Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 11 3 PDIPR chemins de randonnee
Déliberation - D 2022 11 3 Revision PDIPR MouthierssurBoeme visВ
Déliberation - D 2021 9 8 Projet declassement des chemins ruraux
Déliberation - D 2021 11 1 Declassement chemin com les grands boi
Déliberation - D 2016 1 2 Participation financière cinéma rural M
Déliberation - D 2022 3 7 Cantines a 1E tarification sociale des
Déliberation - D 2017 2 10 Adhésion à lassociation des Maires Rur
Déliberation - D 2016 6 16 Demande de subvention CRCATB Cinéma Ru
Déliberation - D 2017 7 3 Dénomination des voies communales
Déliberation - D 2017 5 11 ANNEXE Convention de broyage Commune P
Déliberation - D 2022 11 3 Annexe1 recap visВ chemins ruraux
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 11 3 Annexe1 recap visВ chemins ruraux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Ruralité,
ANNEXE 1
Rapport di&xpertise des chemins ruraux
Résultat du point réalisé en mairie le 20 et le 30 juin 2022
Commune de Mouthiers sur Boëme
1) Chemins ruraux retenus pour une inscription au PDIPR :
Voir tableau révision PDIPR, carte inscription CR Mouthiers sur Boëme et délibération pré remplie
2) Chemins ruraux pour lesquels une intervention de la commune est nécessaire :
a) Chemins ruraux nécessitant une amélioration de leur niveau de service (voir carte pb à régulariser)
Tronçon | Dénomination du chemin rural (CR) Observations : Longueur © entretenir :
16 CR non dénommé entre le CR dit Entretien - végétation latérale 420m Chemin Blanc et la Rue des Morinauds | envahissante
CR du Puit de Pilon aux Grassets entre .
32 |la VC n°119 et la VC n°4 Entretien 300 m
CR de la Meule à Rouffiac entre le CR |Chemin dégradé à réparer (ornières) 230 m 64 de Roullet à Gersac et le CR de chez | Puis défaut entretien (végétation . \ . 543 m Billoux à Gersac mixte)
CR de chez Liard à la Grande Rivière
67 entre le CR de chez Liard à la Entretien - végétation latérale 800 m Rochandry et le CR de Gersac à la Chemin dégradé - profil irrégulier Grande Rivière
b) Chemin rural impraticable nécessitant une réouverture (voir carte problèmes à régulariser) :
Longueur
Tronçon | Dénomination du chemin rural (CR) Observations : à
rouvrir :
CR du Duc au Moulin de Nanteuillet
> entre le CR des Coutaudières à chez 317 m
Guérin et la parcelle n°292 A de la
commune de Voulgézac
32 CR du Puit de Pilon aux Grassets entre | Et entretien jusqu'au CR dit des Grands 63m la VC n°119 et la VC n°4 Bois
CR non dénommé entre l'Impasse la
34 Combe du lac et le CR dit des 172 m
Brandilles
CR dit des Brandes entre le CR de
41 Charbonnier et le CR dit des Grands Rouvrir entre la parcelle A876 et le T42 104 m Champs
42 Ro Res ans Gaamps entre la VC Rouvrir avec accord de l'exploitant 811 m
CR dit du Roc entre la VCn°121etle
46 CR dit des Bertières 350 M
CR de Forge à Mougnac entre la VC
49 dite de la Fouillouse et le CR de la 550 m
Couronne au Roc
57 Res CAP TE ROC entre la RD Rouvrir pour intérêt écologique 618 m
AR Prefecture
016-211602362-20221110-D_2022_11_3A-AU
Reçu le 16/12/2022
pe
1
TD AA Dana à here rr+t-a EF RD
E Côté RD n°103 21im
CR de la Meule à Rouffiac entrélle CR 04 de Roullet a Gers CRE et ie e chez
Billoux à Gersac
1912 m
70
CR de chez Billoux à Gersac entre le
CR de Plassac à Rouffiac et la RD
n°107
5siim
77
CR non dénommé entre le CR de
Plassac à Mouthiers et le CR de chez
Billoux à Rouffiac
102 m
78
CR de chez Billoux à Rouffiac entre le CR de Plassac à Mouthiers et la RD n°22 302 m
c) Chemins ruraux dont l'assiette a été déplacée et qui nécessitent soit une réouverture dans leur emprise cadastrale d'origine soit une régularisation juridique de la nouvelle emprise (voir carte problèmes à régulariser) :
Tronçon Dénomination du chemin rural (CR) Observations : Longueur à régulariser : CR dit des Champs de Pauly entre la VC Dépôt communal et entretien à
