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Déliberation - deliberations du 26092023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 26092023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents: 13
Absents : 02
Qui ont donné pouvoir :00
Date de la convocation
20/09/2023
Date de mise en ligne
27/09/2023
Publication ou notification le
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
DFE Publié le 27/09/2023
ID : 02A-212000988-20230926-D472023B-DE
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
Le mardi 26 septembre 2023 à 14 heures 30.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE. René MAILLET,
Dominique PELLETIER, Alexandre PERETTI, Félix PERETTI, Julien
PERETTI, Hélène POGGI., Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Absents : Henri ANTONA (excusé), Jacques ETTORI PERETTI
Le quorum est atteint : oui x non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Subvention pour un mémorial MERS EL KEBIR
L'Association des Anciens Marins de MERS EL KEBIR et les Familles des Victimes souhaite ériger à BREST
un mémorial inscrivant dans l'espace public les noms de toutes les victimes de la tragédie de MERS EL KEBIR,
en juillet 1940, qui fit 1297 victimes parmi les marins embarqués à bord de l'escadre française attaquée par la
flotte anglaise.
Jules Lazare POGGI, dont le nom figure sur notre monument aux morts, fut l’une des victimes de cette attaque.
A ce titre, le président de séance propose aux membres présents de voter une subvention pour aider l'association
dans son projet qui s'élève à 148 000 €.
Cette contribution pourrait être de 500€ par victime comme le propose l'association.
Le Conseil, ouf Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 00 voix
contre et 00 abstention.
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Président Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 02A-212000988-20230926-D472023B-DE
- DÉCIDE de verser une subvention de 500.00 euros à l’association des Ancie
Familles des Victimes
- DECIDE que les dépenses résultant de cette création seront prévues au Budget de 2023, Chapitre 65.
- DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
nu (er Publié le 27/09/2023
ID : 02A-212000988-20230926-D482023B-DE
Extrait du registre des délibérations du
|: AR = CONSEIL MUNICIPAL
JaVar1[",
Séance du 26 septembre 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le mardi 26 septembre 2023 à 14 heures 30.
En exercice: 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
om : É au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Qui ont donné pouvoir :00 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET,
20/09/2023 Dominique PELLETIER, Alexandre PERETTI, Félix PERETTI, Julien
PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Henri ANTONA (excusé), Jacques ETTORI PERETTI
27/09/2023
Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui D non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Création de postes d’agents recenseurs
Le Président de séance informe les membres présents que le prochain recensement de la population aura lieu du
18 janvier au 17 février 2024.
Afin de bien conduire les opérations de recensement, il propose d’embaucher QUATRE agents recenseurs,
lesquels seront répartis par districts :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1 :
Considérant qu’il conviendrait d'employer les agents à temps complet (35 h / semaine) du 1% JANVIER 2024 au
29 FEVRIER 2024 (UN MOIS ET VINGT-NEUF JOURS).
Considérant que les agents recrutés seraient rémunérés par référence aux indices en vigueur, augmenté de
l'indemnité de référence et du supplément familial s’il y a lieu.
Le Conseil, ouf Monsieur le Président en son exposé, après en avoir délibéré par 13 voix pour 00 voix contre et
00 abstention.
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Président - DÉCIDE que le tableau des effectifs sera complété en ce sens
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 .
Publié le 27/09/2023 PRET
ID : 02A-212000988-20230926-D482023B-DE
- DECIDE que les dépenses résultant de cette création seront prévues au Budget de 2024, Chapitre 64.
- DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 …
Publié le 27/09/2023 ) 1 Er
ID : 02A-212000988-20230926-D492023B-DE
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Extrait du registre des délibérations du
{1 CONSEIL MUNICIPAL
javari!, a
Séance du 26 septembre 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le mardi 26 septembre 2023
à 14 heures 30.
En exercice : 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni
Dréce: + 13
. . . .
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pe : . au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la
Qui ont donné pouvoir :00 présidence de Félix PERETTI,
le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI. Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET,
20/09/2023 Dominique PELLETIER, Alexandre PERETTI,
Félix PERETTI, Julien
PERETTI. Hélène POGGI, Pierre POGGI. Catherine SANSONETTT.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Henri ANTONA (excusé), Jacques ETTORI PERETTI
27/09/2023
Publication ou notification le EUDIILAEU EL UE PRO
Le quorum est atteint : oui A non []
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Obiet de la délibération : Majoration de la cotisation due au titre des
logements meublés non affectés à
l'habitation principale
Le Président de séance expose les dispositions de l’article 1407 ter du code
général des impôts permettant au
conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 %
la part communale de la cotisation de
taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation
principale.
