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Déliberation - 092024 Demande de fonds de concours des communes aupres de la Communaute les Avant Monts
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 092024 Demande de fonds de concours des communes aupres de la Communaute les Avant Monts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
ié le ER
COMMUNE DE GABTAN (34320 Fuel Extrait de délibérati on ID : 034-213401094-20240207-09 DE-DE
L'an deux mille vingt-quatre, et le Mercredi 24 Janvier à 19h00, le Conseil
Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Membres présents: Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, DE BARROS Claudy, LAVIT Frédéric. Mesdames LOPEZ Chantal, PAILLES Séverine,
GROUSSET Emilie, GALZY Isabelle, LABROUSSE Marlène, ROUSSET Agnès. Membres excusés : Monsieur ISARN Pierre
Procuration : Monsieur SOULIE Christophe donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
Monsieur FOREZ Daniel, 1 Adjoint explique au conseil municipal que la Commune peut solliciter la
communauté des Communes les Avant Monts pour une demande de fonds de concours, le tableau est
détaillé ci-dessous :
Dépenses Recettes
Montant des travaux Région 18 881€
HT CD34 35 000 €
103 343.50 € CCAM 24 731.85 €
(voir devis joints) COMMUNE GABIAN 24 731.25 €
Conformément au règlement communautaire, nous sollicitons la somme de 24 731.25 € pour un reste à
charge de 49 462.50 €, hors soutien financier de la communauté.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur FOREZ Daniel, 1° Adjoint, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents, 12 voix pour, O0 voix contre, 0 abstention, Monsieur le
Maire n'a pas pris part au vote.
AUTORISE la demande de fonds de concours auprès de la Communauté les Avant Monts.
AUTORISE Monsieur FOREZ Daniel, 1” Adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
Le Maire,
Francis BOUTES CE PR£E Cavinllé Celi
4 609 BEDARIEUX
Ye: O6 67 23 80 78 Mob: Où F6 72 64 08
Mail: coHacte sante: noitr
DEVIS
NUMERO DATE
122381F 9 janvier 2024
Etabli par : Pierre DAVID
Gabian - Aménagement de la place du monument aux morts
Mairie Gabian
TRAVAUX PUBLICS
TERRASSEMENT
ASSAINISSEMENT
TRAVAUX DE LA PIERRE
2 Rue des Violettes
34320 GABIAN
Désignation Unité | Quantité |Prix Unitaire | Montant HF
1 TRAVAUX PREPARATOIRES
1.1 Installation de chantier, gestion du matériel, nettoyage et repli en fin d'opération: ' FT 1.00 1 675.00 1 675.00
, Réalisation des DICT, arrêtés de voirie et signalisation de T2 HE : FT 1.00] 1210.00 1 210.00
Total TRAVAUX PREPARATOIRES 2 885.00
2 DEMOLITIONS ET PREPARATION DU SITE
2,1 Dépose et emport en centre de tri agréé de mobilier urbain U 5.00 44.00 220.00
. Dépose et emport en centre de tri agréé de jardinières pré béton p sie cel U 3.00 44.00 132.00
2.3 Sciage soigné de revêtement de sol ML 3.00 10.00 30.00
2.4 Démolition et emport des matériaux excédentaires en centre de tri agréé de garde-corps balustre en béton compris fondation P [mi 36.00 28.50 1 026.00
. Dépose et emport en centre de tri agréé de bordures béton PS Dréfabriqué : ML 12.00 8.00 96.00
2.6 Démolition et emport des matériaux en centre de tri agréé de revêtement de trottoir, y compris marches en béton et
dalle devant le cabinet de kinésithérapie M2 15.00 14.50 217.50
2.7 Démolition et emport des matériaux excédentaires en centre de tri agréé de pavé en ceinture de la fontaine ML 22.00 12.00 264.00
2,8 Décroutage et emport des matériaux excédentaires en - centre de tri agréé du revêtement bitumineux M2 140.00 12.00 1 680.00
2.9 Décaissement et reprofilage soigné de l'emprise des travaux, y compris emport des matériaux excédentaires en centre de En agréé M2 155.00 13.00 2 015.00