26 n°107 et la limite de commune de Voeuil 11e 350 m . améliorer
et Giget
CR dit des Champs de Pauly entre la VC nuisances, régularisation d'assiette 29 n°107 et la limite de commune de Voeuil let voir si possibilité de rejoindre la 50 m et Giget Fontaine du Roc
CR du Puits au Bois des Crochets entre le
39 CR de Charbonnier au Roc et le CR du Jonction entre le T38 et le T40 91 m Petit Guillon à Voeuil
Rétablir continuité du CR
so |CR d'Angoulême à Mouthiers entre la VC | Récuarisation cadastrale 64 m
ou réouverture voir avec M.Blanchard
Réouverture dans l'assiette d'origine
CR de chez Liard à la Grande Rivière entre | ou Régularisation cadastrale sur 67 le CR de chez Liard à la Rochandry et le CR | parcelles E757 (Mme Vinsonnaud 67 m de Gersac à la Grande Rivière Monique) E772 (M Chägneaud
Laurent) E773 (M Grolleau Bernard)
68 CR de chez Liard à la Rochandry entre et 1096 m
la parcelle n° 36 ZR d) Chemins ruraux bitumés à déclasser et reclasser en voie communale Tronçon Dénomination du chemin rural (CR) Observations : Longueur à régulariser : CR non dénommé entre la RD n°12 et la
® | parcelle n°326 D 514 m
6 CR des Coutaubières à chez Guérin entre la | Classer en voie communale entre 357 m
VC n°5 et la VC dite Chemin de Boisblet la VC n°4 et le CR
Fr # Oo
18 CR non dénommé entre la VC n°5 et le 419 m
Cimetière
27 CR dit chemin du Logis entre le CR de la 321 m
Rochandry à la Foix et la parcelle n°2603 A
AR Prefecture
016-211602362-20221110-D_2022_11_3A-AU
Reçu le 16/12/2022
jrs 2-22 = ----- =... Fr (Ybir carte problèmes à régulariser) :
ITTOS Cauasiralres
Tronçon Propriétaire Observations
Section Parcelle
150 ZH 106 BLANCHARD FABRICE
ASSOCIATION FONCIERE MOUTHIERS SUR Circuit de la Bussière 151 ZI 15
BOEME
A 2724 | COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME
154 A 2725 | COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME Circuit de Morinaud
A 2726 | COMMUNE DE MOUTHIERS SUR BOEME
D oi VERTUAUX LOUIS
D 206 VERTUAUX LOUIS
D 208 INDIVISION NOMPEX
D 1400 | INDIVISION NOMPEX
D 1589 | INDIVISION NOMPEX
167 D 1403 | VERTUAUX LOUIS
D 1489 | NOMPEX PASCAL
D 0815 DE LA PRAIRIE
D 0514 | CRUEIZE THIERRY
D 1590 | BEN AOMAR MALIKA
D 1591 BEN AOMAR MALIKA Circuit de la Forêt de Gersac
É 1475 | INDIVISION NOMPEX
ZO 033 CHENARD GUY
ZO 034 INDIVISION NOMPEX
D 0013 | BOUREAU MICHEL
ZO o11 CHENARD GUY
168 Fe ee ASSOCIATION FONCIERE MOUTHIERS SUR
BOEME
C 1083 | INDIVISION NOMPEX
C 1084 | INDIVISION NOMPEX
C 1085 | INDIVISION NOMPEX
ë 1114 | INDIVISION NOMPEX
AR Prefecture
016-211602362-20221110-D_2022_11_3A-AU
Reçu le 16/12/2022
4) Rappel des criteres a'inscription d'Un circuit de randonnée au PDIPR :
ongueur superieur
Longueur bitumée inférieure à 30 % (hors centre bourg)
Cheminement sur route à plus de 200 véhicules/jour inférieur à 250 mètres
Pas de passage dangereux
Inscription au PDIPR en totalité
Passage privé conventionné
Convention d'entretien
NN
NE
EN
EN
NT
Cheminement balisé
Bitume bourg : 995
Bitume : 2963
Traité / Non traité 7732
CR à régulariser pour valider le circuit T67 / T68 / T64 / T70
aides te à conventionner : T.167 / T.168
Bitume bourg - 504 m
Bitume - 1260 m
Traité / Non traité - 3142 m
CR à nues : 116 entretien
Bitume bourg - 635 m
Bitume - 4180 m
Traité / Non traité - 5769 m
CR à régulariser : T 46 à rouvrir dans son assiette / T39 - assiette
Passages dangereux : D12 (100m) D427 (100 m), Nuisances
Passages privés à conventionner : À 2897 À 2614 À 2896 À 2893 2889 C 0008 C 0012 CO005
Circuit Jaune - La Bussière Naulet
Total km - 8,8 km soit 26,8% de bitume hors bourg - OK
Bitume bourg
Bitume 444 72 804 783 256 2359
Traité / Non traité : 2308 2845 67 861 363 6444+
CR à régulariser : T32 à rouvrir
T29 à rouvrir (variante)
Éalee Ter ee à conventionner : T 150 (Blanchard Fabrice) T151 (Association Foncière de Mouthiers sur Boëme)
AR Prefecture
016-211602362-20221110-D_2022_11_3A-AU
Reçu le 16/12/2022