Considérant que 70,9% des logements de la commune sont des résidences
secondaires (source INSEE 2020) ;
Considérant qu’il existe un déséquilibre évident entre l'offre et la demande
de logements, sur l’ensemble du parc
résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le montant élevé
des loyers. le niveau élevé des prix
d’acquisitions des logements anciens. créant une forte tension sur l'accès
au logement pour la population de la
commune :
Considérant qu’il convient d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché
des biens non affectés à la résidence
principale ou à défaut d'augmenter les recettes de la commune, pour financer
le service publie à l'ensemble de la
population
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts, Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 Ps
ID : 02A-212000988-20230926-D492023B-DE
Le Conseil, ouf Monsieur le Président en son exposé, après en avoir délibéré par 13 voix pour 00 voix contre et
00 abstention,
- DECIDE de majorer de 18 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des
logements meublés non affectés à l'habitation principale.
- DONNE DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 S b
6.4 Publié le 27/09/2023
ID : 02A-212000988-20230926-D502023B-DE
Extrait du registre des délibérations du
ti L CONSEIL MUNICIPAL
Javari |
Séance du 26 septembre 2023
NOMBRE DE MEMBRES Le mardi 26 septembre 2023 à 14 heures 30.
En exercice: 15 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Prése : 13 . : . . z un : à au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Qui ont donné pouvoir :00 présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET,
20/09/2023 Dominique PELLETIER, Alexandre PERETTI, Félix PERETTI, Julien
PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Date de la convocation
Date de mise en ligne
Absents : Henri ANTONA (excusé), Jacques ETTORI PERETTI 27/09/2023
Publication ou notification le
Le quorum est atteint : oui FX non C]
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : transfert de gestion du quai se situant sur le domaine public maritime jouxtant
la propriété de madame VERNES
Madame Édith Vernes. épouse Karaoglan, a hérité de son père en 1997 une propriété sise sur le territoire de la commune de Coti-Chiavari. lieu-dit Costa di Pozzaccio.
La propriété longe le littoral et un quai en béton a été construit dans les années 1970 sans que cela n’ait jamais posé de difficultés aux autorités compétentes de l’époque qui ont laissé faire son édification. Édifié sur le domaine public maritime, le quai appartient en réalité à l’État. Suite à diverses procédures et discussions avec les services préfectoraux de la Corse-du-Sud, la préfecture a d’abord sollicité auprès de la juridiction administrative la destruction du quai, avant d'engager des discussions avec la commune pour un transfert de gestion.
Madame Vernes a en effet procédé à l'exécution de plusieurs mesures à l’effet d’écarter toute privatisation possible du quai, en supprimant notamment les cinq plots d'éclairage, les deux bornes d’amarrage, le robinet d’eau, l’échelle et le boitier électrique.
En outre, il apparaît qu’un écosystème s’est créé autour du quai en béton, avec l'implantation d'espèces protégées au sein de la structure, dont une colonie de dattes de mer.
Cet animal (Lithophaga lithophaga) est protégé au niveau international par l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), par l’annexe Il de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) par la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) et par la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Directive Habitats). Envoyé en préfecture le 27/09/2023
, ‘ k à : Éne # » jp: - Reçu en préfecture le 27/09/2023 LA
Il l’est aussi au niveau national, par l’arrêté ministériel du 20 décembre 2( [] ni 2 à a ff
; Publié le 27/09/2023 faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.
D 02A212000060 20230026 DA E-DE La démolition
du quai impliquerait également des travaux sous-marins d’e VETRUTE, QUI auraient un impact très
important sur tout l’environnement immédiat du site sur plusieurs dizaines de mètres.
Enfin la commune, outre les éléments susmentionnés, trouverait un réel intérêt dans le maintien et la préservation de ce quai.
Le quai se situe en effet à proximité d’une zone où plusieurs touristes et locaux viennent nager, faire du voilier. du jet-ski…
Les accidents étant toujours possibles. il convient de retenir que ce quai permettrait à la fois de disposer d’une base de repli pour ceux qui se trouveraient en difficulté en mer et pour faciliter l’accès des secours à la mer. En effet, l'accessibilité de ce quai par la mer est aisée.
I l’est tout aussi accessible par la terre, à travers la propriété de madame Vernes depuis qu’un protocole permettant cet accès terrestre a été régularisé entre madame Vernes. la commune et l’ASL, ce qui permettrait aux secours d'accéder très rapidement au rivage.
Enfin, un diagnostic structure a été réalisé et a mis en évidence le bon état général du quai.
Il ressort de tous ces éléments que l’intérêt général commande la préservation du quai et sa reprise de gestion par la commune, afin de permettre son entretien.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2122-22:
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2123-3 et suivants. et R2123-9 et suivants du même code,
Vu la délibération n°45/2023 du 23/08/2023 approuvant les termes du contrat de servitude, nécessaire à la gestion du quai,
Vu le courrier du préfet de la Corse-du-Sud en date du 15 novembre 2021.