2.10 Coupe de racines affleurante au niveau du fond de
Page 1/2 SJDULEE L/ÉEVACI EN S£LOUOLT
Devis valable à mois
TT Désignation Unité Quantité Prix Unitaire Montant HT
terrassement, y compris mise en oeuvre d'un cicatrisant sur race U 4.00 330.00 1 320.00
2,11 Per et emport en centre de tri agréé de du réseau ML 12.00 34.00 408.00
Total DEMOLITIONS ET PREPARATION DU SITE 7 408.50
3 MISE EN VALEUR DE LA PLACE PAR AMENAGEMENT
3.1 Fourniture et pase de pierre de pays, y compris forme de marche. Section brute 30x15cm Ht ML 6.00 243.00 1 458.00
3.2 Réalisation du fond de forme en matériaux drainants M2 230.00 31.00 7 130.00
c . à : 3.3 mue de revêtement de sol en dalle drainante M2 230.00 163.00 37 490.00
, an , d ion finie
3.4 ne d'assise banc en pierre de pays section fini ML 4.00 440.00 1 760.00
3.5 Construction de muret en pierre de pays section finie | SOx45cm Ht, y compris fondation BA ML 8.00 525.00 4 200.00
3.6 Construction de mur en pierre de pays section 50x130cm fini eur | ris fondati un autour des conteneurs poubelles, y compris fondation ML 9.00 870.00 3 830.00
Total MISE EN VALEUR DE LA PLACE PAR
AMENAGEMENT 59 868.00
4 REFECTION DES RESEAUX DE POMPAGE ET PLUVIAL
4,1 Réhabilitation du local pompe en pierre de pays FT 1.00 2 400.00 2 400.00
4,2 Fourniture et pose d'une trappe de visite acier en façade FT 1.00 875.00 875.00
4, | ites d'ali i s ti 3 Remplacement des conduites d'alimentation et evacuation ML 12.00 90.00 1 080.00
4.4 Faurniture et pose de buse 500mm, y compris
raccordement, plquage et remblaiement de tranchée ML 3.00 125.00 1 125.00
Totai REFECTION DES RESEAUX DE POMPAGE ET
PLUVIAL » 480.00
Montant H.T. 75 641.50 €
TM.A. 20 % 15 128.30 €
Montant T,.f.C. 90 769.80 €
Visa du représentant de l'entreprise Signature et cachet du client
Fait à , le
Page 2/2 6 PRAE Cavaulle Golt
Gé 600 BEDARIEUX
Tei: 04 67 23 80 79 - Mob : 06 78 72 65 5
Mont : contacty safhes nant fs
DEVIS
NUMERO
123251B
DATE
9 janvier 2024
Etabli par : Pierre DAVID
Mairie Gabian
EMAVAUX FURLIUS
TERRASSEMENT
ASSANISSEMENT
TRAVAUX DE LA PIERRE
2 Rue des Viclettes
34320 GABIAN
Gabian - Restauration du monument aux morts
Désignation Unité | Quantité |Prix Unitaire | Montant HT
1 TRAVAUX PREPARATOIRES
1.1 Instaltation de chantier, gestion du matériel, nettoyage et repli en fin d’apération ° FT 1.00 1 000.00 1 000.00
1.2 Construction d'échafaudage et plateforme de travail sécurisée FT 1.00 1 900.00 1 900.90
1,3 Mise en sécurité du site par clôtures de chantier avec dispositif de retenue de déchets ML 50.00 18.50 925.00
Total TRAVAUX PREPARATOIRES 3 825.00
2 MISE EN VALEUR DE LA FONTAINE METTRE SUR
DEVIS A PART
2.1 Hydro nettoyage général -FT 1.00 735.00 735.00
2.2 Piquage soigné de la ceinture du bassin ML 22,00 35,50 781.00
2.3 Réparation de pierre Parex Lanko Artopierre ML 22.00 43.00 946.00
2.4 Réalisation d'un enduit fin au Parex Lanko Parbeton 112 ML 23.00 53.00 1 166.00
2,5 iqpageet rejointoiement du couronnement de la ceinture ML 22,00 37,50 825.00
2,6 Enduit hydrofuge de l'interieur du bassin M2 28.00 58.00 1 624.00
2,7 Renovation du marbre , des ornements et des pièces en laiton/bronze et du pilier central FT 1.00 11 000.00 11 000.00
2.8 Traitement des lettrages en feuille d'or FT 1.00 4 200.00 4 200.00
2.9 Renovation des vasques FT 1.00 2 600.06 2 600.00
Total MISE EN VALEUR DE LA FONTAINE METTRE
SUR DEVIS À PART 23 877.00
Page 1 /2 Devis valable à mois
Montant HT.
T-V.A. 20 %
Montant T.7.C.
27 702.00 €
5 549.40 €
33 242.40 €
Visa du représentant de l’entreprise Signature et cachet du client
Fait à . le
Page 2/2