’équilibrer ces articles, à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles.5
Le Conseil Municipal, à la majorité (22 voix pour / 3 abstentions MM. SEGHOUR, BILA, ECARD), autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ; donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
8 – EXERCICES DES COMPETENCES DELEGUEES
Monsieur BARROCA fait lecture des décisions prises dans le cadre des compétences déléguées :
- Décision 15-2024 : cession d'un mobil-home à M. GIRARD pour 1 € symbolique. Il s’agit d’un bungalow situé au stade Gaston Deschamps. La Ville hébergeait Mme GIRARD et son fils dans ce mobil-home, en échange du règlement des fluides. Une requête a été faite auprès de la Ville par M. GIRARD pour déménager et racheter le mobil-home. Ce bungalow n’ayant plus aucune valeur, la Ville l’a cédé à l’euro symbolique.
- Décision 16-2024 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement communal de la Ville pour l’année 2024 pour un montant de 24 000 €.
- Décision 17-2024 : cession de matériel réseaux informatiques switch et accessoires au profit de la société DYNAMIT pour un montant de 912 €.
- Décision 18-2024 : demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’achat de gilets pare-balles pour la police municipale. - Décision 19-2024 : demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’achat de gilets pare-balles pour la police municipale.
- Décision 20-2024 : signature de la convention entre la Ville de Persan et l’organisme de formation UDPS95 (Union Départementale des Pompiers du 95) pour l’organisation d’une formation PSC1 pour un montant de 640 €.
- Décision 21-2024 : tarification des actions du service Jeunesse.
- Décision 22-2024 : signature du règlement du label « ville active et sportive ». La Ville a obtenu le premier laurier de ce label il y a 3 ans. Pour pouvoir obtenir un deuxième laurier, elle doit refaire annuellement une demande.
- Décision 23-2024 : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise pour l'achat d'une harpe chromatique de concert dans le cadre d'un renouvellement d'instruments onéreux. - Décision 24-2024 : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise pour l'achat d'un écran mobile et de son pied dans le cadre d'équipement informatique et numérique. - Décision 25-2024 : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise pour l'achat d'un caisson de basse dans le cadre d'acquisition d'instruments.
- Décision 26-2024 : demandes de subventions auprès de la Région Ile-De-France, la FFF ET L’ANS – réalisation d’un terrain synthétique de football.
- Décision 27-2024 : tarification formation PSC1. Participation financière demandée aux jeunes à hauteur de 10 €.
- Décision 28-2024 : demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport – piste d’athlétisme et terrain synthétique de football.
- Décision 29-2024 : barèmes de tarification du séjour jeunesse.
Mme Michelle RINALDELLI demande pourquoi les subventions ne sont pas chiffrées, les différentes demandes de subventions auprès des organismes se faisant à partir de chiffres.
M. Joaquim BARROCA répond que pour l’instant, la Ville fait une demande de subvention avec un coût estimatif et attend le retour pour avoir la somme exacte. Les pièces annexes comprennent les montants demandés.
M. Bouzid NEZZAR souligne pouvoir fournir les tarifs des terrains synthétiques.6
M. Joaquim BARROCA lui demande dans quel but puisqu’un marché est paru sur les réseaux officiels, notamment sur le site de la Ville, auquel il fallait répondre.
M. Bouzid NEZZAR indique avoir fait une demande à ce sujet il y a deux ans, refusée par M. BARROCA.
M. Joaquim BARROCA répond à M. NEZZAR ne pas avoir le droit de lui demander un devis, c’est à M. NEZZAR de postuler et présenter une offre sur ce marché public. L’offre ensuite est analysée en commission d’appel d’offres dont M. NEZZAR fait partie.
M. Bouzid NEZZAR rappelle que M. Serge ROSELIA a fait une proposition auprès de M. BARROCA qui lui a répondu que cette demande allait être examinée, mais celle-ci a été refusée.
M. Joaquim BARROCA précise qu’au moment de la demande, La Ville n’avait pas l’argent pour porter ce projet.
M. Bouzid NEZZAR répond qu’au contraire, la Ville pouvait porter ce projet par rapport à la Fédération qui subventionnait à hauteur de 80 %, comme il l’a indiqué à M. BOUCHOUICHA qui lui a répondu que c’était impossible.