Considérant que le quai jouxtant la propriété de madame Vernes (parcelles cadastrées section B 1215-1216-1217- 1218-1219-1224) du lotissement situé au lieudit Costa di Pozzaccio de la commune est situé sur le domaine public maritime appartenant à l’État.
Considérant que la procédure de transfert de gestion est une procédure permettant aux personnes publiques de modifier, entre elles, l’utilisation d’un immeuble relevant du domaine public, pour lui attribuer un nouvel affectataire, sans que ce transfert de gestion emporte transfert de propriété.
Considérant que la décision de transfert de gestion d’un immeuble dépendant du domaine public maritime appartient au préfet, :
Considérant que la décision de transfert ne donne pas lieu au versement d’un prix de transfert dès lors qu'iln'ya aucune perte du droit de propriété mais uniquement perte temporaire de l’usage du bien.
Considérant qu’un motif d'intérêt général justifie que la gestion de ce quai soit transférée au profit de la commune. pour permettre que la commune dispose d’une base de repli et de sauvetage en cas de difficultés en mer. Considérant que le quai en question est accessible, tant par la mer que par la terre, pour permettre notamment l’arrivée des premiers secours,
Considérant que le quai est libre de toute emprise privative.
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, après en avoir délibéré par 13 voix pour 00 voix contre et 00 abstention,
ARTICLE 1 : DEMANDE à monsieur le préfet de la Corse-du-Sud de transférer la gestion du quai jouxtant la propriété de madame Vernes et situé sur le domaine public maritime au profit de la commune de Coti-Chiavari.
ARTICLE 2 : HABILITE monsieur le maire à signer tous documents de nature à permettre ce transfert de gestion.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Bastia (Villa Montépiano - 20407 Bastia Cedex), dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication. Lajuridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible depuis le site wwWw.telerecours.fr. Elle peut par ailleurs faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la présente délibération. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
2 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
un délai de 2 mois suivant la réponse au recours gracieux, une absence de régis is ane sie ste mois valant décision implicite de rejet.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari. les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents: 13
Absents : 02
Qui ont donné pouvoir :00
Date de la convocation
20/09/2023
Date de mise en ligne
27/09/2023
Publication ou notification le
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 s b 3
Publié le
ID : 02A-212000988-20230926-D512023B-BF
Extrait du registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
Le mardi 26 septembre 2023 à 14 heures 30.
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, le maire.
Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph
FOTI, Olivier FRANCESCHI, Lucien LACOMBE, René MAILLET,
Dominique PELLETIER, Alexandre PERETTI, Félix PERETTI, Julien
PERETTI, Hélène POGGI. Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.
Absents : Henri ANTONA (excusé), Jacques ETTORI PERETTI
Le quorum est atteint : oui X non C]
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Secrétaire(s) de séance : Jean Paul ANTONA
Objet de la délibération : Délibération modificative budget M57 2023
Le Président de séance informe les membres présents qu’il convient de procéder à certains ajustements au budget M57 2023.
Il convient de créer une opération pour le changement de destination du restaurant les platanes, sous le numéro 2313 ; de prélever 8800.00 € sur l'opération 1811, afin de financer un mur à POZZACCIO sur l'opération 2206 : de corriger une erreur de 400.00 euros pour l’association des anciens combattants de Coti et Pietrosella : de provisionner 500.00 euros pour le mémorial MERS EL KEBIR :; de provisionner 1.00 euros'au compte 673 (titres annulés), d'inscrire 10 771 € à l’article 6413, pour couvrir les besoins d'emplois saisonniers : ces dépenses de fonctionnement étant couvertes par une recette de 12787.00 € à l’article 75888 (Autres produits divers de gestion courante).
L'application budgétaire serait la suivante :
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
20 / 2031 / 2313 Frais d'études 45 536,00
21/21318/2313 Autres bâtiments publics 30 987,00
21/21318/1811 Autres bâtiments publics 8 800,00
21/2152 / 2206 Installations de voirie 8 800,00
012/6413 Personnel non titulaire 1 10 771,00
65 /657348 Autres communes 900,00 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Regu en préfecture le 27/09/2023 >
66 /66111 Intérêts réglés à l'échéance Publié 1$
67 / 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) ID : 02A-212000988-20230926-D512023B-BF
Total 98 110,00 8 800,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 13/1322 / 2313
Régions 38 941,00 13/1321/2313 Etat et établissements nationaux 37 582,00
75 / 75888 Produits exceptionnels divers 12 787,00
Total 89 310,00 0,00
Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, après en avoir délibéré par 13 voix pour 00 voix contre et 00 abstention,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Président
- VALIDE les opérations budgétaires sur le budget M57 2023.
- DONNE DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré à Coti-Chiavari, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre, le président et le
secrétaire de séance.
Pour extrait conforme