Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Deliberation 28 Convention CAF Mon Compte P
Déliberation - Annexe DCM2023 72 Avenant convention CAF CTG
Déliberation - d 23 45 avenant convention caf
Déliberation - d 25 18 avenant convention caf
Déliberation - Annexe a la deliberation n°56 2023 Avenant a la co
Déliberation - 1 Delib Avenant de prolongation de la convention
Déliberation - 22 16 12 avenant convention caf rpe
Acte - 06 2025 03 11 Délibération Convention accueil pro
Déliberation - 13. delib convention caf rpe
Déliberation - pj delib14 . avenant convention caf pilotage proje
Déliberation - Deliberation 28 Annexe Convention CAF Avenant n°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 28 Annexe Convention CAF Avenant n°2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Inégalités sociales,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
RTE CELA
Avenant à la Convention d’accès à Mon Compte Partenaire f
Caisse d’Allocations familiales du Val d'Oise
13 boulevard l’Oise /
95000 CERGY p
Partenaire : CCAS DE SARCELLES /
Convention n° : 89
Objet : Avenant à la Convention d’accès à Mon Compte Partenaire / ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
plication agrée E-leqaite
99_DE-095-269501664-20240703-DE_286_2024
Cet avenant unique à la convention d'accès décline les modifications apportées :
- à la convention d'accès ;
- au contrat de services et au bulletin d'adhésion signés avec le partenaire, en tant qu'annexes à
la convention d'accès.
NB. : Le contrat de services et le(les) bulletin(s) d'adhésion signés avec le partenaire constituent des
annexes à la présente convention.
1. Sommaire
Veuillez cocher ci-dessous les éléments à modifier par rapport à la convention des accès d’origine ou
à ses annexes antérieures au présent document.
Le détail de ces modifications est à renseigner dans la partie « Il. Description des modifications de la
convention d’accès ». Le document doit être signé en partie « III. Signatures » par le partenaire et la
Caf.
1. Modifications propres à la convention d'accès
Page de garde de la convention d'accès :
©] L'identité des partenaires
[] Le nom de la Caf
Périmètre de la convention d'accès :
[1 L'adresse de la Caf
[ L'adresse du partenaire
L'identité du représentant légal
Missions du partenaire :
[T La mission principale du partenaire
[1 Autres missions si nécessaire
2. Modifications propres au contrat de service
X Administrateur outil (en titre, suppléant)
X Interlocuteurs du partenaire
3. Modifications propres au bulletin d'adhésion
CT Nombre d’habilitations
CT Nombre d'utilisateurs par profil
4. Modification propre aux profils CDAP L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
cation agréde E-legalte com
99_DE-095 01664-20240703-DE_255_2024
OX Ajout/suppression de profil
Suppression Madame Laurence BONNET (départ du CCAS)
Description des modifications à la convention d’accès, au contrat de service et au bulletin
d'adhésion
Veuillez cocher ci-dessous les éléments concernés et compléter les modifications nécessaires par
rapport à la convention des accès d’origine ou à ses annexes antérieures au présent document.
1. Modifications propres à la convention d’accès
Page de garde de la convention d'accès :
[ Modification(s) de l’identité des partenaires
Cette modification est à renseigner uniquement dans le cas où il n’y aurait pas modification du SIRET.
En cas de modification du SIRET, une nouvelle convention est à créer.
Identité des partenaires à modifier :
Nouvelle identité des partenaires :
CT Modification(s) du nom de la Caf
Nom de la CAF à modifier :
Nouveau nom de la CAF :
Périmètre de la convention d’accès :
© Modification(s) de l’adresse de la Caf
Adresse de la CAF à modifier :
Nouvelle adresse de la CAF : ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
cation agréée E-legalite
33_DE-0935 01664-20240703-DE_286_2024
X Modification(s) de l'adresse du partenaire
Adresse du partenaire à modifier : 3 rue de la Résistance 95200 SARCELLES
Nouvelle adresse du partenaire : 4 Place de Navarre 95200 SARCELLES
X Modification(s) du représentant légal de l’organisme
Identité du représentant à modifier : Gérard UZAN
Nouvelle identité du représentant légal : Charlotte RABIH
Missions du partenaire :
[1 Modification(s) de la mission principale du partenaire :
Mission principale du partenaire à modifier :
Nouvelle mission principale du partenaire :
[] Modification(s) des autres missions si nécessaire :
Autres missions du partenaire à modifier :
Nouvelles autres missions du partenaire :
2. Modifications propres au contrat de service
© Administrateur outil (en titre, suppléant)
Nom et prénom de l’administrateur outil en titre à remplacer : LEGENDRE Raphael
Nom et prénom du nouvel administrateur outil en titre désigné : BRIU Laurence |.briu@sarcelles.fr
01 343820 54
Nom et prénom de l’administrateur suppléant outil en titre à remplacer : THIAM Aissata L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
pplication agrése E-legalte com
99_DE-095- 3501664-20240703-DE_285_2024
Adresse mél et téléphone du nouvel administrateur suppléant outil en titre désigné: Hélène
BONNET CHAMBON helene.bonnet-chambon@ccas-sarcelles.fr 01 34 38 20 61
Ces coordonnées seront utilisées par la Caf uniquement dans le cadre de la gestion de l’accès à
« Mon Compte Partenaire ».
X interlocuteurs du partenaire
. L ue ; Tél Fonction et dénomination Adresse mél ‘
Administrateur HE . RTE
R NEA
BRIU Laurence -briu@sarcelles.
Administrateur suppléant 01.34.38.20.61 Hélène BONNET CHAMBON helene.bonnet-chambon@ccas-sarcelles.fr
Responsable sécurités dsi@sarcelles.fr 01.34.38.27.46
informatiques
Dominique CATUDAL
Référent Informatique et Libertés
Dominique CATUDAL
dsi@sarcelles.fr 01.34.38.27.46
Gestionnaire d’habilitations helene.bonnet-chambon@ccas-sarcelles.fr 01 34382061
Hélène BONNET CHAMBON ° °
Gestionnaire d’habilitations m.orcen@ sarcelles.fr 01.34.38.20.11
suppléant
Monique ORCEN
3. Modifications propres au bulletin d'adhésion
[] Nombre d’habilitations
Nombre d’habilitations initialement prévues par le dernier bulletin d'adhésion :
Nouveau nombre d’habilitations autorisées dans CDAP :
[ Nombre d'utilisateurs par profil
Veuillez dupliquer les éléments ci-dessous en fonction du nombre de modifications à effectuer
concernant le nombre d'utilisateurs par profil.
Profil pour lequel une modification est nécessaire :
Nombre d'utilisateurs initialement prévus par le dernier bulletin d'adhésion pour le profil concerné :
Nouveau nombre d'utilisateurs autorisés dans CDAP pour le profil concerné : L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
" we E-legaite cc
99_DE-09 1664-2024 07 03-DE
D Liste des utilisateurs
Prénom Adresse mél Fonction
[LR Description des modifications effectuées sur les profils Cdap
4. Profils CDAP
Service Profil
Profils Libellé Ajout | Suppression
Cdap
T1 Action sociale O Q
T2 Prestataires service sociaux O Q
T4 Services instructeurs - Instruction administrative et sociale du Rsa 0 O
T5 Chargés de suivi des dossiers RSA O O
T6 CPAM et Caisse générale de Sécurité sociale OO O0
T8 Régimes particuliers d’assurance maladie O O
T9 Mesures de protection des majeurs et de l’enfance O Q
T10 Bailleurs sociaux O O
T11 Commissions de surendettement O Q
T12 Bureaux d’aide juridictionnelle et services pénitentiaires d’insertion et de O O
probation
T13 Commissions FSL O
T14 Pensions de réversion et pensions d’orphelin O O
T15 Comutitres - Tarification sociale des autorités organisatrices de transport de l’Ile O O
de France
T16 Commission médiation logement O O
T18 Agents service CD en charge du contentieux RSA O O
T19 Agents des CD en charge de la lutte a posteriori contre la fraude au RSA O O L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
E-kegaite con
99_DE-09 2407 03-DE
T20 Agents des Caisses de Sécurité Sociale Frontalières
T21 Agents du Centre National Pajemploi
Hi, Signatures
Pour le CCAS de SARCELLES Pour la CAF
Fait le : Fait le :
A: A:
Vice-Présidente du CCAS Directrice Générale
Charlotte RABIH Christelle KISSANE
Signature, Signature,