M. Joaquim BARROCA le confirme, il est impossible d’avoir 80 % de subvention. Pour avoir suivi ce dossier, il peut donner quelques explications. Il s’était rendu avec M. ROSELIA au district du Val d’Oise où les pourcentages par marché leur ont été indiqués. Le surfaçage du terrain pouvait être subventionné jusqu’à 80 % mais après tous les aménagements, comme par exemple l’installation de la main-courante, l’éclairage, et cetera, n’étaient pas subventionnés à 80 %. L’enveloppe globale n’était donc pas subventionnée à 80 %. Si le projet en globalité avait été subventionné à 80 %, la Ville aurait bien sûr pris les 20 % restants à sa charge.
M. Bouzid NEZZAR fait remarquer que pourtant, d’autres villes ont vu leur projet financé par la Fédération. Ce projet devait se faire au parc Robespierre, mais on leur a indiqué qu’il n’y avait pas de terrain disponible. La Ville de Persan a besoin de ces terrains synthétiques pour les jeunes et ces terrains doivent être aménagés dans un site de façon à ne pas déranger les habitants.
M. Joaquim BARROCA prend note de la suggestion.
Mme Sabrina ECARD demande, sur les 2 décisions qui concernent des tarifications, les critères qui ont servi à établir les tarifs présentés en décision unique du maire et non pas en délibération.
M. Joaquim BARROCA répond que les tarifs ont été établis par rapport aux bases des quotients familiaux comme pour les centres de loisirs.
Mme Sabrina ECARD fait remarquer une faute d’orthographe sur le mot pare-balle.
M. Joaquim BARROCA répond qu’il s’agit d’une faute de frappe.
QUESTIONS DIVERSES
Mme Michelle RINALDELLI fait remarquer que ce Conseil n’était pas prévu à l’ordre du jour.
M. Joaquim BARROCA répond que le Conseil du mois de mai a permis de présenter des éléments, le Conseil du mois de juin étant décalé au 4 juillet. Le nouveau calendrier a été transmis à tous les élus par mail.
Mme Michelle RINALDELLI le concède, mais elle souligne que comme pour tout le reste, les élus de l’opposition n’ont aucune information. Elle ne trouve pas logique de devoir toujours aller chercher les renseignements sur les réseaux sociaux. Les informations devraient être transmises par le biais du bureau du maire qui aurait dû les informer de ce décalage du Conseil au mois de juillet. Les élus doivent être présents, mais ne sont pas censés être toujours disponibles.7
M. Sofiane SEGHOUR tient à revenir sur le point 3. La délégation a pour but de simplifier les tâches administratives, mais va rendre le système bien opaque. Monsieur le Maire pourra sans doute dépenser les deniers publics bien plus facilement, sans que les élus soient tenus au courant et puissent donner un avis sur les projets concernant les marchés publics puisque les décisions ne passeront plus par le Conseil.
M. Joaquim BARROCA répond que les projets seront présentés et discutés en commission d’appel d’offres.
M. Sofiane SEGHOUR réplique que la commission d’appel d’offres intervient pour les procédures formalisées. Les MAPA et les marchés de gré à gré ne feront partie que d’une liste.
Mme Léa STAWARZ répond que toutes les décisions et les attributions liées à la passation des marchés sont publiques et que la transparence des deniers publics est assurée. L’intérêt de cette délégation est de faciliter la gestion administrative des marchés publics. La collectivité a parfois des besoins qui ne peuvent pas toujours attendre un Conseil municipal. La computation des seuils sera aussi respectée.
M. Sofiane SEGHOUR le conçoit, les différents dossiers de consultation peuvent être téléchargés, mais il trouve dommage de partir dans un sens qui va encore restreindre leur connaissance des dossiers.
M. Abdel BOUCHOUICHA tient à répondre par rapport à cette délégation. Monsieur le Maire a présenté son budget qui a permis de redresser une bonne partie des comptes de la Ville. Suite aux derniers événements, la municipalité se doit d’accélérer les procédures pour que les travaux se fassent rapidement. Les élus assistent aux commissions d’appel d’offres où tous les marchés vont être exposés dans une transparence totale, au contraire de ce qui s’est passé lors de la précédente mandature.
Monsieur BARROCA clôt le Conseil municipal.
Séance levée à 20h15
Le Secrétaire de Séance
Abdel BOUCHOUICHA
Le Premier-adjoint
Joaquim BARROCA