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Procès Verbal - 24 027 MaD Gobelets JO Paris 2024 tampon
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 027 MaD Gobelets JO Paris 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 11 MARS 2024
EM/NC
Objet : Mise à disposition de gobelets réutilisables aux couleurs des jeux olympiques Paris 2024 N° : DCM2024/027
PUBLIÉE LE : 19/03/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi onze mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 4 mars 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO ONT DONNÉ PROCURATION :
Angélique GÉNART donne pouvoir à Elise THIRIOT
Benoît REYRE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Florent CARÉ donne pouvoir à Patrick BARREY
Claude LAURENT donne pouvoir à Gérald CAHU
Annette DABIT donne pouvoir à Martine MARCHAND
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Martine JONVILLE
Laila AHADDAR donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Bruno MAUD’HEUX donne pouvoir à Edmond GUILLERY
Carole DELAMARCHE donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ÉTIENNE.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 3 – Pouvoirs : 10 - Votants : 26 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Dans le cadre de l’accueil du relais de la flamme le 29 juin 2024, la Ville de Commercy s’est porté acquéreur de 500 gobelets réutilisables aux couleurs des jeux olympiques Paris 2024. Cette action poursuit les objectifs suivants :
▪ promouvoir l’accueil du relais de la flamme le 29 juin à Commercy,
▪ permettre à la population d’avoir un objet souvenir de cet évènement d’envergure et qui s’inscrit dans l’histoire des jeux olympiques
▪ réduire les déchets créés à l’occasion de cette manifestation.
Ces gobelets ont vocation à être mis à disposition de(s) association(s) commercienne(s) qui auront en charge la restauration et la buvette sur la journée du 29 juin 2024. Les gobelets restants pourront également être prêtés sur des manifestations ultérieures. Il convient donc de fixer leur conditions de mise à disposition, précisées dans le formulaire type joint à la présente.
Pour les manifestations autres que celle du 29 juin 2024, les gobelets peuvent être prêtés à une association commercienne ou à un organisme public ou privé à l’occasion d’une manifestation portée par la Ville. Une association commercienne peut également bénéficier de ce prêt pour une manifestation qu’elle organise, sur accord de la Ville.
Les gobelets devront être restitués en parfait état de propreté.
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE FIXER le montant d’un gobelet non restitué, à verser à la Ville par l’emprunteur, à 1 € • D’ADOPTER les conditions de mise à disposition énoncées ci-dessus et dans le formulaire joint
Les memebres du conseil proposent d’acquérir 1000 gobelets
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• DE FIXER le montant d’un gobelet non restitué, à verser à la Ville par l’emprunteur, à 1 € • D’ADOPTER les conditions de mise à disposition énoncées ci-dessus et dans le formulaire joint
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification