Déliberation - D 2022 11 3 PDIPR chemins de randonnee

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Déliberation - D 2022 11 3 PDIPR chemins de randonnee Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Déliberation - D 2022 11 3 PDIPR chemins de randonnee)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité,

BR Prefecture

016-21:6023562-202ÆHMFRAIT DU RÉGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Reçu le 24/11/2022 DE LA COMMIINE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire ï -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr

délibération : L'an deux mille vingt deux, le jeudi 10 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment

D 2022 11 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Gilles Ploquin, sous la présidence de Monsieur

CARTERET Michel, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 19 Date de convocation du : 28 Octobre 2022

Présents : 15 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,

Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET

Votants : 18 Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,

Madame VERGNAUD Isabelle, Madame GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Monsieur

NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie

Pouvoirs :

Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame RELET Graziella

Madame ALIX Florence a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel

Objet : Inscription de chemins

au Plan Départemental des

itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Madame GIRAUD Isabelle a donné pouvoir à Madame LALANDRE Sophie

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame GIRAUD isabelle,

Monsieur FOURNIER Jean Luc

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Fait et délibéré en mairie Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en application de l'article L 361-1 les jour, mois et an que de la loin°2006-436 du 14 avril 2006 du code de l'environnement, celui-ci peut sur le dessus. territoire de la commune, proposer au Conseil départemental l'inscription de chemins

Au registre sont les ruraux (CR) au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. signatures. Pour copie

conforme.

Cette loi dispose notamment que toute aliénation d'un chemin rural susceptible

d'interrompre la continuité d'un itinéraire inscrit sur le plan départemental des

itinéraires de promenade et de randonnée doit, à peine de nullité, comporter soit le

maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution.

De même, la suppression d'un chemin inscrit sur le plan départemental des itinéraires

de promenade et de randonnée ne peut intervenir que sur décision expresse du

Conseil municipal, qui doit avoir proposé au Conseil départemental un itinéraire de

substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal approuve l'inscription

des chemins suivants au plan départemental des itinéraires de promenade et de

randonnée ;

Dénomination précise du CR ou de la partie du CR inscrite :

1. CR non dénommé entre la VC n°5 et la RD n°22

2. CR des Rousselières à chez Reignier entre la VC n°117 et la VC n°103

3. CR des Rousselières entre la RD n°22 et la VC n°117

4. CR non dénommé entre la VC n°117 et le CR des Rousselières

6. CR des Coutaubières à chez Guérin entre la VC n°5 et la VC dite Chemin de Boisbiet

9. CR de chez Viaud entre le CR des Coutaubières à chez Guérin et la parcelle n°231 A de la commune de Voulgézac

10. CR non dénommé entre la VC n°5 et la limite de commune de Voulgézac

11. CR non dénommé entre la VC n°5 et la limite de commune de Fouquebrune

12. CR de Mouthiers à Lavalette entre la VC n°107 et la Rue du Grand Poinaud

BR Prefecture

016-211602362-26221116-D 202

Reçu le 24/11/2022 43! Cäitde la Rochandry entre la RD n°42 et le CR de Mouthiers à Lavalette

14. CR non déndinmé entre le CR de Mouthiers à Lavalette et l'impasse de Morinaud lun entre le CR dit Chemin Blanc et la VC n°107 16. CR non dénommé entre le CR dit Chemin Blanc et la Rue des Morinauds 17. CR dit Chemin Blanc entre la VC n°107 et la VC n°104

20. CR du Jard à chez Naulet entre la RD n°42 et la parcelle n°83 ZL

21. CR de la Chaume à la Croix des Grassets entre la VC n°4 et la parcelle n°129 A de la

commune de Fouquebrune

23. CR non dénommé entre la RD n°674 et la limite de la commune de Fouquebrune

25. CR de la Rochandry à la Foix entre la RD n°42 et la RD n°427

28. CR de la Foix à chez Naulet entre la VC n°102 et la VC n°107

30. CR de chez Naulet à Voeuil entre le CR dit des Champs de Pauly et la parcelle n°106

ZI

33. CR de la Foix à Voeuil entre la VC n°108 et la Rue de la Font de Rossignol et puis

entre la VC n°123 et la VC n°102

35, CR de Rivière au Petit Guillon entre la VC n°102 et la VC n°120

36. CR du Petit Guillon à Voeuil entre la VC n°120 et le CR de la Couronne à la Bussière

37. CR de la Couronne à la Bussière entre la VC n°102 et la parcelle n°172 A

38. CR de Charbonnier au Roc entre la VC n°125 et Ja VC n°121

40. CR du Petit Guillon au Puit entre la VC n°120 et le CR du Puits au Bois des Crochets

44. CR dit des Marais entre la VC n°121 la RD n°12

45, CR dit des Bertières entre la RD n°12 et le CR dit des Marais

47. CR de la Couronne au Roc entre la RD n°12 et la limite de commune de La

Couronne

48. CR de la Croix du Châtaignier à la Fouillouse entre la RD n°35 et la VC dite de la

Fouillouse

51. CR de chez Lheraud à Angoulême entre la RD n°42 et la VC n°109

52. CR non dénommé entre le CR de chez Lhéraud et la VC n°105

53, CR de Mouthiers à La Couronne entre le Rue du Petit Poinaud et la VC n°110

54, CR de chez Brisset entre la VC n°110 et le CR de Mouthiers à La Couronne

61. CR de Gersac à la Grande Rivière entre la VC n°113 et le CR de la Peyreuse à

Mouthiers

62. CR des Vignes entre la VC n°113 et la VC n°113

63. CR de la Meule à la Peireuse entre le CR de Roullet à Gersac et la RD n°42

71. CR non dénommé entre le CR de Gersac à la Grande Rivière et la VC n°142

72. CR de Plassac à Mouthiers entre le CR de chez Billoux à Rouffiac et le CR dit Chemin

de Malipougne

73. CR dit Chemin de Malipougne entre le CR de Plassac à Mouthiers et la RD n°107

76. CR des Hauts de Gersac entre la RD n°107 et la Rue des Hauts de Gersac

79. CR dit des Grands Bois entre la VC n°119 et le CR du Puit de Pilon aux Grassets

80. CR non dénommé entre la Rue de Chenaud et le CR dit des Champs de Pauly

81. CR non dénommé entre la RD n°42 et la parcelle n°860 E

Dénomination précise du CR où de la partie du CR inscrite sous réserve de leur

réouverture ou de leur régularisation :

7. CR du Duc au Moulin de Nanteuillet entre le CR des Coutaudières à chez Guérin et la

parcelle n°292 A de la commune de Voulgézac

26. CR de Mouthiers à Fouquebrune entre le CR de Rochandry à la Foix et la RD n°427

29. CR dit des Champs de Pauly entre la VC n°107 et la limite de commune de Voeuil et

Giget

32. CR du Puit de Pilon aux Grassets entre la VC n°119 et la VC n°4

34, CR non dénommé entre l'Impasse la Combe du lac et le CR dit des Brandilles 39. CR du Puits au Bois des Crochets entre le CR de Charbonnier au Roc et le CR du Petit Guillon à Voeuil

41. CR dit des Brandes entre le CR de Charbonnier et le CR dit des Grands Champs

42. CR dit des Grands Champs entre la VC n°125 et la VC n°121

46. CR dit du Roc entre la VC n°121 et le CR dit des Bertières

AR Prefecture

016-211602362-20221110-D 2022 11:3-DE Reçu le 24/11/2022

A 7

Roc

50. CR d'Angoulême à Mouthiers entre la VC n°109 et la VC n°105

57. CR du Champ du Roc entre la RD n°103 et la RD n°42

59. CR de Roullet à Gersac entre la RD n°103 et la parcelle n°895 E

64. CR de la Meule à Rouffiac entre le CR de Roullet à Gersac et le CR de chez Billoux à

Gersac

67. CR de chez Liard à la Grande Rivière entre le CR de chez Liard à la Rochandry et le

CR de Gersac à la Grande Rivière

68. CR de chez Liard à la Rochandry entre et la parcelle n° 36 ZR

70. CR de chez Billoux à Gersac entre le CR de Plassac à Rouffiac et la RD n°107

77. CR non dénommé entre le CR de Plassac à Mouthiers et le CR de chez Billoux à

Rouffiac

78. CR de chez Billoux à Rouffiac entre le CR de Plassac à Mouthiers et la RD n°22

82. CR de la Fontaine du Roc entre la parcelle n°625 et la parcelle n°645

Mougnac entre la VC dite de la Fouillouse et le CR de la Couronne au

En ce qui concerne les chemins ruraux définis ci-dessus, la commune de Mouthiers

sur Boëme s'engagera à :

- conserver leur caractère public et ouvert ;

- empêcher l'interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

- ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus ;

- maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagement

foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou en diminuer sensiblement la

qualité ;

- autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la

randonnée non motorisée, conformément à la charte départementale de balisage et

de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ;

- inscrire les itinéraires concernés dans tout document d'urbanisme lors d'une

prochaine révision ou de son élaboration ;

- informer le Conseil départemental de toutes modifications concernant les itinéraires

inscrits ;

- entretenir ou faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir

en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous

les documents relatifs à la présente délibération.

Pour :18 Contre :0 Abstention : O0

Emis le 10/11/2022, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le 2uu)222

Le Maire,

Michel CARTERET / 6